Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

c’est une ineptie de plus. Comment peut on prétendre a remplacer une haie ancienne par une nouvelle sans dommage ? C’est de la destruction massive, tout en se donnant bonne conscience. Sut été peut être une bonne solution en cas de surpopulation mais c’est bien tout le contraire et un tel dispositif ne fera qu’accélérer la mortalité des espèces concernées.
Notre terre brule et nous, nous regardons ailleurs… Nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

25 ans plus tard, nous continuons à détruire

Bonjour, SVP, ne laissez pas faire cela ! Elu d’une commune, tous les ans nous déplorons l’arrachage sauvage de haies et sans sanctions de la part d’agriculteurs peu scrupuleux. Ne permettez pas que cela devienne institutionnel ! C’est notre avenir d’êtres humains et la vie en général qui est en jeu, à considérer avant les considérations économiques de quelques-un. Merci

Simplifier les démarches liées à l’entretien des haies pour plus de clarté est une bonne idée, mais pourquoi simplifier les démarches liées à leur destruction? C’est prendre le risque de voir encore plus de haies arrachées Par ailleurs une vieille haie n’a pas la même fonctionnalité qu’une jeune haie de remplacement

Je suis absolument défavorable à cette proposition. Les naturalistes anglais ont comptabilisé 2070 espèces vivantes dans 90 m de haies (John Wright, A Natural History of the Hedgerow, 2016) : 1700 espèces d’insectes, 30 espèces de mollusques, 50 espèces d’araignées, 120 espèces végétales, 80 espèces de champignons et lichens et une cinquantaine de vertébrés dont hérissons, crapauds, belettes, lérot, lapins, loirs et oiseaux : troglodyte mignon, le rougegorge familier, accenteur mouchet, merle noir, pouillot véloce, verdier d’Europe, bruant jaune, bruant zizi, grive musicienne, fauvette des jardins, fauvette grisette, grive litorne, mésange bleue, mésange noire, mésange à longue queue, pie grièche écorcheur, perdrix grise, chouette hulotte, etc….

En plus d’être un réservoir extraordinaire et inestimable de biodiversité, la haie est aussi un coupe vent, un réserve de fraîcheur estivale, une protection contre les inondations ou l’érosion des sols, une réduction des pollutions (augmentation du stockage du carbone organique, et réduction de la concentration des intrants dans les sols et dans les eaux d’écoulement).

Les dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement viennent protéger directement la haie de toute destruction, altération ou dégradation, dès lors qu’il est démontré qu’elle constitue un habitat d’espèces protégées. Ces actions sont interdites.
La liste des espèces ainsi protégées et les conditions d’application de cette protection, qu’elle porte sur les individus ou sur leurs habitats, sont fixées par arrêtés interministériels (article L. 411-2 du code de l’environnement et articles R. 411-1 et suivants du code de l’environnement).
Toute destruction des espèces et habitats est interdite. Le non-respect de ces interdictions constitue un délit puni de trois d’emprisonnement et 150 000 € d’amende en application du L. 415-3 du code de l’environnement.

Avis défavorable Les haies ont toujours existé. Elles protègent du vent, du froid. Nombreux sont les animaux à s’y installés. Les vieilles haies contribuent à la biodiversité. . ..laissons les vivre

Sauvegardez nos haies refuges de la biodiversité Les haies doivent être préservées. Les détruire en compensant ailleurs est un procédé stupide et une mesure d’ERC non valable dans ce cas. Elles abritent les habitats de multiples espèces qui ne pourront pas attendre des années que les nouvelles haies plantées se développent après remplacement à des km. La biodiversité est déjà très menacée. Il faut la préserver à tout prix. Les haies servent aussi pour nos animaux comme les vaches à s’abriter du soleil en se mettant le plus possible à l’ombre de ces arbres même s’ils ne sont pas très hauts. Il suffit de se promener lors des moments chauds pour les voir couchées à leurs pieds où l’ombre est dense. Les haies sont aussi utiles pour éviter les surfaces géantes de champs démesurés. Elles ont été la mesure adaptée il y a des années pour éviter inondations et sécheresses. Ou encore pour éviter l’érosion des sols plantés qui sinon diminuent. Même en ville, on recrée des forêts urbaines ou des cours d’école plantées d’arbres. Alors pendant ce temps-là, on va ôter nos haies et bocages à nos campagnes ! Quel non-sens. Les haies font partie de nos paysages de France : des villages proches les uns des autres entourés de bosquets avec des sentiers bordés de haies où il fait bon se promener. C’est l’image de nos campagnes qu’on va dénaturer. Alors attention en autorisant le déplacement des haies pour enrichir quelques grands propriétaires qui veulent des champs de plus en plus grands avec des engins super-puissants. C’est sans doute avantageux pour eux mais au détriment de la biodiversité et des paysages. C Faure Pour ASSOM51

De trop nombreux points dans ce texte sont lacunaires. Voici une liste non exhaustive :

- La définition de la haie proposée ne tient pas compte des espaces dit de "trouée", qui sont souvent d’une hauteur inférieure à 2-3 mètres. Cela entraine une non prise en compte d’une grande partie du linéaire de haies et donc de la bio diversité qu’elle abrite, ni du potentiel de régénération de la haie que ces trouées permettent.
Cela peut aussi faciliter la destruction sans compensation.

- La détection automatisée des haies à partir d’orthophotos ne permettra pas d’identifier correctement l’ensemble des haies. La végétation trop "basse" (moins de 2-3m) n’est pas détectée. Elle n’est pas détectée si présente dans une zone trop densément boisée. Il y aussi un risque de mauvaise détection en cas de photos prises en période automnale et hivernale.

