Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Au vu des atteintes irréversibles à la biodiversité, à l’hydrologie, et au paysage que la destruction de cette haie engendrerait, je formule une opposition formelle à ce projet.

Laissons le peu de haies restant en l’état pour ne pas réduire plus un habitat déjà tellement malmené et réduit et qui ne sera pas remplacé avant des décennies voire plus par de nouvelles plantations.

L’apport des haies pour la faune est incroyable, surtout ne nous en privons pas.

Ce décret nuit à la protection de la biodiversité. La facilitation de la destruction des haies entraînera très probablement des incidents sur le milieu naturel qui demanderont des années et des financements conséquents pour être réparés.

Comment peut-on encore avoir l’idée de détruire nos haies ! Elles sont indispensables à la vie à la biodiversité. Elles sont et seront encore plus un élément essentiel pour notre adaptation aux dérèglement climatique. Elle régule la chaleur, l’eau, le vent… Tout le monde a conscience qu’elles sont indispensables. Il y a d’ailleurs beaucoup d’argent public qui a été utilisé pour replanter ! Comment peut on imaginer une loi à contre sens !!! Je suis contre ce projet de loi.

Les haies sont NÉCESSAIRES INDISPENSABLES VITALES !!! STOP À toutes les Aberrations Décrétées par des gens qui ignorent Le plus important de la VIE… LE RESPECT DE LA NATURE ! NOS VIES Dépendent de la qualité de LA NATURE ! Et NON l’ inverse !!! Les insectes Les oiseaux Ont besoin des haies ! Il est grand temps d’ accéder à l’ intelligence du COEUR…

Je suis complètement défavorable à cette mesure, il est plus qu’urgent d’arrêter la destruction des haies, et de se rendre compte qu’elles elle constituent un vrai refuge pour la biodiversité. Nous devrions plutôt nous lancer dans la replantation massive de ces éléments essentiels. Arrêtons la destruction au profit de la « simplification » et réagissons au plus vite pour essayer de sauver ce qui peut encore l’être.

C est un sanctuaire pour la biodiversite

C’est une folie d’arracher des haies à l’époque actuelle, une perte inutile de temps et d’argent quand au contraire il faudrait en planter un maximum. Quel gâchis !

Quels sont les points problématiques du projet de décret ?

1. Une nouvelle définition administrative de la haie… qui facilite sa destruction

Le décret s’appuie sur une définition de la haie qui exclut les « trouées » de plus de 5 mètres.
Problèmes majeurs :

Ces trouées font pourtant partie intégrante des haies (ronces, jeunes arbres, arbustes).
Les exclure réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminuant d’autant :
la protection réglementaire,
les compensations en cas de destruction.
Cela encouragera des stratégies de contournement : laisser volontairement se dégrader une haie pour atteindre des “trous” >5 m, permettant ensuite sa suppression.

La définition proposée par Réseau Haies France (issue de la loi : haie = unité linéaire de végétation ≤20 m, comprenant au moins 2 types de ligneux) est beaucoup plus pertinente et doit être rétablie.

2. Un traitement semi-automatisé des demandes, basé sur une cartographie erronée

Le projet de décret prévoit de s’appuyer sur :

une cartographie semi-automatique issue de photos aériennes,
utilisée directement pour instruire les demandes de destruction.

Or, les documents montrent que cette cartographie :

détecte mal les haies basses et les jeunes haies,
confond parfois parcelles arborées et haies,
comporte de nombreuses erreurs de segmentation.

La numérisation actuelle est très loin d’être fiable pour analyser un bocage.

👉 Cette cartographie doit rester un outil d’observation, pas un outil d’instruction.
👉 Elle ne doit pas définir ce qui est « haie » ou non.

La simplification/numérisation, en l’état, accélérerait fortement les suppressions.

3. Absence quasi-totale de la séquence “Éviter – Réduire – Compenser” (ERC)

Le projet de décret oriente directement vers la compensation, sans exiger :

démonstration que la destruction pouvait être évitée,
analyse de solutions alternatives,
réduction des impacts.

Pourtant :

la séquence ERC est un pilier du droit de l’environnement,
la LOA prévoit l’accompagnement par un technicien agréé (non repris dans le décret).

Sans cette étape, la destruction devient la solution par défaut.

4. Compensations insuffisantes et non fiables

Le texte autorise :

des compensations sur des zones déjà boisées ou déjà occupées par des haies,
sans garantie de qualité écologique,
sans prise en compte de l’ancienneté des haies détruites.

On parle en mètres linéaires, mais une haie ancienne n’est jamais équivalente à une haie plantée. Les mesures compensatoires n’amortissent pas les dégâts.

5. Problèmes juridiques : responsabilité, fermage, information du propriétaire

Le projet de décret se contente d’indiquer que le demandeur doit informer le propriétaire par courrier en cas de destruction.

Aucun cadre clair sur qui porte la responsabilité.
Aucun traitement des effets sur le statut du fermage.
Et surtout, rien sur les obligations respectives bailleur/preneur.

Ce flou juridique est contraire à l’esprit du droit rural, et ouvre la voie à des conflits et déresponsabilisations.

6. Protection des espèces protégées fragilisée

Le décret introduit des critères permettant de qualifier un impact comme « non caractérisé » :

seuils de linéaire,
critères locaux de connectivité très discutables,
typologie incomplète des haies,
zonages insuffisants.

Ces critères sont scientifiquement non fondés et risquent d’aboutir à des destructions contraires au droit européen.

Ça ne fera que favoriser la destruction. Créez un décret de simplification des démarches pour préserver et sauver les haies. Ça oui c’est nécessaire

La destruction des haie est une abération. Quand va t’on arrêter de prendre des mesures encohérentes?

Je refuse ce texte qui va selon moi faciliter la destruction de haies alors où nous avons besoin, au contraire, d’un renforcement de leur protection.

Utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE "le Grain bocager", disponible nationalement, pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.

Les haies sont essentielles à la préservation d’un grand nombre d’êtres vivants, dont les auxiliaires des cultures précieux à nos agriculteurs . Des oiseaux en dépendent. Ce projet aura un effet délétère sur les haies qui ont déjà assez souffert d’arrachage .

avis défavorable la suppression des haies accélère le ruissellement des eaux et le lessivage des sols perturbe l’habitat des oiseaux et porte atteinte à la biodiversité

A cause de projets tels que celui-ci plus personne ne comprend rien. Il ne doit y avoir qu’une réglementation : ne plus détruire aucune haie, les agriculteurs comme les autres vont y trouver leur compte. Quel message envoyez vous ? Posez vous la question…

Les haies naturelles sont un trésor pour la biodiversité et un refuge pour les pollenisateurs, les oiseaux… Les préserver est essentiel là où tout disparaît. Arrêtons ce massacre !

Que veut on ? un espace vide à perte de vue ? Lisse ? sans aspérité ? immobile ? silencieux ? Les haies sont le contraste, la bizarrerie qui attire le regard, qui fixe l’attention, la couleur qui captive, le son qui égaille , laissez nous un paysage à écrire et à lire .

Les haies sont indispensables à la biodiversite, à la gestion de l’eau, et la préservation de la couche arable de la terre…