Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 1186 contributions

Partager la page

Déposer votre commentaire

Commentaires

  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 21h56
    Arrêtez de détruire ou modifier ce qui a fonctionné durant des siècles. Faut-il être citadin pour ne pas s’apercevoir que tout disparaît à vue d’oeil?
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 21h55
    Pourquoi détruire des espaces existants, vivants, protecteurs de vie, protégeant des aléas climatiques, dont les racines sont bien installées , adaptés à leur environnement. Nous devons absolument préserver ces espaces. Nous avons déjà fait l’expérience desastreuse de leur destruction . Ne peut on apprendre des leçons de nos erreurs ? "A qui profite le crime ?"
  •  Défavorable., le 3 février 2026 à 21h51
    Quand va-t-on arrêter de nous détruire nous-même ? A bas, l’agro-industrie.
  •  Défavorable , le 3 février 2026 à 21h47
    Est-ce si compliqué à comprendre l’importance des haies pour la survie des humains, contre les inondations, les pollutions maritimes, les extinctions d’insectes, d’oiseaux ?
  •  Avis défavorable , le 3 février 2026 à 21h46

    Aujourd’hui, le public consulté ne connait pas les intentions de l’Etat quant à la prise en compte des nombreuses remarques et réserves adressées dans le cadre de la consultation de décembre dernier sur le projet de décret relatif à la destruction des haies. Il aurait été préférable de disposer a minima de la synthèse de la consultation publique et de l’exposé des motifs de la décision pour vérifier l’adéquation de ce projet d’arrêté avec les dispositions du décret.

    De plus, l’avis du Conseil national de protection de la nature sur ce projet d’arrêté aurait été particulièrement éclairant, d’autant plus, que ce dernier avait émis un avis défavorable à la majorité au projet de décret. Or, l’avis de l’instance n’est pas joint à la consultation.

  •  Défavorable , le 3 février 2026 à 21h42
    Arrêtons d’anéantir nos chances de survie.
  •  avis totalement défavorable, le 3 février 2026 à 21h41
    Un projet de décret préparé par qui? Car tout de même, quel manque de rigueur dans sa présentation : tout élève de lycée agricole sait qu’une haie pour être efficace doit être assez ancienne, continue, variée. Alors, que penser d’une pauvre classification en 3 catégories? Et que penser de l’illusoire "compensation"? Les plantations de jeunes haies sont très aléatoires, encore davantage avec le changement climatique, et il faut des années pour retrouver la qualité d’une haie ancienne. Cela ressemble davantage à une vaste fumisterie pour donner satisfaction à quelque lobby agro-industriel. Mais les Français ne sont pas dupes, et surtout, certains pensent à leurs enfants, à ce qu’ils ont envie de leur transmettre, ce qui ne semble pas être le cas de ceux à l’origine de ce funeste décret.
  •  Arrêté typologie des haies, le 3 février 2026 à 21h36
    Avis défavorable ce mardi 3 février 2026 L’avenir de nos campagnes qui vont subir un réchauffement climatique destructeur n’est certainement pas dans la simplification des typologies de haies. Il faut conserver la notion de milieux variés pour mieux les conserver.Il en va de tout le Vivant.
  •  Avis très defavorable, le 3 février 2026 à 21h35
    Les haies devrait être obligatoire en agriculture, elle héberge la vie et tous les prédateur des nuisible de l’agriculture intensive … l Pas besoins d’Acetamipride et autre insecticide si il y a de la biodiversité Une haie a un effet positif sur les 100m autour d’elle … faites plutot un arrêter pour définir une taille maximum de champs pour éviter de transformer notre pays en désert …
  •  avis défavorable, le 3 février 2026 à 21h34
    Aux incultes qui prétendent "gérer" des haies sans n’avoir connu que quelques brins d’herbes dans leur jardin et en concevant une nature comme simple outil agricole, cultivez vous !!!
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 21h34
    Ce projet d’arrêté simplifie à outrance la typologie des haies. Hors, ces milieux très diversifiés en fonction des régions, ne peuvent pas être catégorisés de la sorte. Confier une partie du traitement de ces dossiers de destruction à des algorythmes apparaît très risqué car on a affaire à du vivant. Chaque dossier devrait subir une analyse détaillée et être soumis à un avis de spécialistes assermentés (OFB ?). Pourquoi l’avis du CNPN n’est pas communiqué pour cette consultation alors qu’il l’était sur le projet de décret ? Beaucoup d’éléments flous, incomplets. Tout cela va conduire à encore plus de destructions de haies, à des atteintes aux espèces protégées et sans doute à des contentieux.
  •  avis farouchement défavorable, le 3 février 2026 à 21h32
    Ce décret est une totale aberration. Classer les haies en 3 catégories, sur un territoire aussi varié que la France ,c’est ouvrir la porte à toutes les dérives : qu’adviendra-t-il de toutes celles qui ne rentreront pas dans les cases? Ce sera donc un permis de destruction en bonne et due forme? En outre, on sait très bien que les mesures de compensation sont totalement illusoires, juste utiles à se donner bonne conscience ! Mais dans la réalité, elles ne compensent pas. Une jeune haie n’a pas du tout le même impact qu’une haie installée depuis longtemps, que ce soit au niveau de la biodiversité, du maintien du sol, de l’infiltration de l’eau, de la protection au vent, de l’ombre apportée.
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 21h28

