Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies préservent la biodiversité et freinent les tempêtes. Il faut en planter le plus possible.

Il est temps de préserver le peu de haies qu’il reste sur le territoire français autrefois conservées et entretenues par nos anciens. C’est une sources de biodiversité et de maintien des parcelles agricoles. Je suis défavorable à leur arrachage.

Pensons biodiversité

Elles protègent la faune et font barrière aux pluies diluviennes

Avis défavorable Les haies sont indispensables à la protection des espèces et au réchauffement climatique, elles permettent également de freiner la vitesse des vents violents

Nous ne devons pas réduire artificiellement la longueur des haies mesurées en créant la notion de "trouées", dont on voit bien sur le terrain qu’elles ne correspondraient souvent pas à une vraie discontinuité de la haie. Les agriculteurs doivent bénéficier d’un véritable accompagnement humain, sur le terrain, et ces dossiers ne doivent pas être réglés automatiquement, mais par des techniciens compétents.

Faire tout pour replanter des haies au vu de tout ce qui a été détruit depuis plusieurs décennies : OUI (n’oubliez pas de les arroser les premières années) et de laisser pousser tous les végétaux locaux dessous, et en bordure ! Faciliter les démarches pour détruire les haies existantes : NON, cela devrait être même interdit maintenant ! …tout comme élagage et débroussaillage entre le 15 mars et le 10 septembre ! Cordialement

Avis absolument défavorable. Il est clairement indiqué dans le CR du CNPN que le linéaire de haies continue de diminuer, malgré la reconnaissance croissante de leur rôle écologique majeur. Simplifier leur destruction conduira inévitablement à une détérioration de la situation, qui est déjà fort alarmante.

Je suis totalement défavorable à la destruction des haies c’est juste du bon sens nous avons suffisamment de recul depuis le remembrement protection de la diversité mais egalement protection des sols est rétention des alluvions Mme meffre Marie Cécile

Planter et replanter des haies est primordial. Je le fais et continuerais à le faire parce que je suis convaincue de l’importance du maillage sur un territoire. Je suis paysanne, et je ne vois aucun désavantage a avoir un grand nombre de haies. Les avantages sont multiples tant pour le sol, les cultures la vie sauvage, la protection des animaux sauvages et les animaux d’élevage. Les animaux d’élevages sont bien plus heureux dans un pré bordé de haies qu’enfermés dans des bâtiments , aussi modernes soient ils.

Nous devons tout faire pour conserver les haies existantes et en planter encore et encore.

Oui, bien sûr, au principe de simplification et d’unification des procédures administratives.
Cependant l’objectif annoncé de RENFORCEMENT de la PRÉSERVATION des haies sera entravé, voire annihilé par ce décret et la COMPENSATION AU MOINS ÉQUIVALENTE ne peut être garantie, donc NON.

La définition de ce qu’est une haie n’est pas précisé et ne fait pas consensus selon les disciplines. Par conséquent, pourront être détruite des haies, considérée autrement par des acteurs de terrain.

La cartographie des haies en France est très insuffisante. Elles sont peu et mal répertoriées, or ce sont les données collectées, restituées par automatisation, et non pas les observations de terrain, qui autoriseront sa suppression.
Par ailleurs, leur évaluations dans le temps (depuis quand existe-t-elle, quelles sont les variétés, et les âges des végétaux la constituant, comment a-t-elle été entretenue, …?) ne constitue pas un critère d’évaluation de bien fondé du projet. Une haie maltraitée devrait-elle justifier sa destruction ?
Le manque de connaissances, en général et localement, empêche de véritablement préserver les haies. Et ce décret n’apporte rien à ce sujet. Au contraire, il facilite les méconnaissances des porteurs de projets, et l’automatisation des réponses des services de l’état .

La simplification n’est qu’apparente : les démarches sont simplifiées (guichet unique), mais les éléments justificatifs véritables ne seront pas vraiment contrôlés, puisque l’accord ou l’absence de refus, sera basé sur des données incomplètes, voire inadéquates, puisque mal ou pas répertoriées. Les services de la préfecture qui devraient se substituer aux instances actuelles ne sauront faire face, en quantité, en compétences, en délai. Il en résultera des autorisations de fait, indues.

Des études et des constats réalisés par le réseau Haies et des chambres d’agriculture, ont montré que bien accompagnés, la plupart des projets de destruction de haie, au regard des besoins émis par les porteurs de tels projets, sont soit abandonnés, soit réduits, fréquemment avec des compensations plus importantes et adéquates, et sont toujours de bien meilleures qualités, à la satisfaction de l’agriculteur concerné.
D’où l’importance de simplifier les démarches, certes, et aussi d’obliger à un accompagnement technique de terrain. Alors l’objectif de préservation annoncé par ce projet de décret aurait plus de chance d’être atteint. Cela peut certes allonger les délais, mais d’une part, les coupes sont en général interdites plusieurs mois dans l’année pour les besoins de reproduction de la faune qu’elles abritent, ce qui laisse du temps, et d’autre part, décider hâtivement de supprimer, sans évaluer correctement, avant, les autres options possibles, n’est guère pertinent.

