Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie

Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.

Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 776 contributions

tecl2600964a arrêté typologie haies (pdf - 30.9 kio)

tecl2600964a Arrété typologie note de présentation au public (pdf - 218 kio)

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Commentaires

  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 12h25
    La diversité des haies est indispensables à la biodiversité
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 12h21
    La haie est une source de vie
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 12h18
    Les haies sont essentielles pour la biodiversite
  •  Défavorable , le 23 janvier 2026 à 12h13
    Les haies sont essentiel au boitope et à la faune sauvage !!!
  •  non a l arrachage des haies , le 23 janvier 2026 à 12h12
    les haies sont utiles pourquoi vouloir les enlever , ca protege les oiseaux en plaine .
  •  Arreté , le 23 janvier 2026 à 12h11
    Avis défavorable à cet arrêté !
  •  Avis défavorable !!, le 23 janvier 2026 à 12h09
    Les hais sont essentiels à la biodiversité,
  •  Arrêté typologie des haies , le 23 janvier 2026 à 12h02
    Défavorable à cet arrêté
  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 23 janvier 2026 à 11h52
    Je donne un avis défavorable a ce projet, qui va dans le mauvais sens
  •  Non a l’arrachage des haies, le 23 janvier 2026 à 11h51
    Avis très défavorable Les haies sont indispensables pour nos ecosystèmes , elles sont à l’origine de nombreux bénéfices : régulation des crues, atténuation de l’érosion des sols, refuge de biodiversité, atténuation des vents ,préservation de nos campagnes….
  •  Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie, le 23 janvier 2026 à 11h49
    Je donne un avis très favorable a ce projet d’arrêté, qui va dans le bon sens de la biodiversité
  •  Consultation , le 23 janvier 2026 à 11h42
    Contre l’arrachage des haies qui sont un éléments indispensable à la biodiversité
  •  AVIS DEFAVORABLE, le 23 janvier 2026 à 11h37
    Je donne un avis défavorable contre cet arrêté. Pourquoi favoriser l’arrachage des haies dans un contexte de dérèglement climatique où la faune sauvage s’affaiblie, les inondations par ruissellements augmentent et j’en passe.
  •  Avis defavorable, le 23 janvier 2026 à 11h32
    Nos haies sont indispensables et apportent des services environnementaux et doivent à ce titre être protégées.
  •  Protection de la biodiversité, le 23 janvier 2026 à 11h29
    Je dépose un AVIS DÉFAVORABLE au projet qui va encore une fois dénaturer notre campagne. Occupé vous de vos villes et nous de nos villages.
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 11h27
    Je suis contre ce projet d’arrêté
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 11h25
    Milieu indispensable pour la faune de nos territoires , éléments indispensable également pour limiter l érosion des sols, le ruissellement et les inondations
  •  Haie, le 23 janvier 2026 à 11h23
    Les haies sont indispensables a l’équilibre agro sylvo cynégétique
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 11h21
    Avis défavorable et laisser la gestion aux personnes ayant des compétences
  •  Avis défavorable , le 23 janvier 2026 à 11h20
    Avis défavorable !!
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