Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

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Commentaires

  •  capture thon rouge, le 7 mars 2025 à 19h35
    l’encadrement et la stigmatisation des plaisancier ne changera rien a la situation catastrophique de la ressource. Vouloir traiter 1 % du problème ne changera strictement rien ( perte de temps, d’Energie , d’argent) Il faut avoir la lucidité et le courage de montrer que sans action concertée en suivant les courbes d’évolution , faute de ressource ,il ni aura plus besoin de mettre de cotât
  •  Billet d’humeur pour un quota de 10%, le 7 mars 2025 à 19h10
    Bien entendu je trouve ce projet d’arrêté inacceptable. Ce n’est pas faute de dénoncer chaque année cet état de fait. Le mépris et le manque d’écoute des autorités en charge du sujet pour les pêcheurs récréatifs pourraient laisser à penser que l’on a en face de nous des autistes. Mais non, ils sont « tanqués » sur les exigences de la pêche professionnelle, qui a d’ailleurs sur la question du thon rouge toute latitude pour aller exercer leur prédation dans d’autres pays avec dans certains cas des dérogations. Nous sommes dans la démocratie du « cause toujours ». Il y a toute une filière halieutique qui dévisse économiquement et qui a un impact sur nos industries du nautisme. Doit-on laisser mourir, pour après faire des grands discours à la mode actuellement sur la réindustrialisation ? L’animation de l’activité estivale nécessite des points d’ancrage. Nous en sommes loin actuellement de la sérénité et du lien social que procurent la pêche récréative. A-t-on-perdu le bon sens, pour persister et piétiner les récréatifs. Il y a là une rupture d’égalité. Les gens abandonnent leur passion, ce qui induit un secteur du nautisme qui sera de plus en plus sinistré. Vous pouvez aller sur les salons nautiques pour voir la tête des professionnels du secteur toute activités confondues. Rien n’est perdu mais il faut changer de doctrine pour faire martial. Il faut remettre l’église au centre du village et donner aux pêcheurs récréatif un quota de 10%. Il ne faut pas se disperser et commencer par cet objectif. La lassitude qui se répand va se traduire probablement pas de la meilleure façon. Messieurs les politiques prenaient en compte la question sans la laisser aux technocrates qui n’ont jamais ressenti l’émotion que représente la prise d’un poisson rêvé et idéalisé. Le temps est à l’action, pas à de la communication. Jean Luc Venet
  •  projet capture de thon rouge, le 7 mars 2025 à 18h31
    les 1% sont une aberration les hors federation doivent avoir des sanctions s arreter a 80% est inconprehensible declarer le poid des poissons et puis quoi encore je pense que vous voulez la mort de la peche de loisir
  •  Consultation publique – Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 18h25

    Madame, Monsieur,

    Je souhaite exprimer mon opposition au projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, tel qu’il est actuellement proposé. Plusieurs points rendent ce projet inacceptable :

    1. Un quota de 1 % injustifié et disproportionné

    L’attribution d’un quota de seulement 1 % pour la pêche de loisir est totalement inadmissible. Elle empêche le développement d’une pratique sereine et durable de cette pêche, alors que la ressource est aujourd’hui abondante. En pratique, cette répartition revient à n’autoriser qu’un seul thon rouge par bateau tous les dix ans, ce qui est totalement dissuasif.

    Pendant ce temps, les industriels de la pêche du thon s’approprient 89 % du quota, laissant peu de place aux autres acteurs. Cette situation pourrait même être contestée au niveau européen pour atteinte au droit de la concurrence et abus de position dominante. Il est inacceptable qu’une branche industrielle puisse monopoliser ainsi une ressource qui appartient à tous.

    2. Proposition d’une répartition plus équitable : 10 % du quota pour la pêche de loisir

    Une gestion plus juste et équilibrée consisterait à allouer au moins 10 % du quota total à la pêche de loisir et aux activités professionnelles de loisir. Une solution pertinente serait d’instaurer un système de "1 bague = 1 poisson", permettant ainsi :

    Un meilleur contrôle des captures et de leur impact sur la ressource,
    Une flexibilité d’adaptation du nombre de bagues en fonction de l’état des stocks,
    Le développement d’un tourisme halieutique responsable et respectueux de la ressource.
    3. Un argumentation technique incohérente

    L’argument selon lequel le suivi des captures doit être réalisé en fonction du poids et non du nombre d’individus ne tient pas dans le cas du thon rouge. En effet, les professionnels de la pêche sont tout à fait capables de compter plusieurs centaines d’individus après un coup de senne, en complément de la pesée au débarquement. Il serait donc tout à fait possible d’appliquer cette logique à la pêche de loisir via un contrôle efficace du nombre de bagues attribuées.

