Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025
Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions
La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.
Ce projet d’arrêté est pris en application de :
• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025
Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.
Dispositions de l’arrêté :
Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.
• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.
• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).
LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.
Commentaires
Madame, Monsieur,
Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’arrêté fixant les conditions d’exercice de la pêche du thon rouge pour l’année 2025. En effet, le quota alloué aux plaisanciers est largement insuffisant et inadapté à une gestion des ressources halieutiques.
La pêche récréative joue un rôle fondamental dans l’économie locale et la transmission des savoirs maritimes. Pourtant, les restrictions actuelles pénalisent excessivement les pêcheurs plaisanciers aux profit des professionnels, alors même que l’état des stocks de thon rouge s’est considérablement amélioré ces dernières années.
Une alternative plus juste et équilibrée serait d’autoriser chaque couple bateau/pêcheur en faisant la demande officielle à prélever un thon rouge par an. Cette mesure garantirait une gestion durable de l’espèce tout en reconnaissant la contribution des plaisanciers à la préservation et à la valorisation du patrimoine maritime.
En conséquence, je vous demande de revoir la répartition du quota en intégrant cette proposition afin d’assurer une réglementation plus équitable pour l’ensemble des usagers de la mer.
Dans l’attente de votre prise en compte, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Nicolas PELLEGRINO
Bonjour,
Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte.
Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez sinon continuer à privilégier sans partage. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas !
Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour !
Nous passons pourtant notre temps, comme responsables dans nos Associations de pêcheurs plaisanciers, à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration.
Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis "
Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Notons toutefois que certaines périodes de prise ont été adaptées ce qui semble aller dans un sens positif.
Une administration à « l’écoute" est plus que nécessaire au moment où les citoyens, à défaut de cette attitude, ne font alors que marquer leur mécontentement via le vote des extrêmes dont la France n’a nul besoin ni à s’enorgueillir dans le contexte européen et international actuel.La pêche de loisir du thon en Méditerranée peut être soutenue par plusieurs arguments. Voici quelques points à considérer :
1. **Économie locale** : La pêche de loisir peut contribuer à l’économie locale en attirant des touristes et des passionnés de pêche, ce qui favorise les commerces locaux, comme les restaurants et les magasins d’équipement.
2. **Éducation et sensibilisation** : La pêche de loisir peut servir d’outil éducatif pour sensibiliser le public à la biodiversité marine et à la nécessité de conserver les espèces, y compris le thon.
3. **Régulation et gestion durable** : Avec des pratiques de pêche responsable, la pêche de loisir peut être intégrée dans une gestion durable des ressources marines, permettant de maintenir les populations de thon tout en offrant des opportunités de loisir.
4. **Bien-être et loisir** : La pêche est souvent perçue comme une activité relaxante et bénéfique pour le bien-être mental. Elle permet de se connecter à la nature et de passer du temps en plein air.
5. **Tradition culturelle** : Dans certaines régions de la Méditerranée, la pêche de loisir fait partie des traditions culturelles et peut renforcer l’identité locale.
Il est essentiel de promouvoir des pratiques de pêche durables et respectueuses de l’environnement pour assurer la pérennité des populations de thon et des écosystèmes marins.
Bonjour,
Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte.
Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez sinon continuer à privilégier sans partage. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas !
Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour !
Nous passons pourtant notre temps, comme responsables dans nos Associations de pêcheurs plaisanciers, à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration.
Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis "
Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Notons toutefois que certaines périodes de prise ont été adaptées ce qui semble aller dans un sens positif.
Une administration à « l’écoute" est plus que nécessaire au moment où les citoyens, à défaut de cette attitude, ne font alors que marquer leur mécontentement via le vote des extrêmes dont la France n’a nul besoin ni à s’enorgueillir dans le contexte européen et international actuel.La pêche de loisir du thon en Méditerranée peut être soutenue par plusieurs arguments. Voici quelques points à considérer :
1. **Économie locale** : La pêche de loisir peut contribuer à l’économie locale en attirant des touristes et des passionnés de pêche, ce qui favorise les commerces locaux, comme les restaurants et les magasins d’équipement.
2. **Éducation et sensibilisation** : La pêche de loisir peut servir d’outil éducatif pour sensibiliser le public à la biodiversité marine et à la nécessité de conserver les espèces, y compris le thon.
3. **Régulation et gestion durable** : Avec des pratiques de pêche responsable, la pêche de loisir peut être intégrée dans une gestion durable des ressources marines, permettant de maintenir les populations de thon tout en offrant des opportunités de loisir.
