Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  C’est terrible, le 12 décembre 2025 à 00h08
    Stop ! Arrêtez ! Vraiment ! Je n’ai même pas envie d’argumenter, juste m’indigner devant le triomphalisme de tout ce qui, pour sans doute faciliter les transactions financières et les profits, détruit et saccage…
  •  C’est non !, le 11 décembre 2025 à 23h57
    Ce ne peut être que de l’incompétence de telles idées. Laissez les haies et les arbres matures vivrent avec les écosystèmes existants ! Et plantez ou il n’y en a pas….votre projet est sans queue ni tête.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 23h51
    Nous savons à quel point la destruction des haies a des effets négatifs considérables sur : la perte de la biodiversité, l’érosion des sols, la perte de leur fertilité, les effets du dérèglement climatique (ex : effet brise-vent). Face aux nombreux défis qui sont face à nous aujourd’hui (climat, biodiversité, souveraineté alimentaire, cohésion de nos territoires…) tous nos efforts doivent se concentrer à tout mettre en oeuvre pour améliorer la situation et donc entre autre préserver et replanter des haies.
  •  Avis absolument d Défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h46
    Il faut protéger nos haies en instaurant de vraies mesures qui encouragent le maintien et la création de nouveaux espaces de bocage, que sont nos haies !! Les procédures qui sont proposées sont clairement inadaptées et risquent de provoquer un grave manquement en matière de préservation des haies naturelles (et de la biodiversité) ! Au regard des textes que vous proposez, cela va clairement à l’encontre d’une protection globale de nos différents systèmes naturels et je m’y oppose fortement. Je demande que l’intégralité des textes soit revue, retravaillée et corrigée, avec l’appui d’experts et de personnes de terrain, ayant des connaissances approfondies en la matière.
  •  Contre ce projet de décret, le 11 décembre 2025 à 23h45

    Je suis contre ce projet de décret qui ne fait que simplifier la destruction des haies.
    Car oui la règlementation protège plutôt le collectif et l’intérêt général.
    Et oui la déréglementation favorise plutôt des intérêts individuels.

    Chaque jour je traverse la campagne et chaque jour je constate les effets de l’agriculture intensive sur nos campagnes : un paysage de désert de monocultures, des champs tristement jaunis par le glyphosate, des terres qui ne sont plus suite au lessivage des matières organiques, des ruisseaux fortement dégradés du fait de l’érosion des sols. Des talus, des haies, des boisements qui continuent de disparaitre.

    Ne surgissent que ces fermes-usines disséminées avec leurs hauts silos noirs et leurs hangars opaques et amiantés.

    Je m’oppose à ce projet de décret car je ne souhaite pas assister à la lente mais inexorable disparition de nos campagnes. Le remembrement en a déjà assez fait.

    Ne laissons pas nos campagnes à une minorité d’exploitants et de coopératives qui détruisent nos paysages et malheureusement eux-mêmes.

    Moins de haies c’est aussi moins de protection des riverains contre les produits phytosanitaires qui sont en grande majorité des perturbateurs endocriniens et/ou cancérogènes et/ou mutagènes et/ou reprotoxiques. Et les premières victimes sont les femmes enceintes et les enfants.

    Malheureusement et heureusement, il faut un minimum de culture pour comprendre un sol vivant, les effets du labour, observer la disparition des butineurs, regretter le colmatage des ruisseaux et profiter des services écosystémiques pour son potager par exemple.
    Ne croyez pas les commerciaux : non les produits phyto ne sont pas les médicaments des plantes (ce sont des biocides).
    Non les haies ne sont pas juste un refuge pour 3 rouges gorges et 2 hérissons.
    Non les zones humides ne sont pas juste des mares à canards ou à moustiques.

    Bienheureux sont celles et ceux qui peuvent changer leur regard sur le monde qui les entoure (allez, un peu d’effort pour se cultiver, ce ne sont pas les sources passionnantes qui manquent sur l’internet).

    L’avenir est dans nos petites communes rurales, robustesse et adaptation CQFD.
    Soutenons l’agriculture paysanne et aidons l’agriculture conventionnelle à redevenir paysanne.
    Ne croyez pas au mirage d’une agriculture industrielle tournée vers l’export. Produisons une alimentation de qualité, locale, accessible à tous et payée au prix juste pour les agriculteurs.

    Vinz

  •  Avis , le 11 décembre 2025 à 23h44

    AVIS DEFAVORABLE au décret facilitant la destruction des haies

    Est il possible qu’une telle proposition émane d’un ministère???
    Les dégâts sur la biodiversité ne sont-ils pas suffisamment importants?
    Il y a pourtant suffisamment de revues SCIENTIFIQUES qui publient des articles sur l’effondrement de la biodiversité et l’importance des haies dans la preservation de celle-ci.
    C’est DESESPERANT !!!!!!!!!!!!!

