Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Depuis mes 18 ans je vote écologie a toutes les consultations électorales et je rêve d’une Europ e ou toute agriculture devient biologique, tout commerce équitable, et toute énergie durable. Aujourd’hui j’ai 67 ans, et je vois la situation environnementale se dégrader de plus en plus…. Mes petits enfants verront-ils un monde meilleur ?

après avoir lu attentivement l’avis rendu par le CNPN, je donne aussi un avis défavorable.

Les haies permettent de stocker du carbone, fournir de la biomasse, elles réduisent les impacts climatiques, les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, et abritent des oiseaux et des insectes, incitent à se déplacer à pied ou à vélo. Cela fait des années que les haies disparaissent sans que la création de nouvelles haies prenne le relais. Il ne faut pas en réduire la protection, mais au contraire l’accroître.

Pourquoi continuer à détruire nos campagnes, au lieu de détruire les Haies, protégeons-les, aménageons-les. Aujourd’hui, on nous incite à replanter des haies, justement pour protéger les cultures, favoriser la biodiversité. Arrêtons le massacre.

Je suis contre ce projet de décret : pour la sauvegarde des haies, et la protection de la biodiversité, il faut d’abord éviter de les détruire et non simplifier leur destruction !

Vous les décideurs, formez-vous… renseignez-vous… écoutez les scientifiques écologues, par exemple écoutez les conférences sur le sol de Mars-André Selosse (ex : https://www.youtube.com/watch?v=jES0M60TWHY), ou encore, lisez le fameux livre "Champs de bataille L’Histoire enfouie du remembrement" de Ines Leraud. Lorsqu’on connait bien le sujet et ses impacts systémiques sur nos territoires, la voie à choisir devient évidente. Préservez le peu de sols vivants que nous avons encore autour de nous, grâce aux haies. Cordialement

Les haies font partie du paysage français. Elles sont belles à regarder mais surtout elles sont utiles. Des petits insectes s’y cachent, des petits animaux s’y protègent des prédateurs et les enfants s’y amusent à cache-cache. Elles font partie de notre patrimoine. Respectons les haies. Elles sont nécessaire à la conservation de notre moral. Sans les haies, les paysages de campagne seront beaucoup moins attrayants !! Merci pour votre compréhension !!!

Avis défavorable - d’accord pour une simplification du dossier mais pas d’accord pour les règles d’encadrement de la destruction qui paraissent très floues et difficilement compréhensibles - établir d’abord des règles claires, facilement accessibles et applicables sans possibilité de contournement - travailler d’abord la séquence Eviter-Réduire-Compenser pour toute demande de destruction, en insistant sur les différents scénarios à proposer pour ne pas détruire la haie dans le cadre du projet amenant à la destruction, ce en amont du dossier de demande et fournir ces scénarii au dossier

Ne permettez pas de détruire les haies. Il est prouvé que les haies coupent le vent, retiennent l’eau, humidifient la terre jusqu’a 3m autour d’elles et favorisent le nichage d’animaux. C’est l’avenir et une vraie solution contre le derèglement climatique.

Les haies sont des refuges indispensables de biodiversité.

Bonjour, j’étudie l’adaptation et l’atténuation du changement climatique depuis 5 ans et les solutions fondées sur la nature font partie des rares solutions qui sont bénéfiques sans contrepartie pour la séquestration durable du carbone, ET la préservation de la biodiversité en même temps, et pour cela elles doivent être préservées, donc JAMAIS détruites. La compensation ne fonctionne pas ; cela a été démontré depuis des années : replanter 10 arbres n’équivaudra jamais à en couper un seul ; ni à l’échelle locale ni à l’échelle globale. Une France résiliente et suivant l’accord de Paris ne détruit aucune haie, sous aucune condition.

Les haies sont des refuges indispensables de biodiversité. Elles participent à la diminution des risques d’inondation et protègent les cultures.

Je suis contre ce projet de décret : pour la sauvegarde des haies, et la protection de la bioodiversité, il faut d’abord éviter de les détruire et non simplifier leur destruction !

Le présent projet de décret, s’il est adopté tel quel, risque d’introduire une normalisation administrative lourde sans garantie suffisante des bénéfices attendus pour l’environnement, l’aménagement du territoire et les pratiques agricoles.
Il est important de rappeler que les haies constituent un élément clé du paysage, du cadre rural, d’un réservoir de biodiversité et d’un enjeu de continuité écologique. Or, le texte proposé apparaît trop centré sur des règles procédurales sans démonstration suffisante des résultats escomptés.

