Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  AVIS TRES DEFAVORABLE le 26 05 2025, le 26 mai 2025 à 18h10
    Le loup est un animal sauvage utile, régulateur de la biodiversité dont la population de cervidés. IL EST PROTEGE. L’Etat n’entend que les lobbys, se laisse manipuler par ces chasseurs, qui trouvent toutes les excuses possibles et "imaginaires" pour pouvoir mettre sur leur liste de destruction, tous les animaux de France. Des bergers cohabitent bien avec le loup, en protégeant leurs troupeaux par des clôtures électriques et avec la surveillance des patous. Et ça fonctionne très bien. Il faut généraliser ces systèmes de protection à tous les éleveurs, avec une aide de l’Etat. Sinon, pourquoi avoir laissé le loup se réinstaller en France, si c’est pour l’exterminer quelques années plus tard. D’autant plus que la population de loups a baissé ! ARRETEZ LE MASSACRE !
  •  Défavorable, le 26 mai 2025 à 17h24
    Les critères qui ont conduit internationalement à protéger le loup n’ont pas changé. Sa protection TOTALE doit être maintenue . En revanche, la perte de professionnalisme des éleveurs (surveillance ; clôtures … ) ne saurait justifier même sous la pression physique de manifestants, une grave régression environnementale. Par ses généreuses indemnisation , l’Etat fait l’équilibre entre la protection du loup , et les exigences d’un secteur économique qui refuse de s’adapter. Le renforcement de l’OFB est la seule nécessité politique actuelle.
  •  AVIS TRES DEFAVORABLE, le 26 mai 2025 à 15h01

    Le loup est une espèce protégée, qui a un impact bénéfique sur les écosystèmes, ceci est étudié et prouvé dans nombre d’autres pays.

    Arrêtons de tout mettre en oeuvre pour les tuer et aidons et sensibilisons les éleveurs à mieux se protéger. Le tryptique filets électrifiés, chiens de protection, gardiennage a fait ses preuves également dans d’autres pays, notamment européens, sur les ovins et les bovins :

    Le loup et les activités d’élevage : comparaison européenne dans le cadre du plan national d’actions 2018/2023
    MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
    MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
    Rapport CGEDD n° 012414-01, CGAAER n° 18097
    établi par Thierry Boisseaux et Odile Stefanini-Meyrignac (CGEDD)
    Christian Démolis et Michel Vallance (CGAAER)
    M a i 2 0 1 9

    file :///C :/Users/a/Desktop/LOUPS/Etudes%20Loups/Rapport%20le%20loup%20et%20les%20activit%C3%A9s%20d’%C3%A9levage.pdf

    Stop à l’abattage des loups !

