Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Je suis profondément opposé à ce projet de décret qui encadre, et de fait facilite, la destruction de haies. À l’heure où l’effondrement de la biodiversité est documenté de manière alarmante, où chaque mètre de haie perdu accentue l’érosion des sols, la disparition des espèces et la vulnérabilité climatique des territoires, il est incompréhensible que l’on envisage encore de réduire cette infrastructure écologique essentielle.
Les haies ne sont pas de simples éléments de paysage : elles abritent la faune, protègent les cultures, retiennent l’eau, luttent contre les îlots de chaleur et participent à la résilience environnementale de nos campagnes. Ce décret donne le sentiment que ces enjeux cruciaux sont traités avec désinvolture, comme si les impératifs économiques de court terme valaient plus que la préservation du vivant.
Je suis révolté par cette orientation politique qui va à contre-sens des engagements climatiques et de la protection de la nature. Nous devrions renforcer la protection des haies, pas créer un cadre qui, sous couvert de procédures, légitime leur disparition. Ce projet est non seulement inacceptable, mais dangereux pour l’avenir de nos écosystèmes et de nos territoires.