Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Les haies sont une ressource inestimable !, le 13 décembre 2025 à 10h57
    Les haies constituent un habitat privilégié pour de très nombreux petits animaux comme les mulots ou les lapins ; ainsi que pour les abeilles sauvages qui jouent un rôle fondamental dans la pollinisation de pleins de petits arbustes. Une haie met une petite dizaine d’années à vraiment trouver sa "forme" et bien davantage à se développer harmonieusement. De plus, souvent on y trouve des baies délicieuses. Elles jouent aussi un rôle de "coupe vent" remarquable.
  •  Encore une destruction des ecosystemes, le 13 décembre 2025 à 10h56
    Décidément vos gouvernements successifs n’apportent que des incapables et ignares comme ministres ou comme parlementaires. Vous avez déjà détruit l’ensemble des talus pendant des décennies ce qui a fortifié l’effet d’inondation des plaines et des villes. Et désormais vous touchez de nouveau a la nature. Bref plus je vois vos soi-disant écologistes a tète pompeuse comme les Shadocks et plus je me dis que vous feriez mieux de vous taire définitivement et de laisser la nature tranquille. Vous n’êtes qu’une bande d’incapable sur payés à ne rien faire sauf de détruire tout ce qu’il y a de beau dans le monde, de vraies calamités sur deux jambes et en plus qui se vantent d’en savoir plus que les autres avec des résultats lamentables et désastreux !!!!!!!
  •  Non, le 13 décembre 2025 à 10h56
    Je suis défavorable à la destruction des haies !!!!!
  •  Avis défavorable de Philippe LENOIR, , le 13 décembre 2025 à 10h56
    Sous couvert de simplifier les procédures applicables à la destruction de haies, ce projet dans sa forme actuelle va favoriser leur destruction. Vu les bénéfices apportés par les haies (protection, abri pour la biodiversité, gestion de l’eau, lutte contre l’érosion, bénéfice pour le paysage …etc), il est indiscutablement préférable de favoriser leur protection. Je suis donc complètement défavorable à ce projet de décret.
  •  Arrêtons de détruire la nature , le 13 décembre 2025 à 10h55
    La nature est détruite petit à petit de mille et une façons depuis au moins 50 ans. Il est temps d’arrêter cette destruction et de laisser cette planète viable pour les générations qui arrivent, c’est notre devoir de leur laisser une planète en bon état ! Je m’oppose fermement à cette proposition. Le mieux serait même de replanter les haies qui ont déjà été détruites.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 10h55
    Oui à la préservation des haies, permettant la biodiversité, ralentissant l’érosion et gardant la fraîcheur et l’humidité
  •  Avis défavorable à la destruction des haies ! ( de Sophie Digard, du 50 ), le 13 décembre 2025 à 10h53
    Je vis dans le Cotentin où j’ai la chance d’avoir encore du bocage et des haies. C’est pour cette raison que j’ai fait construire ma maison en campagne où il était interdit d’arracher une haie sur son terrain (c’est inscrit dans le cahier des charges) Outre le côté esthétique et agréable pour les promenades dans les chasses bordées de haies, il a été démontré que les haies sont indispensables aujourd’hui, notamment face aux inondations ( qui vont s’intensifier avec le changement climatique) et c’est aussi un refuge (habitat et nourriture) pour de nombreuses espèces animales. Les haies sont un paradis pour la biodiversité !
  •  contre la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 10h53
    Bonjour, Vous êtes à côté de la plaque dans les ministères ! Ce n’est pas une législation unique pour contrôler l’arrachage ou la destructions des haies qu’il faut. Au contraire, il faut interdire cette destruction et favoriser leur entretien, leur élagage et leur replantation car elles sont le garant de la biodiversité, de la préservation de la faune, de la lutte contre les vents et l’érosion des sols.
  •  Avis défavorable. Nathalie Dedryvère. Paris 13, le 13 décembre 2025 à 10h52
    Je suis contre ce décret. Il faut au contraire généraliser les pratiques agroécologiques/agroforestières qui favorisent le vivant : petits mammifères, oiseaux, insectes… Sinon ça ne sert à rien de prétendre défendre l’environnement par ailleurs et lutter contre le dérèglement climatique. Les agriculteurs qui ne le comprennent pas aujourd’hui le paieront demain et le feront payer par la même occasion à toute la société. Vive le vivant !
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 10h50
    Toutes les raisons cités dans les autres commentaires,effondrement de la biodiversité,érosion des sols etc
  •  AVIS DÉFAVORABLE , le 13 décembre 2025 à 10h49
    Ne sait-on plus que détruire ? Les anciens avaient mis en place le bocage. Refuge écologique, protection des cultures, barrières contre les vents, formidable outil anti inondations…Le constat a été fait maintes fois que c était du bon sens. Arrêtons le carnage et laissons cette Terre tranquille.
  •  Avis défavorable Pierre Morlon 21, le 13 décembre 2025 à 10h49
    "Notre maison brûle, te nous regardons ailleurs" déclarait Jacques Chirac il y a déjà pas mal d’années. Eh bien, il y a en 2025 des politiciens qui pour glaner quelques voix sont prêts à sacrifier l’avenir de nos enfants ! Compte tenu des divers rôles des haies, il ne faut pas faciliter leur destruction, mais au contraire renforcer leur protection. Pierre Morlon Ingénieur agronome retraité.
  •  Avis très défavorable à la destruction des haies !!, le 13 décembre 2025 à 10h49
    Ne pourrions-nous pas arrêter de vouloir tout détruire sous prétexte de bonnes intentions? ! Laissons encore une chance à la biodiversité, déjà bien trop harcelée et menacée au quotidiens par tous nos actes ! Il n’est plus à prouver tous les bienfaits des haies, déjà évoqués dans les précédents commentaires. Je m’oppose fermement à cette proposition et encourage au contraire de replanter massivement tout ce que l’on a pût détruire depuis seulement 30 ou 50ans !
  •  Protégeons les haies et la biodiversité , le 13 décembre 2025 à 10h49
    Impensable de détruire les haies légalement alors qu’il est reconnu qu’elle sont indispensables à la production agricole raisonnée….
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 10h46
    Pour toutes les raisons déjà citées sur les autres avis !
  •  CONTRE LE PROJET DE DESTRUCTION DES HAIES (de Herve MARTIN - 35), le 13 décembre 2025 à 10h46
    Pas grand chose à rajouter à tout ce qui a déjà été dit. C’est juste une aberration
  •  Avis défavorable de Pascal Houée / 77, le 13 décembre 2025 à 10h46
    Les vertus multiples des haies ont été mises en évidence et ne sont plus à prouver. Le texte ici proposé ne semble vraiment pas aller dans le sens de leur défense, loin s’en faut. J’attends au contraire un texte de protection de ce qui existe et d’encouragement à la création.
  •  Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies, le 13 décembre 2025 à 10h46
    Avis défavorable : Assez de destruction des milieux riches en biodiversité, au nom de la rentabilité et du profit. Maintenir nos haies est essentiel aussi à notre bien-être.
  •  Les haies sont nécessaires à la biodiversite , le 13 décembre 2025 à 10h45
    Les haies sont nécessaires, elles participent grandement à la biodiversite.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 10h45
    Il est temps d’arreter de scier la branche sur laquelle nous sommes assis !!!!