Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

AVIS DÉFAVORABLE !!! Les haies ont un rôle de conservation des sols , d effets brisés vents et elles sont un grand bénéfice pour les cultures, l’élevage, la biodiversité, la protection des cours d’eau, l’intégration paysagère .

Les haies sont un refuge de biodiversité. Protégeons les vraiment.

Les multiples espéces d’oiseaux ont grandement besoins de haies entre les champs, dans les jardins ! Cela leur procure une protection vitale, pour les oiseaux qui disparaissent au vu du bétonnage, et des constructions !!!! Cela devient OBLIGATOIRE de ne plus détruire ni arracher !!

Quel décret saugrenu par les temps qui courent.. Un décret proposant de protéger les haies en favorisant leur destruction ! Arrêtons de prendre les cons pour des gens. Magalie Régnier Lyon2

Je suis pépiniériste spécialisé dans les arbres fruitiers, et je travaille en haies fruitières multi diversifiées, les arbres c’est ma vie, mon quotidien ! Et j’ai envie de vous poser la question : Quel est le fonctionnaire de bureau deconnecté de la réalité qui veut pondre ce decret? Raser les haies, c’est de la bétise absolue, et on le sait depuis des decennies, car celà fait perdre de la biodiversité, de la resilience de vos cultures qui sont à côté, ça emplifie beaucoup les problêmes d’erosion, d’inondations, etc……. et on paye aujourd’hui regulièrement les conséquences de ces mauvais choix faits par les remembrempents dans les années 70. (les indondations dans la plaine de Valencia, dans la Somme, vbous avez déjà oublié? La perte de 85% des terres fertiles en 50 ans en France, ça suffit pas et faudrait augmenter ce chiffre? Vous voudriez remettre le couvert? Vous en avez pas eu assez? Y a pas assez d’oiseaux et d’insectes morts? A quel moment vous allez ecouter les professionnels, les agriculteurs qui travaillent en sol vivant sans labour, les agronomes, les scientifiques? Il y a quelques années vous auriez l’excuse de dire on savait pas, mais là vous avez plus aucune excuse. Coupable de crime contre la nature !

Sans biodiversité, sans protection des oiseaux, des insectes, des sols, pensez vous que nos enfants seront attachés à ce monde là ?

Il ne faut pas faciliter la destruction de haies !

Ce décret restreint la définition de haie, tout en facilitant sa destruction et en privilégiant sa compensation (une mesure prise trop fréquemment alors qu’elle ne devrait être prise qu’en tout dernier recours quand la nécessité est absolument inévitable).

Non seulement il faut arrêter de détruire les haies, mais aussi en replanter. C’est, entre autres, bénéfique pour la biodiversité et pour éviter le ruissellement des eaux génératrices de catastrophes qu’on ne peut plus qualifier de naturelles puisque qu’elles sont produites par l’homme, le plus gros destructeur de la nature.

Le rôle indispensable des talus et des haies n’est plus à démontrer.
Sauf à vouloir singer une agriculture industrielle mortifère.

Avis farouchement défavorable.

Les haies sont les derniers remparts pour protéger la biodiversite

Comment en 2025 peut on encore arracher des haies !
Cela casse les vent, retient l’eau, maintient la terre et cela participe à garder le vivant (oiseaux, insectes …)

C’est une aberration, plantons et préservons avant qu’il ne soit trop trad !

Détruire une haie prend 1h, replanter 2h… mais avant qu’elle n’offre de nouveau le gîte et l’accueil à la faune et à la flore il faudra plusieurs années… Comment peut-on envisager de favoriser les déracinements alors qu’il y a tellement de zones désertes sans arbres ni arbustes?

quelle hérésie ! notre patrimoine bocager est déja largement dégradé . La haie est un espace de biodiversité qui doit être sanctuarisé et toute destruction doit être sévèrement encadrée et pour des motifs impérieux ! La compensation doit être au moins fois 3. Les raisons d’arrachage aujourd’hui sont toujours de mauvaises raisons : agrandissement des parcelles (il faudrait la aussi intervenir et limiter les tailles des parcelles selons les régions ex : si parcelles de + de 5ha = obligation de planter une haie..) pour le confort des machines agricoles !! la haie est notre seul rempart contre les lessivages des terres et le maintien des sols ! la population d’insectes c’est effondrée depuis ces 10 dernières années et les populations d’oiseaux suivent…l’agriculture intensive nous aménage un espace rural désertique, sans arbres, ni haies, ni animaux avec des sols pollués, poussiéreux, sans humus donc lessivables et de moins en moins de paysans …

Conservons les haies pour préserver la biodiversité !

Parce que je ne veux pas faciliter la destruction de haies

Il faut absolument protéger les anciennes haies. Les nouvelles sont trop souvent implantées au bord des routes, ce qui néfaste pour les animaux qui peuplent la haies et pour la longévité des routes.