Les trois termes de la séquence « ERC » c’est à dire « Eviter, Réduire, Compenser » ne sont pas interchangeables au gré de quiconque. Dans un projet, leur prise en compte se fait successivement, chaque item n’est considéré qu’après avoir explorer le précédent. Autrement dit, Compenser ne peut advenir une fois que toutes les solutions permettant d’EVITER, à défaut REDUIRE, ont été mises en œuvre. COMPENSER ne peut compenser que le résiduel.
« ERC » est la traduction pratique des principes de prévention et de réparation de la Charte de l’Environnement, laquelle est un des piliers du "Bloc de Constitutionnalité" (c’est-à-dire : Constitution de 1958 + Préambule de la Constitution de 1946 + Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 + Charte de l’environnement). De ce fait, ces principes doivent être respecter de tous les autres droits et leurs applications.
Or, avec ce décret, la suppression d’une haie est directement associée au dernier terme, celui de la Compensation, sans ne soit considérés les autres ; le principe de prévention et de précaution de la Charte de l’Environnement n’est pas respecté.

Par ailleurs, qu’est-ce qu’une compensation ? Une haie, des arbres, âgés de plusieurs années, sont-ils l’équivalent d’une plantule ? Comment seront évalués, et par qui, les différents services fournis par une haie (biodiversité végétale, animale, qualité de l’air, des sols, de l’eau, …) pour qu’une compensation effective soit mise en œuvre ? Comment seront évalués et contrôlés ces mesures de compensation afin que leurs effets compensatoires soient pérennes ?

Des instances comme le Conseil National de la Protection de la Nature, et ses déclinaisons locales, le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité, les antennes locales du Réseau Haies, ou d’autres instances ayant les compétences et connaissances ad-hoc, devraient pouvoir s’autosaisir de toute demande de suppression de haie, et les préfets devraient suivre leurs avis d’expert.

Pour l’immédiat, le minimum serait de respecter les recommandations du CNPN – délibération 2025-25.

Plutôt qu’annoncer un projet de décret dont l’objectif serait « de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté » il eut été plus honnête – mais incorrect au regard du Droit de l’Environnement – de simplement énoncer l’objectif de faciliter la destruction de haie sur tout le territoire, quelles qu’en soient les conséquences.

Les interstices sont les espaces de développement de la vie. Tel les marchés, les haies sont un lieu de rencontre et de diffusion. On y retrouve l’indispensable de tous les jours et l’inconnu du coin de la rue. Le futil des moments de fête et l’usure de chaque instant. Celui que l’on connaît et celui que l’on rencontrera. Des lieux de transformation et de complémentarité. Des lieux où avec le temps se cré notre avenir !

Non, à la destruction des haies

Pour avoir planté des milliers d’arbres dans ma vie (et ce n’est pas fini !), c’est un peu ma manière de résister humblement au fléau qui consiste à détruire depuis les années 1960 sur le territoire français (le remembrement) bon an, mal an plus de 20 000 kms de haies alors qu’il s’en plante à peine 7 000 kms. Au delà de toute opinion ou considération politique, le cynisme de nos gouvernants qui se targuent d’oeuvrer pour l’environnement, alors que c’est la dernière de leurs préoccupations, qui privilégient béton et bitume à outrance, et qui osent nous donner des leçons sur la démarche à suivre. Ils auraient tort de s’en priver puisqu’ils sont réélus régulièrement. En complément de tous les commentaires éclairés que je viens de consulter, n’oublions pas l’aspect esthétique des haies, par l’art de façonner le paysage, le bien être qu’elles procurent, la communication, les échanges qu’elles génèrent entre les gens. Et puis les coûts cachés ou externalités négatives qui plombent les budgets d’assainissement parce que les eaux polluées se déversent directement dans les rivières et les fleuves ! Les arbres et arbustes en jouant un rôle de filtre limitent considérablement cet impact nocif. Malgré tout des citoyens engagés et responsables agissent au sein de leur cadre de vie afin de reconvertir peu à peu des espaces abandonnés ou négligés

Nous, membres naturalistes de Terre & Nature.

Refusons une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation
du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée.

Demandons de prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégées.

je pensais que nos gouvernants avais compris ; une haie sert à retenir l’eau en cas d’inondation retiens la neige évitant les congères sur les routes brise le vent en cas de tempête , permets la biodiversité ; fait de l’ombre sur les terres envitant le dessèchement etc… plantons encore plus de haies .ne faite pas l’erreur de faire de nos campagnes un désert de grande parcelles pour ces engins agricoles bien trop gros qui ne servent à rien a part d’enrichir l’industrie agricole

La simplification de la destruction, de la déresponsabilisation, vous ne savez faire que çà. Avec toutes les études scientifiques, le recul ( hélas suite au remembrement ) de plusieurs décennies, vous proposez encore une hérésie, un suicide à moyen terme. Quid de la biodiversité, de l’érosion des sols, de la gestion de l’eau, de l’adaptation le mieux possible au changement climatique ( conséquence des hérésies précédentes ), de la qualité de vie de tous ??? Pensez au bien commun, à long terme pour une fois.

Les haies sont indispensables pour la biodiversite, gravement menacée aujourd’hui. Elles jouent également un rôle prépondérant dans la lutte contre les catastrophes naturelles, telles que les inondations. Ne faisons rien qui puisse favoriser la destruction des haies.

Je suis défavorable à ce décret pour préserver la biodiversité.