Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 14h28
    Laissons les anciennes haies pour la biodiversité c’est vital . Il y a de moins en moins d’oiseaux et d’insectes ..et plantons plus d’arbres et de nouvelles haies pour le futur..
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 14h23
    Halte à la destruction de la richesse et de la diversité des haies
  •  Avis défavorable. Simplifier pour mieux détruire, drôle de concept !, le 12 décembre 2025 à 14h23
    Comme depuis pas mal d’années, on dit vouloir préserver la biodiversité, les paysages, …la ruralité. Mais les actes prouvent le contraire. Ce décret va faciliter l’arrachage des haies anciennes , bien installées, riches d’une faune et d’une flore variées en échange d’une compensation aléatoire ou d’une plantation de haie nouvelle, qui mettra plus de 10 ans à être efficace. Aucune leçon n’est tirée des alertes des scientifiques et des association de nature. Le syndicat productiviste FNSEA prépare les textes, et le(la) ministre les signe. Seul l’intérêt économique à court terme compte, aucune vision d’avenir à long terme. …. Après nous, le déluge…. Je ne fais plus aucune confiance dans ce gouvernement et ses alliés qui nous mènent droit dans le mur.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 14h23
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité, les agriculteurs, les familles. Les jeunes haies ne peuvent pas remplacer les haies mâtures.
  •  Avis défavorable à la coupe des haies, le 12 décembre 2025 à 14h22
    Alors que nous allons vers des étés de plus en plus chaud, alors que des régions souffrent de sécheresse, vous prévoyez l’abattage de haies. C’est simplement incompréhensible et contre productif ! Ne cédez pas au chantage de certains agriculteurs productivistes, protégez ce qui nous reste de nature, protégez les haies au lieu de les abattre ! Nous avons tous à y gagner…
  •  Conversation des sols, le 12 décembre 2025 à 14h15
    Arrêtez de vous plier comme des merdes devant les demandes des agriculteurs qui n’ont plus aucune connaissance du fonctionnement naturel des écosystèmes qu’ils ont détruit. Ensuite, ils se plaignent lorsque des aléas impactent leur rendement. Sauf que la plupart seraient évitables s’ils exploitaient de manière sensée. Sans les haies, plus de séchèresse, plus d’érosion, un terrain moins fertile. Si vous souhaitez signer la mort de notre pays, allez-y les champions.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 14h13
    L’outil proposé doit être repensé pour éviter d’être contre-productif et de permettre la destruction de haies, qui sont essentielles pour la biodiversité.
  •  Defavorable, le 12 décembre 2025 à 14h10
    J’ai vu le remenbrement dans ma jeunesse, la restauration des haies (palisses) est absolument nécessaire, pour tous ruisselement , inondation, biodiversité, protection de la faune
  •  Avis defavorable, le 12 décembre 2025 à 14h09

    Avis défavorable à la coupe des haies

    J’émets un avis défavorable à la coupe des haies, qui constituent des éléments essentiels de notre environnement. Leur suppression aurait des conséquences importantes sur la biodiversité, car elles servent de refuge, de source de nourriture et de zone de reproduction pour de nombreuses espèces animales et végétales. Elles jouent également un rôle déterminant pour la qualité des sols en limitant l’érosion, en maintenant l’humidité et en réduisant le ruissellement. Elles contribuent à la régulation du climat local, notamment en offrant de l’ombre, en stockant du carbone et en protégeant les cultures face aux épisodes de chaleur ou de sécheresse. Les haies participent par ailleurs à la prévention des inondations, en freinant l’écoulement des eaux et en stabilisant les terrains.

    Les couper reviendrait à appauvrir nos écosystèmes, fragiliser les terres agricoles et diminuer la résilience de nos paysages. Il est au contraire nécessaire de les préserver, de les restaurer et d’encourager leur replantation. Pour l’ensemble de ces raisons, je m’oppose clairement à ce projet de coupe.