Au vu de l’importance des haies pour la biodiversité, le climat, l’eau… il est primordial de les préserver, et de pour cela s’assurer qu’on a bien mis en œuvre les mesures nécessaires pour éviter de les détruire, car une jeune haie ne remplacera jamais une vieille haie. Assurer un réel accompagnement des agriculteur.rices pour une réelle prise de conscience de leur importance et une destruction qu’en dernier recours est primordial, ainsi qu’une définition qui permet de ne pas minimiser la haie. Simplifier est une bonne chose, mais pas au profit de la destruction

Ce Décret doit être modifié, nous ne devons en aucun cas faciliter une augmentation massive des destructions de haies !

AVIS DÉFAVORABLE en tant que structure

L’Établissement public de gestion et d’aménagement de la Baie de Douarnenez, EPAB, porte des actions en faveur du bocage depuis 2012. En 13 ans, plus de 100 agriculteurs ont été accompagnés et plus de 65 000 arbres plantés. Ces actions sont essentielles, car le bocage joue un rôle déterminant dans le maintien de la biodiversité, la lutte contre l’érosion, l’amélioration de la qualité de l’eau, le stockage de carbone, l’atténuation du changement climatique, la régulation hydrique, la production de ressources énergétiques durables, etc. Pourtant, malgré les programmes de plantation, le bocage continue de reculer fortement : plus de 23 000 km de haies disparaissent chaque année, selon le Commissariat général au développement durable (CGDD).

En tant que structure porteuse du programme Breizh Bocage, engagée dans la préservation durable des haies au service de la qualité de l’eau, nous soutenons l’idée d’un guichet unique destiné à clarifier la réglementation. En revanche, nous émettons un avis défavorable sur le projet de décret tel qu’il est présenté, car il contribue à fragiliser encore davantage une ressource déjà menacée.

L’EPAB a recensé 4 points principaux nécessitant une révision complète :

1. Une définition de la haie incomplète qui ouvre la voie aux destructions
La définition proposée exclut les trouées de plus de 5 mètres, alors qu’elles font partie intégrante de la haie (exemples : jeunes arbres, cépées entretenues, buissons). Cela réduit artificiellement le linéaire reconnu, allège les obligations de compensation et facilite les arrachages. Elle affaiblit considérablement l’ambition de protection affichée.

2. Une instruction automatisée des demandes de destruction est source d’erreurs et de dérives
Le recours à une cartographie semi-automatique, connue pour comporter de nombreuses imprécisions, ne garantit pas une protection fiable du bocage. En l’absence de moyens suffisants pour corriger ces erreurs, les destructions risquent d’être autorisées à tort. L’automatisation annoncée du traitement des demandes accentue ces risques.

3. Une application insuffisante du principe Éviter–Réduire–Compenser et l’absence d’accompagnement technique
Le projet de décret contourne le principe ERC en orientant directement les demandeurs vers la compensation, sans exiger qu’ils démontrent avoir réellement cherché à éviter ou réduire les impacts. De plus, l’obligation de fournir la liste des techniciens agréés — pourtant prévue par la Loi d’Orientation Agricole — n’est pas reprise. Ce manque d’accompagnement fragilisera fortement les objectifs et l’expertise portés par les collectivités, comme l’EPAB, qui œuvrent en faveur de la protection du bocage.

4. Un risque majeur pour les espèces protégées
Ce projet de décret ouvre la voie à des contournements et conduirait à des destructions d’habitats pourtant essentiels, ce qui entre en contradiction avec les exigences et objectifs européens.

Ce texte, en l’état, ne protège pas la haie. Au contraire, il en facilite la disparition.
Au regard des services écosystémiques rendus gratuitement par le bocage et des enjeux environnementaux actuels, ce projet de décret doit être profondément modifié.

Nous demandons la mise en place d’un cadre réellement protecteur et qui soit en cohérence avec les politiques publiques actuelles de transition écologique. L’EPAB formule à ce titre plusieurs propositions pour garantir une protection efficace du bocage :

• Abandonner la notion de trouée pour calculer le linéaire de bocage à détruire et supprimer tout seuil d’exonération
• Refuser l’automatisation du traitement des données.
• Conserver l’obligation d’accompagnement des agriculteurs par des techniciens agréés BCAE8.
• Intégrer explicitement un volet « éviter / réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.
• Garantir une expertise scientifique indépendante en consultant les instances compétentes pour la protection de la biodiversité (CSRPN, CNPN).
• Utiliser des outils reconnus, comme le Grain bocager de l’INRAE, pour évaluer les impacts écologiques.

Nous invitons l’État à revoir en profondeur ce projet de décret, afin qu’il devienne un véritable outil de protection du bocage, à la hauteur des enjeux écologiques et des attentes du territoire.

Joël BLAIZE
Président de l’EPAB