Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Un pas en avant,deux pas en arrière ! Une agro-industrie au détriment de l’environnement. En 1970, une exploitation agricole avait une superficie d environ de 19hectares. Actuellement, nous sommes a 93. Les micro parcelles sont devenues des parcelles gigantesques peu importe l érosion du sol et les générations futures. Le lobby agroalimentaire aura raison d une agriculture raisonnée…

Venant du département de la Manche, département bocager qui subit des destructions de haies régulières, je suis bien informée et observe les dérives agricoles et des particuliers engendrant la rupture des corridors écologiques que constituent les haies. En plus d’être un refuge pour la faune, les haies jouent de nombreux rôles dans le paysage et le climat. Elles ont notamment une action dans la limitation des eaux de ruissellement, le maintient de zones de fraicheur et surtout la capacité globale à réguler les échanges de gaz (absorption CO2, rejet O2). Peut importe la hauteur des arbres et arbustes, zones herbacées, les haies sont un ensemble de différentes strates (arbustives, de haut jet… ) qui se complètent et jouent des rôles différents dans la protection du milieu et de la faune, tant sauvage que domestique. Je suis contre la proposition de ne plus prendre en compte les linéaires de petites tailles, vus comme des "trouées" dans une haies, l’informatisation du travail de repérage faisant que l’informatique ne prend pas en compte tout ce qui est inférieur à deux mètres de haut.

Après l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature, j’émets un avis défavorable par rapport à cet avis de décret. La haie est un écosystème précieux pour préserver la biodiversité. Il faut arrêter de ne penser qu’à l’homme… en détruisant tout ce que la Nature crée.

Les haies sont indispensables à la bio diversité. Il est inconcevable de vouloir les supprimer.

le décret s’appuie sur une définition de la haie qui exclut les « trouées » de plus de 5 mètres.
Problèmes majeurs :

Ces trouées font pourtant partie intégrante des haies (ronces, jeunes arbres, arbustes).
Les exclure réduit artificiellement le linéaire reconnu, diminuant d’autant :
la protection réglementaire, les compensations en cas de destruction.
Cela encouragera des stratégies de contournement : laisser volontairement se dégrader une haie pour atteindre des “trous” >5 m, permettant ensuite sa suppression.

Encore un décret !! pour légiférer le milieu naturel. Cessons de détruire, mais cherchons plutôt à protéger. Les haies sont un patrimoine indispensable au maintien de nos biotopes.

Les haies sont indispensables à l’équilibre ,il est inconcevable de supprimer toute la bio diversité que les haies abritent

Les haies sont un trésor inestimable pour :
le stockage de carbone

la régulation du climat

la lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations

le refuge de biodiversité

J’habite en Beauce où les haies se font tellement rares. La biodiversité en a besoin pour héberger les insectes, oiseaux et faune sauvage qui disparaissent de plus en plus en plus vite ! Préservons notre environnement pour les générations futures. Replantons des haies !

Il n’est plus besoin de préciser l’importance des haies. Aidons les agriculteurs à replanter plutôt que détruire. Par conséquent, je refuse une définition de la haie qui facilite sa destruction et une automatisation du traitement des dossiers appuyés sur une cartographie erronée. Je demande l’application de la séquence Éviter-Réduire-Compenser grâce à un accompagnement technique des agriculteurs. Et je demande de prévoir des critères fiables pour appliquer la réglementation espèces protégées

quelle aberration. cela signifierait la disparition de d’une partie de la vie animale….

Je suis membre de "Eau et Rivières de Bretagne" et j’ai durant 2 cycles (12 ans) notamment participé activement à la CLE du SAGE (Baie de Lannion) dans le département 22. Je ne suis pas favorable à ce décret actuel. Si on ne peut être que d’accord avec les enjeux et commentaires divers associés aux objectifs généraux des haies et, volontiers comprendre que les réglementations actuelles sont compliquées et souvent inéficaces faisant appel à divers ministères, légistations, mises en oeuvre … etx … ce n’est pas en tentant une fois de plus de se focaliser essentiellement sur un centralisme dirigé (typiquement parisien …) à travers un prétendu guichet unique (avec des entrées préfectorales) que l’on va résoudre les problèmes et modalités d’application réglementaires, qu’on solutionnera réellement les problèmes. La nature et ces "modes de vie" sont d’abords liés aux territoires qui les concernent : climats, reliefs, composition, rôles majeurs, environnement (faune, flore, agriculture, vents dominants, hydrographie, habitats, …). Souvenons nous de l’histoire où on a d’abord élaboré de tels plans, tirés par des objectifs souvent politiques et "hors sol" (l’alimentation et l’agriculture, relance économique) et qui ont conduits au remembrement et à une destruction intense du bocage ! On a même payé des propriétaires pour accélérer cet objectif essentiellement législatif et assez irréaliste. Pour inciter plus tard à refaire des talus et haies (quitte à des encouragements financiers inverses aux précédents), voire à agrandir des parcelles pour faciliter la mécanisation (tracteurs et autres engins de l’agriculture de l’évolution technique). C’est impétativement du cas par cas qui reste nécessaire, avec des prévisions d’évolution de nos campagnes et besoins, intégrant le changement climatique et les particularités de nos territoires (et leurs évolutions dont climatiques, sociales, technologiques) avec des évaluations de moyens comme de mise en oeuvre et application : ce n’est pas que administratif ou technocratique ! Il faut aussi des hommes et tenir compte de l’histoire. L’organistion de telles lois doit être plus réaliste et ne pas se contenter d’élaborations de cabinets ministèriels. Donc en l’état, je reste opposé (et donc pas favorable à ce projet de décret) à cette recentralisation plus autoritaire et technocratique que réaliste et amenant un réel progrès à ce vaste et complexe sujet.

