Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Non à ce projet, le 12 décembre 2025 à 17h27
    Les haies c est la vie de nos campagnes .nous sommes intimement liés par nos usages . Elles définissent notre territoire ,elle le structure . Accompagné les mouvement de l eau du vent , nourrissent la terre par leur biomasse, la vie microbienne ,les insectes les animaux petits ,gros,humains..c est trop facile d’organiser nos paysages derrière un écran froid et lisse . Nous vivons de cette Terre et à l heure du dérèglement climatique , les haies préservé des rafales de vent ,de l érosion des terres, des débordements des fossets..
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 17h26
    Tout ce qui empêche la biodiversité doit être abandonné.
  •  Participation a la consultation sur le projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 12 décembre 2025 à 17h24
    AVIS DEFAVORABLE La définition d’une haie est trop simplifiée Prevoir un suivi de la séquence ERC qui s’ensuit Supprimer tout seuil minimum de linéaire de haies, en dessous duquelm lma réglementation "espèces protégées ne s’appliquerait plus
  •  Avis très défavorable , le 12 décembre 2025 à 17h18
    Chacun devrait connaître l’importance capitale des haies,notamment déjà bien implantées, pour la survie de la biodiversité, l’eau,les cultures ,les troupeaux ,les paysages etc… Je suis donc totalement opposée à ce projet
  •  AVIS DÉFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 17h17
    AVIS DÉFAVORABLE - Tout ce qui empêche la biodiversité doit être abandonné. Le rôle primordial des haies est maintenant établi. C’est un fait. Elles doivent être maintenues dans leur structure naturelle, et dans toute leur longueur, avec les variétés de hauteurs inhérentes. Entraîner sa réduction par des mesures inadaptées, comme la cartographie semi-automatisation erronée, est inepte, quand on sait l’état de l’environnement et de la biodiversité. On le sait aussi, la compensation est infime comparée à l’ampleur de la destruction : la biodiversité est mise à zéro, le biotope sol est détruit, les chaînes alimentaires sont stoppées pour longtemps. Il faut respecter la réglementation des espèces protégées. Préservons l’avenir de nos enfants.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 17h17
    Pas de doute : il faut protéger les haies, pas les détruire. La solution, c’est pas moins de haies, mais plus. On n’aurait même pas dû en discuter ! En Europe, des dizaines de milliers de kilomètres de haies ont été détruits par et pour une agriculture nuisible. Les haies restantes sont essentielles dans le paysage agricole appauvri. Elles constituent souvent les dernières artères écologiques dans un environnement autrement dévasté. Détruire ces dernières artères serait insensé. Donc ce projet de décret de « simplifier » ne peut qu’entrainer une destruction plus rapide des haies ! Ubuesque. Pourquoi détruire ces corridors écologiques dont le rôle pour la préservation de la biodiversité, la protection des espèces et la lutte contre le réchauffement climatique est scientifiquement démontré.
  •  Les haies sont indispensables à une agriculture durable , le 12 décembre 2025 à 17h17
    Toures les études scientifiques ont prouvé l’intérêt des haies dans la gestion de l’eau, la limitation de l’érosion, la protection des auxiliaires des cultures, la préservation de la faune sauvage. C’est aussi un puits de carbone. C’est un leurre de croire qu’on augmente la productivité agricole en rasant les haies. Bien au contraire. Il faut d’ailleurs encourager leur plantation
  •  Avis défavorable., le 12 décembre 2025 à 17h16
    C’est un non sens laisser les haies tranquille elles sont pleines d’espèces protégées et replanté en de nouvelles.
  •  Madame, Monsieur, , le 12 décembre 2025 à 17h15
    AVIS TOTALEMENT DEFAVORABLE. La preservation de nos talus et de nos haies est essentielle, c’est une augmentation des km de haies à laquelle on devrait assister, pas l inverse …. pour la faune, pour la flore, pour l ’eau, pour la qualité de la terre, pour la biodiversité, pour les paysans, pour les populations , pour nos enfants ….
  •  Destruction des haies , le 12 décembre 2025 à 17h14
    Tout est déjà écrit dans les commentaires précédents. Il faut absolument réimplanter et protéger les haies. Ça tombe sous le sens commun.
  •  Avis Défavorable , le 12 décembre 2025 à 17h14
    Mauvaise prise en compte des trouées Risque du traitement automatisé non pertinent
  •  Destruction des haies , le 12 décembre 2025 à 17h12
    Tout à fait contre . Encore une gabegie ! Alors qu’il a été maintes fois prouvé qu’elles sont nécessaires à la biodiversité et de plus retiennent les sols en cas de fortes pluies . Il en a assez été détruites, il faut arrêter le massacre ! Mais que veulent nos gouvernants ? Rendre la planète stérile ? 😓