4. **Bien-être et loisir** : La pêche est souvent perçue comme une activité relaxante et bénéfique pour le bien-être mental. Elle permet de se connecter à la nature et de passer du temps en plein air.
5. **Tradition culturelle** : Dans certaines régions de la Méditerranée, la pêche de loisir fait partie des traditions culturelles et peut renforcer l’identité locale.
Il est essentiel de promouvoir des pratiques de pêche durables et respectueuses de l’environnement pour assurer la pérennité des populations de thon et des écosystèmes marins.
Le premier
Bonjour,
Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires resteraient lettre morte.
Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez sinon continuer à privilégier sans partage. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas !
Aujourd’hui en l’état, pour être équitable, nous devrions continuer à demander à chaque bateau inscrit dans notre Association d’attendre maintenant plus de 10 ans pour pouvoir pêcher un poisson ou lui allouer une bague chacun à son tour !
Nous passons pourtant notre temps, comme responsables dans nos Associations de pêcheurs plaisanciers, à promouvoir patiemment le respect réciproque et le dialogue entre les différents acteurs, à commencer avec les professionnels et également l’administration.
Je suis à nouveau perplexe sur la démarche ici présentée en consultation, qui, avant même d’établir un dialogue ou une concertation sur l’évolution du quota au-delà des 1%, définit déjà en plus une répartition des bagues sur cette base, comme déjà figée, entre confédération et fédérations. Est-ce donc à nouveau une potentielle absence de dialogue tout en cherchant à diviser et neutraliser les acteurs ?… "on a suivi la procédure et « la consultation a bien eu lieu" mais qu’au final, « désolé", comme par le passé …"on ne tient pas compte des avis "
Ces quotas sont en tout cas déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits comme déjà constaté les années antérieures au plan local. Notons toutefois que certaines périodes de prise ont été adaptées ce qui semble aller dans un sens positif.
Une administration à « l’écoute" est plus que nécessaire au moment où les citoyens, à défaut de cette attitude, ne font alors que marquer leur mécontentement via le vote des extrêmes dont la France n’a nul besoin ni à s’enorgueillir dans le contexte européen et international actuel.
Le second
Veuillez trouver ci-joint ma réponse sur la consultation publique : projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025.
L’arrêté, tel qu’il est proposé est tout à fait inacceptable pour les raisons suivantes et je suis contre sa publication :
Le quota de 1 % est inadmissible. Il décourage toute pratique sereine et tout développement de cette pêche, alors que la ressource est abondante. Il ne permet en pratique que la prise d’un thon par bateau tous les 10 ans. Il empêche le développement d’une pêche de plaisance, du développement d’un tourisme halieutique, bien plus respectueux de la ressource que les tonnes de thon pêchés par les industriels de la Pêche du thon qui s’approprient 89 % du quota). Cela pourrait même faire l’objet de procédures européennes pour "Atteinte au droit de la Concurrence" et "Abus de position dominante".
Comment se fait-il qu’une branche industrielle de la pêche, peut s’approprier 89% d’une ressource qui appartient à tous.
Il serait judicieux d’attribuer 10 % du quota pour la pêche de Loisir et "activités professionnelles de loisir", de façon à avoir "Une bague=1 poisson".
Il serait bien plus judicieux d’allouer un nombre suffisant de bagues par exemple10 % du quota, sur le principe d’1 bague = 1 poisson afin de contrôler de manière efficace le nombre de poissons prélevés et donc de contrôler l’impact réel sur la ressource, et de moduler le nombre de bagues en fonction de l’évolution de l’état de la ressource.
L’argument qui consiste à dire qu’en domaine de pêche, le suivi des prises se fait sur le poids et non sur le nombre d’individus capturés, ne tient pas s’agissant du thon rouge : Les pêcheurs professionnels sont capables de compter jusqu’à 100 ou 200 après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement.
- Il serait temps que les commentaires, dont certains je pense sont pertinents, et qu’on revoit tous les ans dans la consultation publique, soient pris en compte par les autorités, et non archivés quelque part dans les tiroirs d’un ministère.
Bonjour Madame
Bonjour Monsieur
Par la présente, je suis totalement contre cette décision du projet d’arrêté du 19 février 2025,
Pour les raisons suivantes :
Le quota de 1% est dérisoire par rapport aux nombres de pêcheurs de loisir.
De plus la pêche de loisir est plus respectueuse de la biodiversité et des espèces que la pêche professionnelle, qui elle ne respecte ni les tailles, ni les poids autorisés avec en plus la destruction des fonds marins.