  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h43
    Avis défavorable Au décret visant à faciliter la destruction des haies !
  •  AVIS DEFAVORABLE au décret facilitant la destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 23h39
    Est il possible qu’une telle proposition émane d’un ministère??? Les dégâts sur la biodiversité ne sont-ils pas suffisamment importants? Il y a pourtant suffisamment de revues SCIENTIFIQUES qui publient des articles sur l’effondrement de la biodiversité et l’importance des haies dans la preservation de celle-ci. C’est DESESPERANT !!!!!!!!!!!!!
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 11 décembre 2025 à 23h37
    Il faut simplement interdire tout arrachage des haies non pas règlementer leur destruction ! Interdire sans aucune dérogation. Il faut aussi soumettre à des amendes élevées ceux et celles qui enfreignent l’interdiction pour les décourager. Les haies sont essentielles pour la biodiversité, elles offrent l’habitat entre autres à des insectes acteurs de la pollinisation des fleurs des légumes et celles des arbres fruitiers, donc pour la production de nos aliments. Plus elles sont vieilles plus elles sont utiles.
  •  Avis totalement défavorables , le 11 décembre 2025 à 23h35
    Stop à la destruction des haies : on pert 20000 km de haie chaque année !! Alors qu’elle permette de briser le vent, de stoper des coulées, de rafraîchir, de protéger les culture en plus d’être le seul refuge de nombreux animaux & végétaux ! Merci de tenir compte de ces avis et de l’avenir de nos biens communs.
  •  Destruction des haies , le 11 décembre 2025 à 23h33
    AVIS DEFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 23h25 La biodiversité est déjà suffisamment mise à mal pour ne pas en rajouter. Ce décret est un non-sens. Il doit être retiré. Il faut conserver les haies existantes et en replanter. Pas faciliter leur destruction
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 23h33
    Les haies sont un corridor pour la biodiversité. A préserver au maximum et non pas le contraire.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 11 décembre 2025 à 23h25
    La biodiversité est déjà suffisamment mise à mal pour ne pas en rajouter. Ce décret est un non-sens. Il doit être retiré. Il faut conserver les haies existantes et en replanter. Pas faciliter leur destruction
  •  Avis défavorable au décret , le 11 décembre 2025 à 23h24
    Les haies sont indispensables a l’équilibre de nos écosystèmes qui sont déjà bien fragiles. Il faut les protéger et les favoriser au maximum.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h19
    C’est absurde et aberrant. Il faut un décret fixant les règles pour la conservation des haies et interdisant de les détruire et non pas simplifier leur destruction. Les haies sont indispensables. Il est prouvé scientifiquement qu’elles jouent un rôle majeur pour éviter le ruissellement, l’érosion et pour conserver la faune sauvage, notamment les oiseaux et insectes pollinisateurs. Elles protègent aussi du vent et nos cultures.
  •  Avis DEFAVORABLE , le 11 décembre 2025 à 23h17
    Comment est ce encore possible de detruire des haies alors que tous les rapports scientifiques (fiables) démontrent leur nécessité, leur obligation d’être pour préserver une Faune et une Flore qui disparaissent de notre fait? : garde manger pour la Faune, nidification, actions benefiques sur les sol, brise vent etc… Mais qui peut encore demander la destruction de haies? Des égoïstes, des productivistes ?? Ce n’est plus possible. Stoppons la destruction des haies, stoppons leurs destructeurs
  •  Défavorable, le 11 décembre 2025 à 23h14

    1. Citation du texte de la consultation : "Le postulat est donc qu’une réglementation plus lisible et mieux appliquée permettra de prévenir les destructions, d’en faciliter le contrôle et de sécuriser les gestionnaires et propriétaires de haies."
    J’ai un énorme doute sur l’application de la réglementation et la sanction des non respects. L’environnement et la biodiversité ne sont pas considérés par les pouvoirs publics à la hauteur des enjeux.

    2. Compensation dans les 18 mois : on détruit une haie ancienne et riche en biodiversité pour la remplacer (peut-être) par des jeunes plants. Cette "compensation" est insuffisante.

    3. Mode de déplacement "doux" : Si on veut encourager l’utilisation du vélo, il faut pouvoir protéger les cyclistes du vent. Tous ceux qui sont passés en vélo le long d’une haie s’en rendent bien compte.

  •  Projet de décret fixant lès règles et procédures applicables à la destruction des haies, le 11 décembre 2025 à 23h12
    C’est absurde et inique. Il faut créer un décret fixant les règles applicables à la conservation des haies et à l’interdiction de les détruire et non pas simplifier leur destruction. Les haies sont indispensables pour éviter le ruissellement, l’érosion et pour conserver la faune.
  •  Avis défavorable , le 11 décembre 2025 à 23h12
    Préserver la biodiversité, c’est commencer par ne pas détruire ce qui existe déjà. Stop aux destructions de haies !
  •  Avis défavorable, le 11 décembre 2025 à 23h06
    Je suis en projet d’installation en culture de plantes medicinales, et je parcours déjà les fôrets et prairie … et j’observe la différence avec les haies existantes, anciennes et les nouvelles haies. Les anciennes haies abritent plus de biodiversité, elles façonnent déjà le paysage, bref on ne peut pas les compenser, on doit les garder.