Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

il faudrait éviter les destructions de haie mais plutôt les accompagner par du personne agrée

Il faut réfléchir non pas à la destruction de haies mais plutôt à leur sauvegarde…

AVIS DÉFAVORABLE

Autoriser la destruction des haies pour mieux les conserver !!!!!
A réécrire intégralement,avec le CNPN,par exemple.

En tant que citoyenne et professionnelle de l’arbre hors-forêt, je soutiens la création d’un guichet unique pour mieux informer les gestionnaires de haies. Cependant, Il est essentiel de ne pas baser l’application de la réglementation sur une cartographie générée automatiquement et erronée. En effet, la cartographie semi-automatique doit rester un outil pour alimenter l’Observatoire de la haie, avec des données globales sur les évolutions du linéaire, la production de statistiques pour guider les acteurs et les politiques publiques. Dans ce cadre elle peut être pertinente. Mais elle comporte trop d’erreurs pour servir de base pour l’instruction des dossiers de demande de destruction.
Les contraintes techniques de cartographie ne doivent pas définir le linéaire à protéger !
Elle doit pouvoir être alimentée avec des données régionales, et s’appuyer sur les progrès des outils techniques pour avoir des données plus précises dans les régions avec des haies basses, de l’enfrichement ou du sylvopastoralisme.

C’est l’accompagnement des agriculteurs par un technicien et la construction d’un dossier complet basé sur le terrain qui permettra à l’Administration d’instruire correctement les demandes et d’appliquer la réglementation protégeant les haies.

D’autre part, il est essentiel de prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction pour toutes les réglementations protégeant les haies : projets simultanés de destruction, ou découpage du projet dans le temps, qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

De plus, l’application de la séquence Eviter-Réduire-Compenser doit passer par un accompagnement technique de l’agriculteur. Il serait judicieux d’intégrer explicitement dans le dossier du demandeur un volet « éviter » et « réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

Simplifier une procedure pour destruction de haies alors que celles ci doivent etre preserver, Non. Arretons l’hemorragie de notre bio diversité et de nos insectes et animaux. Il est trop tard pour revenir en arriere alors freinons les dégats… Il est temps d’adopter une reglementation utile et responsable

Face aux enjeux de la biodiversité, il est plus qu’urgent de remettre le vivant au coeur de notre systeme…

Il est consternant de voir à quel point des gens peuvent écrire des décrets aussi défavorables à la nature

Les haies sont non seulement des alliées indispensables pour la biodiversité, mais pour les cultures ! Elles protègent des intempéries, abritent les auxiliaires de culture. Dans quel monde vit-on, pour que l’on propose encore ce genre de "simplification" ? Apportons un peu de BON SENS enfin, LISEZ les rapports scientifiques, ce n’est pas si compliqué.

Ceci va à l’encontre de toutes les préconisations de préservation du vivant dans nos campagnes, en plus d’être un non sens écologique évident pour peu que l’on soit concerné par la sauvegarde la nature, et renseignés par les acteurs professionnels ou amamteurs éclairés, attentifs et investis dans la préservation du patrimoine naturel (et historique) de notre pays.

Préservons les haies essentielles à l’équilibre.

les haies sont indispensables à l’équilibre entre l’agriculture et la biodiversité. Elles abritent un nombre très supérieur en biomasse et en espèces animales que les grands champs ouverts. Elles contribuent aussi à la régulation des flux aquatiques . Hors, comme nous allons vers des phénomènes climatiques irréguliers et intempestifs (sécheresse/ inondations), il est indispensable de garder le maximum de haies et même d’en replanter. le projet de décret risque de donner la part belle aux arracheurs et au final ce ne sera bon pour personne. donc : AVIS DEFAVORABLE

Comment peut-on encore à l’aube de 2026 instituer un décret qui s’appuie sur des données qui vont permettre une fois de plus de le détourner de son but initial ? Tout le monde s’accorde pour affirmer les dégats considérables du remembrement et de la destruction massive des haies. Tout le monde s’accorde pour reconnaître le bien-fondé de ces haies pour la biodiversité et la rétention des eaux pluviales. Je fais partie d’une petite association et régulièrement, nous participons à des chantiers de plantation de haies subventionnés. Et parallèlement, la loi facilite la possibilité de détruire celles qui existent déjà. Il est sans doute important de faciliter le travail administratif des agriculteurs mais chaque cas est particulier et un accompagnement personnalisé semble indispensable pour chaque demande de destruction.

