Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 1164 contributions

La présente consultation est réalisée en application de l’article L. 914-3 du code rural et de la pêche maritime. Le présent projet d’arrêté détermine les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de gestion des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée pour l’année 2025.

Ce projet d’arrêté est pris en application de :

• La recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée ;
• Le règlement (UE) 2025/202 du Conseil du 30 janvier 2025 établissant, pour 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l’Union et, pour les navires de pêche de l’Union, dans certaines eaux n’appartenant pas à l’Union, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2025

Il vise à garantir une gestion durable et raisonnée de la pêcherie de loisir du thon rouge ainsi que le respect du quota annuel alloué à la pêche de loisir de cette espèce.
La répartition de quota thon rouge loisir se fonde sur le quota alloué à la France de 6693 tonnes de thon rouge, conformément au règlement (UE) 2025/202 et sur l’application de la répartition de 1% du quota national dédié à la pêche de loisir. Il est donc établi à 67 tonnes pour l’année 2025.

Dispositions de l’arrêté :

Le projet d’arrêté présenté définit :
• La période de demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge, que ce soit pour la capture ou le pêcher-relâcher, comprise entre le 02 avril et le 31 mai 2025 par voie postale, avec le CERFA pour l’année 2025, ou par téléprocédure (Télésisaap).
• Pour les demandes par voie postale, la date du cachet de la poste ne peut être antérieure au 02 avril 2025.
• Il est rappelé qu’une seule demande peut être effectuée par navire quel que soit le mode de dépôt sélectionné.
• La demande d’autorisation de pêche doit se faire auprès d’une des cinq Directions interrégionales de la mer concernées : Méditerranée, Sud Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est Mer du Nord et Corse.
• La demande d’autorisation de pêche doit être adressée uniquement à l’autorité administrative compétente pour la région où est immatriculé le navire.
• La période au cours de laquelle la pratique du pêcher-relâcher est autorisée : du 1er juin au 15 novembre 2025.
• La période au cours de laquelle la capture, la détention à bord et le débarquement sont autorisés : du vendredi 11 juillet au vendredi 10 octobre 2025.
Le projet d’arrêté entend également :
• Rationaliser le nombre d’autorisations délivrées annuellement par les services déconcentrés de l’Etat (art. 3) en précisant, sur le fondement de l’article 38 de la recommandation n° 24-05 de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT) établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée, que la pêche récréative et sportive du thon rouge doit faire l’objet d’une autorisation pour chaque navire. Une seule autorisation est nécessaire par navire.
• Rappeler les modalités de bonne utilisation des bagues de marquage du thon rouge (art. 5). Il est précisé dans l’arrêté que la queue de chaque thon pêché doit être enserrée par la bague de marquage sans permettre aucun jeu. Il est à rappeler que la bague de marquage doit être entaillée immédiatement après sa pose, à la date de la capture (jour et mois), et ne peut faire l’objet d’aucune modification ou altération, en dehors des entailles pour indiquer la date de capture
• Préciser les modalités de déclaration des captures de thon rouge dans le cadre d’une pêche de loisir (remplissage du formulaire (CERFA) de déclaration de débarquement de thon rouge pour 2024). Ces modalités seront également décrites et précisées dans l’avis ministériel relatif aux conditions de dépôt de demande d’autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l’année de gestion 2024.

• Mentionner la répartition des sous-quotas et des bagues entre les fédérations et les navires non adhérents à l’une de ces fédérations.

• Suite à une décision du Conseil d’Etat du 4 juillet 2024, les captures mortes issues du pêcher-relâcher devront également être déclarées et décomptées du quota thon rouge loisir. Le même CERFA utilisé pour les déclarations de captures devra être rempli et transmis à France Agrimer (un double sera transmis à la fédération d’appartenance le cas échéant).

LA CONSULTATION EST PROLONGÉE DE DEUX JOURS SUITE AUX ANOMALIES DE CONNEXION CONSTATÉES LES 4 ET 5 MARS 2025.

projet d arrete thon rouge loisir 2025 vf2 (docx - 43.5 kio)

synthese thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 2.6 Mio)

motif de la decision thon rouge loisir 2025 vf (pdf - 3.7 Mio)

