Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 22h03

    ce n’est pas sérieux

    avant de d’envisager de détruire les haies , il convient qu’elles soient identifiées avec toutes les fonctions qu’elles remplissent (lutte contre l’érosion, habitats naturels, …) , et qu’elles soient efficacement protégées .

    sans cela , elles n’existent même pas ! qui peut prétendre détruire une haie qui n’est même pas répertoriée ?

    une fois qu’elles seront toutes identifiées et répertoriées avec toutes leurs fonctions , alors seulement peut être instruite une quelconque destruction avec approche sérieuse des conséquences néfastes de cette destruction : l’Evitement de la sequence ERC doit conserver sa priorité .

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 22h02
    Simplifier, uniformiser, sans tenir compte de la diversité et du vivant, de nos intérêts qui s’entremêlent avec le respect de l’environnement. Détruire a tout vouloir simplifier
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 12 décembre 2025 à 22h01
    Nous devons conserver nos haies pour le vivant et la biodiversité ! Les haies sont également indispensables pour limiter le ravinement des sols.
  •  Defavorable, le 12 décembre 2025 à 22h00
    Défavorable. Comment mieux détruire !
  •  Avis très défavorable, le 12 décembre 2025 à 21h57

    Simplifier et harmoniser les procédures, c’est une bonne idée.
    Cependant il faut écouter les experts, dont le CNPN et de nombreuses associations de protection de la nature et du vivant, et prendre en compte leurs avis défavorable.
    Il faut à minima appliquer toutes les corrections proposées par le CNPN, le projet en l’état n’est pas recevable et va nécessiter encore beaucoup de travail pour l’être.

    De plus je trouve que ce décret donne trop de pouvoir aux préfets (qui je le rappelle sont nommés et non élus) tout en alourdissant leur charge de travail déjà conséquente et demandant une expertise sur trop de sujets différents, et complique également la tâche aux maires, qui en milieu rural ont souvent d’énormes superficies à administrer (suite aux regroupements de communes) avec des équipes et des compétences réduites (suite aux coupes budgétaires et à la suppression de la taxe d’habitation notamment).

  •  Défavorable , le 12 décembre 2025 à 21h57
    Pourquoi avoir financé des plantations si c’est pour les arracher ensuite ou pire arracher des haies matures
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 12 décembre 2025 à 21h54
    Bien évidemment nous avons besoin de haies pour le vivant, la biodiversité ! Il faut maintenir les haies et ne pas les détruire
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 12 décembre 2025 à 21h53
    Bien évidemment nous avons besoin de haies pour le vivant, la biodiversité !
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 21h52
    J’ai entendu parler du remembrement au milieu des années 70. J’avais tout juste une dizaine d’années même si je ne comprenais pas tout je me souviens qu’on amputaient les champs de leurs haies pour agrandir la surface des champs. Mais à dix ans, on n’a pas le pouvoir de revendication et de soumettre un avis. Mais on dit souvent que la vérité vient de la bouche des enfants. Aujourd’hui à cinquante sept piges je ne me suis jamais senti aussi proche de la faune et la flore et c’est en longeant les haies qui persistent encore que je peux m’enrichir de la biodiversité qui est présente et de celle que j’ai encore à découvrir. Messieurs les décideurs ! À cinquante sept piges dans les flans, j’ai le pouvoir de revendication et de marcher avec sur le dos cet avis défavorable « d’amputer nos campagnes » de leur haies qui abritent tant de vies indispensables à la survie humaine et animale. Messieurs faut-il vous accuser d’un crime contre l’humanité ?
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 21h51
    Opposé à ce décret, non à la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 21h28. Oui aux SFN, à la SNB
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 21h51
    On ne peut plus continuer à abattre des haies sans réfléchir ! Stop ! Et replantons, pour favoriser la biodiversité.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 21h50
    Sur le theme des Haies ; nous avons beaucoup a apprendre de nos voisins Anglo-saxon. Nous avons tous a gagner a ne plus se haïr.
  •  changeons de paradigme , le 12 décembre 2025 à 21h46
    Stop à la destruction des haies… même si on en replante. Avis defavorable
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 21h45
    Ne prendre en compte que les données satellitaires ne permettent pas de prendre le concept de la haie dans sa globalité et ainsi minimiser l’impact sur les espèces liées à ce milieu. Afin de conserver ce corridor écologique, le concept "Éviter / Réduire / Compenser" doit être appliqué au plus proche de la réalité du terrain, d’où un travail indispensable avec les propriétaires. Enfin, il convient de réaliser une expertise sur l’impact de chaque proposition de destruction de haie.
  •  Non à la destruction des haies. , le 12 décembre 2025 à 21h41
    Les haies sont nécessaires au maintient de la biodiversités et à la culture biologique et sans intrants chimiques. Laissons la nature se rééquilibrer et accompagnons la transition écologique plus que nécessaire. Rapidement. Il y a urgence. Les scientifiques sont unanimes, il faut agir maintenant et drastiquement.
  •  Avos defavorable, le 12 décembre 2025 à 21h41
    Avis defavorable concernant ce decret incompréhensible, stupide et nefaste pour la bio diversité
  •  Stop, le 12 décembre 2025 à 21h38
    Toujour Toujour les bobos qui décide
  •  Non au projet !, le 12 décembre 2025 à 21h33
    Arrêtez de prendre la nature pour votre terrain de jeu et cessez de vouloir la soumettre a vos intérêts économiques
  •  Non à la destruction des haies, le 12 décembre 2025 à 21h32
    Les haies participent à l’équilibre de l’écosystème. Freinent le déversement des intrants dans les rivières donc dans la mer .
  •  Entièrement défavorable, le 12 décembre 2025 à 21h24
    Sans commentaire