Avis défavorable à la destruction des haies,taillis,et ronciers.

Une trop grande facilité est laissée à la suppression même sur des éléments protégés par le PLU ou autre dispositif légal de protection.

La replantation est aléatoire est souvent non exécutée avec une efficacité écologique très amoindrie ou nulle. Pas de soutien de la justice pour le défrichement illégal.

D’un coté, on dépense l’argent du contribuable pour planter afin de suppléer ce qui est détruit pour augmenter la disponibilité de terrain. (exploitation agricole, urbanisation,…)

Il est nécessaire de simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs, mais pour les aider à avancer dans la transition agroécologique, pas l’inverse. La définition très restrictive de la haie proposée dans ce projet de décret conduirait à supprimer dans certaines régions l’essentiel du linéaire de haies, où celles-ci sont entretenues de façon drastique. Ce ne sont pas des haies parfaites, mais souvent les seuls éléments pouvant abriter un peu de biodiversité ou limiter les transferts hydriques (et éoliens) de contaminants dans certaines régions. La séquence ERC devrait être systématiquement appliquée, en considérant non seulement les impacts sur la biodiversité, la trame verte et bleu, mais également sur les transferts hydrosédimentaires et de contaminants. Une thèse vient d’être soutenue à l’université de Caen (Trajectoires des paysages bocagers de la Normandie au Grand Ouest : Approche géohistorique et modélisation des connectivités hydrologiques pour contribuer à la gestion intégrée des bassins versants) qui montre combien les éléments de bocage qui perdurent sont les seuls remparts contre les connectivités directes entre parcelles cultivées et cours d’eau : il est des seuils qu’il ne faut pas franchir.

Les haies disparaissent effectivement très vite et sans possibilité de recours dans l’état actuel de la règlementation. le projet de décret ne fera qu’amplifier le processus de destruction par la mécanique administrative des Déclarations Préalables qui ne permet pas de temps réel d’instruction ni de recours. C’est pourquoi il paraît indispensable d’y renoncer et de suivre au moins les recommandations de formulations et méthodes proposées dans l’avis présenté par le Conseil National de Protection de la Nature du 11 novembre 2025.

Le projet de décret va dans le sens d’une facilitation de la la destruction des haies existantes. Il est absolument nécessaire de mon point de vue de protéger au mieux ces haies qui contribuent très fortement à la biodiversité .De plus les haies ont des cycles de renouvellement longs ( 20 ans environ) pour être suffisamment protectrices. Il faut laisser du temps au temps pour les haies . Ce projet de décret qui passe d’une logique d’autorisation à une simple logique déclaration sans véritable obligation va dans le mauvais sens en fragilisant la situation.

Pourquoi donner des aides (de l argent du contribuable) Pour planter des haies si c’est pour autoriser la destruction derrière avec toutes les conséquences que cela comporte

AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE toujours détruire , pour reconstruire dit-on. Ce que la nature met des décennies à mettre en place , avec tout l’écosystème qui va avec , l’homme prend une pelleteuse et décime. Respect du vivant, tel sera l’avenir , ou ne sera pas.

Le décret n’inclut pas les trouées dans le calcul du linnéaire de haie alors qu’elle en fait partie intégrante. C’est là que se développent arbustes et ronces qui peuvent abriter d’autres espèces . C’est un milieu différent mais tout aussi intéressant pour la biodiversité !