Partager la page

Commentaires

  •  projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge, le 8 mars 2025 à 10h22
    Bonjour, Je suis totalement opposé à ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
    -  Le cota alloue à la pêche professionnelle de 99 % est une spoliation d’une ressource naturelle et ce pour l’unique profit de quelques armateurs qui ne représentent pratiquement rien au niveau économique.
    -  Le cota alloue a la pêche professionnelle ne tient pas compte du nombre de prise notamment de poisson n’ayant pu se reproduire
    -  La pêche de loisir à une poids économique que les pouvoirs publics devraient prendre en compte car il représente des emplois « chantiers nautiques construction et entretien, vente de matériel de pêche, taxes perçues par l’état sur les carburants entre autre .. » Notre demande :
    -  Revoir la méthodologie et ne pas se baser sur un tonnage, mais sur un couple nombre de prise / tonnage
    -  Attribuer aux plaisancier une bague / un thon
    -  Mettre en place une application de déclaration de prise (qui serait de doute façon utile pour les espèces en tension bar lieu) et permettrait aux scientifiques de mesurer en temps réel l’impact par zone de la pêche de loisir. Cordialement
  •  projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge, le 8 mars 2025 à 10h21
    Bonjour, Je suis totalement opposé à ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, ceci pour les raisons suivantes :
    -  Le cota alloue à la pêche professionnelle de 99 % est une spoliation d’une ressource naturelle et ce pour l’unique profit de quelques armateurs qui ne représentent pratiquement rien au niveau économique.
    -  Le cota alloue a la pêche professionnelle ne tient pas compte du nombre de prise notamment de poisson n’ayant pu se reproduire
    -  La pêche de loisir à une poids économique que les pouvoirs publics devraient prendre en compte car il représente des emplois « chantiers nautiques construction et entretien, vente de matériel de pêche, taxes perçues par l’état sur les carburants entre autre .. » Notre demande :
    -  Revoir la méthodologie et ne pas se baser sur un tonnage, mais sur un couple nombre de prise / tonnage
    -  Attribuer aux plaisancier une bague / un thon
    -  Mettre en place une application de déclaration de prise (qui serait de doute façon utile pour les espèces en tension bar lieu) et permettrait aux scientifiques de mesurer en temps réel l’impact par zone de la pêche de loisir. Cordialement
  •  OBSERVATIONS SUR Le projet de règlementation 2025 pour la peche du thon rouge, le 8 mars 2025 à 10h16
    en premier lieu le pourcentage alloué à la peche de loisir un peu incompréhensible ! ce n est pas la peche de loisir qui a été responsable de la mise en danger de l espèce ! le quota proposé permet d attribuer un poisson à un pecheur sur dix et encore je suis optimiste . ou est l équité là dedans ? Comment décider qui pourra avoir le plaisir de bénéficier de cette chance ? le projet concernant la déclaration d un thon mort en no kill est hallucinante tout cpomme la décision d arreter la peche dès l atteint de 80%du quota les restrictions pour 2025 montrent un durcissement des règles alors que le thon rouge prolifère à nouveau ; comme dans bien d autres domaines la fonction publique sombre dans un délire de controles et restrictions de plus en plus insupportables : le bon sens , la raison et le pragmatisme ont disparu devant la boulimie règlementaire de nos fonctionnaires
  •  PROJET RIDICULE, le 8 mars 2025 à 09h47

    Membre de la FFPM et président d’un club de pêche, je refuse ce projet.

    En effet, ce projet est ridicule et ce pour plusieurs points :

    Le premier : 1% du quota attribué aux plaisanciers . C’est vraiment une aberration au vue des populations envahissantes et au vue des retombées économiques et sociales très très importantes. Un quota de 5 à 10 % permettrait à tous de pouvoir prélever 1 thon par saison par bateau.
    Le second : La fermeture lorsque que 80% du quota est atteint…… Bravo, au final nous n’avons donc plus que 0,8 %.
    Vous attribuez un quota, la pêche doit donc être fermée lorsque celui-ci est atteint. Vous vous moquez vraiment de nous.
    Le 3ième : Dernière nouveauté, encore un grand bravo aux "têtes pensantes".
    Rejeter un poisson mort attrapé en no kill et faire une déclaration.
    Le 4ième : Un traitement inégal entre tous les bénéficiaires du quota : pourquoi les hors fédération n’ont pas été sanctionnés par leur dépassement de quota?

    Vous ne respectez pas les pécheurs plaisanciers, vous nous prenez vraiment pour des imbéciles mais attention ce n’est pas comme cela que l’évolution et la préservation de l’espèce pourra se faire dans le bon sens.