- Est exclus l’aspect accompagnement technique. A cela s’ajoute le fait que la compensation est directement mise en avant, plutôt que de la reléguer en dernier recours. il faudrait repréciser que l’objectif premier est d’éviter la destruction, puis réduire l’impact de la destruction et enfin seulement compenser lorsqu’aucune autre option n’est possible. C’est là que l’accompagnement technique est nécessaire, pour aider dans la réflexion, la conception et les démarches.
Cela risque d’entrainer des abandons de dossier ainsi que des dossiers incomplets et/ou moins biens ficelés, qui participerons à la congestion les services d’instruction.

- Le volet de protection des espèces semble léger et insuffisant. Les outils proposés pour mesurer les indicateurs choisis ne sont pas les plus performants. Des outils plus complets et accessibles existent pourtant.
Il apparaitrait plus pertinent d’intégrer dans la boucle d’instruction les Conseil National et Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CNPN et CSRPN) pour une meilleure transparence et prise en compte de enjeux locaux.

Une haie mâture ne peut être compensée par une replantation à métrés équivalent : il faut 20 ans pour obtenir les services d’une haie mâture

La haie constitue une structure de biodiversité unique à la préservation du vivant et à la défense des espèces protégées. Elle forme une de barrières les plus efficaces de lutte contre l’érosion des sols et à la protection des terres arables. Le texte proposé sous-estime les linéaires de haie et minore trop largement les bienfaits des haies dans la revitalisation du vivant.

Ce décret ne prend pas en compte le fait qu’une trouée entre 2 haies est une jeune haie en devenir. La trouée doit être incluse dans le calcul du linnéaire car elle fait partie de la haie. Elle abrite des espèces différentes et permettra la régénération de la haie comme cela se passe en forêt.

Les haies, les talus sont riches en biodiversité et doivent être protégés tout comme les forêts, bois et cours d’eau.

En tant que paysan je suis contre ce décret car il va rendre possible l’arrachage de certaines haies basses ou courtes. Les haies sont indispensables pour protéger nos agrosystèmes

Depuis de nombreuses années,certains agriculteurs détruisent des haies légalement ou,le plus souvent illégalement,avec des compensations rarement faites car pas vérifiées. La biodiversité sera maintenue grâce,entre autres,aux haies sauvegardées ou recrées. Avec cette simplification envisagée alors qu’actuellement ,avec les directives en vigueur les mètres- linéaires de haies ou talus, continuent de diminuer chaque année,il va de soi qu’une simplification des normes aggraverait ce phénomène .

Déjà trop de km de haies détruites…. Nos campagnes transformées en desert pour quel résultat économique ? Arrêtons là le massacre ….

Ce projet de décret met en danger la protection des haies et la biodiversité.

L’enjeu majeur pour la lutte contre le réchauffement climatique et pour la protection de la biodiversité est un décret de protection des haies et non de l’allégement de leur destruction. Passer d’un régime d’autorisation à un régime déclaratif est une forme de chèque en blanc donné pour la destruction de cet habitat fondamental pour de nombreuses espèces. La disparité de fonctionnement des préfectures locales sur ce sujet sera criante selon les territoires, notamment dans les zones fortement agricoles où certains syndicats ne cessent d’intimider la société civile et les autorités de la République. L’urgence est encore une fois à la protection des haies, à la nécessité d’en replanter très largement sur le territoire. Pas d’en faciliter les destructions.

Il faut conserver les haies et non faciliter leur arrachage. Notre association participe à des replantations sur des sites à chauves-souris comme sur le commune de Charly, dans le Cher. Un kilomètre et demi de haies sera planté en 2026. Et pendant les deux années précédentes plusieurs kilomètres ont été arrachés par un seul agriculteur local sur la même commune. Il ne faut pas simplifier les procédures. Collectif "Chauve-Qui-Peut"

Le projet de décret chargé selon la Loi d’ Orientation Agricole à laquelle il est rattachée de protéger les haies pourrait, tel qu’il est rédigé, avoir l’effet inverse ; à savoir faciliter la destruction des haies. Si tel devait en être le cas, ce serait désastreux pour la biodiversité. Pourquoi exclure de la définition des haies les trouées de plus de 5 mètres ? Procéder ainsi facilitera la destruction des linéaires concernés qui pourtant, les études scientifiques le prouvent, jouent un rôle dans la biodiversité, même en l’absence d’arbres de haut jet. Pourquoi le projet de décret ne fait allusion à aucun moment au dispositif ERC ( Eviter, Réduire, Compenser), démarche qui figure pourtant systématiquement concernant les atteintes à la biodiversité ? À aucun moment le demandeur ne doit justifier les démarches engagées pour éviter la destruction d’une haie ou réduire l’impact de son projet : le dispositif l’oriente directement vers la compensation. Actuellement, en Bretagne, le solde plantations/destructions est négatif malgré les investissements conséquents du programme Breizh Bocage. L’objectif de ce décret est il réellement de protéger les haies ou d’accélérer leur destruction, en rendant plus facile cette faisabilité ?

Il faut cesser de détruire le vivant, le remembrement à déjà trop abimé nos territoires. Les haies aident à limiter les inondations et coulées de boues, coupent les vents et sont le refuge des auxilliaires indispensables à l’agriculture. Une nouvelle plantation ne remplacera jamais une haie mature ! sauvegardons notre patrimoine arboré !

Arrêtons la destruction ! Les haies sont nos meilleures alliés pour la préservation de la biodiversité, stopper l’érosion des sols, recréer de la fertilité, limiter l’impact des tempêtes. Aucun doute il faut démembrer les parcelles et replanter des haies ! Pour une agriculture paysanne du bon sens ! Il est temps !