Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 13 décembre 2025 à 14h06
    Je suis contre la simplification de la réglementation relative à la destruction des haies. Il faut absolument inclure les trouées de plus de 5 mètres dans la définition même d’une haie, prendre des mesures de protection plutôt qu’alléger les démarches de destructions par une automatisation de la cartographie,bien trop sujette à erreurs. L’accompagnement des agriculteurs par des techniciens formés, en vue de protéger coûte que coûte ce qui peut l’être, ou de prendre des mesures de compensation dignes de ce nom est indispensable. Des espèces de plus en plus menacées dépendent de ces décisions, le changement climatique devrait également guider nos législateurs. L’urgence n’est plus à démontrer !
  •  Remarques d’un géologue à la retraite , le 13 décembre 2025 à 14h06
    Les haies participent à la préservation des sols en limitant l’érosion éolienne et par ruissellement des eaux. Elles protègent des crues, favorisent le stockage et la filtration de l’eau, assurent le remplissage des nappes phréatiques. Par ailleurs elles contribuent à la préservation de la biodiversité, favorisent la nidification des oiseaux, qui sont d’excellents insecticides.
  •  Avis défavorable à la destruction des haies / Laurence EUGENIE-ROUGER, le 13 décembre 2025 à 14h06
    Au prétexte de simplifier les procédures administratives et faire croire notamment aux agriculteurs- trices que cette démarche leur est favorable, ce décret ouvre la porte à la dérégulation et à la facilitation de la destruction des haies. Mesdames et Messieurs les décideurs, les rédacteurs et autres fonctions, je vous invite à vous rendre sur le terrain. Allez en Creuse, dans les Combrailles, dans le Bourbonnais par exemple pour voir, sentir, ressentir combien les haies végétales sont profitables et font partie du Vivant : l’agriculteur / trice peut compter sur ces haies pour dissuader un troupeau de bovins ou d’ovins de prendre la belle mais aussi pour éviter quiconque souhaiterait utiliser les prés/prairies comme espaces pour déféquer ou gambader en méconnaissant la valeur de ces terres ; les oiseaux sont friands de ces haies où ils peuvent se cacher, nicher ; les insectes raffolent des ces haies souvent mellifères ; la stabilisation de certaines terres, chemins, routes est acquise grâce aux haies etc. ; et nous, les passants, les randonneurs, quels plaisirs de voir ces paysages ondulés. J’arrête là ma liste des avantages à préserver les haies, en cessant de les massacrer (descendez de vos engins et prenez vos cisailles pour tailler proprement et respectueusement cette végétation). Lors d’une randonnée dans les Combrailles en juillet dernier, j’ai abordé un éleveur de bovins et lui ai fait remarquer que les haies qu’il était entrain d’entretenir avec beaucoup de soin et de respect étaient en bonne santé. Il m’a répondu qu’il était important de conserver les haies parce qu’elles lui rendaient un fier service.
  •  Les haies, le 13 décembre 2025 à 14h05
    J ai connu les haies entourant les champs dans mon enfance auvergnate. Elles étaient constituées de variétés de végétaux multiples accueillant une faune riche oiseaux lapins hérissons etc Il y avait au bout des parcelles des pêches de vigne des noyers des noisetiers . Tout cela à disparu avec le remembrement. Des parcelles à perte de vue produisant des monocultures ( mais principalement) remplacent les paysages multicolores multifonctionnels riches en biodiversite de mon enfance. L agroecologie et foresterie sont des solutions à mettre en place partout pour corriger notre erreur. Mais encore faut il la reconnaître !
  •  Non, le 13 décembre 2025 à 14h04
    Plutôt que de détruire, réparer ! Plutôt que d’indemniser pour une destruction, financer une réparation ! Il faut se dépêcher de changer, le réchauffement climatique est en train de gagner. L’homme disparaitra,soit, mais laissons une chance aux animaux.
  •  Destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 14h04
    Si cela continue comme cela,nous laisseront à nos enfants un dessert agricole avec la destruction de la bio diversité de notre environnement,qui est essentiel à l’équilibre et bien être de l’être humain .Quand cesserons nous de penser rentabilité, qui bénéficie à une minorité des plus riches.Et de plutôt penser à protéger nôtre environnement.
  •  Opposition à ce décret , le 13 décembre 2025 à 14h04
    Totalement opposé à ce décret qui va désertifier nos campagnes qui souffrent déjà d’une chute de la biodiversité
  •  Normandie bocage, le 13 décembre 2025 à 14h02
    Avis défavorable à la destruction de haies matures, qui abritent de la biodiversite. Les haies de remplacement mettront des dizaines d’années pour en abriter autant. Lisez " champs de batailles" pour comprendre que nous avons été trop loin dans le remembrement. Certains témoignages politiques sont intéressants avec le recul
  •  Avis défavorable Anne-Cecile Benita 69, le 13 décembre 2025 à 14h02
    Les haies protègent les cultures des vents, des pesticides pulvérisés dans les champs voisins et offrent abris et nourriture aux oiseaux qui mangent les insectes qui abîment les cultures. Arrêtons le massacre d’aller toujours plus vers l’intensif. Occupons nous de lutter contre le gaspillage… et préservons les haies.
  •   Avis défavorable de Claire Amiet en 82, le 13 décembre 2025 à 14h01
    C’est stupide et incompréhensible face aux enjeux climatiques. Que devient la France ?
  •  Destruction intolérable , le 13 décembre 2025 à 14h01
    Je suis pour la conservation des haies et de la biodiversité.
  •  Non à la destruction des haies , le 13 décembre 2025 à 14h00
    Arrêtons de simplifier les procédures pour détruire le vivant. Les haies sont indispensables à la biodiversité et à la bonne santé de nos écosystèmes et de nos sols agricoles. Renforçons d’urgence leur protection !
  •  Défavorable , le 13 décembre 2025 à 14h00
    Les haies ont comme missions : de protéger les terres du ruissellement, elles offrent des abris pour les animaux, elles offrent également un abri pour les troupeaux d’élevages.
  •  Avis défavorable de Nathalie Arrêtaud de l’ Indre (36), le 13 décembre 2025 à 13h59
    Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
    - Stockage de carbone
    - Régulation du climat
    - Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
    - Refuge de biodiversité Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies… C’est pourquoi je m’oppose à ce projet de décret
  •  100% défavorable , le 13 décembre 2025 à 13h57