  •  consultation tardive, le 8 mars 2025 à 09h45
    une consultation ne laissant aucune marge vu que l’arrêté du 20 fevrier a été publié le 25 février au journal officiel
  •  Consultation pêche récréative thon rouge 2025, le 8 mars 2025 à 09h35
    Je soussigné, Romain Denjean, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
  •  Avis négatif sur l’arrêté sur la pêche de loisir du thon rouge , le 8 mars 2025 à 07h36
    bonjour , Les années se suivent et se ressemblent ….. Je suis une nouvelle fois contre les dispositions proposées dans cet arreté Les rédacteurs continuent à ne pas prendre en compte les intérêts économiques et sociétaux du plus grand nombre ( les prêcheurs plaisanciers ) au profit d’un petit nombre de pecheurs professionnels. Le lobby des pecheurs professionnels distillent l’idée que la pêche de loisir vient « manger le pain » des professionnels alors qu’une saine cohabitation peut être bénéfique pour tous . En effet en continuant à limiter le cotât des plaisanciers à 1% et en laissant 1 bague pour plus de 8 demandes , on continue à encourager le braconnage ! Ce que veulent la quasi-totalités des pêcheurs de loisir , c’est pouvoir s’amuser et relâcher la plupart de leurs prises et une fois par an ramener un poisson pour pouvoir faire plaisir à la famille et aux amis ! Aujourd’hui pour manger un bout de thon , ils sont obligés d’acheter un morceau au poissonnier à plus de 40€ le kg sans connaître ni la fraîcheur ni la qualité du poisson. Ces prix exhorbitants et ce manque de visibilité sur la qualité encouragent les braconniers qui y voient une possibilité d’argent facile . Je réitère donc le fait que je sois contre ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour la saison 2025, et je vous demande à nouveau de prendre en compte nos voix pour permettre à tout pêcheur qui en fait la demande d’obtenir 1 bague /1 poisson par an. Merci pour votre écoute
  •  Sans titre, le 8 mars 2025 à 06h47
    Je soussigné, ….BAROILLER ALAIN…………………………………….., membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’année précédente éditée par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
  •  Projet d’arrêté de la pêche de loisir du thon rouge 2025, le 8 mars 2025 à 05h45
    et oui !!! toujours 1% puis-je réclamer une exonération de TVA sur le carburant et les frais que j’octroie pour cette pêche ?? Combien sur les 99% ( professionnel) sont consommé en UE ? plus de 2% octroyer pour les prises accessoires !!!!! Je ne suis pas contre une pêche professionnelle, par contre, je réclame un partage logique de la valeur des pêcheurs de loisir ; parce qu’il s’agit bien d’une valeur de "ressource" LIBERTE EGALITE FRATERNITE TVA et autres Taxes
  •  Pêche thon 2025, le 8 mars 2025 à 02h23
    Je soussigné Jean Paul CLOSSON domicilié à Banyuls sur Mer certifie m’opposer au projet de l’arrêté sur la pêche du thon rouge pour 2025. Nous assistons depuis quelques année à une restriction draconienne des droits sur la pêche de loisir. Ces restrictions ne sont fondées sur aucune enquête réelle et sérieuse mais simplement effectuées par une multitude de personnes dont le but est simplement de justifier leur emploi leurs idées ou leurs ambitions. J’ai connu la pêche intensive des thons par les professionnels équipés de supers bateaux assistés même par des avions pour repérer les bancs et ces même personnes spectateurs passifs à l’époque veulent aujourd’hui donner des leçons à quelques passionnés qui ne représentent que très peu de prises. Laissez donc à ces passionnés que nous sommes qui dépensent des sommes non négligeables pour assouvir leur passion la possibilité de pouvoir au moins pêcher 1 thon par saison et par bateau. Merci de votre attention.
  •  Défavorable à la pêche au thon rouge, le 8 mars 2025 à 00h30
    Espèces à protéger de la surconsommation
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge pour 2025, le 7 mars 2025 à 23h47
    Total désaccord avec cet arrêté …
    - 1% quota bien trop faible compte tenu du poids économique que représente la pêche de loisir. Il nous faut un thon par bateau.
    - Quelle idée de déclarer un poisson relâché mort !!! Après une 1/2 h au bout de la ligne s’il est relâché sans être re-oxygéné il va finir au fond mort.
  •  Finistère Nord, le 7 mars 2025 à 22h27
    Bonjour, Je suis contre cet arrêté, il faut augmenter le pourcentage de prise pour la pêche de loisirs.
  •  Avis projet arrêté, le 7 mars 2025 à 22h04

    Je suis opposé à ce projet d’arrêté du 19 février 2025 pour la pêche de loisir du thon pour cette nouvelle saison 2025

    on continue à allouer aux plaisanciers un quota de 1% alors que non seulement leur poids économique est bien plus important que celui de la pêche professionnelle.
    L’impact social contribue au mécontentement si nos commentaires ne seraient pas pris en compte.
    La qualité de cette pêche par les plaisanciers est, au plan du respect de la biodiversité et des espèces, bien plus sélective, responsable et respectueuse de l’environnement que les 99% que vous semblez continuer à privilégier sans partage.
    Ce quota alloué aux plaisanciers devrait au minimum être de 3% ou 4% voire plus, avec un nombre de bagues augmenté en conséquence.

