Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

Je suis bien évidemment contre la destruction d’une espèce, le loup, et je vous invite à potasser votre sujet avant de décider de vie ou de mort sur un être vivant dans le seul but de séduire le monde agricole et le monde de la chasse. Les meutes de loups seraient soi-disant devenues « un danger pour l’homme », alors que toutes les données sur les interactions homme/loup en Europe, montrent que le loup fuit l’homme, et qu’il n’a même jamais mordu en situation d’extrême surprise. Le « danger pour le bétail » est réel, mais peut efficacement être réduit par l’ensemble des moyens de protection mis à disposition et subventionnés : chiens de protection, parcs électrifiés et aide-bergers. Tous ces moyens de protection sont actuellement sous-utilisés, et parfois détournés de leur vocation première. Toute décision visant à modifier le statut de conservation des loups doit être fondée sur des données scientifiques fiables (« données probantes »), et non sur les éléments incertains remontés lors d’une consultation non transparente et improvisée. Ce projet va à l’encontre de la Loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Je demande à ce que vous respectiez la loi et la reconnaissance des animaux comme êtres sensibles. Il n’y a aucun problème à résoudre dans la nature, ne cherchez pas à la dénaturer et à la détruire ! C’est l’Équilibre ! La Vie ! La Création ! C’est tout simplement immoral et inhumain. Vous avez suffisamment fait de dégâts ! "La vie est un mystère qu’il faut vivre et non un problème à résoudre. " Gandhi "Tant que l’homme continuera à être le destructeur impitoyable des êtres vivants inférieurs, il ne connaîtra jamais la santé et la paix. Car tant que les hommes massacreront les animaux, ils s’entretueront." Pythagore

Ce projet s’appuie sur les nouvelles dispositions de la loi d’orientation agricole publiée le 24 mars 2025 sans aucune justification scientifique ou technique, qu’il n’existe pas de mesure de protection efficace pour soustraire les troupeaux. Le gouvernement français s’engouffre dans la brèche et propose une réponse inadaptée aux enjeux actuels et contraire aux avis scientifiques, aux conclusions du Conseil national de protection de la nature. Détruire des loups sous couvert de la législation alors que les troupeaux ne sont pas réellement protégés, selon le bon vouloir du ministère de l’Agriculture et de certains syndicats agricoles, est inadmissible et contraire à l’obligation de conserver la population de loups dans un bon état de conservation. Le seuil de déclenchement pour autoriser les tirs est bien trop bas : une seule prédation dans les 12 derniers mois suffit, loin de la condition de “dommages importants aux troupeaux domestiques” établie pour justifier les tirs. Seuls les dommages aux troupeaux sont pris en compte par le préfet pour l’attribution des autorisations de tirs, sans considération de l’état de conservation du loup sur la zone géographique concernée. Le Conseil national de protection de la nature (CNPN) a lui-même rendu à l’unanimité un avis défavorable au projet. Aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen. Contrairement aux premiers arrêtés fixant les conditions et limites de destruction des loups, ce texte n’impose pas comme préalable aux tirs létaux le recours à l’effarouchement, y compris par des tirs non létaux, malgré l’efficacité de cette solution lorsque les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas à éviter les déprédations. Thierry. Citoyen. Contribuable. Elu d’une commune rurale de l’Isère

Avec un tel arrêté, il n’est pas certain que la vulnérabilité des troupeaux soit réduite de manière significative. Tuer n’est pas la solution ou alors, il ne fallait pas favoriser la réintroduction du loup. Avant d’arriver à une telle extrémité, toutes les mesures de protection doivent préalablement être prises et il est à craindre que les décisions d’abattage soient prises sous la pression de quelques uns. L’élaboration d’un schéma de protection techniquement validé avec toutes les parties prenantes conjugué à la connaissance fine de l’écosystème lupin serait de nature à réduire le risque de prédation.

Non à l’abattage des loups : la nature n’est pas un ennemi., supprimer un maillon amène un déséquilibre des écosystèmes. La solution de tuer est une honte, qui sommes nous pour décider de la vie d’une espèce ? juste par flegme de trouver des solutions pour cohabiter Détruire n’est pas gérer. Préserver le loup, c’est défendre la biodiversité, notre bien commun.

Arrêtez de vous justifier faussement pour pouvoir tuer des animaux !

Aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen. Encore faudrait-il écouter et comprendre les spécialistes du sujet ? Il semblerait que pour des raisons économiques et électorales, seuls les avis des professionnels de l’agriculture comptent en ce moment. Continuons de chercher des solutions de protection du loup et des éleveurs. Un pays sans éleveur serait une hérésie et un pays sans faune sauvage quelle qu’elle soit serait une catastrophe pour la vie de tous.

