Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h20
    On apprend jamais de nos erreurs. Laissons les haies tranquilles.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h19
    Laissons les haies et leurs habitants tranquilles. Harmonisation destructrice : c’est un oxymore…
  •  Avis DEFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 07h19
    L’homme de cette époque ne sait que détruire …
  •  Mme Grandjean, le 12 décembre 2025 à 07h18
    Vivement contre ce projet. C’est la même histoire que pour les forêts …. Il Ne faut pas détruite pour replanter mais entretenir l’existant et planter davantage.
  •  Avis très défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h18
    La France marche à contresens de toutes logiques. C’est une véritable érésie. D un côté, on encourage à arracher les haies et de l’ autre, on encourage à la replantation de haies (action avec les écoles, les communes…) 🤔🤔🤔🤔🤔
  •  Avis DEFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 07h18
    L’homme de cette époque ne sait que détruire …
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h16
    Protégeons le peu de haies anciennes qu’il reste et replantons en de nouvelles sans oublier qu’elles n’arriveront à maturité que dans de nombreuses années. Avec l’urgence du dérèglement climatique, il est insensé de prendre des mesures qui l’accélère encore plus. Il est plus que temps d’écouter les avis de la communauté scientifique qui a largement prouvé tous les bénéfices à conserver les haies anciennes.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h15
    Avis défavorable. Définitivement
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h15
    Merci de ne pas porter atteinte une nouvelle fois à la biodiversité
  •  projet de décret sur la destruction de haies, le 12 décembre 2025 à 07h12
    Avis défavorable, le projet de décret doit être refusé car il encouragera la destruction des linéaires de haies.
  •  Avis très défavorable !, le 12 décembre 2025 à 07h12
    Comment peut-on imaginer une seule seconde qu’en simplifiant la procédure de destruction des haies on peut ainsi les protéger ? J’émets un avis plus que défavorable.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h11
    Une vieille haie renferme tout un écosystème que ne retrouvera pas une haie nouvelle. Entre autres….
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h10
    Il faut préserver les haies mâtures et plutôt trouver des moyens d’encourager la plantation de haies pour se rapprocher du système bocager.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h09
    Comment peut-on imaginer une seule seconde qu’en simplifiant la procédure de destruction des haies on peut ainsi les protéger ? On marche sur la tête. J’émets un avis plus que défavorable.
  •  Défavorable au titre de la préservation de la biodiversite, des sols, de la qualité de l’eau, de l’atténuation des effets du changement climatique et de la préservation des paysages., le 12 décembre 2025 à 07h08
    Bonjour, le projet de décret doit être refusé car il encouragera la destruction des linéaires de haies. Il faut souligner les dispositions suivantes :
    - La définition de la haie qui exclut les « trouées », réduit artificiellement la protection.
    - il faut refuser l’automatisation des traitements de taille basée sur une cartographie erronée ou difficile à tenir à jour.
    - il faut systématiser l’application de la séquence Éviter - Réduire - Compenser avec un accompagnement technique des agriculteurs par la systématisation des plan de gestion durable des haies bocageres.
    - Il faut pouvoir avoir les moyens de garantir une application rigoureuse de la réglementation sur les espèces protégées. Merci de prendre en compte cette contribution.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h07
    Les haies ont une utilité pour la biodiversité et c est reconnu depuis des décennies !! De plus ça « dessine » les terrains et maintient le sol. Stop à l arrachage !! Donc mon avis est Défavorable à ce projet de décret
  •  Défavorable au décret , le 12 décembre 2025 à 07h06
    Dans cette Europe et d’autant plus en France, dès qu’on essaie de gérer notre pays sous prétexte écologique, c’est pire après ! Arrêtez de détruire, il faut faire revenir le vivant partout ou c’est possible !
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h03
    Stop au déni, stop à la destruction de notre planète, arrêtons ce massacre.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 06h51
    Arrêtons de détruire notre planète
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 06h47
    Il n’y a rien de plus à ajouter aux arguments du CNPN