Arguments défavorables principaux

Ambition environnementale insuffisante ou mal cadrée
Le décret ne précise pas clairement les objectifs environnementaux à atteindre (biodiversité, refuge pour les pollinisateurs, réduction des risques d’érosion, connectivité des habitats).
Absence d’indicateurs mesurables et d’un dispositif de suivi post-application pour évaluer l’efficacité des mesures sur le terrain.
Risques pour le maillage paysager et les fonctions des haies
Des destructions trop facilement autorisées ou mal calibrées pourraient fragmenter les réseaux écologiques, réduire les corridors migratoires et nuire à la résilience des agroécosystèmes locaux.
La proposition ne prévoit pas suffisamment de protections spécifiques pour les haies anciennes, fruitières ou patrimoniales, ni de critères clairs distinguant haies à forte valeur écologique des haies moins impactantes.
Impact sur les exploitations agricoles et le coût administratif
Les procédures décrites pourraient créer des charges administratives lourdes pour les exploitants de petites structures et les agriculteurs, avec un coût de conformité élevé par rapport aux bénéfices attendus.
Le texte manque d’un cadre simplifié et proportionné pour les propriétaires non professionnels ou les communes rurales, ce qui pourrait entraîner des retards, des litiges et une diminution des surfaces bocagères sans compensations suffisantes.
Absence de clarifications procédurales et de garanties
Les conditions de dérogation et les délais d’instruction ne sont pas suffisamment figés, ce qui peut introduire une insécurité juridique et des interprétations divergentes entre les acteurs (collectivités, particuliers, agriculteurs).
Le décret ne précise pas les mesures compensatoires éventuelles (replantations, maintien d’autres infrastructures paysagères) et les obligations de restitution ou de suivi post-destruction.
Incohérence avec les cadres européens et les politiques publiques
Le texte peut manquer de cohérence avec les directives et cadres européens sur la biodiversité, les réseaux écologiques et les exigences en matière de protection des habitats et des paysages.
Absence d’articulation claire avec les outils existants (Plan Climat, Schéma d’Aménagement, obligations liées à la Directive Habitats ou à la Directive Avifaune, etc.).

Propositions d’améliorations et d’alternatives

Objectifs clairs et mesurables
Définir des objectifs environnementaux précis (par exemple, nombre de mètres linéaires de haie à préserver par catégorie de territoire, indices de biodiversité, connectivité des habitats).
Prévoir un cadre de suivi et de reporting annuels sur les résultats concrets observés après application du décret.
Proportionnalité et ciblage
Introduire des critères de proportionnalité et de ciblage (taille de l’exploitation, présence d’exports agricoles sensibles, caractéristiques de la haie et de son rôle écologique).
Prévoir des exemptions ou simplifications pour les petites exploitations et les zones à faible valeur écologique niche.
Protections pour les haies à valeur écologique et patrimoniale
Mettre en place une liste ou un cadre de classement des haies à protéger en priorité (haies anciennes, haies fruitières, haies protégeant des points d’eau, corridors de biodiversité).
Prévoir des mesures alternatives (replantations, mesures agro-environnementales) plutôt que la destruction.
Processus décisionnel plus clair et plus rapide
Fixer des délais d’instruction fermes et prévisibles.
Définir clairement les critères de dérogation et les conditions associées, avec mécanismes de recours transparents.
Mesures compensatoires et réinsertion paysagère
En cas de destruction jugée inévitable, imposer des mesures compensatoires (replantation sur d’autres parcelles, création de micro-haies, plantations d’espèces adaptées au territoire).
Intégrer une obligation de plan de gestion des terrains libérés afin d’assurer la pérennité du paysage rural.

Une décision de destruction de haies doit être étayée par des arguments solides et une étude d’impact que ne rendra pas possible un seul formulation. Simplification dans ce cas est égal à destruction déraisonnée et déraisonnable. Soyons vigilants au maintien du vivant pour les générations futures

En l’état il me semble que le projet de décret favorise la destruction des haies plutôt qu’il ne les protège. Les haies déjà en place abritent une biodiversité qui n’est pas transférable sur un nouvel emplacement. La destruction des haies existantes va accélérer l’érosion des terrains et peut conduire à des catastrophes. Les haies soutiennent l’exploitation agricole, ce ne sont pas des nuisances.

Je demande qu’on préserve et multiplie les haies au lieu de faciliter leur destruction. Les atouts des haies sont pourtant scientifiquement démontés et inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité : stockage de carbone, régulation du climat, lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations, refuge de biodiversité… Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies… Ne détruisez pas en quelques lois cyniques et quelques coups de tractopelles le précieux bien commun que nos prédécesseurs ont patiemment édifié et nous ont légué.

Avis défavorable. L’article 37 de ce projet de loi est une menace pour nos haies !!

avis défavorable pour ce projet, les haies étant un des moyens les moins couteux et les plus efficace pour faciliter la percolation de l’eau vers les nappes phréatiques et freiner les inondations

Les haies sont connues pour être indispensable pour la biodiversité et pour éviter l’érosion des sols