Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Les leçons de nôtre propre histoire récente ne sont toujours pas acquises.
Le remembrement (1950-1970) a défiguré durablement le territoire français et détruit des écosystèmes par milliers.
Les haies en ont payé un très lourd tribut entraînant du même coup la disparition progressive de la biodiversité concernée.
Arrêtons le massacre de la vie animale !
Détruire les haies c’est tuer le vivant.