Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 10h16
    Détruire les haies est une atteinte à la biodiversite
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 10h16
    J’émets un avis défavorable à ce projet. Il faut au contraire préserver nos haies. Elles sont un élément fondamental pour la préservation de la faune (oiseaux, petits mammifères, insectes). Elles sont un élément fondamental de notre paysage (ou de ce qu’il en reste). On sait aussi maintenant, qu’elles aident à maintenir les sols, prévenir l’érosion. Arracher et replanter, avec le fameux et fumeux concept de la compensation est un non-sens. Préservons l’ancien qui s’est structuré, adapté…. Aidons-le au contraire…
  •  Mme DOR, Lavaur, le 12 décembre 2025 à 10h15
    Moins de haies, biodiversité sacrifiée ! Il y en a marre que la politique agricole actuelle écrase les petits agriculteurs (troupeaux décimés, haies arrachées…) au profit d’exploitations démesurées. La France est un petit pays, riche de cultures diverses, cessons de vouloir y développer un modèle venu d’ailleurs…
  •  Défavorable, le 12 décembre 2025 à 10h14
    Je pense que tout à déjà été dit, ce qui entraîne le blocage de mon commentaire car trop ressemblant à d’autres déjà publiés. Je pense cependant qu’il est important qu’au delà du qualitatif, le nombre d’avis défavorable soit pris en compte.
  •  Avis totalement défavorable. Tout cela est simplement scandaleux !, le 12 décembre 2025 à 10h13
    Combien de pratiques de l’agro-productivisme sont déjà condamnables (champs oranges après épandage de pesticides, champs noirs après épandage de lisier, etc.)… Les champs sont devenus des usines qui ne tiennent plus aucun compte du vivant (animaux, insectes mais aussi êtres humains vivants à proximité). Et maintenant il faut s’attaquer aux haies en facilitant leur destruction sous prétexte de leur protection ? Tout cela est ignoble, répugnant et désespérant.
  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 10h13
    Une aberration de remettre en cause l’importance des haies et de leurs impacts sur la biodiversité
  •  Destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 10h13
    Les haies ont toujours eu un rôle à jouer notamment par rapport aux vents et par cela à la protection des cultures . Comment peut-on être excessif à ce point ? Au lieu de voir au cas par cas la nécessité éventuelle d’un arrachage de haies décider par décret sans distinction à la destruction ? Je m’oppose nettement à ce décret .
  •  Retour en arrière non respectueux de l’environnement et néfaste, le 12 décembre 2025 à 10h11
    Alors qu’il est reconnu que la suppression des haies et, en conséquence, des talus, a des conséquences graves : inondation, fragilité des cultures qui n’ont plus de protection contre les coups de vent, disparition de la flore et de la faune formant l’écosystème des haies et talus, il est incompréhensible qu’on fasse ce retour en arrière en autorisant la destruction des haies.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 10h10
    Il parait illusoire de penser qu’un décret ayant pour objectif de « simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies » puisse avoir un impact positif sur le maintien des haies. Ce dont les haies ont besoin : un accompagnement technique et financier des agriculteurs pour une gestion durable des haies, plus de moyen au service instructeur pour l’étude, le conseil et le suivi des dossiers de demandes de destruction de haies.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 10h09
    Il a été prouvé et constaté que les haies constituent une défense contre les inondations et un refuge pour la biodiversité. De plus elles contribuent fortement au bien-être animal pour les troupeaux. Une haie comportant des arbres plus anciens est précieuse : elle peut certes être diversifiée. Mais permettre la destruction de l’existant c’est détruire tout un habitat constitué et de plus courir le risque d’un remplacement insuffisant. Avis très défavorable.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 10h07
    Sans commentaires
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 10h06
    Il est plus qu’inquiétant de voir le monde végétal détruit par l’homme pour des raisons qu’il ne comprend pas vraiment lui même. L’homme a besoin du végétal dans son environnement. Arrêtez de penser, agissez ! Je suis défavorable à ce projet.
  •  refusons la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 10h06

