Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 1456 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 13h20
    Nos haies, qui mettent des dizaines d’années à se constituer, qui représentent des abris favorisant la biodiversité mais qui sont aussi des éléments de nos paysages favorisant notre équilibre psychique, ont-elles un prix ?
  •  non à toute destruction de haie, le 1er décembre 2025 à 13h17
    Il est totalement impensable qu’à notre époque où le vivant est malmené de toutes parts, la question puisse encore se poser de l’intérêt des haies. La preuve est apportée depuis longtemps que leur destruction a aussi entraîné des catastrophes, ne serait-ce que lors d’opérations de remembrement, comme ce fut le cas en Bretagne. Quand on sait l’impact de leur disparition sur la faune indispensable, insectes et oiseaux notamment, on a du mal à constater que des esprits mercantiles sans souci pour l’avenir puissent vouloir précipiter la destruction de la vie sous toutes ses formes. Mon NON est sans ambiguïté.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h16
    Belle pirouette langagière que de prétendre mieux protéger les haies en favorisant leur destruction ! A noter qu’un délai de 2 mois pour rendre un avis est intenable pour des services public déjà rendu exsangues, ce décret aurait pour effet d’augmenter les accords tacites de destruction de haies, allant à l’encontre de ’l’ objectif ’ affiché
  •  Avis Défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h15
    Les haies sont essentielles au vivant. Elles n’ont qe des vertus. Beaucoup d’espèces et d’agriculture en dépendent. Lisez les scientifiques !
  •  préserver des haies en les détruisant ! , le 1er décembre 2025 à 13h15
    Un exemple typique de novlangue : détruisons tout en disant que nous préservons. Il est bien évident que toute personne normalement constituée ne peut que s’opposer à un tel décret qui prend les français pour des demeurés, qui va à l’encontre du sequestrage du carbone, qui va à l’encontre de la protection biologique des cultures, qui va dans le sens du réchauffement climatique ainsi qu’indiqué depuis bien longtemps par le GIEC, etc. Alors très fortement , non à ce décret.
  •  Avis défavorable pour ce projet facilitant la destruction des haies, le 1er décembre 2025 à 13h14

    Les haies sont des habitats naturels ou semi naturels, un biotope à part entière. Ils sont le lieu de reproduction de nombreuses espèces protégées, d’espèces en déclin, et le refuge d’autres espèces animales. Ces animaux sont également des auxiliaires pour les cultures, rendant des services non négligeables aux agriculteurs, viticulteurs ou encore maraichers.

    Ces haies sont également le rempart face à de nombreux aléas météorologiques. Leurs rôles, par exemple, sont de limiter l’érosion des sols, de freiner les coulées de boue, de réduire l’effet du gel en hiver, de protéger les animaux domestiques de la chaleur estivale…

    Elles font partie intégrante des solutions pour améliorer l’économie du pays, diminuer les problématiques de santé public.

    Chaque année, 25000 km de haies sont détruites et seulement 7000 km sont plantées, et souvent périclitent par manque de suivi ou de mauvaise gestion. Le bilan est donc, actuellement, très négatif, et ce projet exacerbera cela.

    Ces haies sont la garant du patrimoine naturel et paysager de notre pays. Nous ne devons pas les abattre, mais plutôt vivre avec elles, et même en prendre soin.

  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h14
    Non à la destruction du vivant.
  •  Avis défavorable !, le 1er décembre 2025 à 13h12
    On ne touche pas aux haies, et encore moins aux plus anciennes, qu’une "replantée" ne remplacera effectivement que plusieurs décennies plus tard !
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h12
    Ne retirons pas le peu de haies qui restent et qui sont indispensables à la biodiversité, et une aide pour le rendement des produits agricoles.
  •  protéger les haies, le 1er décembre 2025 à 13h11
    Tous les êtres vivant dans nos campagnes ont besoin des haies, tous ! Il faut les protéger et en replanter.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h10
    Ce décret facilite la destruction des haies ce qui est totalement à l’évolution souhaitable. Nous avons besoin de sauvegarder notre biodiversité dans un principe "one health’.
  •  Oui à la sauvegarde des haies, le 1er décembre 2025 à 13h09
    Je suis favorable au maintien et au renforcement de la protection des haies. Elles jouent un rôle essentiel pour la biodiversité en servant d’abri et de corridor à de nombreuses espèces. Elles limitent l’érosion des sols, réduisent le ruissellement et contribuent à prévenir les inondations. Les haies améliorent aussi les conditions agricoles en protégeant les cultures, en favorisant la présence d’auxiliaires naturels et en créant un microclimat bénéfique. Elles constituent par ailleurs un puits de carbone efficace dans la lutte contre le changement climatique et participent fortement à la qualité des paysages ruraux. Pour toutes ces raisons, leur destruction doit être strictement encadrée et les politiques de restauration doivent être encouragées.
  •  Non au décret, haies utiles, le 1er décembre 2025 à 13h09
    Les haies sont utiles. Une haie récente ne remplacera jamais la précédente. Il est temps de protéger la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 13h08
    Avis défavorable à ce projet de décret. Le peu de haies qu’il reste doit être préservé à tout prix. D’autant plus qu’elles sont matures. Elles sont vitales pour la biodiversité, qui est, pour rappel, en chute libre. Elles préservent les sols de l’érosion qui est un problème majeur actuellement. Et la platitude visuelle des territoires est un désastre.
  •  PROJET DE DÉCRET , le 1er décembre 2025 à 13h02
    Non, à la destruction des haies champêtres.
  •  Non , le 1er décembre 2025 à 12h59
    Refus du decret
  •  Avis défavorable , le 1er décembre 2025 à 12h59
    Non on ne peut pas compenser la destruction d’une haie mature par la plantation d’une jeune haie… car il faudra au moins 50 ans à cette dernière pour compenser celle qui a été détruite ! Les haies bocagères, entre autres, préservent la biodiversité, permettent la limitation des intrants chimiques grâce aux auxiliaires des cultures qu’elles abritent, sont de fabuleux corridors écologiques, tout cela n’est plus à démontrer ! Alors non à ce projet de décret !!!
  •  Avis défavorable, le 1er décembre 2025 à 12h59
    La simplification des démarches entraînent rarement une amélioration de la prise en charge de ces démarches. Ici, la simplification risque d’amener la destruction systématique des haies dans un esprit de compensation. Or, on perd beaucoup plus lors de la destruction et les compensations devraient être fortement revues à la hausse, tout comme le temps d’accompagnement des agriculteurs sur le sujet de la haie. Pour ces points évoqués, je m’oppose à ce décret.
  •  Avis très défavorable, le 1er décembre 2025 à 12h53
    Non au massacre accéléré du bocage !!!
  •  Non a la destruction des haies , le 1er décembre 2025 à 12h53
    Alors qu’il faudrait augmenter les la présence des haies pour la biodiversité on voudrait maintenant les diminuer c’est le monde a l’envers.