Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies
Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 12022 contributions
Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.
Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.
Commentaires
Défavorable à la destruction des haies existantes.
Il est reconnu évident que la destruction des haies lors du remembrement dans les années 1950 a été délétère pour les sols, la faune, la biodiversité.
Les haies protègent de ensoleillement trop fort, par l’enracinement protègent les sols d’engorgement d’eau de pluie, évitent les glissements de terrain et la perte des terres fertiles. Les haies
amènent animaux (oiseaux et petits mammifères) utiles à la re-création biologique.
Il est urgent de recréer des espaces agricoles moins grands et propices à la reconstitution du vivant. Ce qui veut dire cultures bio. avec de petits matériels et des producteurs passionnés par ce renouveau.
Cessons la destruction !
Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.
Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :
Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité
Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…
La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle je souhaite exprimer, par cette contribution, mon opposition à la publication de celui-ci.
- accélération de l’érosion des sols par l’effet du vent et du ruissellement des eaux ;
- accélération de l’asséchement en été ;
- déclin de la biodiversité, les haies servant de refuge à de nombreuses espèces animales ;
- ceci entrainant l’usage accru de pesticides chimiques remplaçant les prédateurs naturels des facteurs nuisibles aux cultures ;
- atteinte à la beauté des paysages. Cette destruction apparaît encore plus dommageable alors qu’il est urgent de conserver des plantations susceptibles d’absorber les gaz à effet de serre. Pour toutes ces raisons, afin de préserver le climat, les sols, la biodiversité des espèces et les paysages, il est indispensable de sanctuariser les haies existantes. Protégeons nos haies.