Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 05h49
    Protégeons les haies, refuges de biodiversité et maintien des sols
  •  Avis défavorable le 12 décembre 2025 , le 12 décembre 2025 à 05h24
    Une haie est composée du vivant à toute échelle de la biodiversité. La haie permet toute survie de ce vivant sol et sous sol.
  •  Avis défavorable ! , le 12 décembre 2025 à 04h48
    Une haie replantée ne remplacera jamais une haie mature. Non à la destruction du vivant qui assure l’habitabilité de la Terre pour l’espèce humaine, et les autres. Merci
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 04h45
    Eu égard, aux nombreux questionnements que soulèvent ce projet et améliorations formulées dans l’avis du cnpn, et par ailleurs du déclin déjà observé des espèces dépendant des haies (état de conservation défavorable), je formule un avis défavorable
  •  Avis plus que défavorable , le 12 décembre 2025 à 04h19
    Il n’est pas nécessaire d’avoir fait de hautes études ni d’être un écologiste avéré pour mesurer les dégâts occasionnés à Dame Nature … Nos anciens avaient à cœur de respecter la terre, le choix crucial serait plutôt de replanter vu ce qui nous attend avec le réchauffement climatique… Oublions la politique destructrice et revenons vers des valeurs sûres… Un con-citoyen planétaire désabusé.
  •  Non à la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 03h10
    Pour préserver notre biodiversité.
  •  AVIS DÉFAVORABLE – CONTRE VOTRE PROJET DE DÉCRET FIXANT LES RÈGLES ET PROCÉDURES APPLICABLES À LA DESTRUCTION DES HAIES., le 12 décembre 2025 à 02h34

    AVIS DÉFAVORABLE – CONTRE VOTRE PROJET DE DÉCRET FIXANT LES RÈGLES ET PROCÉDURES APPLICABLES À LA DESTRUCTION DES HAIES.

    QUI CROIT ENCORE À LA COMPENSATION ? COMBIEN FAUT-IL DE TEMPS À UNE HAIE QUI A ÉTÉ DÉTRUITE POUR GRANDIR ET REMPLIR À SON NOUVEAU SON RÔLE POUR LA BIODIVERSITÉ ?

    Nous voulons un dispositif qui dissuade d’arracher les haies et non pas qui en facilite la destruction sous couvert d’une soi-disant compensation. STOP.

    750 000 kms de haies ont été arrachés en France à cause du remembrement et de la culture intensive des céréales. Avec les effets que nous connaissons : perte de l’humidité des sols, glissement, effet du vent, perte de biodiversité. STOP.

    D’ailleurs, le CNPN a émis un avis défavorable, de même que le Réseau Haies France et on continue les absurdités…

    La définition de la haie n’est pas claire (notion de trouées pour calculer le linéaire), ce qui ne permet pas d’appliquer la réglementation sur les Espèces Protégées.

    Ne sont pas pris en considération les cumuls de projets de destruction de haies selon les différentes réglementations en vigueur => cela permettant de passer sous les seuils réglementaires et de détruire les haies par petits bouts. Ben voyons…

    L’application de la réglementation ne doit pas être basée sur une cartographie générée automatiquement et truffée d’erreurs !

    La cartographie est un outil de suivi, d’estimation mais n’est pas suffisamment fiable pour être un outil de contrôle et de décision.

    On travaille proprement : agriculteur + technicien pour monter un dossier sérieux et assurer une application rigoureuse de la réglementation Espèces Protégées.

    Notre nature est épuisée, il faut l’aider à se régénérer pour notre bien à tous.

