Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis defavorable, le 13 décembre 2025 à 00h23
    La destruction des haies est une destruction pure et simple de la biodiversité. Elles sont indispensables à la préservation des oiseaux et de diverses espèces qui favorisent l’ensemencement et cela serait une hérésie pour l’ensemble de la nature de les détruire.
  •  Avis défavorable au Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 13 décembre 2025 à 00h12
    Les haies doivent être protégées. Essentielles, indispensables à la biodiversité. Sans biodiversité, pas de bonnes récoltes. Et non, la technologie et l’agrochimie ne vont pas nous sauver de tous les problèmes.
  •  AVIS DÉFAVORABLE À LA DESTRUCTION DES HAIES, le 13 décembre 2025 à 00h04
    C’est un non-sens de détruire des haies pour en replanter d’autres par la suite. La perte de biodiversité et les risques d’inondations sont aggravés par ce genre de décision.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h56
    L’absence de réponse suite à la demande de destruction, ici imaginé comme équivalent par défaut à un accord en cas d’absence de réponse dans le délai imparti, renforce le risque de destruction de haies. L’absence de réponse devrait au contraire équivaloir à un refus. La demande de destruction doit absolument être correctement traitée. La difficulté, pour les services, de répondre correctement dans les délais impartis, ne doit pas servir la destruction.
  •  Defavorable, le 12 décembre 2025 à 23h54
    Arrêtons les idioties et les idiocraties !
  •  NON , le 12 décembre 2025 à 23h53
    Même le plus aveugle d entre nous saura entendre la vie dans une haie ! Non à la mort !
  •  33 hectares d’exemple chez moi en 10 ans, le 12 décembre 2025 à 23h46
    Bonjour, Issu du terroir, j’en suis en partie propriétaire, d’une maison, ancienne fermette, au milieu des champs, dans le Perche, pays de colline et de bocage avec ses haies… enfin ça c’était avant. Désormais, les agriculteurs remembrent d’eux-même à coup de rachat, de pelleteuse, de bull (si si !) et de rotation de bennes 3 essieux (pour remplir une ancienne prairie humide devenu un champ). Tout cela en 10 ans, 5 champs regroupé en un seul, de 33 hectares, légalement. Le peu de haie restantes à bien été replanter, mais là où cela arrange l’agriculteur, et non là où elle avait une utilité autre que en bois-énergie le long d’une route (fini,l’ombre dans son champ), par exemple le refuge au milieu des champs qu’elle offrait à la biodiversité (pour ne pas citer un par un beaucoup d’animaux observé), eh bien ça, le long de la route : fini. Je peux comprendre la logique, l’intérêt "économique". Mais je souhaite vivement, qu’au niveau européen, on mette une limite à la taille des parcelles. On en trouve de plusieurs centaines d’hectares en europe de l’est, c’est une honte ; sans frein, on en arrivera là aussi de décennie en décennie. Il faut donc LIMITER LA TAILLE champs d’un seul tenant. 15, 30, 50 hectares, je ne sais pas, mais pitié, mettez une limite européenne à cette folie.
  •  Dingue et Affligeant , le 12 décembre 2025 à 23h42
    Pardon mais pour conserver les haies, on les détruit !!! Allo mais allo, t’as des haies et tu veux les couper !!! Dystopie reelle….
  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h42
    Nul besoin de commenter. C’est du bon sens, dont sont dépourvus ceux qui ne comprennent pas la réalité de la nécessité de préservation des haies, pour leur propre survie les idiots !!!!
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h40

    Pourquoi vouloir détruire les haies pour en replanter d’autres? Ce raisonnement est totalement illogique et sans fondement.

    Une haie qu’on replante ne remplacera jamais une haie mature qu’on détruit. De plus les haies abritent beaucoup d’oiseaux. Respectons la biodiversité.

  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 23h39
    La destruction des haies a entrainé des pertes d’humus, de la terre fertile vers les cours d’eau. Il est officiellement reconnu qu’elles préservent la biodiversité, nous protègent des inondations et sont encore plus indispensables pour maintenir de la fraicheur et nous protéger du vent avec le changement climatique en cours. Il faut revoir ce projet de décret qui simplifie la destruction des haies et qui exclut les “trouées” de plus de 5 mètres alors que ces trouées font partie intégrante de la haie. Par ailleurs la cartographie semi-automatique ne doit pas servir de base aux décisions, elle doit rester un outil d’observation. Le décret doit intégrer clairement la séquence “Éviter – Réduire – Compenser”, ainsi que l’accompagnement obligatoire par un technicien agréé, comme prévu par la loi. Pour toutes ces raisons, je vous demande une réécriture du décret afin de garantir une protection efficace des haies, des espèces protégées et la cohérence des politiques agricoles et environnementales.
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h37
    Notre survie dépend aussi de notre capacité à préserver la biodiversité. Arrêtez de tout vouloir saccager, laisser de la place aux autres espèces, il en va de notre survie !
  •  Idée absurde dénuée de bon sens a, le 12 décembre 2025 à 23h30
    Ce principe est absurde ce projet est à l’image d’une étroitesse d’esprit rejetant les espèces fauves et flore, oiseaux, entre autre, un moyen naturel de protéger des inondations, de préserver les sols et de fournir un ombrage non. Négligeable aux animaux qui broutent. Détruire les haies c’est comme détruire notre système de santé, c’est tout aussi grave.
  •  Avis Défavorable !, le 12 décembre 2025 à 23h27
    Monoculture, pesticides, coupes rases, mégabassines… Bientôt plus d’insectes, plus d’oiseaux ni mammifères… Que des champs de céréales qui seront vendues je ne sais où au détriment de la nature, de la vie… A quand l’ éveil !
  •  Avis très défavorable , le 12 décembre 2025 à 23h18
    Arrêtons de saccager le vivant !!!!
  •  Avis défavorable , le 12 décembre 2025 à 23h13
    Avis défavorable. Il est absolument nécessaire de préserver les haies. Pour la biodiversité, les services éco systémiques.
  •  Avis défavorable il faut préserver les haies, le 12 décembre 2025 à 23h07
    Cela a fragiliser les haies, les trouees sont nécessaires et non à l’automatisation, oui aux espèces protegees
  •  Avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h04
    Les haies rendent des services qui sont incalculables. Aucune invention humaine ne peut égaler leur bénéfices pour un coût si peu élevé.
  •  avis défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h04
    Les haies sont indispensables pour la biodiversité, le sol, l’agriculture. Ne faisons pas n’importe quoi sous prétexte de simplifier les procédures.
  •  Défavorable, le 12 décembre 2025 à 23h01
    Encore une belle connerie pour continuer à détruire nos campagnes et la biodiversité… ou ce qu’il reste … continuons BRAVO