Détruire des loups sous couvert de la législation alors que les troupeaux ne sont pas réellement protégés, selon le bon vouloir du ministère de l’Agriculture et de certains syndicats agricoles, est inadmissible et contraire à l’obligation de conserver la population de loups dans un bon état de conservation.

On se croirait encore au moyen âge !
Où sont les réelles mesures pour cohabiter, le vivre ensemble ? Toujours les peurs en avant pour nourrir la dualité, la guerre , alors qu’il y a des moyens moins violents que la mort pour se protéger !

Un peu de bons sens, d’humanité, et d’humilité 🙏

Le gouvernement devrait prendre prendre en compte l’avis du CNPN au lieu de toujours écouter les syndicats agricoles et les chasseurs.

Nos ancêtres ont mis des siècles à l’exterminer, ce n’est pas par hasard. Trop de pseudo experts qui disent comment protéger les troupeaux. A part perdre encore de la souveraineté alimentaire, et de fait désertifier encore un peu plus les campagnes, car l’élevage extensif est le dernier rempart ( pas possible de faire de céréales…)

Aucun fondement technique ou scientifique n’établit la nécessité de détruire des loups pour protéger les cheptels, ni au niveau national, ni au niveau européen.

Confier au seul pouvoir réglementaire le soin de définir les mesures de réduction de la vulnérabilité des élevages qui conditionnent l’octroi d’autorisations de tirs de loups est irréalisable : des moyens sur le terrain sont indispensables pour analyser, définir, contrôler et rendre compte de l’opérationnalité de ces mesures.

Contrairement aux premiers arrêtés fixant les conditions et limites de destruction des loups, ce texte n’impose pas comme préalable aux tirs létaux le recours à l’effarouchement, y compris par des tirs non létaux, malgré l’efficacité de cette solution lorsque les mesures de protection des troupeaux ne suffisent pas à éviter les déprédations.

Ce projet d’arrêté a été contesté à l’unanimité par le CNPN qui conseille plutôt les tirs d’effarouchement non létaux si les moyens de protection n’ont pas été suffisants pour éloigner le loup. Or dans cet arrêté une simple visite par jour au troupeau ou l’installation d’une caméra de vidéo-surveillance sont considérées comme des moyens de protection. C’est vraiment absurde. De plus pour une attaque par an, on autorise à tuer tous les loups. Ce n’est pas justifié quand on connaît l’importance de ce prédateur naturel pour l’équilibre naturel, il régule sangliers et cervidés. Ce qui m’alerte le plus c’est comment le gouvernement se soumet aux sollicitations des organisations agricoles sans tenir compte de l’abondance des études scientifiques qui prouvent la nécessité de réintégrer le loup dans nos forêts. Avec tous les chômeurs qu’il y a on peut bien former quelques bergers qui restent avec les troupeaux dans les zones à risques, (quitte à ce que le gouvernement contribue à la formation et au paiement). C ’est le même problème qu’avec les pesticides, un vrai retour en arrière qui va provoquer une catastrophe au niveau écologique. Certains agriculteurs ne veulent absolument pas changer leurs habitudes alors que c’est une nécessité pour l’avenir.

Notre département de la Nièvre est un département d’ élevage, il n est pas facile a protéger du loup. Il y a beaucoup de petites parcelles de bocage avec notamment des rivières, des chemins, et des routes . Les parcelles clôturées par des haies ,des clotures en barbelés, du grillage et des bois . Une question : Qui sera responsable quand le loup fera sauver les vaches et veaux sur la route et qu’il y aura un accident ? Il faut faciliter,simplifier la mise en place des tir de défense.Il faut que les chasseurs puissent avoir recours à la lunette thermique. Demain,si sa continue comme cela, avec 95 attaques depuis le début de l année,les éleveurs vont tout simplement arrêter l’élevage et labourer les priries.Le résultat sera donc plus de viande saine française ni de beaux paysages entretenus par nos animaux. Nous n’allons pas tenir longtemp pour nourrir les français.

Soyons censés et protégeons l’élevage extensif dans notre beau paysage Nivernais. Protégeons les éleveurs français et leurs familles.

Le loup ne doit pas empatir de la non évolution d’une poignée d’Hommes. On ne peut pas parler de "population de loup" dans la majorité des départements !! par cette simple raison il est inenvisageable de durcir les tirs qui seraient synonyme de génocide animalier. Par contre, agir pour faire évoluer le milieu "rural" en général et "agricole" serait une bonne anticipation sur l’avenir et le renouvellement des populations rurales. Le loup demeure dans des espaces a faible densité humain (ex : corrèze) donc très peu d’agriculteur sur un immense surface, est-ce une bonne chose ? Est-ce cela la souveraineté alimentaire ? Ne faudrait-il pas travailler à la souveraineté d’un écosystème?

