Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Haies vivantes à préserver à tout prix.

Il FAUT des haies. Plus nombreuses et plus fournies. Pour la terre, pour la faune, pour la biodiversité, contre le vent, l’érosion et les monocultures

Ce projet de décret visant à simplifier les procédures applicables à la destruction de haies est tout simplement aberrant et constitue un nouveau recul, après tant d’autres, pour la préservation de notre environnement et de sa biodiversité. Le terme même « destruction » employé est éloquent, nos législateurs préfèrent détruire plutôt que préserver.

750 000 km de haies ont été arrachés en France sous l’effet conjoint du remembrement agricole et du déclin de l’activité d’élevage au profit de la culture céréalière intensive et polluante, Il est donc incompréhensible de simplifier l’arrachage de haies, et d’automatiser ce processus au lieu d’accompagner correctement les agriculteurs dans le but d’éviter les arrachages, qui ont un effet délétère sur la faune sauvage. Depuis 1950, 70 % d’entre elles ont disparu des bocages français. Ce constat est affligeant.

Une nouvelle fois la séquence ERC « Éviter-Réduire-Compenser », pilier de la loi relative à la protection de la nature et du code de l’environnement est mise à mal. En effet ce décret oriente directement vers la compensation sans démontrer que la destruction envisagée pourrait être évitée ou que des solutions alternatives pourraient être envisagées. Ce procédé encourage la destruction comme solution par défaut qui n’est pas acceptable. Le volet « éviter-réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation doivent être impérativement intégrés.

Le CNPN rappelle à juste titre qu’il s’agit d’un habitat d’espèces prioritaires au titre des Directives européennes Oiseaux et Habitats, qu’il s’agit aussi de corridors qui assurent une fonction essentielle pour la circulation des espèces et la résilience des écosystèmes face au dérèglement climatique, qu’elles assurent des services écosystémiques nombreux, que sa fonction comme élément naturel de stockage du carbone est efficace pour atténuer les effets du changement climatique et que la France doit appliquer le règlement européen du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature.

Enfin une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées doit être maintenue. Le CNPN, les CSRPN et les parties prenantes à la définition des critères pour l’application de la réglementation espèces protégées doivent être impérativement associés aux décisions afin de garantir expertise et transparence.

Pour conclure, le décalage dans le temps pour obtenir un même degré de fonctionnalité entre la haie détruite et la nouvelle haie entraînera pendant ce délai le déclin irréversible des espèces dépendant des haies détruites, dont nombres d’entre elles, inféodées au milieu agricole, sont en état de conservation défavorables. C’est pourquoi, à l’instar de l’avis défavorable du CNPN, je suis défavorable à ce projet de simplification des procédures.

Jacques Pivard
70150 Beaumotte lès Pin

Les haies sont essentielles pour la préservation de nos écosystèmes, pour protéger les champs de l’érosion causée par le vent. Il faut mettre en place des mesures visant à accompagner les propriétaires, les agriculteurs, les communes pour conserver et replanter des haies

Comment imaginer nos paysages de campagne sans haie, où vivent oiseaux et insectes, ou les feuilles qui tombent en automne nourrissent nos terres . Elles font partie de notre patrimoine nous devons les protéger .

Bonsoir,
en espérant que ce commentaire sera pris en compte dans la décision finale, j’écris ici pour dénoncer avec le plus vif degré de sévérité et de réprobation ce projet de nouveau décret concernant les haies et ce pour diverses raisons objectives.

Je précise d’être membre d’aucun parti politique ou association intéressée.
C’est donc en tant que citoyen de base que j’exprime une opposition sans concession à ce projet de décret.

Au-delà des multiples fonctions et intérêts écologiques (refuges de biodiversité, îlot de fraîcheur), alimentaire (rétention des sols donc de leurs nutriments face à l’érosion) et de résilience face aux risques (coulées de boues, inondations, sécheresse) que présentent les haies et de leur alarmant déclin depuis l’après-guerre, ce décret est scandaleux en ce qu’il va permettre l’arrachage de haies possiblement plantées grâce à des subventions publiques !
Les diverses collectivités territoriales (régions, départements, communes) ont directement (subventions) et indirectement (via des associations) ces dernières années fait planter de nombreuses haies avec de l’argent public qui serait donc gâché si la haie était abattue sur simple demande au nouveau guichet.
Il est insupportable que les efforts de renaturation menés par des collectivités et autres acteurs des territoires (citoyens, associations) puissent risquer d’être gâchés par ce décret portant une procédure très expéditive (non-réponse = acceptation de la coupe) en termes d’arrachement des haies !
Par ailleurs, avec les effets du dérèglement climatique dont de nombreux ministres nous parlent avec une insistance croissante, faire pousser des arbres est plus compliqué : les nouvelles plantations ont bien moins de chance de survivre qu’avant avec les sécheresses, maladies (rougeoiements) et ravageurs (scolytes) favorisés par un climat plus chaud et instable…
Alors ne coupons pas les arbres que nous avons déjà, au risque de saboter nos conditions physiques mêmes d’existence…
D’autant qu’un jeune arbre planté en guise de "compensation" n’a pas du tout la même valeur écologique qu’un grand arbre âgé de plusieurs décennies que l’on viendrait d’abattre.

