Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) - (Consultation expriée)

La présente consultation, fondée sur l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, porte sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).

Consultation du 20/05/2025 au 10/06/2025 - 5134 contributions

Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) :

• S’inscrit dans le prolongement de l’arrêté du 7 février 2025, qui avait été soumis à la consultation publique du 22 décembre 2024 au 17 janvier 2025 ;

• Est pris en application du IV de l’article 47 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

  • 1. Contexte

L’arrêté modificatif proposé à l’avis du public répond notamment à la nécessité de prendre les mesures d’application de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

En effet, le IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 prévoit :

• D’une part, que dans le cadre de la gestion des risques de la prédation sur les troupeaux, compte tenu de l’absence de moyens de prévention efficaces disponibles, des tirs contre les loups peuvent être autorisés pour la protection des troupeaux de bovins, d’équins et d’asins, sous réserve que des démarches en matière de réduction de la vulnérabilité de ces troupeaux aient été engagées par les éleveurs ;

• D’autre part, qu’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Cette modification permettra d’apporter un cadre adapté aux exploitations d’élevage comportant un troupeau de bovins ou équins soumises à une pression de prédation, en l’absence de schéma de protection techniquement validé pour ce type d’élevage conformément à la volonté du législateur.

  • 2. Présentation du projet d’arrêté modificatif

Dans le cadre de ce projet d’arrêté soumis à l’avis du public, seul l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) est modifié.

Les modifications sont les suivantes :

1. L’avant-dernier alinéa du IV de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 est supprimé. Cet alinéa prévoit actuellement que « le préfet coordonnateur définit les mesures de réduction de la vulnérabilité visées dans le présent article ». Or, cet alinéa n’est plus conforme au IV de l’article 47 de la loi du 24 mars 2025 qui donne au seul pouvoir réglementaire le soin de définir ces mesures (Un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’écologie définit les conditions dans lesquelles les élevages concernés peuvent bénéficier de telles autorisations de tirs, notamment les démarches pouvant être engagées en matière de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.)

2. Le V de l’article 6 de l’arrêté du 21 février 2024 devient un VI. Le V actuel dispose que « l’on entend par « mise en œuvre » des tirs de défense simple ou de défense renforcée, la réalisation d’opérations consécutives à des attaques consignées dans le registre prévu à l’article 12. ».

3. Enfin, un V est créé afin d’encadrer sur le plan réglementaire les mesures de réduction de la vulnérabilité des troupeaux.

Le dispositif retenu est le suivant :

Pour les troupeaux de bovins et d’équins, on entend par « mesure de réduction de la vulnérabilité » la mise en œuvre, pour chaque lot d’animaux, d’au moins une des mesures suivantes :
- Vêlages en bâtiment ou en parcs renforcés, ou à proximité immédiate ;
- Élevage d’animaux de moins de 12 mois en parcs renforcés proches des bâtiments d’exploitation ou en bâtiment ;
- Mélange d’âges et de types de bovins et équins (pas d’animaux de moins de 12 mois seuls) ;
- Présence de bovins à cornes dans le lot concerné ;
- Regroupement des lots pour constituer des troupeaux plus importants en nombre ;
- Utilisation d’un système d’alerte et intervention humaine : colliers GPS connectés sur les animaux ou utilisation des pièges photos GSM disposés sur les zones de pâturage qui peuvent alerter de la présence des loups ;
- Regroupement nocturne dans une enceinte protégée (en bâtiment ou par une clôture électrique) ;
- Mise en défens (clôtures) des zones dangereuses comme les barres rocheuses ;
- Une des mesures de protection au sens de l’arrêté du 30 décembre 2022 susvisé parmi : gardiennage renforcé ou surveillance renforcée, chiens de protection des troupeaux, parcs électrifiés ;
- Renforcement du rythme d’inspection des animaux pour atteindre au moins une visite quotidienne pour les lots qui ne seraient pas déjà soumis à cette obligation au titre de l’arrêté du 25 octobre 1982 modifié ;
- Toute autre mesure découlant d’une analyse technico-économique territoriale validée par le préfet coordonnateur ;
Dans la mise en œuvre de chacune de ces mesures, une attention particulière est portée aux troupeaux les plus vulnérables (animaux de moins de 12 mois, animaux soumis à un risque de dérochement).

Merci de préciser, en intitulé de vos observations, votre positionnement sur le texte (FAVORABLE ou DÉFAVORABLE).
La consultation est ouverte du 20 mai au 10 juin 2025 inclus.