    4. Une consultation publique qui doit être réellement prise en compte

    Chaque année, des contributions argumentées sont soumises par les acteurs concernés lors des consultations publiques. Malheureusement, ces commentaires semblent être ignorés et systématiquement archivés sans prise en compte réelle par les autorités. Il est temps d’instaurer un dialogue constructif, permettant aux différents usagers de la ressource d’être entendus et de contribuer à une gestion plus équitable et durable.

    En conséquence, je demande une révision en profondeur de cet arrêté afin de garantir une répartition plus juste des quotas et un véritable dialogue avec les pratiquants de la pêche de loisir.

    Dans l’attente d’une prise en compte effective de ces remarques, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Olivier Gomez

  •  Pecheur amateur, le 7 mars 2025 à 18h00
    Pour moi aucunes amélioration Et des quota toujours déséquilibrés entre la pêche professionnelle d’une part et la pêche amateur et les petits pêcheurs pro
  •  Incompréhension et colère, le 7 mars 2025 à 17h47

    Je déplore les prescriptions décrites au sein du projet d’arrêté du 19 février 2025.
    En ma simple qualité de plaisancier-pêcheur en loisir, je voudrais vous exprimer ma consternation : je ne comprends pas ce qui motive l’administration a toujours plus de restrictions et, de fait, de mépris à notre encontre. Tant de motifs audibles sont pourtant énumérés en vue d’appuyer un assouplissement des contraintes que l’administration fait peser sur nous, notamment sur le sujet des quotas alloués pour lesquels on dépasse le ridicule.
    Il n’est plus à démontrer que la pêche de loisir est, sur bien des points, plus respectueuse de l’environnement et la faune qui s’y développe que ne peuvent prétendent l’être les autres parties prenantes auxquelles vous nous opposés - les pêcheurs professionnels pour ne pas les citer.
    L’administration persiste à ne pas entendre notre point de vue déconsidérant ainsi le poids que représente la parole de tous les plaisanciers réunis.
    Minimiser la crispation croissante que cela engendre au sein de notre grande famille fait à coup sûr peser, à court terme, un vrai risque de blocus entre tous les intéressés et favorise la recrudescence des pratiques hors cadre.

    MM

  •  Sans titre, le 7 mars 2025 à 16h35

    Bonjour,

    Il faut une augmentation des quotas pour la pêche de plaisance mais SURTOUT ouverture de la pêche en no kill toutes l’année. D’autres pays partageant la même mer que nous offrent la possibilité du no kill 365/365 jours.
    Bien sûr il faut aussi davantage de contrôles sur l’eau pour faire respecter ces règles.
    Cordialement

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 16h31
    Je m’oppose à ce projet d’arrêté qui rend ridicule les quotas entre plaisanciers et professionnels. Cette pêche me permet notamment de venir plus fréquemment en bord de mer, donc participer à la vie locale et au fonctionnement de mon lieu de villégiature en plus de profiter du paysage et des activités environnantes. C’est également l’occasion de partager de très bons moments avant, pendant et après les sorties et faire des rencontres enrichissantes. Sans cette activité, il est évident que mes périodes sur la côte se réduiront et m’orienteront vers d’autres destinations.
  •  Pas de pêche , le 7 mars 2025 à 16h13
    En tant que plaisancier et pêcheur occasionnel, je crois que les plaisanciers peuvent se passer totalement de la pêche au thon rouge afin de preserver l’espèce
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 16h07
    Bonjour, Je trouve ce projet inacceptable : un pour cent frise le ridicule, il devrait être de cinq pour cent. Je ne pense pas que ce serait préjudiciable à la ressource. Si j’ai bien compris : il me permet de pêcher un thon avec mon bâteau tous les dix ans. Il empêche donc tout développement de la pêche de plaisance. On pourrait presque parler d’abus de position dominante de la part des professionnels. Economiquement il serait judicieux d’avoir des chiffres, comment tenir compte de l’avis des plaisanciers. Pour éviter tous les mécontentements des plaisanciers et la confiance dans l’Europe : restez à l’écoute des concitoyens.
  •  Projet d’arrêté encadrent la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 16h03

