Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non, le 11 décembre 2025 à 20h20
    Avis défavorable. C’est nier le rôle des haies existantes. De nouvelles haies mettront beaucoup de temps à pousser.
  •  Avis défavorable : NON à la destruction des haies !, le 11 décembre 2025 à 20h19
    Préservons d’abord ce qui existe… et sauvons nos beaux paysages de campagne où les animaux, les oiseaux, les insectes, etc, peuvent se reproduire. Respectons la biodiversité !!! Projet insensé.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 20h19
    Les haies sont une grande richesse et abritent une faune qui disparaît peu à peu de nos campagnes faute d’habitats entre autres choses… préservons ce patrimoine précieux pour TOUS les vivants. Arrêtons de détruire
  •  Oui à la biodiversité, le 11 décembre 2025 à 20h19
    Avis défavorable pour la destruction qui sont des refuges ours la biodiversité. Arrêtons de détruire ce que nos parents et grand-parents ont mis des années à construire et à préserver.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 11 décembre 2025 à 20h19
    NON. Ce projet de décret est censé simplifier le régime de protection des haies. Il risque pourtant d’être contre productife et plutôt faciliter leur destruction en modifiant la définition de la haie.
  •  Défavorable , le 11 décembre 2025 à 20h19
    Je suis contrf car les haies ont un rôle important contre le ruissellement de l eau. Elles protègent les cultures ou les troupeaux des pluies, des tempêtes, ou des fortes chaleurs De plus elles habritent des espèces remarquables
  •  Défavorable , le 11 décembre 2025 à 20h17
    Les haies ont un rôle important contre le ruissellement de l eau. Elles protègent les cultures ou les troupeaux des pluies, des tempêtes, ou des fortes chaleurs De plus elles habritent des espèces remarquables
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 20h17
    Comment penser qu’une haie juste plantée peut remplacer des haies centenaires, ayant appris à se développer et a résister, qui fournissent déjà tout les abris nécessaires La haie de mon village a été rasée "pour se débarrasser des ronces", seuls 10% des plants ont survécu, mais les ronces elles, ont repris racine avec encore plus d’entrain. Qui veut tuer son chien l’accusé de la rage, toutes les raisons sont bonnes pour privilégier l’argent à l’avenir.
  •  Les haies, le 11 décembre 2025 à 20h16
    Ce projet ne me semble pas aller dans le bon sens, on sait que les arbres sont une grande richesse et leur présence assurent entre autre la venue des pluies. Dans cette période de réchauffement climatique c’est plutôt la plantation de haies qu’il faudrait encourager plutôt que l’inverse.
  •  Sauvons ce qui peut l’être encore. , le 11 décembre 2025 à 20h14
    Pas de grand commentaire avons nous vraiment besoin de détruire des haies pour avoir plus grand mais plus d’inondations. Recentrons nos énergies sur l’essentiel la vie.
  •  Avis défavorable :, le 11 décembre 2025 à 20h13
    Une haie replantée n’a pas le même rôle du haie mature. Arr^etons de tous détruire.
  •  Projet de destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 20h11
    Je réponds à la Consultation Publique, Madame la députée et monsieur le député, Fille de paysan je suis résolument contre la destruction des haies existantes dans nos campagnes et nos champs et lelong des cours d’eau. Les haies sont indispensables pour protéger la biodiversité des pollinisateurs, des insectes, des petits animaux et de la nidification de nombreuses espèces d’oiseaux. En plus, les haies servent à protéger du vent pour les différentes cultures, pour les arbres fruitiers, la vigne. Les haies fixent le sol pour lutter contre les pluies intenses et les inondations, elles servent aussi à fixer les berges de rivières, des étangs, des fleuves, des mares … Je vous remercie de suivre l’expérience de nos anciens qui délimitataient tous leurs champs par des haies.
  •  Avis défavorable., le 11 décembre 2025 à 20h11
    On marche sur la tête… On continue à vouloir faire l’inverse de ce qui serait indispensable !