  •  Les haies de mon enfance , le 12 décembre 2025 à 14h08
    Quand j’étais petite durant les vacances, nous allions dans la ferme de mes grands parents dans les Vosges. Ce lieu était entouré de haies naturelles ainsi tous les chemins qui conduissaient vers les champs où l’on emmènait les vaches. Il y avait des oiseaux, des insectes et des fruits sauvages dans les haies. Ce lieu existe toujours mais beaucoup de haies ont disparu. Les abeilles sont moins nombreuses et le miel est devenu rare. Je ne veux pas que les haies qui restent soient massacrées avec toute la nature et la vie qui en découle…
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 14h08
    Ce décret va favoriser la destruction de haies et est donc préjudiciable à la biodiversité
  •  destruction de haies, le 12 décembre 2025 à 14h06
    Avis défavorable. Il faut IMPERATIVEMENT protéger le VIVANT, plus que jamais. Comment peut-on encore pondre de telles inepties? L’argent n’est pas la vie ! STOP !!!
  •  Les haies sont indispensables !!, le 12 décembre 2025 à 14h04
    Dans un contexte de changement climatique et de problématiques agricoles il serait plus que temps de comprendre que les haies sont indispensable pour la biodiversité et pour limiter l’érosion des sols qui sont le plus gros fléau actuel avec la mise en place des monocultures sur plusieurs dizaines d’hectares favorisant ainsi la mort des sols et donc la chute des rendements. Il ne faut pas détruire les haies au contraire il faut en planter de nouvelles !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 14h03
    Une haie c’est un éco-système à part entière qui rend d’innombrable service y compris à l’homme. C’est un bien commun qui doit au contraire faire l’objet de protections fortes si on veut améliorer la souveraineté alimentaire et la résilience face aux aléas climatiques
  •  AVIS DÉFAVORABLE - le 12 décembre 2025, le 12 décembre 2025 à 14h03
    Les haies sont des aides gratuites aux agriculteur·ices et des abris pour la faune et la flore, elles participent à conserver un certain équilibre biologique. Et font office de coupe vent. Et stabilisent les sols, retiennent la terre et l’humidité…
  •  Avis défavorable !!!!, le 12 décembre 2025 à 14h02

    La haie est par définition complexe et très importante pour l’agriculture et la biodiversité. Donc tout comme la biodiversité et l’agriculture, beaucoup de définitions s’y adaptent et doivent être réunis pour les protéger quoi qu’il en coûte !

    Les destructions ne doivent pas être prise à la légère, stop ! l’informatique et l’automatisation ne doivent pas être à l’origine de destruction du vivant !

    Merci d’appliquer votre loi ERC !! En n’oubliant surtout pas le E=Eviter, Il est temps de former les agriculteurs concernés à l’importance primordial des haies !

    Un paysan engagé pour l’avenir des Enfants

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 14h01
    Il est impossible d’envisager la destruction de haies matures sur notre territoire alors que le remembrement à déjà causé un tord énorme à la biodiversité. Une replantation de haie ne compense jamais la coupe de haies de plusieurs décennies. A l’heure où les oiseaux déclinent a une vitesse alarmante cette décision est un immense non sens auquel je m’oppose fermement.
  •  Avis très défavorable, cela est suicidaire, le 12 décembre 2025 à 14h01

    La haie est par définition complexe et très importante pour l’agriculture et la biodiversité. Donc tout comme la biodiversité et l’agriculture, beaucoup de définitions s’y adaptent et doivent être réunis pour les protéger quoi qu’il en coûte !

    Les destructions ne doivent pas être prise à la légère, stop ! l’informatique et l’automatisation ne doivent pas être à l’origine de destruction du vivant !

    Merci d’appliquer votre loi ERC !! En n’oubliant surtout pas le E=Eviter, Il est temps de former les agriculteurs concernés à l’importance primordial des haies !

    Un citoyen engagé pour l’avenir des Enfants

  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 13h56
    Rappelons que 70% du linéaire de haire a disparu depuis les années 50, et que les haies sont indispensables pour protéger les cultures et les élevages des intempéries, s’adapter au changement climatique, accueillir la biodiversité, réguler les crues et les étiages… De plus, il faut des décennies d’ancienneté pour que les haies puissent rendre tous ces précieux et gratuits services écosystémiques. Préserver notre patrimoine de haie doit être la priorité ! Tant pour la pérennité de notre agriculture que pour celle de notre environnement
  •  Avis défavorable !!!!, le 12 décembre 2025 à 13h52
    Il n’est pas admissible et encore moins de raison de considérer en 2025 que l’on puisse détruire des haies -donc du vivant- comme bon nous semble sous quelque prétexte que ce soit ! Nous ne gagnerons pas face au dérèglement climatique …. qu’on le veuille ou non, l’argent ne nous rendra pas immortels !