Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les atouts des haies sont inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer : Stockage de carbone, Régulation du climat, Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations et refuge de biodiversité On connaît aujourd’hui les dégâts liés aux différents remembrements qui n’ont pas été suivis de replantation. Il faut au contraire favoriser tous les éléments permettant un retour de la biodiversité et ainsi limiter voir arrêter les pesticides. Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection. La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes.

Je suis totalement opposé à ce projet de décret qui va grandement fragiliser la protection des haies, précieux réservoirs de biodiversité, dans les campagnes françaises, sous couvert de simplification.
Le fait de faire du silence de l’administration face à une demande de destruction de haies un accord tacite à leur démantèlement risque en effet de favoriser leur destruction, car les services (d’autant plus avec la création d’un "guichet unique") n’auront sans doute pas les moyens d’étudier les demandes formulées auprès d’eux dans un délai de 2 mois.
La définition des haies retenue par ce projet de décret fragilise également la protection des haies, puisqu’il exclue de façon arbitraire les trouées de plus de 5 mètres, qui pourront être détruites sans autorisation préalable. Cette définition restrictive ne se justifie pas, car ces espaces contribuent de la même façon à abriter la biodiversité et à stocker du carbonne.
Enfin, la compensation mise en avant dans le décret pour permettre la destruction d’une haie si elle est compensée par la création du même linéaire ailleurs est également problématique, car une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite.

La politique de "remembrement" menée dans l’après-guerre pour favoriser l’essor de l’agriculture intensive, avait déjà mené à la disparition de nombreuses haies. Il faut désormais favoriser leur retour, pas leur destruction !

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone

Régulation du climat

Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Quand les conséquences du réchauffement climatique sont considérables et qu’en même temps 25.000 à 30.000 km de haies sont détruites chaque année alors qu’elles jouent un rôle majeur pour fixer les GES, arrêter les inondations, freiner les vents violents, ralentir les feux, protéger les animaux d’élevage de la canicule, sauvegarder la biodiversité… tout doit être fait pour les protéger et en planter plusieurs dizaines de milliers de km par an.

Or ces simplifications seront responsables de destructions supplémentaires.

D’abord, les trouées font partie des haies. Il faut absolument les conserver. Elles sont des plus utiles pour délimiter les parcelles et la biodiversité.
Je m’oppose aussi au traitement automatisé des demandes de destruction. Les haies basses en reconstruction ne seront pas perçues et seront donc détruites.
Le projet ne tient absolument pas compte de l’ERC. Impasser les rencontres indispensables avec un technicien aura pour résultat de détruire sans avoir étudié les alternatives.

Aussi je vous demande, Madame, Monsieur, de revenir sur cette décision, de rejeter ces propositions.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Hugues Pénot
huguespenot@gmail.com
0616937304

Je suis défavorable à ce projet. On a besoin de règles beaucoup plus protectrices pour les haies et non pas seulement de maintenir mais d’augmenter très fortement le nombre, la longueur et la diversité des haies en France, maillon fondamental de la biodiversité.

Avis défavorable au présent décret,pas assez protecteur. Les haies sont fondamentales pour la biodiversité !

Pensons à l’avenir de nos enfants !

Plantons plutôt au lieu de massacrer tout ce qui vit et nous permet… encore..d’espérer une survie !

Premièrement, la définition de la haie proposée facilite sa destruction : Les trouées font partie de l’écosystème de la haie et ne sont pas visibles avec les prises de vue numériques donc cela fausse le calcul du linéaire de haie pour permettre une application correcte
de la réglementation sur les espèces protégées et une vraie compensation de l’ensemble de l’espace dédié à la haie.
Une vigilance est aussi indispensable à prendre véritablement en compte les cumuls de projets de destruction qui permettent de passer sous les seuils réglementaires et détruire une haie par petits bouts.

Deuxièmement, la cartographie semi-automatique n’est pas un outil adapté. Elle génère des images et données imprécises et érronées pour servir de base aux dossiers d’instructions des demandes de destructions pour les linéaires concernés. Elle doit donc rester un outil de connaissance et de suivi mais la construction d’un dossier ne peut se passer de l’accompagnement des agriculteurs par un technicien afin que l’administration instruise correctement les demandes et applique la réglementation protégeant les haies.

