Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h27
    Un exemple de plus d’une volonté claire de nuire à la société. Le monde agricole se meurt et il est fait le choix de détruire plus facilement les haies. Une aberration.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h27
    Non à la destruction des haies. De nombreux pays relancent la mise en place des haies qui sont primordiales pour la biodiversités et donc pour les terre agricoles.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h26
    Le dodo est extinct… destruction de les ancienne hayes c’est Le destruction du biodiversité. C’est comme le bombardement de un ville avec tous les Habitans. Un nouveau haye c’est comme un ville reconstrué après un bombardement, les Habitans son mort…
  •  Non à la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 08h25
    Arrêtons les lois visant à simplifier et faciliter la destruction de tout ce qui est la vie. Sauvons les haies et la biodiversité, nos paysages, notre vie et le futur de nos enfants !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h23
    Une attaque de plus contre la biodiversité, merci d’arrêter de reculer sans cesse en matière de protection de l’environnement.
  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h22
    Je suis contre ce projet de loi de simplification des procédures de destruction de haies, les haies sont un bienfait pour la biodiversité, l’agriculture respectueuse des paysages. La France voit ses haies disparaître malgré les discours rassurants des autorités. Cette loi favorisera encore le saccage des dernières haies anciennes et riches de biodiversité en les remplaçant par des plantations standardisées et pauvres en biodiversité, le bilan sera encore plus négatif.
  •  Défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h21
    Il n’est pas envisageable de permettre encore des destructions de haies, elles sont trop précieuses, d’intérêt général.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h21
    Les services rendus par les arbres et les haies sont inestimables : contribution à la préservation du climat, de la biodiversité (corridors écologiques, habitats pour la faune, etc), du paysage, lutte contre l’érosion ou encore valeur symbolique…
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h21
    Avis défavorable à la simplification de la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 8h21.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h20
    Avis défavorable. Tout ce qui est coupé ne sera jamais replanté et aura pour conséquence la destruction de lieux de vie pour la faune sauvage. Stop à la destruction systématique.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h19
    Les bienfaits d’une haie existante et mature ne seront jamais remplacés par une haie de compensation fraîchement plantée et l’écosystème qui s’y nichait sera détruit lui aussi ; or,nous ne pouvons plus nous permettre de perdre un seul oiseau, un seul papillon, un seul hérisson… ni aucune autre variété de plante constitutive de la haie. Les 10,20… 50 ans nécessaires à la régénération seront autant d’années perdues et ceci est inenvisageable ! Au contraire plantons encore plus de haies, tout en conservant les anciennes !! Ne nous cachons pas derrière de faux prétexte…les haies n’ont pas disparues toutes seules malgré les lois… elles ont tout simplement été détruites, non pas parce qu’elles étaient endommagées, mais parce que les agriculteurs intensifs avec leurs engins énormes ne voulaient pas tourner autour d’une haie ou gagner les quelques mètres carrés que cette haie représentait pour planter une culture… Stop ! Arrêtons le massacre !!!!
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h19
    Il faut arrêter de faire 1 pas en avant puis 3 en arrière en matière d’environnement.
  •  Avis très défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h18
    On est en train d’arracher les dernières haies existantes, l’élevage et production laitière diminue sans cesse au profit des cultures intensives (il faut bien alimenter les méthaniseurs !). les cultivateurs labourent de plus en plus jusqu’au bord des routes et les terrains en pente qui étaient en prairies sont mis en culture, ce qui occasionne de graves inondations et coulées de boue (c’est la chasse aux subventions et aides en tout genres).
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h18
    Des définitions simplifiée et inadaptées, une séquence Eviter-Réduire-Compenser zappée avec une orientation directe vers la compensation … Nous pouvons craindre un déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites et des services écosystémiques qu’elles assurent.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 08h17
    Les haies constituent des habitats fonctionnels pour de nombreuses espèces (avifaune, chiroptères, insectes auxiliaires) et assurent des continuités écologiques essentielles en milieu agricole. Leur destruction entraîne une fragmentation des habitats, une perte de biodiversité floristique et une rupture des corridors écologiques, avec des impacts directs sur la régulation biologique des ravageurs. Sur le plan agricole, l’arrachage des haies accentue l’érosion des sols, le ruissellement et la perte de fertilité, compromettant la durabilité des systèmes de production. Le projet de décret ne garantit pas une prise en compte suffisante de ces fonctions écologiques et agronomiques.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h14
    La biodiversité se meurt. Ce décret serait un nouveau coup porté à celle-ci. Une faune importante vit dans ces haies. Leur habitat est déjà tellement réduit avec notre urbanisme galopant. Merci de laisser ces haies tranquilles. Une haie nouvelle n’aura jamais le bénéfice d’une ancienne pour les oiseaux et petits animaux et insectes.. Ne détruisons pas cet habitat.
  •  Arrêtons le massacre de nos paysages, le 12 décembre 2025 à 08h10
    Les haies ont un rôle important dans la biodiversité… L’expérience a déjà prouvé dans certaines regions que la suppression les haies provoquait bien des dégâts pour la sauvegarde de la faune et ont démontré qu’elles sont un rempart contre les aléas de la météo.. Donc NON à ce projet de loi
  •  avis défavorable à l’arrachage des haies mal fondé, le 12 décembre 2025 à 08h09
    Comment peut on se baser uniquement sur des photos aériennes pour prendre des décisions est ridicule elle nous renseigne pas sur la composition réelle de la haie au sol ni de sa biodiversité. Arrêtons de détruire la biodiversité indispensable à la protection de la planète et donc l’arrachage sauvage, avec justifications erronées, des haies !
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 08h09
    Les milieux naturels n’ont pas besoin de décrets pour "vivre". Les détruire revient à détruire la vie qu’ils abritent ou favorisent. L’intervention "humaine" reste une intervention, souvent bien peu en adéquation avec la nature. Malheureusement ! L’enfer de la nature est peut-être parfois pavé de nos "bonnes" intentions….
  •  Protections des haies, le 12 décembre 2025 à 08h07
    Les haies retiennent l’eau ,évitent le dessèchement par le vent et le soleil, sont un habrit efficace, pour la petite faune (oiseaux amphibiens, insectes, etc..) Plus respectueuses de l’environnement que les mega bassines …mieux reparties sur le territoire. Une simplification de leur procédure d’arrachement est dangereuse et favorise les champs d’une agriculture toujours plus intensive et polluante. Que voulons nous pour demain? Plus d’épidémies? Plus de machines consommant du pétrole plus d’inondations et de secheresses???