Projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau (Scomber scombrus), projet d’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax) et projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime

Consultation du 20/02/2026 au 12/03/2026 - 2338 contributions

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau :
L’état particulièrement dégradé des stocks de maquereau (Scomber scombrus) a conduit à acter une baisse de possibilités de pêche de 70 % pour la pêche professionnelle pour l’année 2026, avec un quota global passant de 12 000 tonnes environ en 2025 à un TAC provisoire à 90% des niveaux de captures historiques après baisse des 70%, soit 2 427 tonnes pour la France jusqu’au 30 juin 2026.
Cette baisse de 70 % correspond à la recommandation du Conseil International pour l’Exploration de la Mer (CIEM), qui s’appuie sur les constats scientifiques suivants :
-  La mortalité par pêche du maquereau est en hausse et supérieure au rendement maximal durable (RMD), tandis que la biomasse est en baisse et inférieure au RMD.
-  A l’échelle internationale, certains Etats non membres de l’Union européenne sur-consomment stock de maquereau depuis 15 ans (+39 % au-delà des avis scientifiques), cette forte surexploitation ayant conduit à son état critique constaté aujourd’hui.
Tout comme la pêche professionnelle, il est indispensable que la pêche de loisir réduise également son impact sur cette espèce considérée désormais comme une espèce sensible et soumise à mesures de gestion.
Jusqu’à présent, la pêche de loisir du maquereau ne faisait pas l’objet de mesures particulières en dehors des tailles minimales de capture suivantes :
-  Mer du Nord : 30 cm
-  Manche, Atlantique : 20 cm
-  Méditerranée : 18 cm
La moyenne estimée du nombre de captures de maquereaux s’établit actuellement à 7 spécimens par jour et par pêcheur.
L‘arrêté présenté à la consultation a pour but de mettre en place une limitation de capture avec débarquement de 5 spécimens de cette espèce par jour et par pêcheur, afin de contribuer à baisser l’impact de la pratique sur le maquereau.

Objectifs et contexte de l’arrêté réglementant la pêche de loisir du bar (Dicentrarchus labrax)
L’arrêté présenté à la consultation transpose au niveau national la hausse du nombre de spécimens de bar autorisés au débarquement par jour et par personne, tel que prévu par le règlement (UE) 2026/249 du conseil du 26 janvier 2026 établissant, pour 2026, 2027 et 2028, les possibilités de pêche. Cette hausse se traduit comme suit :
-  3 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 7 et 4 (Manche – Mer du Nord) contre 2 spécimens en 2025 ;
-  2 spécimens par jour et par pêcheur en zone CIEM 8 (Atlantique) contre 1 spécimen en 2025.
Cette hausse s’explique par l’efficacité des mesures mises en place en 2024 et 2025 sur les stocks de bar qui ont permis le rétablissement des stocks.
Cet arrêté a également pour but de transposer dans le droit national la possibilité de pêcher le bar depuis le bord en zone CIEM 7 et 4 (Manche et la Mer du Nord). Cette transposition est rendue possible par le décret n° 2025-1142 du 28 novembre 2025 relatif à la pêche maritime de loisir et modifiant l’article R. 921-84 du code rural et de la pêche maritime. Ce décret permet (des exceptions à l’alignement des mesures de la pêche de loisir sur celles de la pêche professionnelle sous conditions).

Objectifs et contexte de l’arrêté modifiant l’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime :
L’arrêté du 7 novembre 2025 précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir dans le domaine maritime a introduit l’obligation d’enregistrement et déclaration des captures pour les pêcheurs de loisir qui ciblent des espèces sensibles, listées en annexe de l’arrêté.
Le présent projet d’arrêté permet de mettre à jour les liens de téléchargement de l’application Recfishing à la suite de son déploiement en France le 12 février 2026.
Le délai de déclaration des captures fixé au jour même de la capture est assoupli pour un délai de 24 heures à compter de l’heure exacte de la capture.
L’arrêté présenté à la consultation a également pour but de mettre à jour la liste des espèces sensibles concernées par l’obligation de déclaration sur l’application Recfishing :
-  Le maquereau (Scomber scombrus) est ajouté à la liste des espèces sensibles, en raison de l’état particulièrement dégradé du stock et en cohérence avec la mise en place d’une limitation de capture à 5 spécimens par jour et par pêcheurs ;
-  Pour la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) et pour le lieu jaune (Pollachius pollachius), la zone CIEM 4 (mer du Nord) est ajoutée afin de couvrir avec cohérence l’ensemble du littoral français dans la Manche et la Mer du Nord ;
-  Le thon rouge (Thunnus thynnus) est retiré car le développement actuel de l’application Recfishing ne permettra de suivre la consommation des sous-quotas par fédération pour la pêche de loisir en 2026. Le CERFA papier sera donc maintenu pour 2026 avant de basculer sur Recfishing en 2027.
Le projet d’arrêté apporte également des évolutions sur les obligations de marquage des engins, tenant compte des assouplissements en matière de modalités de marquage des engins dormants pour certaines catégories de navires introduits dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2196, et concernant également la pêche de loisir. Il est ainsi envisagé un marquage plus libre des engins, sans lignes ou récurrence de marquage obligatoire, plus en harmonie avec les pratiques présentées par les fédérations de pêcheurs de loisir : désormais, seule une marque est exigée pour un assemblage engin-ligne-bouée. De plus, les règles relatives aux étiquettes des engins sont assouplies en matière de format (plus de taille imposée) et de contenu à indiquer (nom, prénom et numéro d’immatriculation du navire).