Arrêté consolidé (pdf - 37.9 kio)

Arrêté modificatif (pdf - 73 kio)

Note de présentation (pdf - 149.7 kio)

Avis CNPN (pdf - 317.8 kio)

Synthèse consultation publique (pdf - 131.6 kio)

Motifs de la décision (pdf - 79 kio)

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Commentaires

  •  Avis DÉFAVORABLE , le 9 juin 2025 à 18h43
    Je suis opposée au projet d’abattage des loups surtout en l’absence d’attaque sur un troupeau. Quelle honte pour notre pays de vouloir agir ainsi ! C’est abjecte de tuer un animal qui ne demande qu’à survivre et lutter contre toutes les embûches des activités humaines. Je précise que je vis en milieu rural. Les loups ont toute leur place dans l’environnement, ils sont un maillon essentiel. Ils doivent être protégés et non traqués et exterminés.
  •  AVIS FAVORABLE, le 9 juin 2025 à 18h41
    Encore des nouveaux cas d’attaques sur les Ardennes,il est grand temps de faire quelque chose sinon c’est la fin de l’elevage
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 9 juin 2025 à 18h39
    Decision politique sans fondement scientifique, ni étude écologique à proprement menée sur la menace que représente cet arrêté sur l’intégrité de l’espèce en France, alors qu’elle est déjà PROTÉGÉE et MENACÉE.
  •  Défavorable , le 9 juin 2025 à 18h36
    Les loups sont peu nombreux et en situation d’être exterminés de disparaitre. Les propositions d’autorisations pour permettre des tirs létaux sont insuffisants. Il est nécessaire de renforcer la protection des troupeaux et la formation des éleveurs à la protection des troupeaux. En ce qui concerne les ovins les protections se renforcent et la connaissance du risque s’améliore, il est nécessaire de continuer les études et de continuer à renforcer les connaissances concernant les bovins. Il faut prioriser la surveillance humaine et la mise en place d’enclos plus adaptés. Il faut prioriser l’attitude la plus conservative possible en décourageant les attaques par des sécurisation avec chiens de troupeaux, ânes et autres. Il faut absolument éviter de laisser les animaux en état de faiblesse dans la nature (agneaux veaux, animal sur le point de veler, animal malade etc..). Le regroupement nocturne, la présence d’un professionnel sont nécessaires. La connaissance fine du prédateur par l’éleveur doit être inculquée. Le tir d’effarouchement doit toujours être préfère. Il est nécessaire d’établir des commissions neutres d’évaluation des attitudes à adopter, ces commissions doivent comprendre des éleveurs et des acteurs de la protection animale. L’état ne doit pas être le décideur mais doit rester un observateur et un évaluateur. Il est nécessaire d’ouvrir des couloirs "verts" de forêts et d’espaces protégés pour permettre à la faune sauvage de mieux circuler. Le prédateur choisit la solution facile pour se nourrir. Il faut éviter de " prélever" à grande échelle ses proies. Il est utile de transposer les expériences des pays qui ont mis en place des politiques qui fonctionnent. Les règles pour défricher, abattre des arbres, restaurer des forêts doivent être améliorées et pour les règles existantes respectées. Trop souvent le droit de propriété semble tout autoriser aux propriétaires : il est nécessaire de faire signer lors d’achats ou de rappeler aux propriétaires les obligations attenantes à la propriété d’un bien utile à l’ensemble de la population.
  •  Défavorable, le 9 juin 2025 à 18h36
    Chasser un animal quel qu’il soit pour que l’homme puisse en "élever d’autres n’a aucun sens. On fait tous partis d’un système, et cet écosystème a besoin de tous ses éléments pour être stable. La cohabitation est possible, comme tout cela demande des efforts et des ajustements mais en tuant le loup on aussi notre espèce ! L’humain doit apprendre à se réguler avant de vouloir réguler d’autres espèces qui s’en sortent très bien sans son action
  •  Avis favorable, le 9 juin 2025 à 18h35
    La presence du loup est incompatible avec l’elevage d’ovins et de bovins,il est grand temps de faire quelque chose
  •  DEFAVORABLE à l’Abattage des loups et dérogations accordées par les préfets, le 9 juin 2025 à 18h35
    Je suis totalement DEFAVORABLE et CONTRE les dérogations accordées par les préfets concernant l’abattage des loups. Laissez les animaux tranquilles, il ne fallait pas réintroduire certaines espèces pour les détruire ensuite… La protection des élevages bovins doit être privilégiée avec la présence humaine et les chiens de bergers, cela créerait des emplois, pas la peine de tuer mais nécessité d’employer des moyens naturels.
