Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non au décret , le 12 décembre 2025 à 07h44
    La compensation est un leurre
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h42
    Cessons de tout détruire, la compensation c’est du pipeau.
  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h42

    le décret pose plusieurs problèmes :

    - Une définition et une cartographie erronées rayant de la carte 20 à 40% des haies.
    - Un traitement automatisé des demandes de destruction.
    - Une application incomplète de la séquence Éviter–Réduire–Compenser.
    - Peu ou pas d’accompagnement technique pour les agriculteurs.
    - Trop d’incertitudes pour les espèces protégées.

    Pourquoi c’est grave ?

    Les haies sont indispensables à de nombreuses espèces sauvages, limitent l’érosion, stockent du carbone, régulent l’eau et protègent les cultures.

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h40
    Non au décret
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h40
    Comment imaginer que détruire des écosystèmes qui abritent depuis des années des êtres vivants pourrait n’avoir aucune conséquence sur la vie desdits êtres vivants ? Même si c’est pour mettre de nouveaux végétaux à la même place. Soyons honnêtes, n’y a-t-il pas suffisamment d’anciennes haies qui ont déjà été enlevées et qui pourraient être remplacées, avant de toucher à ce qui existe encore ???
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h40
    Avis défavorable au décret, stoppe à la destruction de la Terre, stop à la tuerie des petits animaux, stop aux pesticides et autres produits herbicides nocifs pour la santé de tous
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h37
    Laissons ces écosystèmes super riches et importants en paix. Les haies nous protègent du vent, des inondations et sont le gîte et le couvert de nombreuses espèces. Ça suffit de tout détruire !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h33
    Arrêtons de détruire la biodiversité existante..déjà en péril par les conséquences du changement climatique sur l’environnement naturel et les urbanisations expensionnistes de l’humain . Il faut préserver les haies mâtures et si une action doit être opérée ; il faut plutôt trouver des moyens d’encourager la plantation de haies pour se rapprocher du système bocager.
  •  Non à ce décret, oui aux haies, le 12 décembre 2025 à 07h31
    Simplifier la destruction de haies, pour préserver le bocage, c’est ubuesque ! Non au retour en arrière !
  •  david étudiant , le 12 décembre 2025 à 07h28
    Je suis contre l’arrachage des haies
  •  Une hérésie , le 12 décembre 2025 à 07h28
    Protégeons le peu de haies anciennes qu’il reste et replantons en de nouvelles sans oublier qu’elles n’arriveront à maturité que dans de nombreuses années. Avec l’urgence du dérèglement climatique, il est insensé de prendre des mesures qui l’accélère encore plus. Il est plus que temps d’écouter les avis de la communauté scientifique qui a largement prouvé tous les bénéfices à conserver les haies anciennes.
  •  Respecter la nature !, le 12 décembre 2025 à 07h28
    Respecter la nature pour conserver la biodiversité et protéger des inondations
  •  DEFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 07h27
    Bien sûr, il faut créer de nouvelles haies, mais surtout ne pas détruire les anciennes qui possèdent une réserve inestimable de biodiversité générée après plusieurs années d’existence.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 12 décembre 2025 à 07h27
    je donne un avis défavorable car nous avons besoin des haies les haies sont un refuge pour beaucoup d’insectes et d’animaux alors laissons les haies tranquilles pour une vie plus saines
  •  Projet de décret pour la destructruction des haies, le 12 décembre 2025 à 07h25
    Avis absolument défavorable de ma part. C’est au cas par cas, pas d’automatisme dans les prises de décisions et les définitions. Il s’agit de penser du vivant et sur du long terme pour un avenir qui ne nous appartient pas mais dont nous sommes responsables.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h25

    Comment peut-on imaginer une seule seconde qu une haie juste plantée remplira la même fonction qu une haie implantée de longue date ?
    Non seulement pour la diversité des espèces végétales, des habitats, de l épaisseur, mais aussi de l équilibre qui a mis tant d années à être acquis ?

    Arrêtons de marcher sur la tête !

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h24
    C’est détruire une biodiversité et un écosystème qui a déjà dû mal a survivre et les haies c’est un atout favorable à l’agriculture.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h23
    Les haies sont indispensables à la biodiversité et servent de corridors écologique. Elles sont également bénéfique aux cultures ! C’est un non sense de vouloir simplifier leur destruction. Une haie mature est tout aussi indispensable qu’une zone humide, malheureusement elles aussi en danger…
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h22

    Simplifier les procédures de destruction des haies, même avec une compensation annoncée, revient à en faciliter l’arrachage. Une haie mature, souvent pluridéennale, abrite un écosystème complexe qu’aucune replantation ne peut remplacer avant des décennies. La compensation ne permet donc pas d’atteindre une équivalence écologique réelle.

    Ce texte affaiblit la protection des haies existantes, banalise leur destruction et va à l’encontre des objectifs de préservation de la biodiversité, des sols, de l’eau et du climat. Je rejoins l’avis défavorable du CNPN et demande le retrait ou la révision profonde de ce projet.

  •  Très défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h22
    Arrêtez le massacre écologique et financier. Sauvegardons nos haies et ceux qui y vivent.