Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

"Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente…"Nous dit-on en exergue de ce projet de décret… Pour qui nous prend-on ? En bon français cela veut dire que pour préserver les haies, on va simplifier les procédures pour les détruire. Textuel. C’est de l’enfumage, rien d’autre. Jacques Boisset , Marçais

Je m’oppose a tout arrete, projet qui permettrait de detruire encore ou plus facilement les haies, tout espace naturel sauvage lieu de biodiversité, de vies. Stop a la destruction stop Aux destructeurs. Ce n’est plus possible de laisser faire.

S’il vous plait, laissez la nature vivre

Les haies sont la survie des oiseaux…… et une protection contre les pluies, les coulées de boue….. Et un plaisir pour les enfants et leurs parents

- Les haies sont essentielles pour préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion des sols et les inondations. La simplification ne doit pas servir de prétexte à réduire leur étendue.
- 70 % des haies ont disparu depuis 1950 en France, victimes du remembrement et de l’artificialisation. En parallèle, les oiseaux ont décliné de près de 60% en milieu agricole.
- L’État s’est engagé à un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030 via le Pacte en faveur de la haie, mais la tendance demeure défavorable avec un solde négatif moyen de 23 500 km/an entre 2017 et 2021.
- La sauvegarde des haies existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrices, une jeune haie mettant des décennies à retrouver les fonctionnalités écologiques d’une ancienne. Toute destruction doit être autorisée en dernier ressort, après démonstration de l’absence d’alternative par une expertise de terrain systématique.
- La période d’interdiction doit s’étendre du 16 mars au 31 août afin d’éviter la période de reproduction de la faune sauvage (oiseaux, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes).

La FRSEA Hauts-de-France tient également à souligner que les agriculteurs des Hauts-de-France ont largement contribué à la plantation de haies dans le cadre du pacte en faveur de la haie. Un système de guichet unique a déjà été mis en place par les chambres d’agriculture, et cela fonctionne. D’ici 2026, 314 agriculteurs planteront 414km de haies dans le cadre du pacte en faveur de la haie. Grâce à ce système, les associations environnementales, les services de l’Etat, et la profession agricole travaillent de concert. Pour les agriculteurs, il est difficile de mener une politique durable de gestion des haies si la règlementation change régulièrement. Nous regrettons également la disparition de la MAEC Haie.

De nouveau une mesure inutile nuisant à notre biodiversité déjà mal en point par les nombreuses autres mesures de ce type.

Les haies c’est la vie ! Elles sont utiles et protectrices !!

Il est irresponsable de continuer à détruire les haies à notre époque pour l hydrologie, la biodiversité et la vie en générale

Longue vie aux haies, très utiles !! CONTRE ce décret

Avis complètement défavorable. Consensus sur son utilité pour la lutte climatique et pour la biodiversité

J’ai un doute sur le coté équitable des mesures de plantation compensatoire

Je m oppose totalement à ce projet, les haies sont indispensables à de multiples êtres vivants, sources de nourriture, d’abris, de site de reproduction, et servent aux bétails et à protéger les cultures… Pourquoi revenir encore une fois en arrière ? L’Etat finance des projets de replantation de haies… Et vous facilitez en parallèle leur destruction ? ! Je ne comprends pas…

Un maillage essentiel pour la biodiversite, les trames vertes, la qualité des sols, etc…

risque de trop concentrer la décision si un unique service ; de trop simplifier l’analyse du projet

Je suis totalement contre la facilitation de la destruction des haies. Les haies sont vitales pour la nature et notre environnement :

Elles servent d’abri et de passage pour de nombreux animaux comme les oiseaux, les insectes et les petits mammifères.

Elles protègent les sols, retiennent l’eau et réduisent l’érosion.

Elles aident les pollinisateurs et les prédateurs naturels des insectes nuisibles, ce qui soutient l’agriculture sans pesticides.

Supprimer facilement les haies met en danger la biodiversité et fragilise nos écosystèmes. Il est essentiel de les protéger, pas de les détruire.

Je suis opposé à ce projet !

Le 16 décembre 2025. Le monde va déjà tellement mal, réchauffement climatique et autres…. Aussi Je m oppose totalement à ce projet, les haies sont absolument indispensables à notre écho système. Surtout ne pas les supprimer ! Il y va de notre survie à tous .!

Par le présent commentaire, j’ai l’honneur de vous faire part de mon avis défavorable au projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction des haies. En effet : D’une part, sur le fond, il est de notoriété scientifique que les haies contribuent fortement à la préservation de la biodiversité ainsi qu’à la lutte contre le réchauffement climatique. D’autre part, s’agissant de la forme, la procédure d’autorisation envisagée, notamment au regard de l’autorisation implicite de destruction accordée en cas de silence de l’administration durant un délai de deux mois, est de nature à permettre la multiplication des destructions sans aucun contrôle lorsque cette dernière sera dans l’incapacité de faire face à l’afflux des demandes. Enfin, les haies participent fortement à la spécificité et à la beauté du paysage français ainsi que le relèvent les touristes parcourant pour la première fois le territoire national. Pour l’ensemble de ces raisons, je m’oppose audit projet de décret.

Défavorable à ce projet de loi