    Il est pour le moins étonnant de constater que la typologie proposée se limite à seulement trois catégories de haies à l’échelle nationale, alors même que notre pays s’étend sur quatre grandes zones biogéographiques aux caractéristiques écologiques bien distinctes. Une telle simplification ne permet pas de rendre compte de la richesse et de la diversité des milieux concernés.

    Par ailleurs, aucune espèce protégée n’est évoquée dans ce projet. Il aurait pourtant été légitime d’y voir figurer, pour chaque type de haie, quelques espèces emblématiques ou indicatrices — qu’elles soient végétales ou animales — afin d’assurer la prise en compte des cortèges faunistiques et floristiques associés.

    La simplification administrative, si souvent mise en avant par l’exécutif, montre ici ses limites. La complexité du vivant ne se laisse pas réduire à un ensemble de cases à cocher ou à une grille trop uniforme.

    Enfin, le projet d’arrêté ignore largement la question essentielle du renouvellement naturel des haies, un enjeu pourtant crucial dans le contexte actuel de bouleversements climatiques. Il néglige également la continuité écologique et la fonction de refuge que ces structures bocagères assurent pour la faune, notamment dans les zones soumises à des pratiques d’exploitation intensive ou à des destructions.

  •  Avis defavorable, le 3 février 2026 à 21h25
    Projet trop simplifié Manque la diversité des haies Manque la nécessité d inventaire par type de haies de la faune et de la flore Quid de la fonction des haies pour réduire les inondations ?
  •  Avis très défavorable , le 3 février 2026 à 21h23
    Non mais franchement, vous êtes sérieux avec ce projet d’arrêté? Comme si à l’heure du changement climatique entrainant son lot de catastrophes naturelles à répétition, la simplification de la destruction de haies pouvait être seulement même envisagée ! C’est tout l’inverse qui doit être non seulement envisagé, mais appliqué, et en urgence.
  •  avis défavorable, le 3 février 2026 à 21h18
    Ce projet, sous couvert de simplification, va totalement à l’encontre de la préservation des haies en France. Alors qu’il faut non seulement les préserver, mais également les développer de manière significative. N’en déplaise à la FNSEA, qui ne représente que le lobby agro-industriel, mais certainement pas tous les Français. Dont l’avis doit aussi compter !
  •  Avis defavorable, le 3 février 2026 à 21h18
    Une haie pour être efficace doit être assez ancienne, continue, variées tout élève de lycée agricole le sait. Les plantations sont plus aleatoires. Pourquoi nier cela
  •  Avis très defavorable, le 3 février 2026 à 21h17
    Les haies existantes procurent de nombreux avantages : elles évitent le lessivage des sols, protége la biodiversité, procurent de l’ombre, des corridors verts et la pluie grâce à l évapotranspiration… Les arbres souffrent du réchauffement climatique et survivent plus difficilement qu.auparavant. Il ne faut pas supprimer les haies, 23 000 km par an sont détruites, 3000 km sont replantés seulement. C est la l.urgence : replanter et non détruire. Peut être, nos dirigeants devraient ils lire davantage sur le sujet ( D. Soltner, l arbre et la haie) pour éviter de reproduire le carnage du remembrement ?
  •  Avis défavorable, le 3 février 2026 à 21h16
    La typologie proposé est bien trop simpliste, car une haie ne se caractérise pas uniquement par la hauteur de ses arbres. Elle se caractérise également par les espèces qui la compose, en terme de faune et flore (mais aussi la fonge et les micro-organismes), par sa fonction de corridor écologique, de barrière à érosion, et bien d’autre. Elle a aussi un grand rôle socio-culturel pour les humains, son caractère paysager, sa faculté à produire du bois d’œuvre ou de chauffage ou des ressources en nourriture. Les haies sont les derniers élément de vie sauvage de nos campagne, il faut oeuvrer pour leur préservation, et non faciliter leur destruction en créant un cadre réglementaire propice à leur arasement. Les haies anciennes sont également de précieuses ressources de diversité génétique du terroir, contrairement aux haies nouvelles dont les plants ont une qualité génétique non garantie (hors Végétal Local).
  •  Très défavorable , le 3 février 2026 à 21h15
    Bonjour, La destruction des haies ne fait qu’accroître l’instabilité des sols qui absorbent encore moins l’eau. Elle vient également mettre en péril la bio-diversité en limitant les abris/cachettes, lieux de vie. Ce modèle ne fonctionne pas, combien d’études vous faudra-t-il pour revenir à davantage de bon sens ??