  •  FAVORABLE , le 9 juin 2025 à 18h31
    Le loup est non seulement dangereux pour les élevages mais également pour l’homme. En effet si par le passé le loup avait peur de l’homme c’est parce que il était chassé. Le maintenir en espèce protégée le conduira à ne plus craindre l’espèce humaine. Faut il attendre un drame pour agir ? Il est facile d’être pro loup lorsqu’on réside en ville bien au chaud devant sa télé mais il faut comprendre ceux qui sont à la campagne et voient les loups s’approcher de plus en plus des maisons
  •  Avis DÉFAVORABLE , le 9 juin 2025 à 18h30
    Je m’oppose à ce projet funeste d’abattage des loups même quand il n’y a aucune attaque sur un troupeau. Une chasse aux loups digne des siècles derniers. Le loup est une espèce protégée. Beaucoup d’éleveurs font tout pour vivre en harmonie avec le loup. D’autres affiliés à des syndicats refusent de mettre en place les moyens de protection qui existent et sont efficaces. Ils préfèrent entraver et empêcher les avancées majeures dans la protection des élevages et demander l’abattage des loups, leur éradication du territoire. Écoeurant. Ne cedez pas aux lobbies des agriculteurs et des chasseurs, pensez à l’avenir des générations futures et de notre terre en préservant la biodiversité dont les loups sont un élément essentiel. Assez de destructions, passons à la préservation avant qu’il ne soit trop tard.
  •  Avis défavorable, le 9 juin 2025 à 18h30
    Je ne suis pas défavorable au principe d’une régulation du loup à proximité des troupeaux de bovins et équins mais le projet d’arrêté ne me parait pas assez cadré : 1/ d’abord autoriser des tirs sans attaques préalable me parait abusif 2/ autoriser les tirs de défense dès lors qu’une seule des mesures de protection décrites dans l’arrêté me parait insuffisante et de nature à ne pas inciter les éleveurs à développer un ensemble de dispositif de protection efficace. N’oublions pas en effet que tirer le loup n’est pas exercice facile car il attaque généralement la nuit et les conditions de tir sont difficiles
  •  Favorable , le 9 juin 2025 à 18h29
    Vivre avec cette crainte tout les jours ,de voir son travail du quotidien partir à cause du loup. Travail de sélection sur plusieurs générations…
  •  Avis favorable, le 9 juin 2025 à 18h24
    La population de loups en France est en constante expansion et gagne des territoires. C est un signe de son évolution numérique, dont il est difficile de dénombrer exactement le nombre d individus. Dans les zones de présences historiques, on en voit de plus en plus a proximité ou a l intérieur même des villes et des villages. L’ UICN reconnait d’ ailleurs le peu de risque de disparition de l’ espèce : préoccupation mineure. Le seuil de viabilité de 500 individus est dépassé depuis plusieurs années et l effectif réel permet certainement d augmenter massivement les autorisations de prélèvements, qui ne seront de toute manière pas tous réalisés, étant donne leur difficulté intrinsèque. Je suis donc favorable à cet arrêté qui permettra aux éleveurs d être plus sereins psychologiquement en ayant la possibilité de défendre leurs troupeaux.
  •  loups augmentons les quotas et les mesures d’applications, le 9 juin 2025 à 18h20
    Avis favorable sans elevage dans nos montagne les paysages vont se refermer et il n’y aura plus personnes pour l’entretenir des loups si il y en as qui posent problèmes il faut intervenir on ne vas pas tjrs indemniser la perte d’animaux
  •  Défavorable., le 9 juin 2025 à 18h19
    Aucune incitation à une véritable protection des troupeaux n’est mise en oeuvre. C’est tellement plus facile de tuer. En tuant, on déstructure les meutes et les jeunes vont au plus facile pour se nourrir, c’est à dire, les animaux en troupeau.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 9 juin 2025 à 18h17
    Je m’oppose à ce projet anti loup qui est un nouvel acharnement contre les loups parfaitement indéfendable et inacceptable. Ce projet est une honte pour notre pays. Le loup est une espèce protégée, qui joue un rôle essentiel et bénéfique dans l’écosystème. Vouloir l’abattre même quand aucune attaque n’a été constatée sur un troupeau est inadmissible et immorale. Cessez de répondre favorablement aux lobbies des syndicats agricoles et autres chasseurs et ecoutez vos concitoyens.
  •  Favorable, le 9 juin 2025 à 18h14
    Il faut limiter le développement du loup, car à ce rythme d’augmentation, en moyenne montagne, les troupeaux d’ovins et leurs éleveurs sont en voie d’extinction. C’est la fin des élevages de plein air. A cause du loup les quelques élevages qui esteront seront hors sol ! Bravo !