    Bonjour
    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 de la pêche au thon rouge pour la saison a venir pour 2025 pour les différentes raisons suivantes

    Premièrement on nous autorise à nous les plaisanciers un quota de seulement 1 %, c’est pas le peut de nos prélèvements en tant que pêcheur de loisirs, qui risque de mettre en péril la quantité de thon dans nos océans.
    Alors que l’on octroye 89% de quota de prélèvement à la pêche par les professionnelles.
    Il est anormal qu’aucune concertation avec les plaisanciers ne soit mis en place pour une répartition différentes des quotas.
    L’océan étant un bien commun que l’on a a disposition que ce soit pour les pros et la pêche de loisir il serait normal que nous soyons concerté.
    Il serait donc loyale qu’il soit trouvé un juste milieu sur ces quotas en nous octroyent un pourcentage supérieur a ces 1%

  •  Consultation publique pêche récréative thon rouge 2025, le 7 mars 2025 à 15h38
    Je soussigné, Thierry Lagarrigue, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
  •  Totalement contre ce projet, le 7 mars 2025 à 15h22
    Bonjour, On y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires ne seraient pas pris en compte. Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez continuer à privilégier sans partage. Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an, ce qui est loin d’être le cas !
  •  c est la même chanthon, le 7 mars 2025 à 15h07

    aucune amélioration les fonds de tiroirs pour les pauvres 1% alors que certains mobilisent une grosse part des quotas la pêche comme la chasse est une dimension culturelle pour ce qui est no kil pour le thon est une aberration il est souvent relâche mort /poisson pélagique/ un thon par bateau serai plus juste donc non pour cet arrêté

    sinceres salutations

  •  Projet d’arrêté thon rouge 2025, le 7 mars 2025 à 14h57

    Je suis totalement contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la

    saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
    Tout d’abord, on y persiste à allouer aux plaisanciers un quota de seulement 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle, mais aussi par son impact social large et familial qui multiplie le mécontentement provoqué s’il advenait qu’une fois de plus nos commentaires ne seraient pas pris en compte.
    Or, il est clair que la qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez continuer à privilégier sans partage.
    Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, et un nombre de bagues augmenté en conséquence, ne serait-ce que pour avoir au moins un poisson/une bague par bateau et par an ce qui est loin d’être le cas

  •  Pêche au thon, le 7 mars 2025 à 14h18
    Je pense qu’il faudrait que l’on puisse garder un ou deux poissons par an et par personne
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 14h16

    Pêche au thon rouge

    Madame, Monsieur,

    Bonjour je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.

    Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.

    Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.

    En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Piraud Jean-marc

  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 14h14

    Pêche au thon rouge

    Madame, Monsieur,

    Bonjour je vous écris aujourd’hui pour exprimer mon profond mécontentement concernant le projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025. En tant que pêcheur de loisir passionné et respectueux de l’environnement, je suis profondément préoccupé par les restrictions excessives proposées dans ce projet.

    Les mesures envisagées semblent disproportionnées et risquent de décourager les pêcheurs de loisir tout en n’apportant pas de bénéfices significatifs pour la conservation des populations de thon rouge. Il est important de trouver un équilibre entre la préservation de cette espèce emblématique et la pratique de la pêche de loisir, qui joue un rôle crucial dans notre patrimoine culturel et économique.

    Je vous exhorte à reconsidérer les dispositions de ce projet d’arrêté et à engager un dialogue constructif avec les parties prenantes afin de parvenir à des solutions plus justes et équilibrées. La protection des ressources marines est essentielle, mais elle doit se faire de manière équitable et raisonnable.

    En espérant que ma voix sera entendue et prise en compte, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

    Piraud Jean-marc

  •  Pêche aux thon. , le 7 mars 2025 à 13h54
    Je viens de prendre connaissance du nouveau décret 2025 sur la pêche aux thons et je suis encore étonné de voir le quota ridicule que nous plaisanciers avons par rapport à celui des professionnels, serait il pas mieux de nous accorder une prise par ans par bateau au vue de ce que la pêche récréative représente économiquement par apport aux professionnels qui ne vivent que de subventions, déjà pour la construction de leurs navires, du carburant désaxé excetera. Merci pour m’avoir lu.
  •  Alimentation , le 7 mars 2025 à 12h54
    Défavorable Les animaux sont des êtres vivants : il faut trouver d’autres solutions pour l’humanité . Cordialement