Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

Partager la page

Commentaires

  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 20h27
    En 2016 l’alouette des champs est passée de " préoccupation mineure" à espèce quasi menacée. Il ne faut pas la chasser mais au contraire la préserver.
  •  DéfavorabblePourquoi vouloir continuer à détruire une espèce déjà en danger. J’ai lu comme vous les commentaires aussi, je les soutiens et suit défavorable à toute décision nuisible à cette espèce d’oiseau. , le 20 août 2025 à 20h22
    Défavorable. Je m’oppose à cette nouvelle décision mettant en danger cette espèce d’oiseau. J’ai lu les commentaires pour la sauvegarde de cette espèce d’oiseau qui est déjà en danger. Je soutiens sa défense. .
  •  Très favorable à la chasse de l’alouette , le 20 août 2025 à 20h20
    Je suis très favorable aux pratiques de chasse de l’alouette des champs dans ces conditions d’ encadrement pour le grand bien de cette espèce. Les chasseurs et agriculteurs en sortiront grandis si les quotas augmentent considérablement .Cela permettra une bonne gestion des effectifs .
  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 20h15
    Nous sommes à l’heure de la protection, plus à celle de la destruction ! Défendre certaines pratiques de chasse sous prétexte de tradition ne veut plus rien dire, le monde dans lequel on vit aujourd’hui n’est malheureusement plus du tout le même !!! Cette espèce est aujourd’hui classée "quasi menacée" et doit donc être protégée, non chassée !
  •  Encore un massacre de ce qui compte pour tous, juste pour en satisfaire quelques uns, le 20 août 2025 à 20h14
    Toujours la même chose : courtiser quelques électeurs qui prennent leur pied en saccageant la nature, sans aucune honte des conséquences. Ce n’est pas que le projet qu’il faut virer, mais aussi ce sont ceux capables de le proposer !
  •  DÉFAVORABLE, le 20 août 2025 à 20h12
    Tourterelle des bois : Ce projet de réouverture de la chasse est prématuré car l’espèce est loin d’avoir retrouvé une stabilité viable et satisfaisante. Il est bien trop tôt pour rouvrir la chasse de la tourterelle des bois en France. Je souhaiterais que le moratoire sur la chasse de cette espèce soit reconduit. Alouette des champs : L’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à “quasi menacée", cette espèce ne devrait plus être chassée. Supprimer 100 000 alouettes est une hérésie en regard des populations actuelles. L’alouette ne devrait plus être chassée, mais bénéficier rapidement du statut d’espèce protégée. Nos forêts et nos campagnes s’enveloppent d’un silence assourdissant.
  •  Avis défavorable pour une espèce, l’alouette des champs, à protéger car quasi menacée, le 20 août 2025 à 20h01
    Sommes nous encore dans un Etat de droit respectueux des données scientifiques et des décisions juridiques qui devraient s’imposer aux lobbies. Alors que le Conseil d’Etat a annulé tous les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles (glu, tenderie, pantes, matoles), une scandaleuse escroquerie pseudo scientifique conduite par les chasseurs depuis fin 2024 permet en toute impunité la poursuite des massacres d’oiseaux. Alors qu’une saisine des tribunaux auraient dû juger de ces abus quand les conflits d’intérêts sont manifestes et révoltants, c’est l’injustice et l’arbitraire qui l’emportent dans l’indignité et la honte des reculades fassent à des lobbies destructeurs et irresponsables. D’autant plus que le carnage de 100 000 alouettes est aberrant pour une espèce en perte plongeante d’effectifs et classée depuis 2016 en "quasi menacée’. Cet arrêté est particulièrement dérangeant car manifestement sous emprise cynégétique, interrogeant la nécessité de limiter les folies génocidaires des chasseurs en dénonçant leurs passions destructrices contraires à l’intérêt général.
  •  DEFAVORABLE à la capture des alouettes des champs, le 20 août 2025 à 20h01
    Le nombre de spécimens des Alouettes des Champs a chuté de 20% depuis 2010 , l’espèce est passée du statut de "préoccupation mineure" à quasi menaçée. Comment peut-on encore envisager de chasser cette espèce? Comment justifier éthiquement qu’un petit nombre d’individus s’arroge le droit - pour des raisons injustifiables - de participer à la disparition d’une espèce, contre les faits scientifiques, contre le bon sens et contre la majorité des Français qui souhaite au contraire la voir protéger?
  •  Alouettes , le 20 août 2025 à 20h00
    Il faut tuer les loups parce qu’ils sont soi disant dangereux et les alouettes C’est pour quelles raisons ? LAISSEZ LES VIVRE !
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 19h52
    La chasse n’a plus aucune raison d’être en vigueur dans notre pays Seule une "chasse de régulation " pratiquée par des agents de l’ONF doit être tolérée sous couvert de l’administration préfectorale
  •  STOP AU N’IMPORTE QUOI, le 20 août 2025 à 19h51
    Ces oiseaux sont des espèces en voie de disparition… est-ce qu’il est nécessaire de les laisser aux mains des chasseurs ?
  •  Avis TRÈS défavorable, le 20 août 2025 à 19h46