Nous sommes un club de 35 bateaux et le quota de 1% représente 100kg de thon. Sachant que la norme autorisée est de 115cm et 30kg par thon. Ce qui fait pour notre club : entre 1 et 3 thons par an, ce qui parait plus qu’insuffisant.
Mesdames Messieurs les responsables de ce projet, venez en mer lors de la période d’autorisation de pêche au thon rouge afin de pouvoir décider sur la réalité des faits et non sur des statistiques.
Ces quotas sont totalement déconnectés du nombre réel de bateaux inscrits.
Ce projet devrait autoriser 1 bague par bateau et par saison, ce qui est loin d’être le cas.
Je vous prie , Madame, Monsieur, d’agréer mes salutations distinguées
A.Dubos (SMPP66)
Je soussigné Mathieu MOUCHEL, membre de la FNPP et du COPERE m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 car il ne répond pas aux exigences obligatoires de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural de la pêche maritime.
En effet la répartition des quotas entre les différentes instances récréatives ou professionnels ainsi que la répartition des sous-quota entre associations reste opaque et arbitraire, basé sur des quotas définis à une période ou le stock de thon rouge était en danger d’extinction.
Il est donc nécessaire de remettre à plat l’attribution des quotas de manière transparente en prenant en compte tous les paramètres relatifs à cette pêche. Stock, Impact économique, Nombre de pêcheurs, type de pêche, etc…
Il paraît également nécessaire de simplifier les procédures administratives de suivi de capture qui ne reflète pas l’impact de la pêche récréative réel. Une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée permettrai de garantir un suivi plus précis.
Je souhaite également reprendre les propositions du COPERE ci-dessous qui vont dans le sens de transparence et d’objectivité demandé :
- Pour chaque nouveau projet d’arrêté de pêche du thon rouge il est important de transmettre de manière Publication officielle de la synthèse des données de capture pour l’année précédente éditée par France AGRIMER
- Répartition annuelle du quota de pêche récréatif entre associations basé sur des critères objectifs et transparents.
- Mise en place d’une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué.
- Ajout d’un abaque de déclaration poids/taille officiel joint à l’arrêté.
Je vous remercie de l’attention que vous avez bien voulu apporter a la lecture de ce courrier.
Bien cordialement
Bonjour,
Comme chaque année, un décret qui régit notre activité est établi au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.
Chaque année nos fédérations se battent pour que la plaisance soit reconnue de manière plus équitable.
Un recours en justice est déjà en cours et j’ai formulé, comme de nombreux autres clubs, un argumentaire qui a été transmis aux avocats qui vont défendre la cause de l’activité plaisance.
Ceci est insuffisant et nous devons nous mobiliser pour faire évoluer les choses.
Depuis plus de 10 ans, 1% du quota national est attribué aux pêcheurs de plaisance alors que notre effectif a été multiplié par 3 ou 4.
Ceci a pour effet de créer des tensions car la part de chacun diminue régulièrement.
Il est bien connu que lorsque la quantité de nourriture est faible, on a tendance à regarder l’assiette de ses voisins, à se plaindre que ceux-ci mangent trop vite.
Chaque année, je vous demande de répondre en masse à la consultation publique. Or, chaque année, seules quelques personnes font l’effort de répondre, ce qui discrédite les plaintes engagées.
Pourtant, j’entends chaque année de nombreux plaignants en manque de quota, bagues, voire de temps (hier nous étions 3 pour 1 bague, maintenant 4, et demain ?)
Alors, c’est le moment de râler, parce que c’est la haut que ça se décide.
Les clubs ne distribuent que les miettes qui leur sont attribuées.
C’est un long combat, à nous de mettre les moyens pour changer les choses, et ceci avant le 13 mars.
Je suis à votre disposition.
- 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant 5% est un minimum
- l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
- l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "
- 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
- l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
- l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "
- 1% seulement du tonnage total de cette pêche est attribué à la pêche de loisir, c’est nettement insuffisant
- la déclaration obligatoire d’un poisson mort en no-kill (et remise à l’eau du poisson mort obligatoire !) et son décompte du quota total va de part le fait diminuer notre déjà très faible quota de loisir.
- l’arrêt de la pêche à 80% du quota nous fera encore perdre du quota
- l’atteinte des 80% du quota accéléré par la "non" gestion des bagues DIRM qui n’est pas calquée sur celui des fédérations et qui autorise le dépassement systématique du quota pour les non fédérés avec une fois de plus un impact significatif sur l’atteinte des 80% du quota. "