Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

Partager la page

Commentaires

  •  Avis défavorable. Daniel Henry 69, le 13 décembre 2025 à 11h48
    Les haies jouent un rôle inestimable pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité, dont on se rend comte de plus en plus avec le dérèglement climatique. Elles permettent le stockage du carbone, la régulation du climat, la lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols et les inondations, et elles constituent un refuge de biodiversité et un abri pour les oiseaux. C’est pourquoi le m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret, sous couvert d’un titre prometteur, permette en fait de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.
  •  Avis défavorable au projet d’arrêté sur les haies, le 13 décembre 2025 à 11h47
    Bonjour, Je me demande comment peut-on encore en 2025 laisser des haies se faire détruire ? On sait que la biodiversité s’effondre et que cet effondrement menace l’être humain. La disparition de ces milieux ne fait que progresser alors que là aussi on sait leur importance à tous points de vue. Il est question de compensation or, là aussi on le sait bien, la quasi totalité des mesures compensatoires ne sont que pure illusion et ne sont quasiment pas suivies pas les services de l’état… qui n’en ont pas les moyens ! ON SAIT, nos décideurs SAVENT mais tout est fait en sens inverse, pour le bénéfice de qui ? Décidemment l’environnement ne figure plus dans le logiciel des gouvernements, seule sa destruction progressive est en marche comme elle ne l’a jamais été précédemment. Compte tenu de ce qu’il reste de haies sur le territoire ce ne serait pas un tel décret qui serait nécessaire mais une LOI visant à la protection intégrale de ces milieux. D’autre part compte tenu de la multitude d’avis négatifs il serait "normal" que ce type de consultation débouche sur une autre vision des choses et ne soit pas qu’une simple formalité obligatoire, l’exemple parfait de la fausse démocratie participative.
  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 11h47
    Les haies sont un refuge et un garde manger pour de multiples espèces d’insectes et de mammifères, pour la plupart protégés. Il faut donc les préserver pour maintenir la biodiversité, indispensable à l’équilibre naturel.
  •  Avis défavorable de Danielle PEDREGNO 65600, le 13 décembre 2025 à 11h47
    Je suis contre la destruction des haies. L’été, elles donnent de l’ombre et elles protègent la terre qui garde davantage l’humidité et diminue donc la destruction des plantations. Elles évitent l’érosion des sols. Elles augmentent la biodiversité. En hiver, les feuilles des arbres tombent et laissent donc passer les rayons du soleil. Certains pays se rendent compte qu’elles sont indispensables.
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 13 décembre 2025 à 11h47
    Pourquoi ? Encore des règlements compliqués en plus pour verdir l’écologie et supprimer des haies historiques implantées, elles, aux meilleurs endroits. Les haies compensées c’est rarement au bon endroit. Encore des bureaucrates qui doivent justifier la légitimité de leur emploi ! Il y a trop de personnes dans les bureaux à traîner et ca donne ça : des décrets sans bon sens et de la paperasse à plus finir ! Greenwashing ! Les textes de lois existent déjà que l’état n’applique pas quand un agriculteur abuse pour agrandir son parcellaire, il faut commencer par là surtout que maintenant les terres avec la PAC sont télésurveillées ! Appliquez ce qui existe déjà !
  •  Avis défavorable au projet de ce décret favorisant la destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 11h47
    Sous couvert de simplification, le décret risque en pratique de faciliter la destruction des haies — même si le ministère affirme qu’il s’agit d’un outil pour mieux encadrer ces destructions et maintenir le linéaire planté via des obligations de « compensation ».
  •  STOP à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 11h46
    l’Intérêt des haies n’est plus à démontrer. Arrêtons de détruire notre environnement et de nous tirer une balle dans le pied !
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 11h45
    Je suis absolument contre la destruction des haies parce qu’elles sont indispensables à la biodiversité , elles abritent beaucoup d’espèces d’animaux et contribuent à l’équilibre des écosystèmes . Il faut réintroduire les haies bocagères , avec différentes variétés d’arbrisseaux et d’arbustes à baies qui vont offrir logement et nourriture aux oiseaux et des refuges aux insectes , et aux pieds desquelles les petits mammifères vont aussi se loger dans les mousses , brindilles, humus et feuilles mortes. L’été elles apportent la fraîcheur nécessaire et leur floraison préserve la vie des butineurs . À l’heure où on se lamente sur la disparition des oiseaux , des abeilles et sur la chaleur caniculaire l’été , c’est insensé et irresponsable de détruire la moindre haie de bocage . Défendons la vie .
  •  avis défavorable de Caroline Adolphe 77000, le 13 décembre 2025 à 11h45
    On a toutes les informations et les constats pour savoir que la destruction des haies nuit considérablement à l’environnement. La bonne décision serait de préserver celles qui existent au moins, et d’en rajouter le plus possible
  •  DESTRUCTION DES HAIES, le 13 décembre 2025 à 11h44