Les chiffres de la destruction des haies en France sont maintenant bien connus et alarmants : 70% ont disparu depuis 1950 et leur destruction s’accélère avec 23 500 km perdus chaque année depuis 2017.

Les atouts des haies sont pourtant inestimables pour le climat, les sols, l’eau et la biodiversité et ne sont plus à démontrer :

Stockage de carbone
Régulation du climat
Lutte contre les sécheresses, l’érosion des sols, les inondations
Refuge de biodiversité

Sans parler de l’aspect patrimonial, naturel et culturel des paysages de haies…

Je m’oppose à ce que la simplification de la réglementation prévue dans le décret permette de faciliter leur destruction plutôt que de favoriser leur protection.

Tout d’abord, la création du guichet unique auprès duquel devront être déposées toutes les demandes de destruction de haies risque, dans sa forme actuelle, de rendre plus aisées les démarches menant à la destruction de haies.

Je m’inquiète des modalités de gestion des demandes de destruction de haies : passé le délai prévu de 2 mois, l’absence de réponse vaudra acceptation tacite.

Quels seront les moyens effectivement alloués pour le traitement des demandes ? Pour le contrôle des autorisations ? Que se passera-t-il si les services sont surchargés de demandes, toutes déposées au même moment ?

Par ailleurs, le décret s’appuie sur une mauvaise définition des haies.

En excluant les « trouées » de plus de 5 mètres, pourtant constituées de végétation telle que des ronces, des herbacées, des buissons, des arbustes ou de jeunes arbres, la longueur des haies est réduite artificiellement et sa protection diminue : ces espaces peuvent être détruits sans demande d’autorisation.

Enfin, le décret met l’accent sur la compensation : en cas de destruction d’une haie, un linéaire équivalent doit être replanté.

C’est oublier plusieurs choses :
1/ Que la compensation est la 3e et dernière étape d’une séquence intitulée ERC pour Éviter – Réduire – Compenser. La 1re étant la plus importante : éviter la destruction des haies.
2/Une haie nouvelle mettra des années avant de pousser et de devenir au moins aussi fonctionnelle que celle qui a été détruite (en termes d’accueil de la biodiversité, de stockage de carbone, etc.)
3/Dans un contexte de dérèglement climatique, les projets de plantation ne sont pas assurés de tous aboutir. Seulement 23% des haies plantées subsistent 10 ans après, selon les chiffres du programme Breizh Bocage, ce qui montre un échec important. Les plantations de ce programme étant réalisées de façon volontaire et étant suivies pendant 3 ans, l’échec est certainement plus grand encore pour des plantations de compensation.

La priorité doit donc être avant toutes choses la protection des haies existantes. Ce projet de décret facilite en réalité la destruction des haies, raison pour laquelle Agir pour l’environnement exprime, par cette contribution, son opposition à la publication de celui-ci.

Les haies sont extrêmement utiles pour éviter l’érosion et l’appauvrissement des sols, pour retenir l’eau, pour abriter toute sorte de vie, animale et végétale. Cessons de lutter contre la nature ! Ce décret est un pas de plus vers la destruction de nos campagnes. Les agriculteurs doivent être aidés pour aller vers plus de respect de la nature, pas pour détruire ce qu’il en reste.

Je m’associe aux commentaires précédents. Les haies sont un patrimoine vital, c’est-à-dire qu’elles sont indispensables au maintien de la vie et à sa transmission : elles doivent être protégées par une législation intransigeante et en aucun cas permissive. N’aggravons pas les dégâts.

En France, le linéaire de haies diminue très régulièrement. Ces haies sont favorable à la biodiversité et abritent de nombreux auxiliaires de culture. Simplifier les démarches revient à faciliter leur destruction. Les mesures compensatoires ne sont jamais à la hauteur de ce qui a été détruit, on ne peut pas comparer une vieilles haie avec tout son environnement à une jeune haie artificielle, même si elle a été conçue et plantée dans les règles de l’art ! En plus les mesures compensatoire s concernent en général des terrains non impactés par la destruction. Il vaudrait mieux encourager la création de haies plutôt que leur destruction.

Des textes, toujours des textes. Dans la réalité les haies, même protégées, sont détruites en toute impunité. Les collectivités publiques sont parfois les premières à ne pas respecter les textes existants. Les nouvelles haies ne compenseront jamais les anciennes avec les vieux arbres centenaires, des essences devenues rares. Elles abritent une faune et flore merveilleuses. Les haies de nos bocages, avec leurs fossés et leurs talus protègent des inondations, du vent. Création de nos ancêtres, elles constituent un riche patrimoine à respecter. Commençons par protéger ce qui existe.

Les haies en France sont un trésor bocager tout particulièrement en Normandie. Il est indispensable de les préserver car elles maintiennent l’eau en place, évitent l’érosion des sols, captent le carbone et préservent la biodiversité. Les paysages bocagers sont magnifiques ; avec davantage d’agriculteurs on pourrait envisager de réduire la taille des engins agricoles et ainsi de présrver les haies, les talus et les chemins de terre Bien à vous Florence

Beaucoup trop de haies ont déjà disparu suite au remembrement et à une pratique agricole intensive. Le temps de l’arrachage des haies existantes est fini ! Au contraire, il faut les protéger, les entretenir si dégradées, en planter de nouvelles et ne pas les arracher pour compenser ensuite ! Planter des haies est une pratique bénéfique pour l’agriculture et l’ écologique.

Alors que pour la bio-diversitée les haies sont Indispensables comment vouloir aller à l’encontre de cette logique ?