    Quels est le but de l’état a créé des parcelles industrielle qui vont polluer nos terres et détruire la faune et la flore?

    Les animaux sauvages ont besoin des haies pour la reproduction.

    Les haies permettent aussi un développement de certaines espèce différentes.

    Honte a vous si la loi passe🤢🤢

  •  NON à la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 13h56
    Préservons ces lieux grouillants de vie, conservatoires naturels de la biodiversité, sources de beauté, faiseuses d’ombre, signes d’une nature encore (par endroits…) préservée.
  •  Defavorrable., le 13 décembre 2025 à 13h56
    Défavorable, justement avec le contexte de dérèglement climatique et d’extinction massive de la biodiversité actuelle, il faut favoriser le maintien et la plantation de haies. Elles sont super importantes pour les agriculteurs car elles rendent de nombreux services écosystémiques.
  •  Une telle évidence, le 13 décembre 2025 à 13h55
    Bonjour, Le niveau est tel de nos jours, qu’il faut rappeler que les haies, comme les talus, sont essentiels, tout comme l’artificialisation des sols est néfaste et prédispose à l’inondation. Bientôt, une consultation pour demander aux citoyens si taper quelqu’un, c’est bien ou mal ? Le gouvernement ne peut pas simplement écouter les experts et se rappeler ce qui est enseigné dans toutes les écoles aux enfants sur le sujet ? Cordialement
  •  avis défavorable concernant la destruction des haies, le 13 décembre 2025 à 13h55
    le bénéfice de la destruction de haies ne peut être retenu en sachant les multiples intérêts de ceux-ci concernant la biodiversité, le stockage de carbone, la lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
  •  Défavorable, le 13 décembre 2025 à 13h54
    Qui aujourd’hui doté d’intelligence de culture et de savoirs peut encore avoir l inintelligence voire l imbécilité d’oser faire de telles propositions. Étudiez apprenez, écoutez ! Et surtout n oubliez pas que vos choix déterminent la vie des générations futures, alors soyez enfin responsables !