Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Les haies sont indispensables pour une agriculture saine économique et durable, en particulier au vus des enjeux de disparition d’espèces, de pollution et dans le contexte du changement climatique. La facilitation de leurs destruction ne sers ni les populations locales, ni les agriculteurs, ni même les industriels.
En effet leur destruction provoque également une baisse de la qualité du sol , de sa capassité d’absorption de l’eau et de la prédation naturelle des "nuisibles".
Son effet brise vent permet d’augmenter les rendements agricoles comme le prouve une étude réalisée par le département de l’Ain sur l’effet brise vent des haies qui empêche le vent d’assécher les terres. Dans les deux cas étudiée on constate une augmentation du rendement de 16% et de 24%. L’intérêt économique de la conservation de la haie est démontré. Sans parler de l’intérêt écologique qui représente également une importance accrue.
Pour plus d’informations voici un document de l’OFB : https://oai-gem.ofb.fr/exl-php/document-affiche/ofb_recherche_oai/OUVRE_DOC/61059?vue=ofb_recherche_oai&action=OUVRE_DOC&cid=61059&fic=doc00084507.pdf
Quelques informations sur moi : Je suis un jeune passionné de nature mais je constate autour de moi un effondrement de la biodiversité, je suis également sensible à la question de la conservation du patrimoine et des paysages. Malgré les efforts déployés par les associations, les départements,les régions, les lois de protection de la nature. Ces efforts et cette protection sont toujours mis en cause.