Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 742 contributions

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Commentaires

  •  Typologies , le 22 janvier 2026 à 15h59
    Un linéaire de haies, conséquent, de plusieurs centaines de ML ou du KM comprend généralement ces trois types de haies ainsi que des interruptions de l’ordre de plusieurs mètres. Ces interruptions ou ruptures font aussi partie de la haie.
  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haies, le 22 janvier 2026 à 15h33
    Avis défavorable à ce projet.
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 15h21
    Les haies sont éléments essentiels pour la biodiversité et si elles sont implantées à un endroit c’est pour des raisons bien précises
  •  contre l’arrache des haies, le 22 janvier 2026 à 14h57
    Je suis défavorable à l’arrachage des haies. Elles constituent un habitat pour de nombreux animaux
  •  Défavorable , le 22 janvier 2026 à 14h31
    Je suis défavorable à l’arrachage des haies. Elles constituent un habitat pour de nombreux animaux .
  •  Favorable , le 22 janvier 2026 à 14h03
    Il devient urgent pour la faune sauvage d’avoir des haies propice au développement du gibier sauvage
  •  Typologie des haies , le 22 janvier 2026 à 13h46
    Avis défavorable !
  •  Avis défavorable à l’arrachage des haies, le 22 janvier 2026 à 12h55
    le 22 janvier 2026 à 13h Faut arrêter le massacre, les haies sont indispensables à la faune et la flore . Il faut absolument favoriser la replantation des haies.
  •  Avis projet., le 22 janvier 2026 à 12h46
    Les haies sont indispensables à la biodiversité, toutes espèces confondues.je suis opposéeà la déstruction des haies.
  •  Défavorable au projet !, le 22 janvier 2026 à 12h13
    La haie est le symbole de la biodiversité !
  •  Opposition , le 22 janvier 2026 à 12h01
    La haie constitue une vraie ressource de biodiversité pour nos campagnes déjà si fragiles
  •  Défavorable à ce projet, le 22 janvier 2026 à 11h59
    Faciliter l’arrachage des haies dans un contexte général de dégradation de la biodiversité (l’altération des habitats est identifiée par l’IPBES comme une des cinq causes majeures d’érosion de la biodiversité mondiale) va à l’encontre des mesures de protection mises en place en France au titre des articles L.411-1 et suivants du code de l’environnement, et des plans nationaux d’action qui visent notamment la protection de certaines espèces inféodées au bocage comme les Pie-grièches qui ont actuellement des statuts de conservation menacés (selon les critères établis par l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)
  •  Opposé , le 22 janvier 2026 à 11h58
    Bonjour Je suis totalement opposé à la destruction des haies et des petits buissons et pour une réimplantation massive de ces types de couverts
  •  Défavorable a la Destruction des haies , le 22 janvier 2026 à 11h56
    Je suis opposé à la destruction des haies qui sont l habitat d une partie de la faune
  •  DESTRUCTION DES HAIES, le 22 janvier 2026 à 11h10
    Je suis totalement opposé à la destruction des haies et des petits buissons et pour une réimplantation massive de ces types de couverts
  •  Projet sur la typologie des haies, le 22 janvier 2026 à 10h57
    Avis défavorable sur ce projet.
  •  Incohérence, le 22 janvier 2026 à 10h47
    Bonjour, La définition de la haie prévoit qu’une haie soit considérée comme telle si au moins 2 composantes sont présentes (buisson, arbuste, arbre). Cependant, la haie buissonnante basse ne fait intervenir qu’une seule composante ? Quant est-il de la différence entre une haie à 2 strates et une haie à 3 strates impliquant des cortèges d’espèces différentes ? Merci.
  •  Avis défavorable, le 22 janvier 2026 à 10h42
    Les haies sont indispensables à la biodiversité, toutes espèces confondues.
  •  Avis défavorable, le 22 janvier 2026 à 10h42
    Plutôt que de détruire les haies, il conviendrait, si besoin, de créer des brèches pour la circulation des engins agricoles, et en dernier recours de les déplacer, car les nouvelles haies ne pourront pas se substituer aux précédentes avant plusieurs décennies, ce qui conduit inévitablement à une perte de biodiversité, alors que la France a déjà perdu la moitié de son linéaire de haies depuis les années 1970, et mécaniquement, la biodiversité qui lui était associée dans ces mêmes proportions. Il semble donc utile de rappeler tout l’intérêt de la haie agricole à l’heure du changement climatique :
    - Réduction de l’érosion éolienne, de l’assèchement des sols, protection des cultures et fourniture d’un abri aux animaux d’élevage  ;
    - Réflexion du soleil et ombrage des parcelles ;
    - Formation d’humus ;
    - Stockage du carbone trois fois supérieur que sur un sol sans haie (Hamon, 2009) ;
    - Rétention de 50 % du ruissellement et stockage de l’eau jusqu’à 7 m³/mètre pour les haies perpendiculaires à la pente (Viaud, 2004) ;
    - Filtrage des intrants, dont 4 fois plus pour les nitrates dans les 120 premiers centimètres du sol qu’en l’absence de haie (Alix, 2005) ;
    - Accroissement des rendements de 5 % à 30 % pour le maïs, par exemple (Liagre, 2006). En supprimant les haies, les agriculteurs s’exposent davantage encore aux effets induits par le réchauffement climatique, et ils vont ainsi à l’encontre de l’objectif de ce projet d’arrêté, la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
  •  Opposition formelle, le 22 janvier 2026 à 10h42
    Arrêtons de défigurer nos paysages et menacer la biodiversité.