  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 17h11
    Je voudrais que les haies soient protégées plus efficacement. Je veux qu’on arrête de les considérer comme une entrave à la culture extensive et à l’utilisation d’engins agricoles de plus en plus grands et déjà suffisamment maltraitées ! Les haies jouent un rôle environnemental indéniable, faune, flore, esthétique, etc…. Je ne pense pas que le projet de décret actuel prenne pleinement la mesure de ces aspects.
  •  Avis très défavorable , le 12 décembre 2025 à 17h07
    Les haies sont un abri naturel pour les oiseaux, les petits reptiles, et un rempart contre les inondations et contre la sécheresse aussi Les haies enchantent nos paysages, enchantent nos promenades… Continuons à vouloir être enchantés Non, non et non à ce décret !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 17h06
    Le rôle indispensable que jouent les haies n’est plus à démontrer et pourtant ce décret facilite leur destruction. Cette vision est d’un autre âge, elle ne tient absolument pas compte de tout le travail de recherche et d’observation mené par des spécialistes jusqu’à ce jour. L’heure n’est pas à la destruction mais à la protection du moindre refuge de la biodiversité. Il est aberrant de remettre en question la présence de haies qui n’apportent que des bénéfices.
  •  Contre la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 17h05
    Les haies sont des réserves de biodiversité, y compris la vie microbienne, mais également des ouvrages hydrauliques naturels défendant les terres arables contre l’érosion. Arguer que destruction des haies et viabilité de l’agriculture (et, accessoirement, dela planète) sont compatibles, serait la preuve d’une tendance suicidaire qu’aucun décideur ne peut avoir. Destruction des haies = suicide de l’agriculture, de l’autonomie alimentaire, et de la viabilité du pays = meurtre de masse à assez court terme. Donc, un dixième de seconde de discernement et de lucidité, et la destruction des haies sera criminalisée fortement, c’est le minimum à faire.
  •  La protection des haies est primordiale , le 12 décembre 2025 à 17h02
    Les haies sont primordiales pour la biodiversité ainsi que pour l’absorption et le filtrage des eaux. Les haies ont également un rôle climatique et paysager.
  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 16h56
    Ce projet de décret se base sur plusieurs problématiques. La définition de la haie utilisée est incomplète, et ne prend pas en compte les trouées de plus 5m composées de jeunes arbres et buissons, qui font pourtant partie de ce qu’est une haie et jouent un role. Ensuite le traitement automatisé des demandes est une mauvaise idée qui engendrera forcément des erreurs et ne peut garantir une bonne protection des haies ! Troisièmement c’est une erreur grave que mal prendre en compte le dispositif ERC dans ce projet. Il est essentiel que les demandeur.euses aient étudié sérieusement les parties "éviter" et "réduire" avant de se tourner vers la compensation, et puisse le justifier. Dernièrement, ce projet introduit la possibilité de définir l’impact d’une destruction comme « non caractérisé », en se basant sur des critères trop peu solides, et qui risquent d’engendrer des erreurs et des destructions ayant des impacts mal évalués, et notamment sur des espèces protégées et sur leurs habitats.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 16h55

    En tant que citoyenne, je suis défavorable à ce projet de décret.

    Il représente un risque d’accroitre encore la destruction des haies, pourtant si essentielle à de nombreux égards : accueil de la biodiversité et des auxiliaires de culture, absorption de carbone, fixation des sols, régulation du cycle de l’eau, etc. La liste est longue.

    Mauvaise définition de la haie, compensation érigée en solution miracle, gestion automatisée des demandes d’arrachage vont générer une destruction des haies, alors que celles-ci disparaissent déjà à un rythme alarmant (et qui s’accélère depuis 2017).
    Le flou sur la protection des espèces menacées maintenue dans le décret m’inquiète également, à l’heure où les populations d’insectes, d’oiseaux et de mammifères s’effondrent.

    Je suis donc contre ce décret.

  •  Contre, le 12 décembre 2025 à 16h54
    Je m’oppose à la destruction de haies, qui sont, non seulement un refuge de biodiversité, mais également un "moyen" naturel et éprouvé de lutte contre les inondations. Celles-ci, du fait du dérèglement climatique et de l’artificialisation croissante des terres vont devenir de plus en plus fréquentes et violentes comme le prévoient les scientifiques du GIEC.