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 26 mai 2025 à 12h52
    Tant que toutes les mesures ne sont pas mises en place par les éleveurs et l’état pour sécuriser les animaux d’élevage, les animaux sauvages (ici les loups) ne devraient être mis en cause et risquer d’être tués gratuitement. (Nombre d’attaques ne peuvent être l’oeuvre du loup. Le loup ne tue pas pour s’amuser mais juste pour manger. Les chiens errants, abandonnés, eux, s’amusent ou se vengent). De plus il semble que la population de loup ne soit pas arrivée à un seuil critique pour l’espèce humaine. Ni en France, ni ailleurs d’ailleurs. D’autres populations humaine, dans bien d’autres pays arrivent à cohabiter et à respecter la nature. Pourquoi ne prenons nous jamais exemple sur des ces nombreux pays? (Parfois voisins). Peut-être parce que les humains ici ont perdu le goût de l’effort et l’estime de la nature qui lui est pourtant nécessaire. Merci d’écouter les scientifiques, animalistes, éleveurs qui ont réussi à évoluer, enfants (qui comprennent bien mieux l’intérêt de sauvegarder toutes les espèces de la faune sauvage encore vivante), plus que les lobbies et que l’attrait économique des choses. Personnellement mes choix alimentaires portent désormais sur le respect de l’éleveur envers la biodiversité. Je ne mange plus ce que le loup est "censé" attaquer pour lui laisser ma part. Au mieux, nous seront nombreux a consommer ainsi, donc moins de besoin d’élevage, ce qui induira moins de problématiques a gérer…
  •  projet d’arrêté modifiant l’arrête du 21 février 2024, le 26 mai 2025 à 11h52
    totalement et définitivement DÉFAVORABLE. Madame la ministre de l’agriculture, quand arrêterez vous de fermer les yeux sur les possibilités de protéger les troupeaux, ce que vous rabâche en permanence la FDSEA, alors que des associations prouvent,tous les ans, que cela est possible, par la présence humaine, les parcs électrifiés et les chiens de protection. quand commencerez vous à admettre, qu’abattre un loup ne sert a rien, surtout qu’a chaque fois les louvetiers ne sont même pas sur d’avoir abattu le bon loup. pourquoi, et je parle des politiques en général, restez vous sourd au monde scientifique qui démontre au quotidien les possibilités et la nécessité de protéger plutôt que de détruire. comment expliquez vous que certains agriculteurs arrivent à accepter la cohabitation avec le sauvage et que d’autre la rejette totalement. comment pouvez vous justifier que les ruraux rejettent autant les citadins, qui entre parenthèse achètent leur produits et les font vivre. Comment pouvez vous accepter d’entendre des inepties pareilles, lorsque des soit disant proches de la nature proclament, qu’à cause du loup, les ongulés sauvages sont en voix de disparition ! de nos jour la politique ne fait qu’arrondir les angles pour ne pas se mettre a dos les lobbies qui, eux, nous gouvernent. je m’arrête là, car, malheureusement, je crois que tout cela ne mène a rien et que, comme d’habitude, Madame la ministre, vous serez sourde à tous ces gens qui sont contre ce projet.
  •  Avis défavorable , le 26 mai 2025 à 11h46
    Les tirs létaux sont contre productifs. Un loup mort n’apprend rien. Les tirs d’effarouchement permettent aux loups de prévenir la meute et donc d’éviter les enclos. Le nombre de sangliers et de cervidés n’arrête pas d’augmenter. Le loup permet de réguler les populations d’animaux sauvages. Les moyens de protection des troupeaux sont de plus en plus performants, faut-il encore que les éleveurs les utilisent.
  •  Avis très favorable à la modification du décret, le 26 mai 2025 à 10h24
    Malgré toutes les mesures prises jusqu’à présent les meutes de loups continuent de se développer. Des bovins et des équins sont décimés ce que nos ancêtres n’avaient pas connu car ils se défendaient mieux. Nos exploitations d’élevages de montagnes sont en danger. Leur survie est menacée, elles ne pourront pas résister à la concurrence des élevages extensifs des autres continents (Nouvelle Zélande …). Pourtant le rôle de ces élevages est essentiel à l’entretien de nos montages. Nos éleveurs/agriculteurs doivent être soutenus, ce sont quand même eux qui ont façonné et participent le plus à l’entretien de notre environnement que le monde entier apprécie ! De nombreuses années de recul démontrent que nous n’arrivons pas à protéger nos élevages avec les moyens actuels. La faune sauvage qui n’est pas protégée du loup par l’homme disparait dramatiquement, et risque l’extinction. Cerfs, chevreuil, chamois, bouquetins, marmottes, lapins, ….(sans compter des animaux domestiques chiens chats) … disparaissent à grande vitesse sans que les écologistes s’en préoccupent. Pourquoi le loup doit-il régner en maitre dans nos montagnes et campagnes d’Europe ? Quels sont les bienfaits apportés par la cohabitation du loup auprès des hommes que nous n’aurions pas perçus pendant des siècles ?
  •  Avis complètement défavorable, le 26 mai 2025 à 10h09
    Non, le loup n’est pas responsable de la disparition du Tétras, tout comme le soi-disant excès de prédateurs n’est pas responsable de celle des oiseaux… leur existence n’est pas due à l’Homme, leur déclin et leur disparition, oui !