Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

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Commentaires

  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 09h12
    A l heure où l on assiste à un effondrement de la biodiversité. C est un non sens !
  •  Contre !, le 13 décembre 2025 à 09h12
    Le monde tourne à l’envers il faut créer des haies pour la biodiversité, pour retenir les eaux pluviales…. Stop à la monoculture et à l’appauvrissement de nos sols.
  •  Destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 09h12
    Je suis contre la destruction des haies. Elles servent aussi à protéger la faune
  •  Destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 09h11
    Contre ce projet
  •  Une haie, une multitude de vies, le 13 décembre 2025 à 09h11
    La biodiversité qu’offre une haie mâture à notre environnement est indispensable pour l’équilibre de nos écosystèmes. Il faut des années pour arriver à cette richesse biologique déjà en grand danger. A préserver !
  •  Défavorable au projet de décret sur les haies, le 13 décembre 2025 à 09h10
    Le décret proposé défini mal la notion de haie et en reste insuffisant pour prévenir les destructions. Il risque d’induire une augmentation des destructions et de fragiliser le bocage et la biodiversité.
  •  Avis déforable, le 13 décembre 2025 à 09h09
    Les haies sont nécessaires à la boodiversité, à la lutte contre les inondations, à la protection des cultures. Cela a été bien compris en Ille et Vilaine où le remembrement a détruit quantité invraisemblable de haies et où, aujourd’hui, des haies, des talus sont replanté.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 13 décembre 2025 à 09h09
    Je suis totalement défavorable à ce projet qui n’a pour but que de favoriser la monoculture intensive et qui porterait un nouveau coup dur à la faune et à la flore. Il faut absolument et de toute urgence replanter un maximum de haies afin de rétablir l’équilibre naturel !
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 13 décembre 2025 à 09h08
    non à la destruction des haies ,on ne peux pas détruire des écosystèmes aussi importants pour la faune sauvage ,il y a de moins en moins d’oiseaux et d’insectes il faut garder nos haies !!!!!!!!
  •  farouchement contre !!!, le 13 décembre 2025 à 09h08
    Je suis contre la destruction des haies, éléments essentiels de la diversité de nos campagnes, refuges pertinents de la faune et flore…
  •  Favorable , le 13 décembre 2025 à 09h07
    Assez d’écologie de salon.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 09h07
    En tant qu’écologue professionnel mais aussi de citoyen, je connais l’importance des haies pour la conservation de la biodiversité, des sols et pour la régulation du climat. Connaissant assez bien les rouages administratifs, je crains que les procédures de simplification dont il est question risque fort d’aboutir à plus d’arrachage qu’à l’heure actuelle. Etant donné qu’il s’arrache encore maintenant plus de haies qu’il ne s’en plante, ce qui est proposé risque fort d’accentuer ce déséquilibre.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 09h06
    Les haies sont sources de vies pour la faune et la flore en les faisant disparaître c’est tout un eco système qui disparaît.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 09h05
    Les haies sont un réservoir et un refuge pour la biodiversité et participent à la mise en place d’une agroécologie durable et vertueuse !
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 09h04
    Une haie, surtout ancienne, est trésor de bio , une protection contre l’erosion et le vent, une réserve d’eau diversité qu’une nouvelle haie ne remplacera jamais. Stop à l’arrachage et oui à de nouvelles haies.
  •  Haie, le 13 décembre 2025 à 09h04
    Il ne faut surtout pas arracher les haies c’est bon. Pour la biodiversité non seulement ceci de nos jours avec le changement climatique il faudrait replanter des haies pour limiter l’érosion qui comble les fossés et auccasionne des dégâts chez tous gardons nos haies
  •  Refus de la mise en place du decret, le 13 décembre 2025 à 09h03
    Après les périodes noires des remembrements, nombreuses haies avaient été supprimées. En temps que chasseurs petits gibiers, je m’oppose à suivre les destructions des haies comme cela est prévu dans le décret.
  •  Haies, le 13 décembre 2025 à 09h03
    Je suis défavorable à la destruction des haies, car les oiseaux et autres animaux pondent ou mettent bas,et ça protège les cultures face au vent violent
  •  non à l’arrachage des haies, le 13 décembre 2025 à 09h01
    les haies jouent un rôle important pour la retenue d’eau ainsi que pour la faune sauvage.
  •  Projet de décret sur la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 09h00
    Avis défavorable.je m’oppose à une automatisation des traitements basée sur 1 cartographie erronée .
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