Projets d’arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d’alouette des champs capturées au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques (Consultation expirée)

Consultation du 01/08/2025 au 22/08/2025 - 7919 contributions

Les deux projets d’arrêtés soumis à la consultation du public visent à encadrer la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) à l’aide de filets horizontaux, appelés pantes, dans quatre départements du Sud-Ouest : la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Le projet d’arrêté cadre définit avec précision les modalités de capture applicables. La période autorisée s’étend du 1er octobre au 20 novembre. Pendant cette période, la chasse à tir est interdite sur les sites concernés, afin d’éviter toute interférence avec la capture à l’aide de pantes. Le texte prévoit également un suivi individuel et rigoureux des opérations, garantissant la traçabilité des captures et le respect des règles établies.

Dans un souci de préservation de l’espèce, le projet d’arrêté plafond fixe, pour chacun des départements concernés, un nombre maximum de capture, conformes au critère de « petites quantités » tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne – à savoir moins de 1 % de la mortalité naturelle annuelle. Ces plafonds tiennent compte des données scientifiques disponibles, notamment les tendances démographiques et migratoires de l’espèce, ainsi que des résultats des campagnes précédentes. Ils ont été établis à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux (fédérations de chasseurs, associations, services de l’État).

Le 16 juillet 2025, le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS) a émis un avis favorable à 76 % sur ce projet d’arrêté.

Conformément à la réglementation environnementale, et en raison de son impact potentiel sur l’environnement, le texte est également soumis à la consultation publique, comme le prévoit l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation du public est ouverte du 1er au 22 août 2025.

Pour la bonne prise en compte de votre avis veuillez faire apparaitre le mot « favorable » ou « défavorable » dans le titre de votre consultation.

note de presentation du projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 166.3 kio)

note de presentation du projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 138 kio)

projet d arrete relatif au nombre maximum d alouette des champs capturees au moyen de pantes (pdf - 150.6 kio)

projet d arrete relatif a la capture de l alouette des champs a l aide de pantes (pdf - 259 kio)

synthese consultation publique arrete cadre pantes alouettes (pdf - 145.2 kio)

motifs de la decision arrete cadre pantes alouettes (pdf - 65.9 kio)

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Commentaires

  •  DÉFAVORABLE , le 7 août 2025 à 00h36
    Combien de temps vont durer ces chasses dites traditionnelles? Elle devraient être interdites depuis longtemps comme celle à la glu
  •  Avis Favorable , le 7 août 2025 à 00h17
    Très bonne gestion des chasseurs et des FDC
  •  Défavorable au projet d’arrêté sur les captures d’alouettes, le 7 août 2025 à 00h17
    Je m’oppose à ce projet d’arrete qui met en danger la biodiversité et entraîne des souffrances pour le plaisir de quelques individus sadiques. Sans tenir compte des nombreuses décisions judiciaires qui ont condamné ces pratiques, le gouvernement achète les votes des chasseurs en piétinant l’opinion de la majorité des citoyens. L’état de droit est bafoué.
  •  AVIS FAVORABLE, le 7 août 2025 à 00h09
    Très bonne gestion des chasseurs sur de nombreuses espèces dont l’alouette des champs.
  •  AVIS FAVORABLE, le 7 août 2025 à 00h07
    Les chasseurs étudient ces animaux et gèrent leurs populations mieux que personne d’autres !
  •  Favorable , le 7 août 2025 à 00h06
    Vu le pourcentage de prise que cette chasse traditionnelle représente, de plus en contrôlant et en limitant le nombre de capture elle ne représente aucun danger pour l’alouette, elle doit continuer pour le maintien des traditions populaires et culturelles
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 23h55
    En total accord avec les choix et décisions des federations de chasses et de leurs dirigeants. De plus cette chasse représente un pan de notre histoire locale et de ses traditions. Qui n’impacte pas les populations visé et ce par le faible nombre d’installations encore existantes. Encore FAVORABLE
  •  Favorable à cet chasse , le 6 août 2025 à 23h54
    Chasse passionnante et bien encadré
  •  Favorable , le 6 août 2025 à 23h53
    Chasse passionnante pratiquée par des gens raisonables et passionnés. Chasse sélective et rigoureusement encadrée. Que souhaiter de mieux ?
  •  Favorable , le 6 août 2025 à 23h42
    Je suis favorable à ce décret,qui permet de continuer une chasse traditionnelle ancrée dans la mémoire collective du Sud Ouest et dans nos souvenirs d’enfance . Bien sûr en conservant comme idéologie la protection et la sauvegarde de l’alouette des champs.
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 23h38
    TRES FAVORABLE il faut continué la chasse traditionnelle
  •  Vote favorable le 6 aout, le 6 août 2025 à 23h24
    Respect des traditions et de la convivialité l
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 23h22
    Les chasses traditionnelles ne sont pas considérées illégal d’après la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat, et sont strictement contrôlées par l’OFB.
  •  Chasse de l’alouette aux pantes, le 6 août 2025 à 23h20
    Favorable à la chasse de l’alouette aux pantes. Chasse sélective s’il en est.
  •  FAVORABLE, le 6 août 2025 à 23h17
    Je pense que les pantes ne sont pas la principale disparition des alouettes dans nos départements et qu’il va falloir trouver d’autres boucs émissaires, que toujours les chasseurs. Le nombre de pantes étant en forte régression depuis des années, la préservation de nos traditions fait, qu’il faut les préserver, mais qu’elles disparaissent peu à peu à cause des lobbys écologistes, la chasse devenant la bête noire à éliminer ( sans mauvais jeu de mot ). Bref une tradition qu’il faut conserver le plus longtemps possible.
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 23h16
    Laissons pratiquer cette chasse sélective et déjà bien encadrée, pratiquée par de vrais passionnés.
  •  Favorable , le 6 août 2025 à 23h15
    Chasse éthique et imprégné d intelligence
  •  Favorable, le 6 août 2025 à 23h07
    Laissons ces chasses perdurer et attaquons réellement les vrais problèmes comme la destruction des habitats.
  •  Capture des alouettes , le 6 août 2025 à 23h00
    Favorable à la capture des alouettes avec des pantes.
  •  FAVORABLE, le 6 août 2025 à 22h57
    Ces chasses font partie de notre culture et n’impactent pas les populations d’animaux.
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