    La note de présentation du ministère rappelle la décision sur le fond du Conseil d’Etat en 2024, estimant que la « tradition » ne justifie pas de dérogation :
    « Le Conseil d’État, dans plusieurs décisions successives, a jugé que les arrêtés ministériels autorisant ces techniques ne démontraient pas leur sélectivité ni l’absence de solutions alternatives satisfaisantes, notamment la chasse à tir. Dans une décision de référé du 21 octobre 2022, la plus haute juridiction administrative a suspendu l’exécution des arrêtés autorisant ces chasses pour la saison 2022–2023. Cette décision a été confirmée sur le fond le 6 mai 2024, avec une annulation définitive des arrêtés concernés. Le Conseil d’État a estimé que la justification tirée de la tradition ne suffisait pas à elle seule à autoriser une dérogation à la directive européenne, et que la chasse à tir constituait une alternative suffisamment satisfaisante ».

    Par conséquent, dans un état de droit il faut respecter le droit et ne pas s’obstiner à faire revenir par la fenêtre, sous des prétextes fallacieux, une pratique condamnée par cette haute instance, uniquement pour satisfaire le lobby cynégétique.

  •  Défavorable , le 20 août 2025 à 19h42
    Toute forme de chasse est inutile et cruelle a fortiori lorsqu’elle n’est pas justifiée. Ce projet est inepte et stupide et consiste uniquement à satisfaire un certain électorat minoritaire. Stop au massacre
  •  DEFAVORABLE, le 20 août 2025 à 19h30
    Toute forme de chasse est inutile et cruelle a fortiori lorsqu’elle n’est pas justifiée. Ce projet est inepte et stupide et consiste uniquement à satisfaire un certain électorat minoritaire.
  •  défavorable, le 20 août 2025 à 19h30
    non aux chasses traditionnelles
  •  avis favorable a la capture d,alouettes des champs par des moyens traditionnels, le 20 août 2025 à 19h28
    pas d,impact sur la pérennité de l,espece Alouette.les captures sont tres encadrées et doivent ètre augmentées.
  •  Avis largement défavorable, le 20 août 2025 à 19h27
    Les oiseaux des champs sont des espèces trop fragilisées par les activités humaines (agriculture intensive, pollution, transports) et le changement climatique (chaleur, manque d’eau, raréfaction des sources de nourriture, développement des maladies et parasites (voir l’hécatombe liée au botulisme en cours) pour autoriser une pression supplémentaire avec la chasse. Il est fallacieux de ne se fonder que sur une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État) dont les scientifiques et les défenseurs de la nature sont absents. L’argumentaire : "Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies." ne peut que susciter haine et colère : de qui se moque -t-on?
  •  AVIS DEFAVORABLE AUX PROJETS D’ARRETES RELATIFS A LA CAPTURE ET AU NOMBRE MAXIMUM D’ALOUTTES DES CHAMPS CAPTUREES AU MOYEN DE PANTES , le 20 août 2025 à 19h27
    Comme ceux de la plupart des petits passereaux, les effectifs de l’Alouette des champs ne cessent de se réduire ne France et en Europe. En toute logique, cette espèce devrait rejoindre la liste des espèces intégralement protégées en France. Aucune chasse de l’Alouette des champs ne doit donc être autorisée et surtout pas aux moyens de pièges comme les plantes qui devrait être interdits définitivement. Les chasseurs en sortiraient plus crédibles.
  •  Avis défavorable, le 20 août 2025 à 19h26
    L’état des populations d’alouettes des champs est passée du statut de préoccupation mineure à quasi menacée, et les pantes ne sont pas sélectives de surcroît. Cette espèce ne devrait plus être chassée. Quel intérêt à chasser des oiseaux en déclin de façon générale, qui sont déjà menacés par la perte de leur habitat, les produits utilisés en agriculture conventionnelle ? Avec cette chasse en plus que leur reste-t-il ? Il faut que cessent ces arrangements avec les chasseurs dans le seul but de satisfaire leur divertissement.
  •  Avis défavorable, le 20 août 2025 à 19h26