  •  Défavorable à ce décret en l’état, le 11 décembre 2025 à 20h10
    Pour les agriculteurs, les haies c’est du travail supplémentaire : taille , entretien, contournement par les machines etc. On peut comprendre que certains exploitants les abattent pendant que des cohortes de joggueurs, vététistes et randonneurs prennent du bon temps sur les chemins. Vivant à la campagne, un constat s’impose : les mesures actuelles de remplacement de haies abattues ne fonctionnent pas. Il faut absolument AJOUTER DES MOYENS INCITATIFS pour FAVORISER et VALORISER L’ENTRETIEN DES HAIES EXISTANTES, afin de compenser la perte de productivité par rapport à des parcelles nues, et soutenir l’effort des agriculteurs vertueux. Osons subventionner une agriculture vertueuse !
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h07
    Ce décret ne me semble pas aller dans le sens souhaitable pour la biodiversité, il me semble viser la destruction des haies
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h05
    Protégeons nos haies, maigre contrainte au avantages notables pour préserver notre nature !
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h05
    Les haies nous fournissent des services écosystémiques fort utiles et non négligeables à notre époque, autant pour l’agriculteur que pour le bien-être de tous :
    - ombrage et fraicheur non négligeables pour assurer la pérennité des cultures en période estivale ;
    - limite l’érosion des sols par le vent et la pluie ;
    - épuration de l’eau ;
    - former un abri pour la faune prédatrice des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (renard, fouines, buse qui se nourrissent des campagnols) ;
    - corridor écologique, essentiel si on veut conserver des populations d’animaux sauvages qui restent génétiquement diversifiées et viables ;
    - simplement pour la beauté et diversité du paysage, parce que personne n’a envie de vivre dans un endroit avec uniquement des champs (open field) à perte de vue sans un arbre où la vie pourrait trouver refuge. Défendre les haies, c’est défendre un monde vivant, la beauté du paysage et bien sûr la pérennité des culture (dans un systéme viable et durable).
  •  Avis défavorable. , le 11 décembre 2025 à 20h04
    Le projet va à l’encontre de la biodiversité. Préservons ce qui existe déjà. De plus ces haies participent à la biodiversité et à la beauté des paysages. Toute destruction de haie devrait être interdite et passible de sanctions. Une compensation pour replanter suite à une destruction n’est pas contrôlable. Quel moyen sera mit en place pour assurer que les haies replantées seront bien composées d’essence locales ?
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h04
    Ce projet de décret va à l’encontre des mesures environnementales indispensables pour protéger nos écosystèmes. Après avoir financer l’arrachage des haies dans les années 80 et 90, l’Etat Français et l’Europe ont souhaité à nouveau financer leurs plantations depuis quelques années, si l’on veut que ces mesures soient efficientes il faut de la continuité dans cette politique. Les haies sont des sources de biodiversités, elles permettent une meilleure régulation des fortes pluies et cassent le vent, leurs destructions ne peut avoir que des effets négatifs.
  •  Non à la destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 20h02
    Non à la destruction d’un patrimoine protecteur de la biodiversité, non au saccage de nos terres par l’absurdité de décisions néfastes pour l’environnement. Non au stress des paysans sommés de faire ceci puis cela, des paysans qui connaissent leur métier et savent qu’une haie ancienne bien enracinée vaut mieux que celle qui serait replantée après arrachage de la première avec à la clé un travail supplémentaire et peut-être une aide pour planter la seconde. Il faut voir la quantité de boue sur les routes bordant les champs sans haie. C’est toute la terre qui a foutu le camp ! Les haies sont notre bien commun, patient travail de la nature, que des décisions ubuesques ne sauraient détruire et avec elles les insectes et les oiseaux qui volent d’une haie à l’autre, chantent dans l’entrelacs des épineux et les petits mammifères qui s’y réfugient. Ces haies touffues qui ravissent notre regard.