Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 05h56
    On le sait, on doit conserver la biodiversité, c’est important.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 05h54

    Les haies rendent de nombreux services écosystémiques : sur le climat, sur la biodiversité. La perte régulière de haies (plus de 30000 km en moins de 20 ans) qu’on enregistre malgré la réglementation existante est déjà plus que préoccupante. Toute mesure simplifiant les procédures administratives de destruction de haies sont donc à proscrire. Absolument !!!!

    Il faudrait au contraire que les procédures soient plus dissuasives, que l’obligation de replantation soient d’un linéaire double ou triple du linéaire détruit.

  •  Non à la destruction de haie , le 13 décembre 2025 à 05h53
    Nous savons que les haies sont Indispensables à la biodiversité. Alors ,il faut en interdire l’arrachage et favoriser l’implantation de nouvelles, sachant qu’il faut plusieurs années avant d’obtenir une haie mature.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 05h47
    Les haies sont des corridors écologique et permettent aussi de sauvegarder des espèces dans contexte de chute vertigineuse de la biodiversité. Par ailleurs je suis contre l’automatisation des dossiers qui ne prennent pas en comptent, pour la compensation, les trouées et les haies basses. Il faudrait un accompagnement des agriculteurs pour qu’ils comprennent les impacts positifs des haies et l’impact négatif sur les sols quand elles sont détruites. Par ailleurs il est absolument nécessaire de pouvoir voir l’ensemble du projet et ne pas avoir de seuil linéaire pour ne pas supprimer une haie entière petit bout par petit bout. Il faut aussi que toutes les demandes soient transparentes et que tout citoyen, organisme, association puissent accéder aux demandes et puissent avoir un droit de recours
  •  Ne détruisons s plus, le 13 décembre 2025 à 05h47
    Quelle aberration de détruire ce qui existe déjà pour replanter selon nos codes. Nous, humains, avons fait plus de mal à la nature en 100 ans que n’importe quelle autre espèce. Au vu du réchauffement climatique déjà présent, nous devrions nous adapter plutôt que de chercher à adapter le vivant suivant nos modes de vies. Ne détruisons plus les haies.
  •  Stop à la destruction de la Vie naturelle , le 13 décembre 2025 à 05h04
    Nous sommes dans une impasse où le toujours plus nous amène vers une perte inestimable… Ce que nous avons de plus précieux n’est pas chiffrable au tout petit niveau "économique" . Considérer le vivant comme un bien est une erreur et une folie ! Aucune technologie ne pourra remplacer ce qui était là avant nous et nos enfants subiront ce monde mort ! Pour que la vie continue honorons les haies, les forêts, et toute ces vraies merveilles que notre Terre nous offre !
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 05h02
    Quand est ce que vous allez comprendre que si vous détruisez tout, il n’y aura plus de vie sur Terre ?? En plus de favoriser la biodiversité, les haies retiennent la montée des eaux, en cas d’inondation… Et bien plus encore ! Foutu fric, il n’y a plus que la rentabilité qui compte😤
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 04h42
    Stop à la connerie humaine 🙄. À quand des politiques responsables 🤔. Il faut virer tous ces incompétents 😖.
  •  Avis défavorable ! , le 13 décembre 2025 à 04h25
    Les haies protègent de la chaleur, du vent et regorgent de biodiversité que nous détruisons petit a petit, de moins en moins d’oiseaux car de moins en moins d’abris, cette biodiversité sert aux cultures, protégeons la ! Avez vous déjà traversé, pour être large, bourges au mans par les nationales en plein été ? Des champs a perte de vue, pas un arbre, une chaleur étouffante, pas d’animaux, une horreur. Stop au massacre
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 03h53
    Les haies matures sont indispensables à la biodiversité, à la vie. Elles doivent être protégées au maximum. Merci
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 02h44
    Il faut au minimum un siècle pour faire une grande et belle haie. Riche en bio diversité, et magnifique à voir. Les détruire est une absurdité. De plus, ainsi que les fossés, elle retiennent les eaux quand il y a des crues et de fortes pluies.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 02h18
    Un peu de bon sens , détruire une haie pleine de vie et la remplacer par une nouvelle, c est aussi détruire toute la vie qui s y trouve . La nouvelle mettra des années avant d avoir récuperé la même faune et varietés d insectes
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 02h09
    Préservons les écosystèmes avec bon sens et prenons appui avec bon sens sur les études des scientifiques.
  •  Avis défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 13 décembre 2025 à 01h50
    Le 13 décembre 2025 à 01h47, il faut cesser la destruction des écosystèmes, toutes les études sérieuses démontrent la destruction du vivant, la destruction des haies ne pourrait qu’aller dans ce sens.
  •  Avis DEFAVORABLE, le 13 décembre 2025 à 01h43
    Les haies sont importantes pour la biodiversité. Sans biodiversité on ne peut pas survivre. On ne préserve pas les haies en les détruisant.
  •  Les haies sont precieuses, le 13 décembre 2025 à 01h21
    La haie est un des derniers remparts pour le maintien de la biodiversité, et son rôle est multiple. Protéger les haies est donc plus que jamais indispensable !
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 01h13
    Un tel projet de décret ne serait-ce encore pas des décisions à contre sens ?
  •  Avis Défavorable au Projet de Décret concernant la Destruction des Haies, le 13 décembre 2025 à 00h49
    Sauvez le peu de biodiversité qui nous reste !
  •  Avis Défavorable au Projet de Décret concernant la Destruction des Haies, le 13 décembre 2025 à 00h40
    Les haies sont des milieux de vie incroyablement riches pour les oiseaux, les insectes, les reptiles et les petits mammifères. Ce nouveau décret, sous couvert de simplifier la gestion des haies, est une porte ouverte pour faciliter leur destruction. La simplification est une nouvelle façon de revenir en arrière sur toute une série de mesures murement réfléchies et scrupuleusement étudiées. Tout simplifier revient en fait à faciliter les pires comportements, comme on a pu le constater avec la Loi Duplomb. Pendant que certains s’appliquent à reconstruire un milieu vivant, en replantant des haies, on donne l’autorisation à certains propriétaire de tout détruire et de saccager ce travail lent et difficile.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 décembre 2025 à 00h37
    Il faut à tout prix préserver les haies et encourager leur replantation plutôt que de chercher à simplifier leur destruction et les espèces qu’elles abritent. La destruction des haies par le passé a déjà causé l’effondrement de populations d’oiseaux dont c’est l’habitat. Les haies abritent les alliés d’une agriculture durable. Pollinisateurs, Régulateurs des rongeurs (rapaces, pie-grièches, renards).