Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

S’il vous plait, laissez la nature vivre

Les haies sont la survie des oiseaux…… et une protection contre les pluies, les coulées de boue….. Et un plaisir pour les enfants et leurs parents

- Les haies sont essentielles pour préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion des sols et les inondations. La simplification ne doit pas servir de prétexte à réduire leur étendue.
- 70 % des haies ont disparu depuis 1950 en France, victimes du remembrement et de l’artificialisation. En parallèle, les oiseaux ont décliné de près de 60% en milieu agricole.
- L’État s’est engagé à un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030 via le Pacte en faveur de la haie, mais la tendance demeure défavorable avec un solde négatif moyen de 23 500 km/an entre 2017 et 2021.
- La sauvegarde des haies existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrices, une jeune haie mettant des décennies à retrouver les fonctionnalités écologiques d’une ancienne. Toute destruction doit être autorisée en dernier ressort, après démonstration de l’absence d’alternative par une expertise de terrain systématique.
- La période d’interdiction doit s’étendre du 16 mars au 31 août afin d’éviter la période de reproduction de la faune sauvage (oiseaux, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes).

La FRSEA Hauts-de-France tient également à souligner que les agriculteurs des Hauts-de-France ont largement contribué à la plantation de haies dans le cadre du pacte en faveur de la haie. Un système de guichet unique a déjà été mis en place par les chambres d’agriculture, et cela fonctionne. D’ici 2026, 314 agriculteurs planteront 414km de haies dans le cadre du pacte en faveur de la haie. Grâce à ce système, les associations environnementales, les services de l’Etat, et la profession agricole travaillent de concert. Pour les agriculteurs, il est difficile de mener une politique durable de gestion des haies si la règlementation change régulièrement. Nous regrettons également la disparition de la MAEC Haie.

De nouveau une mesure inutile nuisant à notre biodiversité déjà mal en point par les nombreuses autres mesures de ce type.

Les haies c’est la vie ! Elles sont utiles et protectrices !!

Il est irresponsable de continuer à détruire les haies à notre époque pour l hydrologie, la biodiversité et la vie en générale

Longue vie aux haies, très utiles !! CONTRE ce décret

Avis complètement défavorable. Consensus sur son utilité pour la lutte climatique et pour la biodiversité

J’ai un doute sur le coté équitable des mesures de plantation compensatoire

Je m oppose totalement à ce projet, les haies sont indispensables à de multiples êtres vivants, sources de nourriture, d’abris, de site de reproduction, et servent aux bétails et à protéger les cultures… Pourquoi revenir encore une fois en arrière ? L’Etat finance des projets de replantation de haies… Et vous facilitez en parallèle leur destruction ? ! Je ne comprends pas…

Un maillage essentiel pour la biodiversite, les trames vertes, la qualité des sols, etc…

risque de trop concentrer la décision si un unique service ; de trop simplifier l’analyse du projet

Je suis totalement contre la facilitation de la destruction des haies. Les haies sont vitales pour la nature et notre environnement :

Elles servent d’abri et de passage pour de nombreux animaux comme les oiseaux, les insectes et les petits mammifères.

Elles protègent les sols, retiennent l’eau et réduisent l’érosion.

Elles aident les pollinisateurs et les prédateurs naturels des insectes nuisibles, ce qui soutient l’agriculture sans pesticides.

Supprimer facilement les haies met en danger la biodiversité et fragilise nos écosystèmes. Il est essentiel de les protéger, pas de les détruire.

Je suis opposé à ce projet !

Le 16 décembre 2025. Le monde va déjà tellement mal, réchauffement climatique et autres…. Aussi Je m oppose totalement à ce projet, les haies sont absolument indispensables à notre écho système. Surtout ne pas les supprimer ! Il y va de notre survie à tous .!

Par le présent commentaire, j’ai l’honneur de vous faire part de mon avis défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies. En effet : D’une part, sur le fond, il est de notoriété scientifique que les haies contribuent fortement à la préservation de la biodiversité ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique. D’autre part, s’agissant de la forme, la procédure d’autorisation envisagée, notamment au regard de l’autorisation implicite de destruction accordée en cas de silence de l’administration durant un délai de deux mois, est de nature à permettre la multiplication des destructions sans aucun contrôle lorsque cette dernière sera dans l’incapacité de faire face à l’afflux des demandes. Enfin, les haies participent fortement à la spécificité et à la beauté du paysage français ainsi que le relèvent les touristes parcourant pour la première fois le territoire national. Pour l’ensemble de ces raisons, je m’oppose audit projet de décret.

Défavorable à ce projet de loi

Au vu des décennies nécessaires pour que des haies arrivent à maturité, ce décret visant à faciliter leur destruction serait une aberration au regard des discours politiciens mensongers sur la protection de notre environnement, qui n’est plus un luxe ou une rêverie d’écolos bobos mais une absolue nécessité égoïste : la Terre et le Vivant s’en remettront toujours avec le temps, l’Humanité, c’est beaucoup moins sûr…

Au delà de la laideur paysagère des champs de l’agro-industrie déshumanisée versus les bocages pittoresques des petits producteurs terriens, une haie rend d’énormes services écosystémiques (refuge des biodiversités animales et végétales déjà exsangues, piège du dioxyde de carbone atmosphérique) et agronomiques (rétension d’eau limitant l’arrosage, les inondations et le ravinement des terres arables, protection contre le vent générant l’érosion des sols et le gel ou l’assèchement des cultures).

Je m’oppose fermement à ce décret et ne manquerai pas, le cas échéant, de regarder en détail les noms et partis des votants législatifs pour orienter ensuite en conscience mes propres choix électifs !

Je suis absolument défavorable à cette proposition. Les naturalistes
anglais ont comptabilisé 2070 espèces vivantes dans 90 m de haies (John
Wright, A Natural History of the Hedgerow, 2016) : 1700 espèces
d’insectes, 30 espèces de mollusques, 50 espèces d’araignées, 120
espèces végétales, 80 espèces de champignons et lichens et une
cinquantaine de vertébrés dont hérissons, crapauds, belettes, lérot,
lapins, loirs et oiseaux : troglodyte mignon, le rougegorge familier,
accenteur mouchet, merle noir, pouillot véloce, verdier d’Europe, bruant
jaune, bruant zizi, grive musicienne, fauvette des jardins, fauvette
grisette, grive litorne, mésange bleue, mésange noire, mésange à longue
queue, pie grièche écorcheur, perdrix grise, chouette hulotte, etc….

En plus d’être un réservoir extraordinaire et inestimable de
biodiversité, la haie est aussi un coupe vent, un réserve de fraîcheur
estivale, une protection contre les inondations ou l’érosion des sols,
une réduction des pollutions (augmentation du stockage du carbone
organique, et réduction de la concentration des intrants dans les sols et
dans les eaux d’écoulement).

Les dispositions de l’article L. 411-1 du code de l’environnement viennent
protéger directement la haie de toute destruction, altération ou
dégradation, dès lors qu’il est démontré qu’elle constitue un habitat
d’espèces protégées. Ces actions sont interdites.
La liste des espèces ainsi protégées et les conditions d’application de
cette protection, qu’elle porte sur les individus ou sur leurs habitats,
sont fixées par arrêtés interministériels (article L. 411-2 du code de
l’environnement et articles R. 411-1 et suivants du code de
l’environnement).
Toute destruction des espèces et habitats est interdite. Le non-respect de
ces interdictions constitue un délit puni de trois d’emprisonnement et 150
000 € d’amende en application du L. 415-3 du code de l’environnement.