  •  Avis défavorable, le 9 juin 2025 à 18h09
    * Ce projet d’arrêté repose sur l’affirmation qu’il n’existe pas de référentiel de protection pour les troupeaux bovins-équins. Pourtant, une étude de parangonnage sur la politique publique du loup conduite par les inspections IGEDD/CGAAER (publiée en septembre 2023) indique justement que des moyens de protection des troupeaux bovins sont utilisés dans d’autres pays européens et sont efficaces. Ces mesures de protection sont à déterminer en fonction des caractéristiques locales et des conduites des troupeaux. * Ce projet d’arrêté prévoit que le préfet de département puisse octroyer des tirs sur la base d’une analyse technico-économique territoriale. Or, les modalités de définition de cette analyse « technico-économique » territoriale ne sont pas encadrées dans le projet d’arrêté et ne correspondent pas aux conclusions de la décision de la CJUE de juillet 2024 (CJUE C-601/22 - 11 juillet 2024) qui affirme qu’en ce qui concerne la non-protégeabilité, la « mise en œuvre de ces programmes et plans de gestion » peut impliquer l’introduction de « changements dans les activités agricoles concernées » afin d’assurer une protection suffisante contre les loups (clôtures, chiens de garde, etc.). De tels changements, observe la Cour, « s’accompagnent nécessairement de certains coûts », et ces coûts « ne sauraient constituer un motif suffisant pour déroger » à la protection stricte de l’article 16. *Le projet d’arrêté liste 10 mesures « valant réduction de la vulnérabilité des troupeaux bovins et équins, et prévoit que l’application d’une seule d’entre elles permet l’autorisation de tir par le préfet de département. Or, seulement 5 d’entre-elles permettent effectivement de réduire la vulnérabilité voire sont de nature à assurer la protection des troupeaux. Les 5 autres (les colliers GPS et les pièges photos permettent juste d’alerter, les clôtures dans les zones dangereuses, la présence de bovins à cornes, le regroupement des lots pour avoir des troupeaux plus importants en nombre, visite quotidienne), ne réduisent pas la vulnérabilité des troupeaux. *Le projet d’arrêté prévoit que le préfet peut octroyer des tirs si le troupeau a subi une prédation au cours des 12 derniers mois. Ce seuil de déclenchement pour autoriser des tirs est très bas et ne répond pas à la condition « de dommages importants aux troupeaux domestiques » justifiant un tir. Le critère de « dommages importants » prévu par le cadre juridique doit être respecté. *Dans des situations de troupeaux en cours de mise en place de mesures de protection ou de réduction de vulnérabilité efficaces, l’autorisation de tirs létaux doit être interdite. L’effarouchement des loups par des tirs non létaux peut correspondre à une solution satisfaisante si elle est conditionnée à la mise en place de moyens plus efficaces. * Au lieu de faciliter encore et toujours les tirs du loup, alors que l’efficacité de ces tirs n’est toujours pas prouvée, l’Etat devrait élaborer un « schéma de protection techniquement validé » pour les élevages bovins, en lien avec les professionnels, les parties prenantes et en tenant compte des expériences et pratiques dans d’autres pays, comme cela a été fait pour l’élevage ovin depuis des années déjà.
  •  Avis favorable , le 9 juin 2025 à 18h04
    Franchement maintenant que le loup est arrivé dans nos moyennes montagne la vie va tellement mieux nous avions peu d’élevage ovins caprins il veulent maintenant arrêter ou devenir élevage hors sol c’est beaucoup mieux pour le manger mieux
  •  Favorable, le 9 juin 2025 à 18h04
    Qui peut dire que la vie du loup est plus importante que celle de la brebis, du veau, du poney. Sachant qu’il ne fera pas qu’une victime lors de l’attaque car il faut tenir compte des bêtes qui vont être blessées mais pas tuées (mais qu’il faudra peut-être euthanasier après de longues minutes voir heures de souffrance), des bêtes qui vont avorter, des bêtes traumatisées.
  •  Avis défavorable, le 9 juin 2025 à 18h03
    Je suis contre l’augmentation des tirs sur les loups. Le loup a été réintroduit et maintenant on veut le tuer pour des raisons parfois fallacieuses. Pourquoi dans certains pays les éleveurs arrivent à cohabiter avec le loup et en France, non. Tuer le loup est une solution de facilité. Le loup est essentiel à la biodiversité et il doit continuer à être protéger.
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