Un accompagnement de l’agriculteur est aussi necessaire afin de respecter l’application de la séquence ERC comme prévu par le décret la loi d’orientation agricole qui prévoit un agrément de techniciens et l’obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie.
Cela implique d’intégrer explicitement dans le dossier un volet « éviter / réduire » et des exigences sur la qualité de la compensation.

Enfin il n’y a aucun élément assurant l’application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées. Pour cela tous les dossiers de destruction de haie doivent passer au CSRPN et lui permettre de s’autosaisir pour garantir expertise et transparence.
Il peut aussi être mentionné d’utiliser l’outil en écologie des paysages construit par l’INRAE « Le Grain bocager », pour analyser l’impact des destructions sur les habitats et les corridors écologiques.
Un regard scientifique est primordial pour prouver la fiabilité des critères de connectivité, de typologie et de zonage.

Il faut proteger les haies pour la biodiversité .

Je suis contre ce projet de décret : pour la sauvegarde des haies, il faut d’abord éviter de les détruire et non simplifier leur destruction !

Les haies sont essentielles à la biodiversité. Cela n’est plus à démontrer, il y a un large consensus parmi la population pour qu’elles soient préservées. Sachant qu’elles sont efficaces au bout de plusieurs années, il nécessaire de ne pas les détruire, et de continuer à en planter dans les terres agricoles. Elles protègent, entre autres du lessivage et du ruissellement des sols, causés par des pluies de plus en plus importantes, en peu de temps.

La compensation du linéaire de haies matures détruit par une nouvelle plantation supprime le biotope de nombreuses espèces pendant une dizaine d année. La destruction de haies doit être par défaut interdite sauf cas de force majeure à examiner, par les usagers et l ensemble des parties prenantes : citoyens, collectivités, syndicats, Associations. Au stade où nous en sommes, les haies devraient être classées bien commun, et participant à des plantations annuelles, je sais de quelle énergie il retourne pour replanter 1 km de haies et le maintenir dans les premières années.

Dans un premier temps il faudrait que nos départements ( et autres) arrêtent de financer pour planter des haies et parallèlement broyer deux fois par ans nos bords de routes ( même les haies plantées quelques années avant). Ensuite définir des règles d élagages et de broyages pour nos agriculteurs qui avec des engins surdimentionnés se permettent de saccager des kms de haies.

En ces temps de dérèglements climatiques, les services rendus par les haies adultes sont à préserver absolument.

Or la présentation de ce projet révèle son hypocrisie :
"Afin de renforcer la préservation des haies (…), l’objectif (…) est de simplifier (…) les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies"
Ce décret ne préservera donc pas les haies, mais facilitera leur destruction.
Or les haies ont déjà largement été détruites, et il est essentiel de préserver les linéaires restants. Les plantations de nouvelles haies doivent venir en plus, et non à la place. En effet, une jeune haie plantée ne rend pas des services équivalents à une haie ancienne : stockage de carbone ; régulation du climat ; lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations ; habitat de nombreuses espèces menacées.

En accordant une acceptation tacite de la destruction des haies après 2 mois, la fonte des effectifs de la fonction publique permettra des destructions en grand nombre.

C’est pourquoi je suis fermement opposée à ce décret.

Je suis contre la destructions des haies et POUR leur "replantation". J’ai été élevée à la campagne et c’est cela sans doute qui m’a permis d’arriver à 87 ans. Je me souviens que le long des haies il y avait toujours quelque chose à cueillir et à déguster sur place , comme les mûres…. De plus cela fait des années que l’écologie prône le renouveau des haies. Les agriculteurs, les vrais , sont bien conscients de cela. Oui, après la guerre , il fallait nourrir la population et regrouper les petites parcelles, mais delà à supprimer complètement les haies il y a eu de grosses erreurs de faites qui doivent impérativement être rapidement réparées.

Je m’oppose formellement à ce décret. Nous connaissons aujourd’hui l’importance de ce type de végétation il est donc impensable d’aller dans le sens d’une facilitation de destruction (les contrôles prévus manque clairement d’efficacité concrète) plutôt que vers une préservation de ces dernières. Il est l’heure de changer notre manière de faire et de retrouver un équilibre avec notre environnement. Les haies ont leur rôle à jouer dans cet équilibre. Merci de considérer mon opposition à ce décret.

Pour la diversité et la sauvegarde des haies

Ces zones sont nécessaire au vivant, nous devons les préserver.

Avec le peu de haies encore en place en France, comment peut on toujours autoriser leur destruction ? Alors que leurs bénéfices ne sont plus à démontrer.