Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

C’est la vie de centaines d’insectes qui y trouvent refuge pour l’hiver, le vent, la pluie, les prédateurs. C’est la vie pour nos yeux, certaines sont très jolies avec leur différentes essences et couleurs. Cela protège des regards, du vent,… Il n’y a plus d’espaces verts dans les villes, alors pourquoi retirer les derniers ? Pour les remplacer par quoi ? Du béton ? Lors d’accidents (voiture ou autres) , il vaut mieux atterrir dans une haie que dans du béton

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer : stockage de carbone, régulation du climat, lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, refuge de biodiversité… sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies.

La création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté. C’est oublier plusieurs choses :

- Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.

- Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

- Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies.

Cordialement

Compte tenu de la très grande utilité des haies (climat, biodiversité, cycle de l’eau) et des énormes linéaires de haies détruits annuellement, la simplification est de poser le principe de l’interdiction de destruction des haies. Quelques dérogations peuvent être déposées à un guichet unique, nécessitant un accord clair de l’autorité en charge de l’accorder ( et non un accord par défaut si pas de réponse au bout de deux mois). Vu le faible taux de haies finalement viables après 10 ans, une compensation de 3 fois la longueur de haies détruites devra être prouvée 5ans après la destruction de la haie, sous peine d’amende et injonction à replanter 5 fois. En parallèle une politique publique de gestion des haies doit être mise en place avec les agriculteurs pour augmenter les linéaires de haies.

"la France a perdu annuellement environ 11 500 kilomètres de haies de 2006 à 2014 et 23 500 de 2017 à 20221, et cela malgré la réglementation existante." Ce n’est pas avec la mise en place d’une réglementation encore plus laxiste que le problème se résoudra. Une fois de plus sous prétexte de simplification, cette nouvelle législation en l’état ne fera qu’amplifier le problème alors que tout les scientifiques sérieux ne cessent d’alerter depuis des décennies sur les conséquences de destruction des haies, tels que, augmentation des sécheresses, perte de stockage de carbone, érosion irréversible des sols, augmentation de la fréquence et de l’ampleur d’inondation, dérégulation des climats, destruction de zone d’habitat de refuge et d’alimentation pour nombre d’espéce qui sont d’ailleurs de plus en plus souvent en danger. "il peut recevoir une réponse positive, par exemple au titre de la politique agricole commune (PAC), puis quelques semaines plus tard, une réponse négative au titre de l’urbanisme. " Ceci n’est qu’un pur probléme administratif du au travail en silo de chaque service, la réponse au demandeur ne devrait être transmise qu’aprés un accord commun des différents services. L’administration doit se donner les moyens d’assurer réellement ces missions. "Le préfet dispose alors d’un délai de deux mois pour s’opposer au projet … . À défaut d’opposition, le projet peut être réalisé." Vouloir donner un accord implicite en cas de non réponse administrative n’est pas sérieux au vu des enjeux présents d’autant que les mesures compensatoires sont bien trop souvent illusoires vu le temps de formation de véritable haie équilibrée et fonctionnelle. En conclusion, la simplification de législation nécessaire pour les demandeurs ne doit pas se faire au détriment du bien commun en remplaçant une législation lourde et dysfonctionnelle par une nouvelle, simple et laxiste ne résoudra pas les problèmes, bien au contraire.

Les haies sont indispensables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité, sans oublier leur aspect patrimonial. Je m’oppose à la simplification de la réglementation prévue par le présent décret qui permettra de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Les haies sont nécessaires pour éviter les inondations par temps de forte pluie, pour assurer des espaces de biodiversité et éviter l’effondrement de cette biodiversité.

Je suis absolument contre la destruction des haies parce qu’elles sont indispensables à la biodiversité , qu’elles abritent de nombreuses espèces d’animaux, qu’elles contribuent à l’équilibre des écosystèmes et qu’elles sont un plaisir infini de découvertes pour les marcheurs. À l’heure où on se lamente sur la disparition des oiseaux et des abeilles, à l’heure où l’on craint de plus en plus la chaleur caniculaire l’été , c’est insensé et irresponsable de détruire la moindre haie de bocage .