  •  Consultation peche thon rouge, le 7 mars 2025 à 21h16

    Bonjour,

    Pêcheur sous marin, je dénonce le très faible quota alloué à la pêche plaisance, il y a de plus en plus de demandes et le quota n’est pas a la hauteur du nombre de pratiquants..il faut attendre plusieurs années parfois dans les associations avant de pouvoir espérer pêcher un thon…cette pêche plaisance détient un réel poids économique…fabricants de bateaux, entretien, accastillage, leurres, cannes à peche…il serait bien de voir les quotas à la hausse…
    D’autre part, bien que plaisancier… je dénonce aussi la pratique du no kill qui est une hérésie sur ce type de poissons…après plusieurs heurs de combat , ils partent mourir au fond pour une bonne partie, épuisés…cela fait plaisir à certains guides de pêche entre autre et à de nombreux plaisanciers mais je trouve cette pratique totalement inadaptée sur ce type de poissons…elle tue bien plus de poissons qu’elle laisse entendre…
    Je serai donc pour interdire le no kill et pour augmenter ceux de la pêche plaisance.
    Cordialement

  •  Projet arrêté pêche thon rouge 2025., le 7 mars 2025 à 20h52
    Je soussigné, Marc Rubio, membre du COPERE, m’oppose au projet d’arrêté de pêche de loisir du thon rouge pour l’année 2025 au motif qu’il ne répond pas aux exigences obligatoires en termes de transparence et d’objectivité imposées par la réglementation européenne et le code rural et de la pêche maritime. Le COPERE dénonce la faiblesse du quota alloué aux pêcheurs récréatifs et la spoliation de leur quota par l’administration des pêches au profit des professionnels. L’opacité et la non objectivité dans la répartition des sous quotas entre pêcheurs récréatifs, conjuguées au système déclaratif mis en place par le SPMAD ne peuvent inéluctablement que conduire à une généralisation des fraudes. La nouvelle mesure retenue pour déclarer des poissons morts en pêcher relâcher sur la « bonne foi » du pêcheur est une mesure inefficiente qui vise uniquement à punir les pêcheurs récréatifs en réduisant leur faible quota et en détruisant inutilement une denrée alimentaire. L’OFB a mis en évidence l’inefficacité de la déclaration sous quarante-huit heures qui a conduit à une fraude massive de fausses déclarations. La meilleure façon de faire correspondre la réalité de la capture (prélèvement ou rejet) avec sa déclaration, consiste en une déclaration instantanée du prélèvement ou du rejet, avec photo de la capture et identification de sa bague posée. Le COPERE constate que l’administration ne présente aucune méthode pour estimer le poids des captures. Le COPERE exige que la synthèse des données des captures de l’années précédentes éditées par France AGRIMER soit portée à la connaissance du public pour chaque nouveau projet d’arrêté. Le COPERE exige que la répartition du quota alloué au loisir soit établie à partir de critères objectifs et transparents et que les pêcheurs non fédérés ne soient plus spoliés de leur droit à détenir un nombre de bagues proportionnel au nombre de demandes faites hors fédérations. Le COPERE exige une déclaration instantanée de tous les poissons avec photo du thon bagué. Le COPERE exige de l’administration un abaque de déclaration poids/taille joint à l’arrêté et faisant foi en cas de contrôle.
  •  Consultation publique pêche récréative thon 2025 , le 7 mars 2025 à 20h23
    consultation publique pêche récréative thon rouge 2025 ARTUS Serge
  •  Consultation publique pêche thon rouge 2025 , le 7 mars 2025 à 20h15
    Consultation publique pêche thon rouge 2025 ARTUS SERGE
  •  contre archi contre, le 7 mars 2025 à 20h13
    on réclame toujours la version 1 bague pour 1 poisson pour les pêcheurs de loisirs, avez vous tant peur des professionnels pour ne pas y parvenir… avec le 1% vous incitez au braconnage… la gestion du thonidé doit passer aussi par les professionnels qui font plus de mal que les pecheurs de loisirs sous pretexte d’une activité economique en pechant tout type de poids alors que le pêcheur de loisirs est bloqué par une mesure et un poids minimum. vous avez envie de compliquer la vie des pêcheurs : si en no kill un poisson mort = déclaration…et de nous la compliquer en le retirant du quota. je suis contre ce projet
  •  Projet d’arrêté encadrant la pêche de loisir du thon rouge 2025 , le 7 mars 2025 à 20h02
    Comme tout les ans je trouve inacceptable la proposition de quota 1% alloué a la peche de loisir. La répartition des quotas n’est pas cohérente entre la pêche de Loisir et la pêche. Il me semble plus judicieux d’avoir un nombre de bague sur le principe d’une bague un poisson afin de connaitre le nombre de thon prélevé et éviter ainsi une surpopulation de l’espèce (meme problème que la surpopulation des sangliers)
Haut de page