Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Les haies sont un refuge pour les oiseaux, qui ont leur place utile surtout à proximité de la culture agricole. Les haies sont indispensables pour eux. Plus qu’il y a d’oiseaux = moins besoin de pesticides.

L’association Noé soutient l’avis de l’Afac, en particulier :
- Dans le calcul des linéaires de haies, retirer les "trouées" pour une meilleure adéquation avec la réglementation sur les espèces protégées, et cumuler l’ensemble des projets de destruction pour toutes les réglementations qui y sont liées afin d’éviter de passer sous les seuils réglementaires par des découpages par "petits bouts"
- Pour s’assurer d’une application rigoureuse de la réglementation Espèces protégées, transmettre tous les dossiers de destruction de haie au CSRPN + utiliser l’outil proposé par l’INRAE « Le Grain bocager » pour analyser leur impact sur les habitats et les corridors écologiques + associer le CNPN, CSRPN et les parties prenantes dans la définition des critères pour l’application de cette réglementation. Pour une application de la séquence ERC via un accompagnement de l’agriculteur
- Assurer le respect de la séquent ERC par un accompagnement technique des agriculteurs par une application du décret la loi d’orientation agricole (agrément de techniciens et obligation pour l’administration de transmettre leur liste à tout demandeur envisageant une destruction de haie).

Il est urgent de protéger nos haies, de les restaurer et non de les détruire sous de faux prétexte. Il n’est plus à démontrer leur rôle essentiel pour la biodiversité, pour limiter l’érosion et retenir l’eau dans les sols.

Quand allons nous arréter la destruction de la nature si utile contre l’érosion et lz préservation de la biodiverdité?

Avis très défavorable La simplification administrative est la bienvenue pour les gestionnaires des haies : propriétaires et bailleurs mais ce projet n’améliorera rien au profit des haies. Il est dommage que l’ambition du plan haies n’apparaisse nulle part et ce projet en est le contraire. Il est impossible d’accepter cela sans avoir une idée des coefficients de compensation ainsi que la base sur lesquels ils sont calculés. Les haies sont malmenées depuis l’apparition des machines agricoles : Exploitation du bois puis passage de l’épareuse le plus bas possible annuellement, labour au pied de haie avec une haie squelette, désherbage de la haie en même temps que les cultures et finalement disparition de la haie. Sur quels critères va se faire le calcul de la compensation. sur la haie de 2025 ,de 2015 ,de 2000 ou de 1975 ? Il est impossible de faire cela avec une vue aérienne. Il faut se rendre sur place. Seul un technicien de la haie saura faire cela. Nulle part n’apparait la notion de talus et de retenue des eaux avec des haies perpendiculaire à la pente. Nos rivières sont déjà le réceptacle de l’érosion, les syndicats de rivières travaillent sur le sujet mais pas l’état ? Le pétitionnaire présente son projet d’arrachage. Pour étudier le dossier il faudrait qu’il en donne les raisons, qu’il propose des solutions pour éviter , réduire avant de parler de compensation. Un technicien agréé est la seule solution plausible pour ce type de projet. Dans les projets d’urbanisme il est question de trame verte. Qui en sera le garant ? Avec ce projet de décret il apparait que dans le cadre du PLUI, la seule méthode de contrôle local est de classer l’ensemble des haies en espaces boisés classée pour que les élus locaux puissent donner leur avis. Le projet a totalement oublié l’avenir des compensations : qui contrôle, quand, quel est l’engagement du pétitionnaire, la durée de celui-ci même en cas de changement de locataire. Quelles sont les sanctions prévues ? L’avenir de la haie qui devrait être vert n’est pas rose. Gérard Grandsire

"Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente…"Nous dit-on en exergue de ce projet de décret… Pour qui nous prend-on ? En bon français cela veut dire que pour préserver les haies, on va simplifier les procédures pour les détruire. Textuel. C’est de l’enfumage, rien d’autre. Jacques Boisset , Marçais

Je m’oppose a tout arrete, projet qui permettrait de detruire encore ou plus facilement les haies, tout espace naturel sauvage lieu de biodiversité, de vies. Stop a la destruction stop Aux destructeurs. Ce n’est plus possible de laisser faire.

S’il vous plait, laissez la nature vivre

Les haies sont la survie des oiseaux…… et une protection contre les pluies, les coulées de boue….. Et un plaisir pour les enfants et leurs parents

- Les haies sont essentielles pour préserver la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique, l’érosion des sols et les inondations. La simplification ne doit pas servir de prétexte à réduire leur étendue.
- 70 % des haies ont disparu depuis 1950 en France, victimes du remembrement et de l’artificialisation. En parallèle, les oiseaux ont décliné de près de 60% en milieu agricole.
- L’État s’est engagé à un gain net de 50 000 km de haies d’ici 2030 via le Pacte en faveur de la haie, mais la tendance demeure défavorable avec un solde négatif moyen de 23 500 km/an entre 2017 et 2021.
- La sauvegarde des haies existantes doit prévaloir sur les plantations compensatrices, une jeune haie mettant des décennies à retrouver les fonctionnalités écologiques d’une ancienne. Toute destruction doit être autorisée en dernier ressort, après démonstration de l’absence d’alternative par une expertise de terrain systématique.
- La période d’interdiction doit s’étendre du 16 mars au 31 août afin d’éviter la période de reproduction de la faune sauvage (oiseaux, chiroptères, reptiles, amphibiens, insectes).

La FRSEA Hauts-de-France tient également à souligner que les agriculteurs des Hauts-de-France ont largement contribué à la plantation de haies dans le cadre du pacte en faveur de la haie. Un système de guichet unique a déjà été mis en place par les chambres d’agriculture, et cela fonctionne. D’ici 2026, 314 agriculteurs planteront 414km de haies dans le cadre du pacte en faveur de la haie. Grâce à ce système, les associations environnementales, les services de l’Etat, et la profession agricole travaillent de concert. Pour les agriculteurs, il est difficile de mener une politique durable de gestion des haies si la règlementation change régulièrement. Nous regrettons également la disparition de la MAEC Haie.

De nouveau une mesure inutile nuisant à notre biodiversité déjà mal en point par les nombreuses autres mesures de ce type.

Les haies c’est la vie ! Elles sont utiles et protectrices !!

Il est irresponsable de continuer à détruire les haies à notre époque pour l hydrologie, la biodiversité et la vie en générale

Longue vie aux haies, très utiles !! CONTRE ce décret

Avis complètement défavorable. Consensus sur son utilité pour la lutte climatique et pour la biodiversité

J’ai un doute sur le coté équitable des mesures de plantation compensatoire

Je m oppose totalement à ce projet, les haies sont indispensables à de multiples êtres vivants, sources de nourriture, d’abris, de site de reproduction, et servent aux bétails et à protéger les cultures… Pourquoi revenir encore une fois en arrière ? L’Etat finance des projets de replantation de haies… Et vous facilitez en parallèle leur destruction ? ! Je ne comprends pas…

Un maillage essentiel pour la biodiversite, les trames vertes, la qualité des sols, etc…

risque de trop concentrer la décision si un unique service ; de trop simplifier l’analyse du projet