    Je m’oppose fermement à ce projet qui n’est encore qu’un moyen dissimulé de détruire la nature et son fonctionnement normal.

    Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

    Stockage de carbone

    Régulation du climat

    Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

    Refuge de biodiversité

    Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

  •  Avis défavorable de Mme Soncourt Marie-Paule ( dép 55), le 13 décembre 2025 à 11h42
    Ce décret vise à simplifier la demande d’abattage des haies…dans notre région, beaucoup de haies ont déjà disparu …cela suffit : les haies sont nécessaires à la survie des oiseaux et stoppent les effets de vents forts. De plus, on va subventionner la replantation des haies…on est en plein délire !!!!
  •  Avis très défavorable (Sophie Moutarde 25), le 13 décembre 2025 à 11h42
    Comment est-ce possible de ne pas apprendre des erreurs du passé et continuer à détruire ce que l’on sait être vital à la biodiversité et à la rétention des eaux de pluies ??? Tout ça pour des intérêts économiques. Il y en a marre !!!!!
  •  Projet-décret-Haies, le 13 décembre 2025 à 11h42
    C’est dommage de ne pas tenir compte des constatations de perte de qualité des terresz avoisinantes lorsqu’il n’y a pas de vie végétative et animale en proximité des terrains cultivés. Christian Géneau.
  •  Avis farouchement opposé à ce décret de Pierre Joannin (69), le 13 décembre 2025 à 11h42
    Il a été maintes fois démontré l’importance des haies ; les agriculteurs qui restent respectueux de leur environnement y reviennent d’ailleurs en masse. Supprimer les haies est une hérésie. Cela serait un contre sens majeur dans notre République à l’heure où j’essaye de faire des efforts pour léguer à mes enfants un monde vivable
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 11h41
    Ce projet marche sur la tête !!! 😱😱😱😱
  •  Avis défavorable de Dominique Journoud 69 Rhône , le 13 décembre 2025 à 11h41

    Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

    Stockage de carbone

    Régulation du climat

    Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

    Refuge de biodiversité

    Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

    Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies

    Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

    Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

    En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

    Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

    C’est oublier plusieurs choses :

    Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.

    Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

    Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

    La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies

  •  défavorable, le 13 décembre 2025 à 11h40
    défavorable, à l’heure du réchauffement climatique et à l’effondrement de la biodiversité il est impensable de favoriser la destruction des haies…
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 11h40
    Ce décret est une aberration. C’est juste un cadeau fait aux gros industriels de l’agriculture pour avoir des champs plus grands et plus rentables pour eux, au détriment de la population et l’environnement nécessaire à la vie.
  •  Avis défavorable , le 13 décembre 2025 à 11h40
    Les haies préservent la biodiversité et offrent aux oiseaux et autres espèces la discrétion nécessaire à leur évolution
  •  Avis très défavorable , le 13 décembre 2025 à 11h39
    Les haies sont nécessaires à la biodiversité. Il faudrait penser à laisser faire la nature et arrêter de tout détruire