Les messages inappropriés envoyés en réponse à la consultation seront le cas échéant traités comme un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces (…) adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. » (Code pénal, Article 433-5)

projet d arrete modificatif arrete enregistrement des pecheurs de loisir vdef (pdf - 147 kio)

projet d arrete peche de loisir du maquereau vdef (pdf - 145.1 kio)

projet d arrete peche de loisir du bar depuis le bord vdef (pdf - 141.2 kio)

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Commentaires

  •  Projet d arrêté réglementant la pêche de loisir du maquereau, le 26 février 2026 à 10h02
    Je ne suis absolument pas d accord pour limiter à 5 par sortie le nombre de maquereaux pêchés bien que moi aussi je suis soucieux du maintien à un bon niveau de la ressource. .Avec le plus souvent moins de 10 maquereaux par sortie ( 4 a 5 sorties par an) , je serai loin des tonnes de maquereaux pêchés par nos collègues professionnels à chaque sortie. Il serait bon de limiter d abord les prises des personnes Pêcheurs professionnels . Une limitation du nombre de maquereaux a 10 ou 15 par sortie serait beaucoup plus raisonnable pour les plaisanciers. Pour les professionnels, une limitation des prises de 30 % serait beaucoup plus efficiente .
  •  une restriction supplémentaire uniquement pour les pêcheurs de loisir, le 26 février 2026 à 09h52
    une fois de plus les pêcheurs de loisir sont considérés comme les uniques destructeurs de la ressource, les navires usines, éventuellement étrangers, ratissent les océans, détruisent les aires marines prétendues protégées ! les petits pêcheurs professionnels voient leurs quotas réduits et pour les calmer on tape sur la pêche récréative. notre impact est totalement marginal sur les stocks. Nous parlons en kilogrammes, voir en grammes quand les pro parlent en tonnes et milliers de tonnes. Attention, le lieu, le bar, RecFishhing, DAFN et maintenant le maquereau, quel sera bientôt l’intérêt de sortir pêcher en mer, Puisque RecFishing doit permettre de mesurer l’impact de la pêche de loisir sur la ressource. Constatez avant de légiférer. Vous vous trompez de cibles . Réagissez avant d’abîmer toute une économie !!!
  •  Pêche du maquereaux, le 26 février 2026 à 09h47
    Gérer les stocks nous sommes ok mais 5 maquereaux me semble très bas , c’est toujours les mêmes qui payent ( les travailleurs et petits pêcheurs occupez vous du budget de l’état !! C’est tout aussi urgent
  •  Pêche du maquereaux, le 26 février 2026 à 09h46
    Gérer les stocks nous sommes ok mais 5 maquereaux me semble très bas , c’est toujours les mêmes qui payent ( les travailleurs et petits pêcheurs occupez vous du budget de l’état !! C’est tout aussi urgent
  •  Je suis contre la limitation a cinq maquereaux par jour , le 26 février 2026 à 09h42
    Je suis contre la limitation à 5 maquereaux par jour pour les pêcheurs de loisir
  •  Claude AUFFRET, le 26 février 2026 à 09h40
    Non a la limitation de 5 maquereaux par pêcheur. 10, me parait raisonnable. Cesser de tout interdire !
  •  Non au quota de 5 maquereaux, le 26 février 2026 à 09h40
    Ce quota est totalement irréaliste dans l’absolu et par rapport à ceux des lieux et bars. Le maquereau est la base de la pêche récréative pour la pêche en famille , pour l’initiation des enfants , pour la traine à la voile ,pour le plaisir de faire un barbecue entre amis….Une casse de la vie sociale pour quiconque vit sur les côtes . Cette réduction va mettre en péril des centaines voire milliers d’emplois dans les filières nautiques et articles de pêche. Aujourd’hui les bateaux d’occasion ne se vendent plus , le marché est à l’arrêt . Sur les quais il est dit : un bateau ne se vend pas , il se donne ! Une place de port ou de corps mort se trouve dans la journéeLes faillites sur nos côtes approchent à grands pas. Vieillissement de la population + quotas et règlements absurdes. Il ne faut vraiment jamais avoir pêché pour mettre un quota de 3 bars ou lieux et de 5 pour les maquereaux . L’effort n’a rien à voir , le temps consacré aussi. Et je ne parle pas de votre logiciel qui est d’une difficulté sans nom pour le chargement ; outil discriminatoire pour tous les anciens . Opposition au quota de 5 maquereaux , pour un quota de 15
  •  Réglementation maquereaux , le 26 février 2026 à 09h36