… en cause, notamment les excès de pesticides et autres produits chimiques dont raffole une partie du monde agricole ! Non, le loup n’est pas préjudiciable pour l’homme, les chiens et chats, "quand on est dans un village de campagne"… il suffit pour cela de se baser sur les écrits anciens qui, sauf à faire peur aux enfants ou pour justifier la destruction de l’espèce, n’ont jamais fait mention de prédation du loup sur l’homme, ou de destruction de la faune domestique. Et que dire de pseudo-attaques de loups dans les villes et villages italiens, dont les populations finissent par se terrer derrière leurs fenêtres et tremblent à chaque fois qu’ils sortent de chez eux ? !? Par contre, il n’en est pas de même pour l’Homme, en tant qu’espèce, qui sait parfaitement associer le meurtre au viol, et autres atteintes physiques et psychologiques ! Non, le loup n’est pas responsable du déclin de la biodiversité, au contraire, il participe à la dispersion et à la salubrité des herbivores sauvages. Il permet ainsi de limiter leurs impacts qui, n’en plaise à nos "amis" chasseurs, sont préjudiciables à bon nombre de milieux pour cause de surpopulation ! Et tout cela pour entendre dire ensuite que la chasse est vitale, car elle seule permet de réguler les ongulés… faute de prédateurs ? ! Question atteinte et destruction de la biodiversité, rassurez-vous, l’Homme s’en occupe de manière bien plus efficace ! Non, le loup n’est pas responsable des difficultés rencontrées par les éleveurs, juste un bouc-émissaire permettant de mettre de côté la question des imports massifs de viandes étrangères et pas chères, salués des 2 mains par « nos » hommes politiques, et la responsabilité des consommateurs qui préfèrent manger quotidiennement de la viande sans se soucier de sa provenance ou de ses conditions d’élevage plutôt que de privilégier l’éleveur du coin ! Non, le loup n’est pas responsable de la guerre en Ukraine, de la pollution par les polluants permanents, de la faim dans le monde, du réchauffement climatique… et j’en passe ! Il est malheureux de constater une fois de plus, qu’en ce temps de fake news et de mensonges divers et éhontés, cette consultation n’y échappe pas ! Et non, ce n’est pas un citadin, sur lequel crache certains des commentaires, qui le dit, mais bien un "rural", vivant dans un village de campagne et faisant partie d’une famille d’éleveurs en montagne ! Et merci aux auteurs de ces commentaires de se rappeler que ce sont majoritairement des citadins qui leur permettent de vivre, en consommant leur production (pour rappel, 80% de la population française vit en ville) et qu’à ce titre, ils sont en droit d’avoir un avis, quitte à ce que celui-ci vous déplaise ! En même temps, rassurez-vous braves gens, cette consultation, comme tant d’autres, n’est qu’un miroir aux alouettes, permettant à nos politiques de se donner bonne conscience et n’entravera en rien le passage de cet arrêté ! N’oubliez pas que les différents lobbies de la chasse ou d’une partie du monde agricole, que j’exècre, a plus que l’oreille de « nos » politiques, surtout en ces temps électoraux… quand ils ne leur tiennent tout simplement pas le stylo ! Sur ce…
  •  avis Favorable , le 26 mai 2025 à 09h35
    On ne peut laisser cette espèce trop proliférer et causer de tels dommages aux troupeaux et à la faune sauvage .Disparition du mouflon du chevreuil et autres espèces qui ont autant le droit de vivre que le loup
  •  FAVORABLE, le 26 mai 2025 à 09h13
    Tout ce qui peut aller dans le sens de la régulation de ce fléau pour la biodiversité est bon à prendre ! Ne restons pas enfermés sur un dogmatisme Franco-Français sur la "beauté de la nature qui se régule toute seule" porté par des gens qui ne la connaissent absolument pas ! Que ces donneurs de leçon urbain viennent vivre dans cette nature et gardent eux même les troupeaux ou simplement essaient de faire quelque chose de leurs mains, ils émettront leur opinion ensuite…
  •  Avis défavorable , le 26 mai 2025 à 00h17
    Il faut laisser les loups tranquilles et protéger au mieux les élevages.
  •  Avis défavorable , le 25 mai 2025 à 23h27
    Cet acharnement est insupportable, il faut arrêter de massacrer cet animal indispensable à nos forêts et au contraire le protéger.
  •  Avis défavorable , le 25 mai 2025 à 23h24
    Contre la modification de cet arrêté. Le loup est le garant de la bonne santé de nos forêts car c’est un excellent régulateur. La clé de la cohabitation c’est la protection des troupeaux qui fonctionne chez nos voisins. Prenons exemple sur eux plutôt que de mettre en danger une population de loups déjà affaiblie.
  •  Très défavorable , le 25 mai 2025 à 23h18
    Non à la modification de l’arrêté, la cohabitation est possible a condition de s’en donner les moyens, l’état doit aider les éleveurs à protéger les troupeaux et arrêter de céder aux lobbys au détriment d’une espèce aujourd’hui menacée et qui devrait être protégée.
  •  Avis défavorable , le 25 mai 2025 à 23h14
    Contre la modification de l’arrêté qui n’a pour seul but de satisfaire les syndicats agricoles et les éleveurs peu scrupuleux qui ne daignent même pas protéger leurs troupeau car c’est bien plus facile de tirer des loups alors qu’au contraire il faut les protéger.
  •  Défavorable , le 25 mai 2025 à 23h08
    Contre la modification de l’arrêté et contre l’acharnement sur le loup alors que nous devons le protéger plutôt que de chercher à le détruire. C’est une honte.
  •  Totalement défavorable , le 25 mai 2025 à 23h04
    Le loup a toute sa place sur notre territoire. Le gouvernement doit aider à protéger les troupeaux, tuer ne sert à rien bien au contraire cela aggrave les choses.
  •  Avis défavorable , le 25 mai 2025 à 22h43
    Il faut protéger les troupeaux plutôt que de tuer pour favoriser toujours les mêmes lobbys.
  •  Avis défavorable, le 25 mai 2025 à 21h22
    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté qui a pour but de réduire les populations d’une espèce pour laquelle toutes les études scientifiques montrent les bénéfices sur les ecosystèmes qui plus en régulant les populations de sangliers ou de chevreuils jugées trop importantes par les mêmes qui veulent réduire les population de loups. L’état ne devrait pas céder à la FNSEA et la Coordination rurale qui se comportent comme de véritables terroristes.
  •  Doublement défavorable, le 25 mai 2025 à 19h56
    Non seulement je suis opposé à ce projet qui n’ a pour objet que de flatter les syndicats extrémistes et violents agricoles dans le cadre d’une régression globale de la protection de l’Environnement , mais en outre , je suis opposé à ce type de "consultation" qui est un simulacre d’enquête publique : Pas de publicité préalable tout public, pas de commission d’enquête , pas d’avis indépendant .
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