Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Avis défavorable à la coupe des haies
J’émets un avis défavorable à la coupe des haies, qui constituent des éléments essentiels de notre environnement. Leur suppression aurait des conséquences importantes sur la biodiversité, car elles servent de refuge, de source de nourriture et de zone de reproduction pour de nombreuses espèces animales et végétales. Elles jouent également un rôle déterminant pour la qualité des sols en limitant l’érosion, en maintenant l’humidité et en réduisant le ruissellement. Elles contribuent à la régulation du climat local, notamment en offrant de l’ombre, en stockant du carbone et en protégeant les cultures face aux épisodes de chaleur ou de sécheresse. Les haies participent par ailleurs à la prévention des inondations, en freinant l’écoulement des eaux et en stabilisant les terrains.
Les couper reviendrait à appauvrir nos écosystèmes, fragiliser les terres agricoles et diminuer la résilience de nos paysages. Il est au contraire nécessaire de les préserver, de les restaurer et d’encourager leur replantation. Pour l’ensemble de ces raisons, je m’oppose clairement à ce projet de coupe.
La haie est par définition complexe et très importante pour l’agriculture et la biodiversité. Donc tout comme la biodiversité et l’agriculture, beaucoup de définitions s’y adaptent et doivent être réunis pour les protéger quoi qu’il en coûte !
Les destructions ne doivent pas être prise à la légère, stop ! l’informatique et l’automatisation ne doivent pas être à l’origine de destruction du vivant !
Merci d’appliquer votre loi ERC !! En n’oubliant surtout pas le E=Eviter, Il est temps de former les agriculteurs concernés à l’importance primordial des haies !
Un paysan engagé pour l’avenir des Enfants
La haie est par définition complexe et très importante pour l’agriculture et la biodiversité. Donc tout comme la biodiversité et l’agriculture, beaucoup de définitions s’y adaptent et doivent être réunis pour les protéger quoi qu’il en coûte !
Les destructions ne doivent pas être prise à la légère, stop ! l’informatique et l’automatisation ne doivent pas être à l’origine de destruction du vivant !
Merci d’appliquer votre loi ERC !! En n’oubliant surtout pas le E=Eviter, Il est temps de former les agriculteurs concernés à l’importance primordial des haies !
Un citoyen engagé pour l’avenir des Enfants