Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h29
    il est anormal que les maires ne soient pas consultés systématiquement , étant sur le terrain ils peuvent apprécier le dossier différemment que dans un bureau. la réponse qui est donnée à un sujet grave est à nouveau administrative comme trop souvent. on sait ce qu’entraine un accord tacite dans la plupart des cas : personne n’a eu le temps de traiter le dossier. ce projet de décret ne règle rien en définitive, hormis de laisser croire que " l’on a fait quelque chose " !! Didier IDES maire de Sauvigny le bois
  •  Haies et sauvegardes, le 11 décembre 2025 à 18h27
    Avis défavorable. Temps que l’on marchera sur la tête, je donnerai ma voix pour ceux qui ne peuvent pas le faire !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 18h27
    Depuis plus d’un demi siècle nous n’avons cessé de détruire des haies pour agrandir les parcelles, sans prendre en compte les conséquences. Les haies, protègent les sols de l’érosion, elles jouent un rôle important sur les terrains en pente, pour réguler les fortes précipitations qui peuvent entraîner des coulées de boue. De par l’ombre générée les haies régulent les fortes températures, et elles sont un refuge pour la nidification des oiseaux, et assurent leur habitat et la nourriture par l’apport des insectes. Aussi, nous vous invitons à revoir ce projet de décret, et d’y inscrire les propositions avancées par le réseau Haies France, par le monde paysans et les instances scientifiques consultées. En effet, nous devons changer de prisme, et favoriser la résilience des territoires et le soutien d’une agriculture paysanne durable. Isabelle.piedpremier@wanadoo.fr
  •  les Haies sont indispensables à la biodiversité !, le 11 décembre 2025 à 18h26
    les Haies sont indispensables à la biodiversité, il faut les protéger à tous prix pour l’avenir de nos enfants et petits enfants !
  •  Abattage des haies, le 11 décembre 2025 à 18h25
    Les haies constituent un rempart contre la destruction de l’habitat de bon nombres d’oiseaux. Je pense dangereux ce décret visant à les réduire. Catherine Escure-Grivot
  •  Avis défavorable., le 11 décembre 2025 à 18h25
    Protégeons et conservons la biodiversité pour nous, et les générations futures.
  •  Impossible, le 11 décembre 2025 à 18h25
    Comment peut on faire un décret comme celui-ci qui va à l’encontre de tout ce qui va dans le bon sens ! Il faut garder nos haies, pour la biodiversité, pour les insectes, pour la flore, pour l’eau !!! pour tout ce qui est important dan nos campagnes
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 18h24
    Comment peut-on prétendre protéger les haies en simplifiant la procédure de leur destruction ? Les mesures compensatoires n’ont aucun sens et mettront plusieurs décennies avant de retrouver un niveau des haies détruites.
  •  projet de décret fixant les règles de procédures applicables à la destruction de haies , le 11 décembre 2025 à 18h24
    Avis totalement défavorable . Comment ose t- on en haut lieu envisager la destruction des haies alors que 60% des insectes volants ont disparus ces dernières années . Que le déclin des oiseaux c’est 1% par an . Il y a urgence à préserver le vivant ,les haies sont un refuge de la biodiversité .
  •  Avis très défavorable (le 11 décembre à 18h22), le 11 décembre 2025 à 18h23
    Je suis contre ce décret. Quand arrêtera t’on de ne regarder que l’aspect financier des choix effectués par nos politiques. Les haies n’auraient jamais dû être supprimées pour améliorer les rendements, résultats aujourd’hui la biodiversité s’effondre et notre santé aussi puisque nous faisons partie d’un tout que l’on appelle le vivant. Il faut aujourd’hui replanter d’urgence des haies et modifier notre type d’agriculture pour réduire les parcelles et aller vers un modèle plus proche de la nature si on veut éviter la catastrophe écologique de la fin du vivant (oiseaux, pollinisateurs, insectes, etc.). Je compte sur vous ! Merci d’avance.
  •  Défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h23
    Défavorable ! les haies derniers remparts de la biodiversité dans les campagnes industrielles, on ne veut plus aucune nature, plus aucune gestion des eaux c’est scandaleux !
  •  avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h21
    Encore un texte qui titre sur ses vertues pour mieux cacher ses travers. Je ne lis pas dans le texte "un mètre arraché" = "un mètre replanté" (avec contrôle des plants).
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h21
    Chaque talus rasé ou haie abattue est une perte dramatique de biodiversité et de fonctions écologiques multiples, construites sur le temps long (décennies, siècles), qu’une compensation ne remplacera jamais. Il ne faut plus abattre la moindre haie, mais en créer de façon intensive, parallèlement à la (re)création de cheminements piétons de type chemins creux. Ces haies sont par ailleurs une source de biomasse importante, que l’on savait jadis exploiter.
  •  Garder les haies, le 11 décembre 2025 à 18h20
    Après avoir reconnu l’impact néfaste de l’arrachage des haies, il y aurait donc des esprits brillants pour préconiser la destruction !!! Trop complexe pour moi. La biodiversité vous remercie.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h20
    La loi d’orientation agricole de 1959 a commencé le saccage des haies, au nom d’un progrès agressif. Chaque coupe de haies entraîne la disparition de la faune et la flore qui y vit. Cela fait plus de 65 ans. Ne serait-il pas temps d’en replanter partout ? Certains n’aiment pas les haies car elles les gênent, mais ils ne connaissent pas leur utilité pour la biodiversité et la Vie en général, et les bienfaits qu’elles procurent à leur production agricole si c’est le cas d’un exploitant agricole. La machine doit s’adapter au cadre naturel, pas le contraire. Les haies ne gênent pas. Laissez les élus communaux, accompagnés par des associations de citoyens informés des enjeux écologiques, prendre les décisions en connaissance de cause, localement. Ils connaissent mieux leur territoire et leurs voisins, qu’un logiciel, si performant soit-il.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h20
    Penser que remplacer des haies âgées, parfois centenaires voire plus, par des jeunes aura le même impact sur l’environnement est une aberration ! Encore une avancée pour le green washing ! Comme s’il y avait besoin d’ajouter de la bêtise à la bêtise… 🙄
  •  avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 18h17
    en cette période de réchauffement climatique, c’est une ineptie de permettre de détruire des haies. Beaucoup d’agriculteurs l’ont compris et replantent. Mais il faut plusieurs années pour avoir une haie efficace pour améliorer la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique. Permettre en parallèle de les arracher est inadmissible.
  •  Contre la destruction des haies , le 11 décembre 2025 à 18h17
    Les haies vivantes sont le garant de la préservation de la biodiversité dont l’être humain fait partie.
  •  Avis défavorable à la possibilité d’arracher des haies, le 11 décembre 2025 à 18h17
    Suite aux remembrements et à l’agrandissement des exploitations de nombreuses haies ont déjà disparues. La sagesse voudrait qu’on en replante car il faut des années à une haie pour pousser. Les sécheresses font des dégâts considérables sur les terrain sans haies. De plus le taillage avec des machines fragilise déjà de nombreuses haies. Donc pour moi il n’y a pas lieu d’autoriser l’arrachage de haies.
  •  Defavorable, le 11 décembre 2025 à 18h16
    J habite en Bretagne ou une telle mesure a ete "testee" il y a 50 ou 60 ans (?) Le resultat a ete particulierement negatif à tout point de vue Non seulement les haie non JAMAIS ete replantees mais depuis chaque tempete emmene la moitier des recolte mais la biodivercite c est effondrée