Le loup est nécessaire à la biodiversité et donc aux humains. Puisqu’il y a moins de pertes dues aux loups en Espagne alors que les troupeaux y sont plus nombreux, c’est bien qu’ils existent des moyens pour une cohabitation. Prenons exemple sur ce qui fonctionne ailleurs dans le monde, dans ce contexte, comme dans d’autres. Merci.

1_ Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. 2_ Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) 3_ Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. 4_ Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. 5_ Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. 6_ Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.

Comment adopter ce genre de décisions alors que nous devons essayer de protéger la nature par tous moyens ? L’humain ne doit pas avoir le pouvoir sur tout uniquement grâce aux fusils. Ce serait un bel exemple de barbarie. Un recul. Essayons plutôt de cohabiter et réorganiser les territoires pour que les loups aient suffisamment d espaces sauvages sans intervention de l’homme. Les problèmes qu’ils causent sont une aiguille dans une botte de foin. Insignifiants comparés à ce que l’homme fait à la nature chaque jour. Rien ne peut justifier une telle décision.

Je suis opposé à une nouvelle attaque contre une espèce protégée.

Le Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche propose à la consultation du public un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Le CNPN a émis un avis défavorable à l’unanimité (20 votants) à ce projet d’arrêté et je souhaite également déposer un AVIS DÉFAVORABLE.

Une fois de plus, le gouvernement s’entête à privilégier les demandes des syndicats agricoles au mépris de la biodiversité et donc de l’intérêt général. Ce projet d’arrêté n’est ni plus ni moins qu’un blanc seing donné pour de futures chasses aux loups.

Sur la page de la consultation il est indiqué : « D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ». Cela est faux puisque puisqu’une étude de parangonnage sur la politique publique du loup demandée par le gouvernement et publiée en juillet 2023 établissait dans sa recommandation n°6 « Aux ministères chargés de l’agriculture et de l’écologie : abandonner la disposition relative à la « non-protégeabilité » des bovins dans le prochain plan loup ». De plus, à échelle régionale, comme en Bourgogne Franche Comté, des expérimentations sont en cours, qui nécessitent un temps long pour pouvoir être ajustées et améliorées.

Puis le projet d’arrêté indique : "Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes". Suit une liste de mesures dont la plupart sont totalement inutiles pour prévenir la prédation des loups comme par exemple :

Visite quotidienne des lots concernés (et donc la nuit aussi ?)
Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre (le loup n’attaque donc pas au-delà de combien d’animaux ?)
Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups.

En résumé, des tirs pourront être autorisés si un éleveur a installé des pièges-photos ou est allé voir son troupeau 1 fois dans la journée !

Le Conseil National de protection de la nature, dans son avis du 21 mai 2025 affirme par ailleurs que « L’effarouchement des loups, y compris par des tirs non létaux, qui est une autre solution satisfaisante si les mesures de protection ne suffisent pas à éviter les déprédations, devrait être un préalable obligatoire aux tirs de défense. Après l’avoir été dans les premiers arrêtés fixant les conditions et de limites de destruction de loups, il n’est désormais plus mentionné que comme une simple possibilité. L’absence d’autre solution satisfaisante n’est donc pas démontrée ».

Nous contestons également une autre mesure, reprise par le CNPN : "Le seuil de déclenchement des autorisations de tir (une attaque dans les douze derniers mois donnant lieu à au moins une victime indemnisable) est très bas et ne suffit pas à répondre à la condition de « dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant une dérogation."

Nous réclamons un bilan des mesures de protection des bovins mises en œuvre à titre expérimental ou non.

Cette action est pourtant incluse dans le Plan National Loup 2024-2029.

S’agissant de l’ analyse "technico-économique" territoriale, nous rejoignons les inquiétudes du CNPN : "il n’est pas précisé là encore à qui sera confiée la réalisation de cette analyse. Le CNPN réitère sa recommandation qu’elle ne soit pas confiée aux seules organisations agricoles qui affichent par principe la non-protégéabilité des troupeaux de bovins sans fondement technique ou scientifique." Il est d’ailleurs assez ironique de constater que cette analyse technico-économique fera mention des modes de conduite, moyens de protection ou d’effarouchement pour réduire la prédation, alors que ceux-ci ne semblent pas exister dans le préambule de la consultation publique !

Laissez ces animaux tranquilles ils se règlent d’eux même selon leurs proies.