Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Décret incohérent avec les enjeux environnementaux , le 11 décembre 2025 à 23h06
    Les fonctionnalités des haies sont multiples : habitat pour la faune sauvage, les pollinisateurs, rétention des terrains, production de biomasse, barrière contre les incendies…A l’heure où certains territoires qui connaissent des pénuries d’eau sévères (Drôme, Ardèche, Pyrénées Orientales…) s’engagent dans l’hydrologie régénérative et replantent justement des haies, permettre leur destruction est un non sens écologique et agronomique.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h05
    Puit de carbone, réservoir de biodiversité, corridor écologique, amélioration de la qualité de l’eau, empêche l’érosion des sols, qualité paysagère, patrimoine culturel (arbre têtards, usage paysans, bois de chauffe, piquet , manche, vannerie…) , protection des cultures et du betail. Supprimer les haies , c’est supprimer tout ses rôles, et toutes ses fonctions. A l’heure du réchauffement climatique elles sont la clé d’une agriculture cohérente.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h00
    Sauvons les haies de la destruction. Au contraire, il faut en remettre !
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h00
    Le CNPN a tout dit. Les travaux sur les haies ne peuvent se passer d’une instruction qui requiert une haute technicité, car les fonctionnalités perdues mettrons plusieurs décennies a êtres retrouvées. La simplification ne doit pas faire de compromis sur cela. L’évitement doit demeurer la règle d’or, les conditions de dérogations ne doivent êtres assouplies. Les français réclament un cadre de vie préservé qui aidera leurs enfants a faire face au réchauffement climatique.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 22h58
    Conserver les haies existantes est indispensable à la protection de la biodiversité. Et en replanter ailleurs privera la faune des haies existantes pendant de nombreuses années, or, certaines espèces qui fréquentent ces haies sont en mauvais état de conservation. Sauvegardons-les avant qu’il ne soit trop tard !
  •  Simplifier l’arrachage pour protéger le linéaire de haie? n’y a-t-il pas un non sens? !!, le 11 décembre 2025 à 22h49
    avis très défavorable Il est aberrant de "simplifier les procédures administratives de destruction" pour vouloir "renforcer la préservation des haies". Beaucoup trop de haies ont été arrachées et le sont encore. Et ce n’est pas les compensations qui rattraperont tout le mal. Les plantations devraient au contraire être beaucoup plus soutenues !
  •  STOP AU PLAN A COURT TERME ET A L’ABERRATION DESTRUCTRICE, le 11 décembre 2025 à 22h48
    prix pour replanter un km de haie agro-forestière : 6000 EUROS. Faites le calcul. (lien vers le barème des prix de reconstruction d’une haie : https://reseauhaies.fr/wp-content/uploads/2023/05/Bareme_2023_VF.pdf). Détruire est facile, réparer est exorbitant. Le bulldozer de la destruction, pour un profit à court-moyen terme n’est plus supportable. C’est au-delà du révoltant. Effondrement de l’avifaune, des colonies d’insectes, des petits mammifères des campagnes… Dont il ne restera bientôt plus qu’un souvenir dans les livres d’enfants. Sans parler de l’uniformité désespérante du paysage ! Il suffit de comparer les terres de grandes cultures (le Châtillonnais) avec les terres d’élevage qui conservent haies et bosquets (l’Auxois). Le choix est fait. QUAND ARRETE T ON LE MASSACRE ?
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 22h47
    Enlever les haies, on a vu le résultat quand l’ONC c’est occupé du sujet ! Les perdrix ont disparues ainsi qu’une foultitude d’espèces qui ont diminuées ou totalement disparues ! La haie, est la survie de la pièce de terre qu’elle entoure, ce à tous les niveaux. Les dirigeants français ne font que des conneries, et reprennent tous les cinquante ans les stupidités du passé. Ne touchez plus aux haies de France !
  •  Imaginons l’agriculture de demain avec les haies !, le 11 décembre 2025 à 22h46

