Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Colère , le 12 décembre 2025 à 20h50

    Je suis profondément opposé à ce projet de décret qui encadre, et de fait facilite, la destruction de haies. À l’heure où l’effondrement de la biodiversité est documenté de manière alarmante, où chaque mètre de haie perdu accentue l’érosion des sols, la disparition des espèces et la vulnérabilité climatique des territoires, il est incompréhensible que l’on envisage encore de réduire cette infrastructure écologique essentielle.

    Les haies ne sont pas de simples éléments de paysage : elles abritent la faune, protègent les cultures, retiennent l’eau, luttent contre les îlots de chaleur et participent à la résilience environnementale de nos campagnes. Ce décret donne le sentiment que ces enjeux cruciaux sont traités avec désinvolture, comme si les impératifs économiques de court terme valaient plus que la préservation du vivant.

    Je suis révolté par cette orientation politique qui va à contre-sens des engagements climatiques et de la protection de la nature. Nous devrions renforcer la protection des haies, pas créer un cadre qui, sous couvert de procédures, légitime leur disparition. Ce projet est non seulement inacceptable, mais dangereux pour l’avenir de nos écosystèmes et de nos territoires.

  •  Complètement défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h49
    Je suis totalement contre ce projet de décret qui a du être conçue avec l’IA pour abriter de telles inepties.
  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 20h46
    Les haies sont aussi un rempart contre l’appauvrissement de la biodiversité.
  •  Avis défavorable destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 20h44
    Avis défavorable . C’est une évidence !!! Pourquoi détruire ce qui existe déjà et abrite des animaux et des insectes. Au mieux pourquoi ne pas rajeunir les vieilles haies avec de nouveaux plants mais sans les détruire. Mais où est passé le bon sens de certains administratifs qui raisonnent a l’envers !!!!
  •  Les haies sont vitales à la biodiversité, le 12 décembre 2025 à 20h42
    Ce texte, sous des dehors bienveillants, a des applications fortement délétères. Il faut sacraliser les haies et en planter des milliers de km de nouvelles, pas en arracher, même en prétendant la remplacer. Les études scientifiques montrent que le "remplacement" ne fonctionne pas, tant du point de vue biodiversité que du point de vue carbone.
  •  Defavorable, le 12 décembre 2025 à 20h36
    Totalement defavorable !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h34
    Une grande partie des trouées détectées sont des erreurs informatiques. Lorsqu’on est sur le terrain on voit bien que ces trouées détectées par informatique ne correspondent pas à une vraie discontinuité de la haie. On y trouve une végétation basse de moins de 2 mètres de haut constituée de ronces, de jeunes arbustes, et de plantes herbacées. C’est une végétation spontanée qui va régénérer la haie par la suite. Dans une haie ayant plusieurs étages, celle du bas permet la continuité dans la haie pour le déplacement des animaux à couvert. Elle fait partie intégrante de la haie. Et il est nécessaire de protéger tous les étages des haies.
  •  destruction de haies, le 12 décembre 2025 à 20h33
    dans nôtre commune le remembrement favorise la destruction de nombreuses haies logiquement replantées le long des chemins communaux mais j en doute fort.
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 20h32
    NON je suis contre. Stop.
  •  Préservons les vieilles haies, le 12 décembre 2025 à 20h32
    Il devrait être strictement interdit de détruire tout e haie et obligatoire d’en replanter, en commençant par tous les bords de champs puis en coupant chaque champs en deux !
  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h29
    comment accepter pareille ineptie !!!
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h29
    Nos haies déjà matures ne pourront jamais être remplacées par des jeunes plantations… Un peu comme les coupes rases de forêts mixtes centenaires, censées être remplacées par une monoculture de résineux… Arrêtons ces aberrations, protégeons notre biodiversité !
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h22 Je m’oppose fortement à cette proposition de décret qui vise,à faciliter la destruction de haies, le 12 décembre 2025 à 20h24
    Dramatiques toutes ces destructions de haies centenaires irremplaçables
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h21
    Les haies sont indispensables à la biodiversité et jouent un rôle essentiel dans l’atténuation locale des effets néfastes du réchauffement climatique comme en limite l’érosion et en régulant l’eau. Laissez les haies en place et favorisez la replantation de nouvelles haies !
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 20h19
    Si l’intention de venir cadrer une meilleure prise en compte des suppressions qui passent aujourd’hui sous les radars, je rejoins l’avis du CNPN sur de nombreux point et notamment sur les aspects de définition des haies et des compensations associés. Les typologies de haies doivent être précisées et les lineaires de compensation plantés doivent être significatif et répondre à terme aux même fonctionnalités. Le décalage temporel doit être prit en compte. Se pose également la réalité du suivi de ces plantations et de leur devenir dans le temps afin d’assurer l’obligation de résultat. En l’état de nombreux points doivent faire l’objet d’amélioration et donc l’avis de ne peut pas être autre que défavorable !
  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 20h17
    Je m’oppose fortement à cette proposition de décret qui v8se,a faciliter la destruction de haies existantes.
  •  Avis défavorable à la destruction de haies, le 12 décembre 2025 à 20h15
    Le remembrement a déjà exterminé de très nombreuses haies, indispensable à la biodiversité et au régime hygrométrique des sols. Un linéaire de petits arbres ne remplacera pas une haie ancienne avec de gros arbres. On marche sur la tête ! Non à la destruction des haies qui sont notre patrimoine à tous et non aux seuls agriculteurs.
  •  Haie, le 12 décembre 2025 à 20h14
    Il ne faut pas couper les haies qui existe déjà il y a la faune qui vie grâce à celles ci non à l agriculture productiviste (elle voudra toujours plus produire alors que 30%de ce qui est produit est jeté) Gardons nos petite ferme avec des prés qui on des haies qui permettent aux vaches de se protéger des vents dominants Et qui évitent d avoir des près immense sans vie
  •  Avis défavorable, conservons ce qui a fait ses preuves !, le 12 décembre 2025 à 20h14
    Je vis en milieu rural depuis 18 ans. Je vois ce qu’on arrache et qu’on ne replante pas, la plupart du temps pour récupérer du bois de chauffage …Ce qui existe et qui est planté depuis longtemps fait ses preuves et doit être gardé.
  •  Avis défavorable pour ce décret , le 12 décembre 2025 à 20h14
    Je ne souhaite pas voir une simplification de la procédure pour la destruction des haies. Je souhaite un décret qui accompagne efficacement les agriculteurs et agricultrices dans la préservation des haies existantes et dans la plantation de nouvelles haies.