    C’est une honte après recfishing Voici maintenant la Nouvelle réglementation de 5 maquereaux par personne et par jour. Incroyable, vivement le FREXIT .
  •  Bizarre, bizarre. , le 26 février 2026 à 09h35
    Étonnant cette capacité à vouloir avoir des idées. Sans mépris pour ceux qui les ont proposés, quel constat leur permet de dire que la pêche récréative participe à la cause racine du déficit. Sont-ils aller sur le terrain, quel est leur retour d’expérience, on est en droit de se poser la question ? Quand à l’obligation de déclaration comment y croire ? Peut-être une façon de faire « passer la pilule » du côté des pro … Encore une mesure de façade. Dommage pour l’image du ministère de la mer.
  •  Loi pour la limitation des maquereaux , le 26 février 2026 à 09h32
    Bonjour, je ne suis pas d’accord avec la loi qui limite les pêcheurs de loisir à 5 maquereau par jour . C’est exagéré je trouve il faudrait limité le quotas à une trentaine de spécimen cewqui serait déjà beaucoup plus convenable.
  •  Quotas pêche maquereau loisir, le 26 février 2026 à 09h30
    Demande de voir affichées clairement les quantités débarquées par les côtiers pro, les quantités utilisées par la filière usine de transformation et les quantités estimées des plaisanciers. Demande d’un quota de 15 maquereaux par jour et par pêcheur de loisir.
  •  Non à la limitation de la pêche de loisir à 5 maquereaux , le 26 février 2026 à 09h23
    Madame, Monsieur, La récente décision de limiter la pêche de loisir à cinq maquereaux par personne suscite une profonde incompréhension parmi les plaisanciers. Cette mesure, perçue comme arbitraire, semble avoir été prise sans réelle considération pour l’impact économique, social et culturel de la pêche récréative dans les régions littorales. La pêche de loisir contribue pourtant de manière significative à l’économie locale : ports, chantiers navals, commerces spécialisés, tourisme… Elle participe également à une tradition vivante, où les poissons prélevés sont consommés et valorisés. Il est difficile de comprendre au nom de quel principe il deviendrait nécessaire d’acheter ce que nous pouvons raisonnablement prélever nous mêmes. À ce titre, la comparaison avec le potager n’est pas anodine : demain faudra t il également renoncer à ses propres légumes pour privilégier les circuits commerciaux ? Vous choisissez de composer avec les acteurs professionnels, dont l’industrialisation de la filière a largement contribué au déclin des stocks, tout en imposant aux pêcheurs de loisir des restrictions qui ressemblent davantage à des miettes qu’à une véritable politique équilibrée. Nous, plaisanciers de longue date, savons que la surexploitation n’est pas la seule cause de la disparition de certaines espèces. Comment expliquer autrement la quasi disparition de poissons qui n’ont jamais fait l’objet d’un prélèvement significatif, comme l’alose feinte, la plie, l’éperlan véritable, la loche, ou encore le baliste, apparu brièvement dans les années 1990 avant de disparaître ? Les causes sont multiples : canalisation des cours d’eau, rupture des communications entre eau douce et eau salée dans les estuaires, dégradation des habitats, réchauffement climatique… autant de facteurs qui dépassent largement la pêche de loisir. Nous ne contestons pas que le stock de maquereaux soit fragilisé. Mais il est difficile de croire qu’un quota légèrement plus élevé — par exemple une douzaine de poissons par personne — mettrait en péril la ressource, alors que les flottilles industrielles de l’Atlantique Nord continueront, elles, à exploiter le stock sans vergogne. Cette disproportion crée un sentiment d’injustice profond. Et la douzaine est une unité déjà employée pour la vente de certains produits de la mer, ne dit-on pas une douzaine d’huitres, une douzaine de sardines. A savoir que 5 maquereaux de 20cm vont produire ensemble environ 200gr de chair. Pour une famille de quatre personnes ça fait un peu court non? Donc 12 maquereaux pour l’atlantique serai plus acceptable en attendant de passer la maille à 30 pour tout le monde. Aussi, nous vous demandons de reconsidérer cette mesure, ou à tout le moins d’engager une concertation réelle avec les représentants de la pêche de loisir, afin d’aboutir à une réglementation plus équilibrée, plus cohérente et mieux acceptée. Dans l’attente de votre compréhension, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. ALLIN Patrice (FNPP)