Sources de biodiversité en ville comme on le fait à Suresnes

Les haies sont essentielles à la structuration des sols, la Biodiversité et donc à nous humain. En faciliter la destruction pour en replanter après ? Pas très cohérent quand on sait le temps Nécessaire à l’établissement d’une haie efficace. Je ne pense pas nos politiques si bêtes : cette « obligation » de replantage est juste de la poudre aux yeux afin de faciliter encore plus l’agro-industrie, en faisant croire à un intérêt pour la biodiversité. Je m’oppose donc à ce décret

On confond, comme pour la directive européenne omnibus, simplification et suppression. Bien sûr que les agriculteur.trice.s, les entreprises, les citoyen.ne.s souhaitent moins de bureaucratie et des procédures plus faciles, une mise en valeur des enjeux de fond et plus de moyens incitatifs pour y parvenir simplement ; c’est une évidence ! Mais au nom de la simplification, on veut ici faciliter de manière grossière les démarches pour détruire les haies (pas de réponse, bonne réponse) , on donne une définition très extensive du concept de haies…et on met en avant le principe de la compensation, qui ne peut être qu’un dernier recours tant l’alchimie du vivant demande du temps et tant les promesses sont peu tenues. Les haies sont vitales, tout simplement, pour tout le vivant y compris les humains. On le sait. Préserver les haies, et en faire pousser davantage, font partie d’une transition indispensable pour vivre mieux. Le Plan Marshall puis la PAC ont profondément modifié le monde agricole après la guerre… Il est temps de comprendre que le système est désormais à bout de souffle. Chance, il y a toujours beaucoup d’argent pour la PAC. Utilisons le pour une transition progressive vers un monde agricole sans produits chimiques, la relocalisation de notre nourriture, des pratiques respectueuses du vivant - y compris de belles haies.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer, sans oublier leur aspect patrimonial. Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le présent décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Je ne peux pas dire mieux :

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone

Régulation du climat

Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Agir pour l’environnement s’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Agir pour l’environnement s’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :

Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.

Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)

Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Connaissant tous les bienfaits que les haies apportent à l’environnement, certains agriculteurs le reconnaissent et en replantent, et face aux défis des inondations, de l’érosion des sols, de la disparition des insectes, des oiseaux, des refuges pour les animaux, et pour limiter les effets des périodes de sécheresse, il est inimaginable de continuer de détruire ce qui nous protège, y compris sous prétexte que l’on va "compenser". Il faut un temps infini pour recomposer tout ce qui fait la vie d’un sol qui a été bousculé, une réadaptation d’un milieu vivant, faune, flore, et stockage de carbone, sans compter les pertes dans les végétaux replantés. Il y a lieu de considérer les haies comme des trésors et des alliées a préserver et a complémenter sans réserves.

Protégeons la biodiversité

Les chiffres de la destruction des haies en France sont alarmants : 70% des haies ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère encore chaque année. Les haies sont indispensables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité comme stockage de carbone, régulation du climat, lute contre les inondations, les sécheresses, l’érosion des sols. Elles servent de refuge à la biodiversité : pour les insectes, les oiseaux, les micro-mammifères, les hérissons…et elles participent à la continuité écologique et à la circulation et au cycle de vie des espèces animales et végétales. Si on les détruit et qu’on replante des haies, il faudra plusieurs années pour retrouver leur rôle dans la nature. Si elles restent vivantes : de nouvelles haies ne seront pas assez implantées et costaudes pour résister aux sécheresses et aux inondations. Au contraire les haies anciennes bien implantées résisteront bien mieux aux aléas climatiques. La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet facilite en réalité la destruction des haies, c’est pourquoi j’exprime mon opposition.

La bio diversité les oiseaux la vie nous avons toutes et tous besoin de vie pour le climat nos enfants un futur vivant

Notre chef du gouvernement est un destructeur de tout ce qui ne lui rapporte pas d’argent enfermé dans son palais doré. Ne le laissons pas détruire NOTRE qualité de vie, nous les petits citoyensxqui n’aspiront qu’à vivre en harmonie avec la nature qui nous entoure et nous nourrit, mentalement et physiquement.

Les haies ont une grande importance pour se prémunir de l’érosion des sols, elles abritent également une importante biodiversité

La nature est une PARTIE de nous. Pourquoi pas faire un décret nous INTERDISANT de nous RASER ?

Je suis toujours pour la simplification des procédures, mais, puisqu’il s’agit d’impacter le Code de l’Environnement, la production alimentaire et les générations futures, l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature doit être respecté préalablement. Le projet de décret doit donc être réécrit dans ce sens et de nouveau soumis à la consultation.

Il est toujours inadmissible de rédiger un projet dans son coin, de demander des avis pour la forme parce que c’est obligatoire, et d’ignorer totalement les avis en question en mode blanc ou noir.