    Les haies sont indispensables pour une agriculture saine économique et durable, en particulier au vus des enjeux de disparition d’espèces, de pollution et dans le contexte du changement climatique. La facilitation de leurs destruction ne sers ni les populations locales, ni les agriculteurs, ni même les industriels.
    En effet leur destruction provoque également une baisse de la qualité du sol , de sa capassité d’absorption de l’eau et de la prédation naturelle des "nuisibles".
    Son effet brise vent permet d’augmenter les rendements agricoles comme le prouve une étude réalisée par le département de l’Ain sur l’effet brise vent des haies qui empêche le vent d’assécher les terres. Dans les deux cas étudiée on constate une augmentation du rendement de 16% et de 24%. L’intérêt économique de la conservation de la haie est démontré. Sans parler de l’intérêt écologique qui représente également une importance accrue.
    Pour plus d’informations voici un document de l’OFB : https://oai-gem.ofb.fr/exl-php/document-affiche/ofb_recherche_oai/OUVRE_DOC/61059?vue=ofb_recherche_oai&action=OUVRE_DOC&cid=61059&fic=doc00084507.pdf

    Quelques informations sur moi : Je suis un jeune passionné de nature mais je constate autour de moi un effondrement de la biodiversité, je suis également sensible à la question de la conservation du patrimoine et des paysages. Malgré les efforts déployés par les associations, les départements,les régions, les lois de protection de la nature. Ces efforts et cette protection sont toujours mis en cause.

  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 22h44
    Ce projet ne présente pas les garanties pour protéger les haies existantes et favoriser l’implantation de nouvelles.
  •  Destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 22h41
    Les haies apportent un abri essentiel pour tout un panel de prédateurs face à des parasites, insectes néfastes aux cultures. Supprimer les haies conduira à utiliser davantage de pesticides pour les contenir. Incohérence quand tu nous tiens, l’intelligence n’a plus de place !
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 22h41
    Ce projet ne présent pas les garanties pour protéger les haies existantes et favoriser l’implantation de nouvelles.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 22h40
    Le décret aura pour effet de faciliter la destruction de haies, non de les protéger. Des compensations sont certes prévues mais celles-ci ne sauront remplacer, surtout à court terme, les écosystèmes détruits. De plus trop de haies seront exclues de l’obligation de compensation par une définition trop restrictive de la haie.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 22h39
    Il y a de moins en moins de faune et de flore sauvages à cause de ce genre d’idées. Arrêtez de participer à la destruction des paysages français et de leurs vies sauvages qui méritent d’exister.
  •  Avis DÉFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 22h37
    Nous devrions plutôt planter des haies que les detruires, toutes les études INDÉPENDANTES pointe dans cette direction afin que la biodiversité reparte a la hausse, nos oiseaux et mammifères terrestres en ont besoin, la volonté des Hommes ne doit pas primer sur ce qui nous entoure et forme un equilibre qui est aujourd’hui précaire, sans autres insectes et animaux l’homme ne pourra survivre dans l’environnement tel qu’on le connait.. L’argent ne fait pas tout, bien au contraire, il ne sert qu’a nous diviser.
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 22h36
    Avis défavorable à la destruction des haies. Préservons la biodiversité !
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 11 décembre 2025 à 22h22 , le 11 décembre 2025 à 22h35
    AVIS TRES DEFAVORABLE Projet aberrant formulé dans un français ubuesque, c’est un non sens linguistique, biologique, agronomique, écologique et climatique.
  •  Avis très défavorable, le 11 décembre 2025 à 22h35
    Avis très défavorable : On ne remet pas en question des décennies d’études qui amènent aux conclusions que l’on connaît : L’implantation des haies est un mal nécessaire et indispensable pour recréer une biodiversité détruite par des décennies de cultures intensives et aveuglées. Les bienfaits de ces implantations sont innombrables tant au niveau de la protection des cultures que de la reconstitution de la biodiversité.
  •  avis defavorable , le 11 décembre 2025 à 22h33
    Laissez les haies la faune et la flore tranquille
  •  Nécessite absolue de planter des haies , le 11 décembre 2025 à 22h32
    Non à ce décret. Il n’y a plus, de démonstration à faire, sur la nécessité de garder les haies. Déjà qu’il en manque tant depuis les remembrements successifs !