Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Note de présentation projet de décret haies (pdf - 132.2 kio)

Projet de décret haies (pdf - 246.9 kio)

Avis Cnpn décret haies du 19 11 2025 (pdf - 442.5 kio)

Partager la page

Commentaires

  •  Une aberration de plus., le 13 décembre 2025 à 10h07
    Pourquoi, en permanence, détruire ce qui nous sauve ? L’intérêt des haies n’est plus à démontrer. Écoutez les scientifiques et le bon sens. N’arrachez plus ! Plantez plutôt !
  •  Destruction des haies., le 13 décembre 2025 à 10h06
    Je m’oppose à toute destruction de haies, au contraire, je suis favorable à la remise en place de ces haies, fossés, arbres, … et de tout ce qui peut protéger la nature et favoriser l’évolution de la biodiversité.
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 13 décembre 2025 à 10h06
    Les haies font parties de notre patrimoine national et protègent notre biodiversité !
  •  Les haies, c’est la vie !, le 13 décembre 2025 à 10h05
    Elles aident à biodiversifier, à favoriser le développement des petites bêtes, qui aideront les cultures, à les protéger du vent. (enfin je crois…)
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 10h05
    En application de la loi, les trouées avec les ronces doivent faire partie de la haie. Je suis contre ce décret qui va faciliter la destruction des haies alors que toutes les études scientifiques montrent qu’il en manque.
  •  Pour le maintien des haies et de nouvelles implantations, le 13 décembre 2025 à 10h05
    Une haie c’est l’anti-désertification, le maintien de la biodiversité donc l’assurance de la bonne santé du sol, des végétaux et des animaux, donc la qualité des cultures. C’est de plus un élément esthétique dans le paysage, face au "désert" productiviste, susceptible de séduire des futurs habitants à l’année, dans une ruralité qui se dépeuple.
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 10h04
    C’est la porte ouverte à la destruction des haies et de la biodiversité. Non à ce projet
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 10h04
    Il est impensable de valider une telle énormité quand on parle de préservation de la nature et de son écosystème !!!!
  •  haies, le 13 décembre 2025 à 10h04
    jusqu’où l’europe va t’elle aller en favorisant cette agriculture industrielle complètement FOLLE qui détruit tout et provoque toutes ces pandémies
  •  Détruire pour rebâtir ? Quelle idée stupide !, le 13 décembre 2025 à 10h04

    Non à ce projet qui est une aberration écologique ! Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer ! Alors oui à la replantation mais pas en échange de la destruction des haies existantes !

  •  Opposition à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 10h03
    autoriser la destruction des haies? NON ! non content d’avoir largement euthanasier nos oiseaux avec les pesticides c’est maintenant les endroits de nidifications qui sont visés. Les exterminateurs compté vous rejoignez les rangs des protecteurs de cette terre qui nous accueille. Je m’oppose catégoriquement à la destruction des haies. Gilles Lambin 44120
  •  Guy Van Frachem Limetz-Villez 78270, le 13 décembre 2025 à 10h03
    Avis défavorable il faut restaurer les haies de manière intensive ça n’est pas si compliqué au moins sur les bords des champs des routes et près des habitations là où les traitements sont interdits…
  •  Avis défavorable à la destruction des haies !, le 13 décembre 2025 à 10h02
    La priorité doit donc être tout bonnement la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite la destruction des haies existantes, je m’oppose fortement à la publication de ce dernier qui va à l’opposé de toute logique et étude sur la biodiversité déjà en grande souffrance .
  •  Mme Merle, le 13 décembre 2025 à 10h02
    Absolutement CONTRE la continued destruction des haies quand on connait depuis des decennies la resultat catastrophique pour l’environment et la biodiversité. L’agriculture sans les lobbies agro pharma et cie se portera beaucoup mieux travaillant en harmonie avec la nature et pas contre !
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 décembre 2025 à 10h02
    les haies sont nécessaires pour la survie de la faune et pour la beauté de nos campagnes en période hivernale après la levée des récoltes
  •  avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 10h01
    Je m’oppose à toute loi facilitant la destruction des haies.
  •  Avis défavorable à la destruction des haies. Eric Nérot 78000 Versailles, le 13 décembre 2025 à 10h00
    Les haies de nos campagnes sont une richesse. Elles protègent des méfaits du changement climatique que tous nous combattons, elles favorisent la biodiversité, sont un havre pour les oiseaux dont beaucoup d’espèces sont menacées et disparaissent. Et ces haies font partie du patrimoine national ! nous savons qu’il est très difficile de reconstruire des haies, alors pourquoi les détruire ?
  •  Avis défavorable de Florence SOUTIF (49), le 13 décembre 2025 à 10h00
    Je m’oppose à la destruction des haies, elles sont trop précieuses pour l’environnement, la biodiversité, éviter le ruissellement, etc.
  •  Avis défavorable de Valérie ANDREIS (83), le 13 décembre 2025 à 09h59
    Arrêtons de détruire les haies ! Ces écosystèmes ont des atouts inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité. Et ce n’est pas la compensation proposée (en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté) qui résoudra le problème car une nouvelle haie mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite.
  •  Avis défavorable de Francis ALLORY , le 13 décembre 2025 à 09h57
    Bonjour Je crois qu’il ne faut pas détruire les haies car elles servent à maintenir les sols et sont également très importantes pour la bio-diversité. Elles limitent l’érosion des sols et sont bien utiles en cas de sécheresse et d’inondations. Voilà Bonne journée 🌞
Haut de page