    Les haies sont reconnues pour de nombreuses vertus :
    - accueil de la biodiversité : arbres et arbustes, oiseaux, insectes divers
    - impact sur les rendement agricole par augmentation de la biodiversité ( lisière écologique)
    - limite l’érosion du sol
    - permet de mieux fixer le sol
    et même fixation de carbone ( bois et racine)
    - parfois aussi des services de biomasse pour des chaufferies avec la taille ( au bon moment !)
    De plus, la PAC permet aujourd’hui de valoriser les haies par les agriculteurs…

    Pour tous ces éléments, (et surement bien d’autres) les haies nécessitent des protections réglementaires, pas une facilitation de leur arrachage !

  •  Refusons, le 12 décembre 2025 à 10h04
    Refus de ce projet à revoir
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 10h03
    Avis défavorable le 12/12/2025 ; à 10h03, pour toutes les raisons citées et connues.
  •  AVIS DEFAVORABLE ! STOP A LA DESTRUCTION ! PROTEGEONS LE VIVANT <3, le 12 décembre 2025 à 10h01
    Arrêtez ! Arrêtez de détruire sous prétexte qu’on peut déplacer le problème, compenser les pertes, manipuler et recréer ce qui a pris une VIE pour grandir, se diversifier, profiter, s’enrichir de toutes formes de vie et en accueillir la substantifique moelle ! Une tante ne remplace pas une MERE ! Ne croyons pas pouvoir mieux faire que les procédés naturels, dans lesquels toutes et tous s’imbriquent et que nul ne contrôle, ne contrôlera et ne comprendra jamais vraiment profondément. Protégeons ce qu’on a , et arrêtons de légiférer pour justifier des procédés systémiques destructeurs qui ne profites à PERSONNES ! STOP A LA DESTRUCTION !
  •  la fameuse simplification administrative , le 12 décembre 2025 à 10h00
    Face à la pression de certains syndicats agricoles, nos gouvernements successifs ont promis une simplification administrative . Comme d’habitude ça profitera surtout aux déjà trop grandes exploitations et ça ne donnera pas de meilleures conditions de vie aux petits paysans. Aidons les plutôt à vivre de leur métier . Évidemment cela demanderai une politique beaucoup plus ambitieuse de refonte des pratiques agricoles et environnementales. Quasiment toutes les espèces sauvages sont en déclin, la place qu’on leur laisse se réduit tout les jours. On continue à arracher des haies, et on voudrait pouvoir le faire encore plus facilement. Non, stop au massacre. on veut faciliter l’arrachage des haies. on veut faciliter l’utilisation des pesticides. on veut faciliter l’installation des fermes usine. On va dans la mauvaise direction pour tout le monde (y compris les agriculteurs) et on voudrait y aller encore plus vite . STOP réfléchissons un peu.
  •  Les haies ont un rôle clé pour la transition agroécologique, le 12 décembre 2025 à 10h00
    Elles doivent être protégées, toutes, les petites, les grandes, les trouées, les pas trouées. Elles ont un vrai rôle à jouer pour la survie de la faune et de la flore, et donc la notre. Arrêtez d’arracher pour replanter à côté (ou pas). Aurons nous un jour une politique cohérente et intelligente de la protection des territoires ? Je suis défavorable à ce projet
  •  Protection des haies., le 12 décembre 2025 à 09h58
    Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 9h51. Sous couvert d’une simplification dans le "mille feuille " administratif, on nous pond un décret fait "à l’arrache" si on peut dire, mal ficelé, imprécis, qui n’a pour but que de faire plaisir à un lobby d’agriculteurs insensibles à la protection de la biodiversité.
  •  Destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 09h57
    Je suis totalement DÉFAVORABLE ! Les haies sont indispensables et vitales à toutes sortes d’espèces d’animaux, eux-mêmes indispensables à l’équilibre de la vie sur terre !