    Madame le Ministre,

    Notre association souhaite s’exprimer concernant le projet d’arrêté visant à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques. Nous donnons un avis défavorable à ce projet.

    Dans la suite du projet de nouvelle autorisation bien décevante de la chasse de la tourterelle des bois, nous sommes choqués de ces nouvelles dispositions.
    En effet, comme le rappelle la Note de présentation « Le Conseil d’État, dans plusieurs décisions successives, a jugé que les arrêtés ministériels autorisant ces techniques ne démontraient pas leur sélectivité ni l’absence de solutions alternatives satisfaisantes, notamment la chasse à tir. Dans une décision de référé du 21 octobre 2022, la plus haute juridiction administrative a suspendu l’exécution des arrêtés autorisant ces chasses pour la saison 2022–2023. Cette décision a été confirmée sur le fond le 6 mai 2024, avec une annulation définitive des arrêtés concernés. Le Conseil d’État a estimé que la justification tirée de la tradition ne suffisait pas à elle seule à autoriser une dérogation à la directive européenne, et que la chasse à tir constituait une alternative suffisamment satisfaisante. »

    Ces nouvelles dispositions font suite à une « expérimentation » conduite par les chasseurs depuis fin 2024, laquelle conclut sans contre-expertise scientifique que « L’ensemble du dispositif est donc conforme » à la directive européenne « Oiseaux ». C’est scandaleux.
    De plus, la capture de près de 100 000 alouettes est un chiffre bien trop élevé.
    Nous déplorons l’autorisation de la chasse d’une espèce en voie de disparition ; en effet, les effectifs de l’alouette des champs ont connu, en France, une perte de 20 % en moins de quinze ans, faisant passer son statut en 2016 de « préoccupation mineure » à « quasi menacée ».

    Toujours selon la Note de présentation, « Un régime rigoureux d’autorisation individuelle est mis en place, délivrée par les fédérations concernées, avec transmission systématique des données cadastrales à l’Office français de la biodiversité…. »
    Les chasseurs devront donc déclarer leur tableau de chasse !

    Pour conclure, nous sommes très défavorables à ce projet d’arrêté. Cette espèce ne devrait plus être chassée et bénéficier du statut d’espèce protégée

    Nous vous remercions de l’intérêt porté à ce courrier.
    Veuillez agréer, Madame le Ministre, nos salutations respectueuses.
    Pour OÏKOS KAÏ BIOS Marie Berger et Patricia Faure, cofondatrices

    Association OÏKOS KAÏ BIOS
    Patrimoine Nature et Vie
    3, rue Branly
    74100 AMBILLY
    http://www.oikoskaibios.com/
    https://www.facebook.com/OikosKaiBios
    oikos.kai.bios@orange.fr