  •  Honte , le 23 février 2026 à 18h24
    Mais quel indignité… sachant que c’est la pêche professionnelle qui a massacre toutes les espèces de poissons …bar , lieu jaune maintenant maquereaux … quand est-ce que vous allez instaurer un repos biologique pour chaque espèce ? J’ai honte de mes députés qui ne représentent pas le peuple
  •  De moins en moins de liberté , le 23 février 2026 à 16h52
    Je suis pour la pêches Resposable , mais ce n’est pas les plaisanciers qui faut sanctionner en limitant la pêches des maquereaux à 5 prises par pécheur. Les pêches aux filets et aux chaluts font des massacres bien plus important sans que cela soit sanctionné .Si nous devons faire des efforts d’accord mais que les cotât soit raisonnable !
  •  révision du projet de règlementation pour la pêche du maquereau, le 23 février 2026 à 16h50
    il est absolument indispensable de revoir à la hausse l’autorisation de prélèvement pour la pêche du maquereau ’’en pêche de loisir’’ au minimum de 10 maquereaux par jour et par pêcheur et de nous préciser que les ’’jeunes pêcheurs de moins de 16 ans’’ pourront eux aussi prélever en pêche de loisir les 10 maquereaux par jours, cette pêche du maquereau pour les jeunes est la pêche d’initiation, il serait frustrant pour eux de ne pas autoriser de rentrer avec la pêche du jour comme toutes les générations de pêcheurs de loisir l’ont faits. Il serait également indispensable de voir et surtout de contrôler les prélèvements abusifs, non réglementés et incontrôlés des bateaux usines qui détruisent et prélèvent sans quotas sans respects des tailles pour fabriquer du surimi ou des granulés pour les poissons d’élevages…. cordialement André Delcher
  •  projet d’arrêté réglementant la pêche de loisirs du maquereau, le 23 février 2026 à 16h50
    Le nombre maximum de 5 prises de maquereaux par jour est une mauvaise plaisanterie. En présence d’un banc , un seul lancer suffit pour avoir le quota autorisé et plier bagages. De quoi vous enlever le plaisir de pêcher alors que les bateaux de pêcheurs professionnels en emplissent leur cales de tonnes . Ce n’est même pas une mauvaise plaisanterie mais une triste réalité.
  •  Pêche folle du Maquereau , le 23 février 2026 à 16h49
    Et nous les pêcheurs de loisir vidons les océans, le maquereau est un poison pélagique donc ils voyagent et quand un jour ils se présentent sur nos lieu de pêche nous ne pourrions n’en prélever que 5 alors que nous ne les reverrons peur ’être plus avant qu’elle semaine ou plus du tous. les bateaux usine chasse les bancs de maquereau avec des dailles du juvénile au adulte sans être inquiété . Madame la ministre changer de cible pour le maintient des banc de maquereau et d’autre poisons surpêché.
  •  projet d’arrêté réglementant la pêche de loisirs du maquereau, le 23 février 2026 à 16h49
    Le nombre maximum de 5 prises de maquereaux par jour est une mauvaise plaisanterie. En présence d’un banc , un seul lancer suffit pour avoir le quota autorisé et plier bagages. De quoi vous enlever le plaisir de pêcher alors que les bateaux de pêcheurs professionnels en emplissent leur cales de tonnes . Ce n’est même pas une mauvaise plaisanterie mais une triste réalité.
  •  Quotats de pêche pour les pêcheurs amateurs , le 23 février 2026 à 16h47
    Je ne pense pas que punir les pêcheurs plaisanciers ainsi que les pêcheurs du bord en commençant par des quotats plus que ridicule et ensuite par des controles de gendarmerie intenpestifs soit la solution pour préserver la ressource.vous ne tapez pas au bon endroit.se renseigner auprés de personne connaissant la mer et ses ressources serais bien plus constructif afin de pouvoir mettre des choses en place au bon endroit.
  •  Arrêté réglementant la pêche de loisir, le 23 février 2026 à 16h44
    Je souhaite que cette pêche soit limitée à 10 maquereaux, 5 lieus et 5 bars par jour et par pêcheur, ceci me semble être une limite tout à fait raisonnable, compte tenu du fait que les sorties en mer des pêcheurs de loisir n’ont pas lieu quotidiennement, mais de fréquence épisodique et ne peuvent en aucun cas nuire à la préservation de la ressource.
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