Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable !!, le 12 décembre 2025 à 08h06
    Totalement défavorable à ce projet de décret… vous proposez, si on a mal à un orteil de couper la jambe complète…. favoriser la destruction pour éviter la destruction … de qui se moque-t-on ???? Vous ne pouvez pas décrire tous les bienfaits de la haie et en même temps en faciliter la destruction car nous savons tous que la replantation / compensation (si elle est vraiment faite) ne pourra offrir qu’à très long terme les mêmes bénéfices. Plantons au contraire encore plus de haies ! L’écosystème détruit avec la destruction de la haie sera bien détruit et ne reviendra pas !!! Nous ne pouvons absolument plus nous permettre de perdre un seul oiseau, hersisson , papillon…. you ça pour faciliter les passages ne tracteurs et ne pas perdre un mètre carré de culture !!! Stop !! Et je vois bien le truc ou toutes les haies seront déclarées néfastes à la sécurité publique selon votre article et détruite vite fait sous un faux prétexte… Arrêtons le massacre !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h04
    Encore une fois voilà une triste illustration de comment contourner et reformuler la loi au détriment de nos paysages, des espèces animales, de la ressource en eau, de l’adaptation au dérèglement climatique, et des écosysètmes de manière générale… Une haie plantée ne remplacera jamais les services rendus par une haie mature avant au moins 30 ans… Et le temps, on ne l’a pas. Comment toujours aller plus loin dans la bipolarité ? "Sauvons les haies en faisant un plan haie ! / Sauvons les haies, mais en les détruisant plus facilement !" Il serait temps d’arrêter de prendre des décisions compromettant le bien-être et l’avenir commun, au profit de groupes d’usagers qui râlent juste un peu trop fort.
  •  Avis totalement défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h03
    Une faune importante vit dans ces anciennes haies. Et ne reviendra plus, même dans une haie récente. Ce sera encore un coup dur porté aux animaux sauvages, oiseaux et rapaces qui s’y réfugie. Mesure vraiment alarmante !!
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h02
    Il est de notoriété publique que la richesse d’un écosystème repose en grande partie sur son ancienneté. A l’heure de la 6eme extinction des espèces, visible également en France avec la chute vertigineuse des populations d’oiseaux et d’insectes, les haies matures sont de petites réserves naturelles d’une richesse précieuse. Planter de nouvelles haies, oui ! Détruire les anciennes, Non !
  •  Protection des haies , le 12 décembre 2025 à 08h01
    Les haies disparaissent dans l indifférence politique. Elles sont pourtant le poumon de nos campagnes et leur destruction devrait être très surveillée.elles contribuent à préserver les écosystèmes mais pas que. Elles limitent le ruissellement, rendent le paysage attractif et abritent du vent. Protégeons les à tout prix !
  •  Avis défavorable a la destruction des haies. , le 12 décembre 2025 à 08h00

    Les leçons de nôtre propre histoire récente ne sont toujours pas acquises.
    Le remembrement (1950-1970) a défiguré durablement le territoire français et détruit des écosystèmes par milliers.
    Les haies en ont payé un très lourd tribut entraînant du même coup la disparition progressive de la biodiversité concernée.

    Arrêtons le massacre de la vie animale !

    Détruire les haies c’est tuer le vivant.

  •  Défavorable à la loi de destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 07h58
    A l’heure de la 6eme extinction des espèces, visible également en France avec la chute vertigineuse des populations d’oiseaux et d’insectes, les haies matures sont de petites réserves naturelles d’une richesse précieuse. Planter de nouvelles haies, oui ! Détruire les anciennes, Non !
  •  Avis defavorable, le 12 décembre 2025 à 07h56
    On dirait la partie visible et invisible d’une et cela met énormément de temps à se construire. Quel est l’intérêt vraiment, À part celui d’un nouveau financement, d’abattre, une ancienne haie ? J’ai connu dans mon enfance, en abattage total de hair du à des financements d’état. L’on voit grâce au financement de l’état de nouvelles reconstructions mais il faut arreter les lois qui rendent le financement prioritaire a l action et resultat a des fins positives
  •  Defavorable au projet, le 12 décembre 2025 à 07h56
    Il faut évidemment les sauvegarder pour maintenir la biodiversite !
  •  Stop à la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 07h56
    On nous parle de la disparition de la biodiversité. On en connait les causes dont au moins celle là : destruction des milieux naturels. Donc arrêtons d’arracher les haies et plantons en de nouvelles : il y a urgence !
  •  Non à la destruction des haies !, le 12 décembre 2025 à 07h54
    La haie, dernier refuge des espèces qui, dans le 66, disparaissent à vue d’œil… Sécheresse, taille au printemps, pesticides, insecticides, urbanisation et bétonnage à outrance, indifférence… Fauvettes, rouge gorges, merles, accenteurs, … Il n’y a plus rien et tout le monde s’en fout !
  •  Sauvegardons les haies, le 12 décembre 2025 à 07h53
    Les haies sont indispensables à la biodiversité sauvegardons les !!!!!
  •  Stop à la destruction , le 12 décembre 2025 à 07h52
    Stop de détérioré, de détruire les habitations des animaux. Ils ont de moins en moins d’endroits pour vivre et s’épanouir et rechercher à manger, ainsi que de se nourrir. Laissons la nature s’exprimer et être présente autour de nous arrêtons l’abattage des Haies.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h49
    Éviter de détruire devrait être le principe, la règle absolue. La compensation n’est qu’un leurre.
  •  Avis defavorable, le 12 décembre 2025 à 07h49
    Préservons la biodiversité et aidons les agriculteurs à composer avec cette biodiversité.
  •  Frénésie de la destruction , le 12 décembre 2025 à 07h48
    Il faut au contraire protéger les haies qui sont des petits paradis pour la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h47
    Préservons les haies, contre les glissement de terrain, pour la biodiversité
  •  Avis très défavorable , le 12 décembre 2025 à 07h46
    L’œuvre du temps et du soin des générations antérieures dans l’écosystème d’une haie ancienne est irremplaçable. A ne détruire qu’en cas de force majeure.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 07h46
    La préservation des haies restantes est clé dans le processus de regénération des sols : maintien de la biodiversité rendant des services ecosystémiques, frein au vents protégant les cultures, frein contre l’écoulement des eaux de pluie qui érode la fertilité des sols agricoles.
  •  Non sens, le 12 décembre 2025 à 07h46
    Ils ne comprennent rien !