Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Défavorable !, le 13 décembre 2025 à 07h52
    Gardons nos haies, ces remparts contre le réchauffement climatique, pour la préservation de la faune, contre les inondations… Apprenons de nos erreurs passées !
  •  Destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 07h50
    Avis défavorable on ne protège pas la biodiversité en détruisant son capital haies c’est une pensée incompréhensible. Plantons et reformons les champs , les oarcelles mais ne détruisons pas les haies existantes.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 07h44
    Il semble nécessaire d’unifier les différentes réglementations, afin que chacun puisse s’approprier les textes, avoir l’impression d’être considéré comme un citoyen à part entière, et conserver voire trouver son intérêt dans le patrimoine commun historique, naturel et paysager que forment les haies et talus. Cependant, "renforcer la préservation des haies et maintenir le linéaire" en "simplifiant les procédures applicables aux projets de de destruction", quelle antithèse ! De plus, une compensation systématique lors d’une destruction est bien la moindre des choses, mais faire de ce principe un garde-fou sera sans doute aussi efficace que de compter sur le recyclage pour empêcher la pollution par les plastiques : une faible mesure, qui permet de légitimer une énorme catastrophe.
  •  Décret haies, le 13 décembre 2025 à 07h43
    Totalement défavorable à ce projet Il faut bien au contraire favoriser la plantation de haies
  •  Avis très défavorable, le 13 décembre 2025 à 07h42
    A l’heure du changement climatique, des sécheresses et inondations subies, les haies font parties des remparts contre ces fléaux. Certaines communautés de communes l’ont bien compris et financent la restauration de ce bien commun. Il est effarant que cette évidence scientifique soit remise en cause.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 07h41
    Gardons et protégeons nos haies ! Elles sont essentielles pour le vivant (nous inclus).
  •  Non à la destruction des haies existantes, le 13 décembre 2025 à 07h37
    Une haie « de compensation » ne compensera jamais la perte d’essences en place depuis longtemps et sera un coup fatal à la faune qui y vit.
  •  Gardons nos haies !, le 13 décembre 2025 à 07h31
    Gardons nos haies, elles sont essentielles pour la biodiversité, la vie y fourmille, depuis la terre où les racines s’arriment jusqu’aux cimes des arbres et arbustes qui la composent.
  •  avis très défavorable, le 13 décembre 2025 à 07h30
    Les haies sont une partie essentielle des écosystèmes. elles sont un lieu de vie incontournable pour de nombreuses espèces (mammifères, oiseaux, insectes), elles abritent une flore riche et variées. Détruire les haies est une action négative portant atteinte à la biodiversité.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 07h22
    Protégeons les haies. Elles sont indispensables à la biodiversité.
  •  Avis très défavorable , le 13 décembre 2025 à 07h18
    La destruction des haies en France a déjà conduit à des catastrophes écologiques et agricoles : il faut stopper leur arrachage, former les agriculteurs et replanter massivement pour se préparer au monde à + 4C qui nous attend au vue de l’inaction actuelle.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 07h15
    Avis défavorable sur ce décret qui favorisera la destruction des haies, déjà engagée. Les haies sont très utiles, non seulement à leur propriétaire et à ses animaux d’élevage, mais aussi à nous tous, la communauté humaine qui vivons dans ce paysage. Elles retiennent et évacuent l’eau, limitent le ruissellement. Elles permettent la biodiversité. Elles dessinent ce paysage que nous aimons tant et qui appartient à tous. En découpant les parcelles, elles limitent les attaques des maladies sur les cultures et limitent donc le financement que nous devons faire nous citoyens pour aider les agriculteurs pour la sécheresse, les calamités agricoles, etc . Il faut les préserver à tout prix ! Elles appartiennent aux propriétaires fonciers, mais elles nous importent à tous, nous citoyens !
  •  STOP, le 13 décembre 2025 à 07h12
    Cessez ce carnage, et ce pour l’amour de la nature, le bien commun de tous !
  •  Avis defavorable, le 13 décembre 2025 à 07h09
    Nous avons besoin des haies, corridors écologiques, remparts contre les vents, l érosion,… Protection des animaux sauvages, lieu de biodiversité incroyable. Et ce n’est pas en replantant quelques arbrisseaux que l on retrouve cela
  •  opposé à ce projet de décret , le 13 décembre 2025 à 06h51
    Les experts de la CNPN ont émis un avis défavorable. Les haies sont et doivent rester des corridors écologiques qui permettent aussi de sauvegarder des espèces et la biodiversité, soumis à des pressions agricoles, d’artificialisation des terres, de remembrement de terres agricoles pour un modèle économique dépassé et aux abois. Par ailleurs je suis opposé à l’automatisation des dossiers qui ne prennent pas en comptent, pour la compensation, les trouées et les haies basses. Il faudrait apporter aux agriculteurs un accompagnement financier mais écologiques aussi pour qu’ils comprennent les impacts positifs des haies et l’impact négatif sur les sols quand elles sont détruites. Les haies sont des "armes" contre l’érosion des sols, contre la sécheresses et capteur de Co2. Il faut au contraire améliorer un dispositif en faveur des agriculteurs et des citoyens voulant planter des haies ( essence des arbres aussi ) Salutations citoyennes
  •  Avis défavorable concernant la destruction des haies déjà existantes ! , le 13 décembre 2025 à 06h41
    C’est un carnage sur le plan esthétique/touristique, pour la biodiversité, une catastrophe pour l’érosion des sols. Venant du bassin parisien la région a été ravagé par cela. Uniquement pour une recherche de profit a cours Therme la solution n’est pas de produire plus sur un même espace mais plutôt d’arreter la concurrence déloyale avec les autres pays producteurs qui en plus ravagent également leurs terres
  •  Je suis opposé au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 13 décembre 2025 à 06h37
    L’automatisation de l’identification des haie ne permettra pas d’identifier comme haie les zones et talus végétalisés par des petits arbustes et ronces. Ce décret faucillera la destruction des haies.
  •  Défavorable au projet de décret Haies, le 13 décembre 2025 à 06h36
    L’ avis du conseil national de protection de la Nature est défavorable à ce projet… Pourquoi alors persister…il faut soutenir l’élevage sur prairies naturelles et sanctuariser les haies
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 06h32
    les haies sont indispensables à notre survie et à celle de la biodiversité. Des milliers de km de haies ont disparu et disparaissent encore chaque année à cause de la FNSEA qui veut imposer une agriculture industrielle.
  •  Avis défavorable : les haies sont indispensables à notre survie et à celle de la biodiversité, le 13 décembre 2025 à 06h16
    Des milliers de km de haies disparaissent chaque année pour faire plaisir aux agriculteurs de la FNSEA qui veulent imposer leur agriculture industrielle. Résultat : sécheresses et inondations augmentent. Les haies ont un rôle fondamental de régulation de la circulation de l’eau. Elles protègent les cultures contre les vents. Elles servent de refuge à une faune diversifié qui est nécessaire à l’équilibre des écosystèmes. La compensation est ridicule car il faut des années avant d’avoir une haie efficace.