  •  Biodiversité , le 12 décembre 2025 à 02h20
    J’ai eu l’occasion dans le cadre de mon travail de visiter toutes les régions de France très régulièrement et j’ai pu constater plus particulièrement dans les grandes régions céréalières la raréfaction entre autres des oiseaux ainsi que le manque globale de biodiversité ! Sans compter les risques d’inondation etc. Stop a la productivité sans tenir compte de la nature ! Que va t’on laisser a notre descendance ?
  •  Non non et renon, le 12 décembre 2025 à 01h49
    Mais quand est-ce que le ministère de l’agriculture et sa sinistre vont ils arrêter de nous pondre des mesures qui, sous couvert de (de quoi déjà?), ne sont que destructrices et continuent de nous envoyer dans le dur mur de notre propre fin a cause de cette destruction de la Nature et de la biodiversité? Arrêtez de nous imposer des mesures délétères et commencez à travailler correctement, dans le respect de cette Terre qui nous nourrit ! Sans compter cette destruction d’un nombre incalculable d’êtres vivants dont les espèces sont toujours plus menacées ou carrément au bord de l’extinction, de ces écosystèmes si précieux, vous oubliez aussi les nombreux bénéfices agronomiques qui ne sont plus à prouver de la présence de ces haies ! Donc non, non et renon à ce projet de décret meurtrier pour tous !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 01h33
    Une haie replantée ne compense pas une haie mature
  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 01h13
    Éliminer les haies revient à retirer des barrières de protection naturelles contre le vent violent, l’érosion des sols, l’habitat de tant d’espèces bénéfiques aux cultures voisines en terme de lutte contre les ravageurs et en terme de polinisation, refuge de faune qui permettra un possible équilibre. Pour éviter 2 demi-tour de tracteur de plus on veut simplifier l’arrasement des haies ? C’est un nonsense biologique. Ah mais c’est compliqué d’entretenir une haie ? Ben non, on peut y récolter du bois de chauffage ou le broyer pour faire des litières pour l’élevage à moindre coût (que l’achat externalisé).
  •   Avis Défavorable , le 12 décembre 2025 à 00h40
    J ai vu la différence entre une region avec de l elevage et des haies et une ou l agriculture a éliminer ses haies et bien la faune est faible pauvre en diversitée alors qu aujourd’hui La biodiversité est déjà suffisamment pourchasser persécuté et qu elle survie Il faut conserver les haies existantes ! c est urgent de préserver ces refuges de diversités.
  •  Destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 00h38
    J’émets un avis défavorable à la simplification de la procédure d’arrachage des haies. Les haies sont nécessaires à la lutte contre l’érosion, les inondations, et favorisent la protection de la faune, avifaune
  •  ABSURDE, le 12 décembre 2025 à 00h34
    Avis défavorable ! C’est une hérésie ! Depuis des années nous replantons des haies car nous savons que la biodiversite en a besoin et maintenant nous devrions détruire de nouveau. Je suis fumace. Les oiseaux sont en train de de disparaître tous les observations et les scientifiques en attestent !
  •  Projet de décret sur la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 00h26
    Avis défavorable. Ce décret est mal pensé et les répercussions très négatives sur la biodiversité.
  •  À faire et défaire…, le 12 décembre 2025 à 00h22

    Quelques personnes se sachant que faire de leur journée, ont décidé de défaire pour refaire et ne pas rester à rien faire…

    Mettez-vous au tricot, c’est bien en hiver. Ou passez un diplôme d’aide soignant, il en manque !!
    Les écureuils, mésanges, moineaux, roitelets, hérissons, mulots vous disent MERCI pour votre future reconversion :-)

  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 00h22

    Ce projet de décret est une nouvelle manifestation de la folie technocratique complètelent ubuesque qui gangrène le pays - et l’Europe.

    Par pitié, laissez le bon sens et les pratiques saines redevenir la norme.

  •  Avis défavorable le 12/12/2025 à 0h15, le 12 décembre 2025 à 00h16
    Avis défavorable au décret facilitant la destruction des haies
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 00h14
    La biodiversité est tributaire des haies, à planter ou replanter et non à arracher.
  •  Arrêter tout arrachage de haies, le 12 décembre 2025 à 00h11
    Les haies remplissent un rôle indispensable dans la structure de la biodiversité en milieu rural, elles sont des espaces tampons et des corridors essentiels pour des milliers d’espèces qui tentent de survivre dans un espace sans cesse aménagé, entretenu et détruit par l’homme. Des milliers de kilomètres de haies sont ainsi détruites chaque année alors que la réglementation actuelle est censée les protéger et on veut accélérer leur destruction au nom d’une logique de rentabilité encore plus exacerbée pour satisfaire les puissants syndicats agricoles français. Ces lobbies, couplés à des politiques ultra-productivistes, ont engendré des cultures industrielles nourries aux produits chimiques qui détruisent nos sols la faune et la flore rurale. Les haies subsistantes seraient les derniers remparts à faire sauter pour enfin atteindre le modèle dont ils rêvent tous : les openfields américains ou les plaines hollandaises immenses. Alors non les haies ne doivent pas être détruites sous des prétextes bureaucratiques franco-européistes, nous devons préserver cette nature si précieuse et ainsi faire perdurer ces paysages qui font la richesse de notre pays.