Il faut donc rejeter ce projet de décret, à la logique court-termiste et permettant de nombreuses dérives (abattage massif sans réflexion de fond au préalable) et qui ne prend d’ailleurs même pas en compte certaines haies (celles de moins de 5m) dans sa définition, ouvrant la voie à leur rapide suppression.
La simplification administrative ne doit pas se faire au détriment de l’écosystème vivant surtout en ce qu’elle ne règle aucunement les souffrances des agriculteurs exposés à une concurrence internationale déloyale et à des prix de revient scandaleusement bas !
En tant que citoyen, je suis enfin profondément affligé que de tels projets de réglementation, ou plutôt de dérégulation assumée, aient pu voir le jour chez certains responsables publics…

Bien à vous, merci de m’avoir lu.

Les haies sont indispensables et doivent être préservées, ce projet de loi permettant la compensation est une aberration, elle ne permet pas la sauvegarde de la faune et la flore qui constituent la haie première.

Bonsoir Je pense qu’il serait bon de tirer les leçons du remembrement et de bien comprendre que les mécanismes compensatoires fussent ils automatiques ne fonctionnent pas pour le vivant.

avis très défavorable à ce projet mortifère pour les puits à carbone que constituent les haies de nos bocages, on va à l’encontre de ce qui est préconisé pour préserver l’eau, accueillir la biodiversité, faune et flore… pourquoi s’acharner à tout détruire… il faut tellement de temps pour remettre en fonctionnement un écosystème lors de replantation. alors que ce qui est en place est en place depuis des décennies… STOP à la destruction des haies, stop merci de favoriser la vie, plutôt que l’extinction des espèces…favoriser l’eau, éviter l’érosion des sols, des coulées de boues etc… du bon sens… ce n’est pourtant pas la littérature qui manque sur le sujet ! consultez les associations protectrices de la Nature et de l’environnement… arrêtez cette destruction systématique…

L’ urbanisation, l’agriculture et la fibre ces dernières années ont contribué grandement à la disparition d’une grand partie de notre patrimoine "Haies bocagères" et Alignements de bord de route" Il est urgent de conserver quoi qu’il en coute plutôt que de compenser !

Alors que les haies continuent de diminuer sur notre territoire, et que leur protection est donc insuffisante, ce n’est pas une bonne idée de simplifier les demandes de destruction. A moins qu’on refuse plus souvent ces demandes, mais en l’état le projet de décret laisse envisager l’inverse.

Je suis contre la destruction des haies, elles sont nécessaire pour lutter contre l’érosion des sols et les inondations. Elles sont une source de nourriture pour les oiseaux l’hiver, elles coupent les vents et sont un refuge pour la faune. Elles sont essentielles pour le maintien de la biodiversité.

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Agir pour l’environnement s’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. 23% des haies plantées ont disparu 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.
La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Bonjour Non à la destruction du vivant.

Je rejoins les avis des personnes argumentant de façon efficace contre ce projet de loi qui va à l’encontre de la préservation de la biodiversité

Les haies sont indispensables a la biodiversite,elles sont des coupe vent servent d’abri au betail,plantées sur des talus elles retiennent les eaux de pluie …etc

Non au décret applicable a la destruction des haies

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Agir pour l’environnement s’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. 23% des haies plantées ont disparu 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies

- [ ] Avis défavorable, la définition d’une haie n’incorporant pas les trouées permet de restreindre les mesures compensatoires.

Les chiffres de la destruction des haies en France : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017. Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer. Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies… La pseudo simplification de la réglementation prévue dans le décret permet de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies, en excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres. Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté. C’est oublier plusieurs choses que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies. Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.) Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation. La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies.