Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 21h16
    Il faudra des dizaines d’années pour qu’une haie nouvellement plantée accueille la même biodiversité qu’une haie ancienne…
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 21h15
    Préserver les haies c’est Préserver la biodiversite , nos culture , les sols , la capacité de retenir l’eau de pluie ne faisont pas les mêmes erreurs qu’avant avancont vers un avenir meilleur pour tous les êtres vivants.
  •  Avis défavorable au projet de décret concernant la destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 21h14
    Les haies rendent tellement de services qu’on s’étonne de revenir en arrière, au temps de l’arrachage des haies du remembrement, quand les politiques agricoles vantaient aux paysans que c’était le progrès l’arrachage des haies. Les haies, si elles étaient taillées et entretenues par les anciens, c’est qu’elles assuraient leur subsistance et avaient une utilité précieuse dans leur mode de production vertueux de polyculture élevage. Aujourd’hui pourtant on sait qu’elles permettent de lutter contre les inondations, l’érosion des sols, favorisent l’ombre des troupeaux et sont un lieu protégé pour la faune qui peut également y nicher et se nourrir. 80 % des insectes ont disparu mais cela ne suffit pas, on continue à détruire ce qui pourtant assure notre subsistance. Sans compter que les paysages bocagers au contraire des champs oppenfield contribuent à lutter contre le dérèglement climatique. Pour toutes ces raisons je m’oppose à ce projet de décret.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 21h13
    Aucun sens à simplifier la destruction d’une haie existante malgré l’obligation d’en créer une nouvelle en contrepartie. Il faut préserver l’existant et sa biodiversité et continuer de replanter des haies complémentaires.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 21h13
    Il faut préserver au maximum l’existant. La compensation est une fausse bonne idée. Elle rassure. Mais entre la destruction et la maturation de la nouvelle haie que se passe t il en terme de biodiversité !!!! STOP
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 21h12
    Ce projet de décret ne repose pas sur des éléments scientifiques avérés et risque à terme de nuire à la biodiversité et à une juste préservation des haies et des espèces inféodées au milieu bocager
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 21h11
    Ce texte pérennise et approfondit en réalité la tendance et les autorisations de destruction des haies. AVIS DÉFAVORABLE
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 21h11
    1. La cartographie pour instruire les dossiers ne respecte pas la définition de la haie dans la loi (elle exclue les trouées de plus de 5m du linéaire et n’inclue pas la végétation en deçà de 3m de hauteur). Cela va réduire le linéaire pris en compte et protégé. 2. le projet de loi encourage la destruction puis la replantation - Une haie replantée (donc jeune) n’assure pas les mêmes fonctions écologiques qu’une haie mature, et mettra des dizaines d’années avant d’être complètement fonctionnelle. Il faut donc encourager la préservation des haies existantes. 3. Les critères de dérogations à la stricte protection des espèces protégées sont flous. Ils ne reposent pas sur des évidences scientifiques. Je crains des destructions importantes de haies écologiquement importantes.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 21h10
    Je suis paysanne et je ne comprends pas l’intérêt de ce décret, au contraire les haies sont essentielles à mon travail et je souhaiterais pouvoir en planter plus et que l’on nous forme et nous apprenne à travailler avec plutôt que de les arracher. Je suis absolument contre ce projet de décret.
  •  avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 21h07
    Sous couvert d’une simplification de la règlementation les effets en matière de disparition de linéaires de haies et de dénaturation suite à une compensation mal maitrisée paraissent trop importants. Avis défavorable
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 21h05
    Comment peut-on encore, en 2025, permettre de détruire, sans aucune raison viable, le vivant qui nous rend tant de services vitaux ? Et si on écoutait plutôt ceux qui savent, qui ont dédiés leur vie à la science et la connaissance plutôt que ceux qui ont des intérêts économiques à détruire et exploiter. Une planète habitable pour nos enfants avec (entre autres…) de vieilles haies refuges de beauté, de vie et de biodiversité !
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 21h03
    Les oiseaux, les animaux ont besoin des haies pour vivre. Stop aux destructions. Les privés préfèrent le plastisque àau végétal !
  •  Avis defavorable, le 11 décembre 2025 à 21h00
    Les haies existantes doivent etre preservés et protegés,ainsi des nouvelles haies doivent etre crées.plus d’arrachage des haies,la biodiversité doit primer sur le profit a court terme lequel mene au desastre..
  •  Aberration !, le 11 décembre 2025 à 20h59
    Une aberration !
  •  non à la destruction des haies existantes, le 11 décembre 2025 à 20h59
    Nous avons déjà détruit beaucoup de haies depuis les années 50, des belles, des bien structurées, des complexes, il est tant de s’arrêter, de protéger celles qui restent. Protéger, ça veut dire que l’on fait collectivement le choix de les entretenir, de les préserver (et d’en créer de nouvelles avec autant d’intelligence que nos anciens). Cela signifie notamment que l’on paye les paysans (les agriculteurs) pour ce travail d’entretien d’un bien collectif. Pour les oiseaux, les insectes, pour l’ombre bienfaisante apportée aux vaches, je m’oppose totalement à ce projet de décret tordu, nocif, qui n’apportera rien au "renouvellement des générations futures" et à "notre souveraineté alimentaire".
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h56
    Je soutiens l’avis défavorable émis par le Conseil National de Protection de la Nature. Les haies rendent des services inestimables en termes de protection de la biodiversité et de la faune en particulier. Véritables corridors du vivant, elles freinent également l’eau et atténuent la lixiviation des sols. Les haies (ou ce qu’il en reste) doivent être absolument protégées et conservées.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 20h55
    Pas de destruction, pas de compensation. De la préservation de ce qu’il nous reste.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 11 décembre 2025 à 20h54
    En 2025 (presque 2026) il ne devrait plus être question de détruire des habitats naturels consciemment ! On sait tous.tes les conséquences de ces choix contre le vivant, mais visiblement cela ne suffit pas…
  •  Avis deforable, le 11 décembre 2025 à 20h52
    C’est une aberration de simplifier l’autorisation de destruction de haies. Une haie replantée ne vaut pas une haie existante. Ces dernières sont des trésors pour la vie sur terre puisque ce sont des lieus ressources pour bcp d’espèce
  •  avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 20h52
    Avis défavorable, non à la destruction des haies